Procès Verbal - Approbation du PV du CM du 29 fevrier 2024

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Procès Verbal - Approbation du PV du CM du 29 fevrier 2024 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax. Lien du pdf (Procès Verbal - Approbation du PV du CM du 29 fevrier 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Aménagement du territoire, s au du ge Dax

Lieu d'autres possibles

Conseil municipal du 29 février 2024

Procès-verbal de séance

Par suite d'une convocation en date du 23 février 2024, les membres composant le Conseil

Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax se sont réunis avec public à la salle du Conseil

Municipal à la mairie de Saint-Paul-lès-Dax le 29 février 2024 à 19 heures avec retransmission des

débats en direct sur la page Facebook de la Ville sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS,

Maire de la commune. L'enregistrement vidéo de la séance est consultable sur le site internet de la ville dans la rubrique dédiée et contient l'entièreté des débats.

La convocation a été affichée le 23 février 2024.

Etaient présents : M. Julien BAZUS, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme

Christine BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE, M. André HUMEAU, M.

Frédéric DURAN, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène DEYRIS, M.

Emmanuel VIGNES, Mme Marine BRU, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry

LHEUREUX, Mme Catherine BEAULIEU, M. Jacques MAILLEFER, Mme Valérie LACOSTE-MARY, M.

Thierry LAFITTE, M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme

Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, Mme France (dit Francette) CANDAU.

Absent, excusé : M. François CARBONNEL.

Absents ayant donné procuration: Mme Sylvie PÉDUCASSE donne pouvoir à Mme Delphine

GRELLIER-LÉGLISE, Mme Dominique MORA donne pouvoir à M. Alain GODOT, Mme Catherine RABA

donne pouvoir à M. Dominique ROMAIN, Mme Nathalie DURQUÉTY donne pouvoir à M. Bruno

DUBROCA, M. Christian BERTHOUX donne pouvoir à Mme Christine GIRODET.

Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné Madame Hélène

DEYRIS en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités, pour remplir les

fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire fait l'appel et constate que le quorum est atteint. Le conseil peut valablement

délibérer.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures et en introduction de cette séance, il rend

hommage à Annette SAÜQUÈRE :

« vous le savez notre collègue Annette SAÜQUÈRE, adjointe en charge de la Cohésion sociale, nous

a quittés brutalement en fin de semaine dernière à l'âge de 59 ans des suites d'une accélération

soudaine de sa maladie, «son dragon» comme elle disait, qu'elle combattait avec force et

optimisme, avec un courage qui force l'admiration. Elle aurait dû être parmi nous ce soir. C'est

pourquoi symboliquement nous avons souhaité matérialiser sa place ce soir.Nous avons eu l'occasion hier de lui rendre hommage au cimetière de La Pince, en présence d'une

foule nombreuse.

C'est pourquoi aujourd’hui, je me contenterai de rappeler quelques points dont son inlassable

soutien à la jeunesse. Elle aimait tellement la jeunesse qu'elle en avait fait son métier. Elle était conseillère en insertion professionnelle à la Mission Locale des Landes depuis 1996. Pendant près de trente ans, elle a accompagné des centaines de jeunes du territoire, à qui elle s'est efforcée de donner des points de repères et surtout un avenir. Connue de tous, elle était appréciée pour sa bienveillance, sa spontanéité, son franc-parlé et son éternelle joie de vivre.

Femme aux valeurs inébranlables et guidée par son envie de s'investir pour sa ville et ses habitants,

Annette a rejoint en 2019 notre aventure municipale puis est devenue en 2020 adjointe en charge

de la cohésion sociale. Une mission qu'elle avait acceptée de porter pour le bien commun. Elle à

œuvré durant trois ans et demi pour l'égalité et contre toutes les discriminations, portant de belles

réalisations telles que la Marche des fiertés ou encore Octobre rose. Elle s'était aussi pleinement

investie dans deux réalisations qui lui tenaient particulièrement à cœur: le passage piéton et le

banc arc-en-ciel. Le banc arc-en-ciel sera prochainement marqué de son nom.

Impliquée dans son conseil de quartier, jusqu'au bout Annette SAÜQUÈRE aura tenu à participer

aux réunions, aux cérémonies, à la séance du Conseil municipal, aux représentations, remplissant

sa fonction d'élu bien au-delà de ce que sa situation aurait pu exiger. Car Annette SAÜQUÈRE était

ainsi : le don de soi au service des autres et de causes qui nous dépassent, pour faire en sorte que

nous vivions dans un monde meilleur, quelles que soient nos différences.

En hommage à Annette SAÜQUÈRE, je vous demande de bien vouloir observer une minute de

silence ».

Il ajoute qu'après l'émotion, l'administratif prend la relève et rappelle qu'il conviendra d'installer un nouveau conseiller municipal puisque que l'article L. 270 du Code électoral dispose que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque

cause que ce soit ».

Madame Anaëlle GALLAND, M. Gérard BOPP, Mme Monique MARTINS suivants de la liste « Saint-Paul Ensemble & Autrement » n'ont pas souhaité siéger et c'est donc Monsieur François CARBONNEL, le suivant de la liste qui siègera dans cette assemblée dès le mois de mars.

Puis Il rappelle les points à l’ordre du jour et fait savoir qu'en fin de séance, une question orale

portant sur le devenir de la piscine municipale sera posée par le groupe « l'Avenir Ensemble ».

Approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2024.

Affaires générales

1 - Remplacement d'un élu au conseil d'administration du Comité de jumelage suite à démission.

2- Avis sur la demande d'affiliation du Centre départemental d'Action Sociale des Landes au Centre

de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes (CDG40). !

Affaires financières

3 - Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2024. 4 - Attribution des subventions aux associations pour l'année 2024. ï 5 - Adhésion à l'AMPA.- Centrale d'achats de Nouvelle Aquitaine.

6 - Adhésion à l'Association des Petites Villes de France (APVF).

7 - Conclusion d'une convention avec la C.A.G.D. - Programme 2024 - Convention prestations

nettoyage et balayage sur domaine non transféré.

8 - Travaux S.Y.D.E.C. remplacement de lanternes bulles 2024.Personnel communal L

9 - Conclusion d'une convention de mise à disposition d'un agent de l'EHPAD Marie Paticat dans un

groupe scolaire dans le cadre de la politique RH relative à l'accompagnement des agents.

Affaires foncières

10 - Conclusion d'une convention de servitude avec ENEDIS pour l'établissement de câbles

électriques souterrains sur la parcelle communale BH n°1347.

11- Conclusion d'une convention avec la C.A.G.D. pour la mise à disposition des parcelles AD n° 52,

AD n°53 et AD n°54. |

12 - Classement de diverses parcelles privées communales constituant la rue des Fauvettes,

l'intersection rue du 22 août 1944 / rue des Cibles, section de la rue de l'Abattoir dans le domaine

public.

13 - Acquisition des parcelles cadastrées section BH n°1690 et BH n°1689.

14 - Acquisition d'une parcelle cadastrée section BI n°2137.

Délégation de pouvoirs

15 - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.

Approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2024

Le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2024 est approuvée par 27 voix pour, 5 abstentions (M.

Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, pp Catherine RABA, pp Mme

Nathalie DURQUÉTY).

AFFAIRES GENERALES

2024-02-29-1 - Remplacement d'un élu au conseil d'administration du Comité de jumelage

suite à démission.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération n° 2020-07-16 du 16 juillet 2020, le conseil municipal à désigné ses représentants

pour siéger au conseil d'administration du Comité de jumelage comme suit :

- M.le Maire ou son représentant

- Mme Sylvie PÉDUCASSE

- M. Sébastien DUCASSE

- Mme Catherine RABA

Suite à la demande de Madame Catherine RABA de ne plus siéger au sein du conseil

d'administration du Comité de jumelage, il convient de la remplacer.

La désignation du nouveau membre est faite par vote à bulletins secrets sauf si le conseil municipal

décide à l'unanimité de ne pas y procéder conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. : |

Il'est fait appel à candidature.

Mme Martine GAY est candidate.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-07-16 en date du 16 juillet 2020 désignant les

membres au conseil d'administration du Comité de jumelage,Considérant qu'il est nécessaire de procéder à une nouvelle désignation dans cette instance suite à

à la démission de Mme Catherine RABA,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre, |

DELIBERE

Article 1 : décide à l'unanimité de procéder à ce scrutin par un vote à main levée.

Article 2 : est désignée à l'unanimité Mme Martine GAY pour siéger au conseil d'administration du

Comité de jumelage.

2024-02-29-2 - Avis sur la demande d'affiliation du Centre départemental d'Action Sociale

des Landes au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes (CDG40).

Rapporteur : Madame Christine BEYRIS

La Municipalité a validé l'adhésion de la Commune au Village Landais Alzheimer et désigné ses

représentants pour siéger au Conseil d'administration du Centre Départemental d'Action Sociale

des Landes (CDAS).

Le Village Landais Alzheimer demande l’affiliation volontaire du CDAS au Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale des Landes CDG40.

Conformément à la législation en vigueur, le Centre de Gestion accuse réception de la demande et

en informe les collectivités et établissements publics affiliés au CDG40 préalablement à

l'acceptation de cette demande d'affiliation.

l'est donc proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à la demande d'affiliation du

Centre Départemental d'Action Sociale des Landes au Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale des Landes.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985, notamment en ses articles 2 ,7 et 30,

Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre Départemental d'Action Sociale des

Landes en date du 23 octobre 2023 sollicitant son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la

Fonction Publique des Landes,

Vu le courrier de demande d'affiliation à titre volontaire du Centre Départemental d'Action Sociale

des Landes en date du 28 novembre 2023 auprès Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale des Landes,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en

débattre,

DELIBERE .

Article 1: Émet un avis favorable à la demande d'affiliation du Centre Départemental d'Action

Sociale des Landes au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes.

4Article 2 : Précise que la délibération sera transmise à Madame la Présidente du Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale des Landes.

M. le Maire met au vote :

Pour : unanimité

AFFAIRES FINANCIERES

2024-02-29-3 - Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2024.

Rapporteur : Monsieur Jean LAVIELLE

La Municipalité souhaite garder le cap des valeurs et de ses engagements en cette période

complexe, sans renoncer à l'objectif d’une gestion saine et responsable des finances publiques.

En effet des facteurs exogènes ont érodé la construction budgétaire du Budget Primitif 2024

(l'inflation du coût des fluides et de l'énergie, l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires,

l'augmentation du coût des denrées alimentaires etc .…..).

Des charges qui augmentent sans un financement compensatoire de l'Etat conduit à accroître « l'effet ciseaux» pour les collectivités territoriales. Le désengagement structurel de l'Etat, de ses

missions vers les collectivités territoriales, est un défi politique important.

Par suite des différentes réformes du Gouvernement, l’un des seuls leviers possibles est celui du

recours à la hausse de la fiscalité de la part communale, qui ne peut se justifier que dans un souci

précis d'affectation du produit de la hausse de cette fiscalité.

Un impôt juste et proportionné, celui qui permet de réaffirmer le cap des valeurs, est utile. Chaque

euro dépensé doit être un euro utile pour les Saint-Paulois.

Afin de pouvoir poursuivre le maintien de nos services publics de qualité d'une part, et permettre

la poursuite des investissements en coopération avec nos différents partenaires d'autre part, il est proposé au Conseil Municipal de reprendre la baisse d'impôts consentie depuis 2 ans et d'augmenter la part communale de 0,5 point.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale et

notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n°82-540 du 28 juin 1982, Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

Considérant que la loi de Finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la Taxe

d'Habitation (T.H.), m ( Î à ï Vu le Code Général des Impôts notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,

Vu l'article 1639 A du Code Général des Impôts,

Vu le rapport d'orientation budgétaire 2024 voté lors du Conseil Municipal du 30 Novembre 2023,

Vu le vote du Budget Primitif 2024,

Vu l'avis de la commission Finances du 21 Février 2024,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée locale de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes locales pour l'année 2024.Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de M. Dominique ROMAIN, M.

Jean LAVIELLE, Mme Christine GIRODET, M. le Maire,

DELIBERE

Article unique : il est décidé de fixer pour l'année 2024 les taux d'imposition des taxes locales

comme suit:

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,89 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 56,57 %

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 19,30 %.

M. le Maire met au vote :

Pour : 23 voix

Contre : 4 (Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, Mme France (dit Francette) CANDAU, pp

Christian BERTHOUX).

Abstentions: 5 (M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, pp

Catherine RABA, pp Mme Nathalie DURQUÉTY).

2024-02-29-4 - Attribution des subventions aux associations pour l'année 2024

Rapporteur : Madame Hélène DEYRIS

Fidèle à son action de soutien en faveur des associations, la Municipalité a décidé de poursuivre

l'accompagnement de ces acteurs majeurs de la vie communale. Ainsi, plusieurs commissions se

sont réunies pour attribuer des subventions aux diverses associations qui en ont fait la demande.

Lors du vote du budget primitif 2024, les élus ont validé le montant total des subventions à hauteur de 280 000 €.

En vertu de l’article L. 2131-11 du Code Général des collectivités territoriales, les conseillers municipaux ayant un lien direct ou indirect avec une association sont considérés comme intéressés à l'affaire et ne doivent donc pas prendre part au vote pour l'attribution d'une subvention à cette association.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'attribuer des subventions aux associations pour 2024

afin de contribuer à la bonne marche de leurs activités.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2023-12-4 du conseil municipal du 21 décembre 2023 portant adoption du

Budget Primitif 2024,

Vu l'avis de la commission Finances du 21 Février 2024, |

Considérant qu'à la suite de leurs demandes et au vu de l'intérêt que représentent leurs actions

pour la population Saint-Pauloise, il est proposé d'attribuer des subventions aux associations

mentionnées dans le document joint, pour contribuer à la bonne marche de leurs activités,

#

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que Mme Hélène DEYRIS ait invité les conseillers

à en débattre,

!_ DELIBERE

Article 1 : attribue les subventions aux associations relevant du Collège « Anciens Combattants et Mémoire » : |EVE

combattants et

Mémoire

: Montant prévu : Votants NC: "Abstention" : Ne prend pas : partauvote |

Comité local de la

section du Pays Mme Sylvie dacquois de l'ANACR 150 € 31 31 PÉDUCASSE des Landes

Mme Sylvie FNACA 1 |

N 300 € 31 31 PÉDUCASSE

Médaillés militaires 140 € 31 31 Mme Sylvie PÉDUCASSE

UNC/AFM 300 € 31 31 Mme Sylvie PÉDUCASSE

Article 2 : attribue les subventions aux associations relevant du Collège « Culture et patrimoine » :

Culture et Montant Votants RAT "Contre" lAbstention" Ne prend pas part au patrimoine

Blue Swing 40

PTT

750 € 27 27

vote

M. le Maire,

Mme Sylvie PÉDUCASSE,

M. Sébastien DUCASSE,

Mme Catherine

BEAULIEU, Mme

Catherine FAVARD

Compagnie les

Keskonfé 1 000€ 27 27

M. le Maire,

Mme Sylvie PÉDUCASSE,

M. Sébastien DUCASSE,

Mme Catherine

BEAULIEU,

Mme Catherine FAVARD

Course la Passem 560 € 27 27

M. le Maire,

Mme Sylvie PÉDUCASSE,

M. Sébastien DUCASSE,

Mme Catherine

BEAULIEU,

Mme Catherine FAVARD

Harmonie de

Christus 4 500 € 27 27

M. le Maire,

Mme Sylvie PÉDUCASSE,

M. Sébastien DUCASSE,

Mme Catherine

BEAULIEU,

Mme Catherine FAVARD

Amis du vieux Saint,

Paul ‘1200€ 27 27

M. le Maire,

Mme Sylvie PÉDUCASSE,

M..Sébastien DUCASSE,

Mme Catherine

BEAULIEU, Mme

Catherine FAVARD

La Palette saint

pauloise 500 € : "27 27

| M. le Maire,

Mme Sylvie PÉDUCASSE,

M. Sébastien DUCASSE,

Mme Catherine

BEAULIEU, Mme

Catherine FAVARD

7M. le Maire,

Mme Sylvie PÉDUCASSE,

Les Bleuets saint 500 € 27 27 0 0 M. Sébastien DUCASSE,

paulois Mme Catherine

|

|

|

BEAULIEU,

|

Mme Catherine FAVARD

Article 3 : attribue la subvention à l'association relevant du Collège « Loisirs, activités créatives » :

Mont . Ne prend

ur | Votants NT 001 Er TES Te E To ee Ce ET a IT

vote

Loisirs, activités créatives ,

The outlaw country dancers

Ne prend pas part au

vote

Mme Michèle SERRÉ,

M. Alain GODOT,

M. Christian

BERTHOUX,

Mme Dominique

MORA

Mme Michèle SERRÉ,

M. Alain GODOT,

Amicale des sapeurs M. Christian pompiers de SPLD 3 000 € 28 28 0 0 BERTHOUX,

Mme Dominique

MORA

Mme Michèle SERRÉ,

M. Alain GODOT,

M. Christian

BERTHOUX,

Mme Dominique

MORA

Mme Michèle SERRÉ,

M. Alain GODOT,

M. Christian

BERTHOUX,

Mme Dominique

MORA

Mme Michèle SERRÉ,

« M. Alain GODOT,

Amicales et Montant NANTES PRET Votants Pour Contre" "Abstention

Amicale de la Pince | 1 000 € 28 28 0 0

Amicale du capot 1 000 € 28 28 0 0

Amitié saint pauloise 300 € 28 28 0 0

Amitié saint pauloise.

Subv exceptionnelle” | 1 000 € 28 28 0 0 M: Christian BERTHOUX, 50 ans

Mme Dominique

MORA

Mme Michèle SERRÉ,

M. Alain GODOT,

Association des M. Christian

Quartiers des Hauts du | 300€ ‘| ‘ 28 28 0 0 BERTHOUX, Lac de Christus’ | Mme Dominique

MORAComité de jumelage 3 000 € 28

Mme Michèle SERRÉ,

M. Alain GODOT,

M. Christian

BERTHOUX,

Mme Dominique

MORA

COS 20 000 € 28

Mme Michèle SERRÉ,

M. Alain GODOT,

M. Christian

BERTHOUX,

Mme Dominique

MORA

Union nationale des

Retraités de la police -

UNRP

150 € 28

Mme Michèle SERRÉ,

M. Alain GODOT,

M. Christian

BERTHOUX,

Mme Dominique

MORA

Article 5 : attribue les subventions aux associations relevant du Collège « Festival et Fêtes » :

de ue po METRE "Pour" "Contre" "Abstention" a EU

M. Thierry

. LHEUREUX, Festival des | 3 090 € 29 29 0 0 M. le Maire, abbayes

M. Emmanuel

VIGNES

M. Thierry

Comité des LHEUREUX, M. le fêtes 23 000 € 29 29 0 0 Maire, M.

Emmanuel VIGNES

M. Thierry

Grand Maul | 8 000 € 29 29 0 0 LHEUREUX, M. le Maire, M.

Emmanuel VIGNES

Article 6: attribue les subventions aux associations relevant du Collège « Chasse, pêche,

agriculture, environnement » :

Chasse,

pêche, Ne prend pas part au

vote

Montant ET Abstention Pete ter TT A ent eu

agriculture,

environnement

Î 0 M. Jean LAVIELLE,

Mme Catherine

BEAULIEU,

M. André HUMEAU,

Mme Michèle SERRÉ,

24 0 0 M. Jacques MAILLEFER,

M. Alain GODOT,

ni Ce Mme Martine GAY, Mme Dominique

MORA

ACCA 300 € 24Mana Jem 1 000 € 24 24

M. Jean LAVIELLE,-

Mme Catherine

BEAULIEU,

M. André HUMEAU,

Mme Michèle SERRÉ,

M. Jacques MAILLEFER,

M. Alain GODOT,

Mme Martine GAY,

Mme Dominique

MORA

Pigeon sport 150 € 24 24

M. Jean LAVIELLE,

Mme Catherine

BEAULIEU,

M. André HUMEAU,

Mme Michèle SERRÉ,

M. Jacques MAILLEFER,

M. Alain GODOT,

Mme Martine GAY,

Mme Dominique

MORA

Transition

Energétique St

Paul

600 € 24 24

M. Jean LAVIELLE,

Mme Catherine

BEAULIEU,

M. André HUMEAU,

Mme Michèle SERRÉ,

M. Jacques MAILLEFER,

M. Alain GODOT,

Mme Martine GAY,

Mme Dominique

MORA

Roue Libre en

Grand Dax 350 € 24 24

M. Jean LAVIELLE,

Mme Catherine

BEAULIEU,

M. André HUMEAU,

Mme Michèle SERRÉ,

M. Jacques MAILLEFER,

M. Alain GODOT,

Mme Martine GAY,

Mme Dominique

MORA

Zéro déchet pays

dacquois “500 € 24 24

M. Jean LAVIELLE,

Mme Catherine

BEAULIEU,

M. André HUMEAU,

Mmé Michèle SERRÉ,

M. Jacques MAILLEFER,

M. Alain GODOT,

Mme Martine GAY,

Mme Dominique

MORA

10Article 7 : attribue les subventions aux associations relevant du Collège « Défense des droits, citoyenneté » :

Défense des droits, Montant | n h : in .. … Ne prend pas ATNTORLIE ner Votants Pour Contre" | "Abstention part au vote

ADRASEC Association

Départementale Radio

Amateurs au Service Sécurité 150 € 32 32 0 0

Civile 40

Fiertés Landes 500 € 32 32 0 0

Association nationale des 150 € 32 32 0 0

visiteurs de prison

Landes et Cape 300 € 32 32 0 0

Les Chats loupés (bénévoles 1 000 € 32 32 0 0

sans cotisation)

NIDEF 200 € 32 7 32 0 0

ADDAH 40 As. Défense Droits

Accidentés Handicapés Landes 250 € 32 32 0 0

Laicité 40 150 € 32 32 0 0

Une école, un toit, des papiers | 1 OO0 € 32 32 0 0

Prévention routière 150 € 32 32 0 0

Article 8 : attribue les subventions aux associations relevant du Collège « Enfance parentalité » :

UE ANS | Montant ete TT Lo Nr la Tel is Ne prend pas part au

vote parentalité prévu

Accueil solidaire : M BRU,

enfants handicapés | 6800€ | 30 30 re eu ne SEVRIS Micro crêche me ©nristine

Mme Marine BRU,

ADOCITE 40 »00 € 30 30 Mme Christine BEYRIS

APE Ecole . :14 . . Mme Marine BRU,

élémentaire Henri 150 € 30 30 Mme Christine BEYRIS Lavielle

APE Ecole : . Mme Marine BRU,

maternelle Henri 150 € 30 30 Mme Christine BEYRIS Lavielle

_ APE Ecole Marie Mme Marine BRU,

Curie 300 € 30 30 Mme Christine BEYRIS

FCPE Ecole Jules Mme Marine BRU,

Barrouillet 600 € 30 30 Mme Christine BEVRIS

FCPE Lycées et Mme Marine BRU collèges de l'agglo. | 300€ 30 30 ue ! Dacquoise CL, Mme Christine BEYRIS

Association Colosse Mme Marine BRU,

aux pieds d'argile | 00€ | 30 30 Mie Christine BEVRIS

Foyer Socio Mme Marine BRU Educatif Collège | : 500€ 30 30 V D ch etre SEVRIS

Danielle Mitterrand me ©Nristine

Foyer Socio : ine BRU Educatif Collège | 500€ 30 30 Ve es tre BLYRIS Jean Moulin me ©nristine

Amicale laïque : Mme Marine BRU, dacquoise | 000€ | , 30 30 Mme Christine BEYRIS

Coopérative scolaire Mme Marine BRU

Ecole Maternelle H. | 1012€ 30 30 Mme Christine BEYRIS Lavielle -

11Coopérative scolaire . .

Ecole Elémentaire | 2 343 € 30 |: 30 0 0 Te ere EVE s H. Lavielle me Christine

Coopérative scolaire .

du Groupe scolaire | 2 145€ 30 . 30 0 0 ere Ve

G. Larrieu me Christine

Coopérative scolaire .

Ecole Maternelle J. | 1287€ | 30 30 0 0 nrene rne pes c

Barrouillet me Christine

Coopérative scolaire | .

Ecole Elémentaire J.| 2079€ | 30 30 0 0 rene nine pes s Barrouillet Mme Christine

Coopérative scolaire .

du Groupe scolaire | 1 892 € 30 30 0 0 etre Ve

M. Curie me Christine

Article 9: attribue les subventions aux associations relevant du Collège « Solidarité, santé,

social » :

YA ETES Montant

santé, social prévu | Votants

Entraid'Addict 40 250 € 31 31 0 0 Mme Catherine BEAULIEU

Amicale landaise

Parents Amis

Polyhandicapés -

ALPAP

Association pour

le Don du sang 200 € 31 31 0 0 Mme Catherine BEAULIEU

bénévole

Association 200 € 31 31 0 0 Mme Catherine BEAULIEU Valentin Haüy

Les clowns

stéthoscopes 190 € 31 31 0 0 Mme Catherine BEAULIEU

bénévoles

Orphéopolis -

Orphelinat

mutualiste police

nationale

"Pour" "Contré” "Abstention" Ne prend pas part au vote

150 € 31 31 0 0 Mme Catherine BEAULIEU

150 € 31 31 0 0 Mme Catherine BEAUEIEU

Article 10 : attribue les subventions aux associations relevant du Collège « Sport » :

Montant l mn [1 mn CE OA | AUTRE AN ETES Pour Oro Tae AT Ce

alu Te) | (CUS = Re Len: VA ele

Desporti Mme Delphine GRELLIER-

SSPOTIVO 3 000 € 30 30 0 0 LÉGLISE, português Mme Sylvie PÉDUCASSE

Mme Delphine GRELLIER-

200 € 30 30 0 0 " LÉGLISE,

| Mme Sylvie PÉDUCASSE Mme Delphine GRELLIER-

7 500€. 30 30 0 0 LÉGLISE, Mme Sylvie PÉDUCASSE

Mmé Delphine GRELLIER-

LIFE FIGHT . | 300€ 30 30 0 0 LÉGLISE, ’. Mme Sylvie PÉDUCASSE

| : _. Mme Delphine GRELLIER- Oceania - club de | 90€ 30 30 0 0 LÉGLISE, plongée Le Mme Sylvie PÉDUCASSE

Gym volontaire du

bien être mouv /

Handball club saint

paulois

12Saint Paul lès D Mme Delphine GRELLIER-

ant Pau les Dax | 1 590 € 30 30 LEGLISE, Triathlon . Dé Mme Sylvie PÉDUCASSE

Blue R football Mme Delphine GRELLIER-

US ootball | 1 000 € 30 30 LÉGLISE, Mme Sylvie PÉDUCASSE

Saint Paul Mme Delphine GRELLIER-

antPau sports | Jo00€ | 30 30 LÉGLISE, Omnisports Le Mme Sylvie PÉDUCASSE

Saint Paul Mme Delphine GRELLIER-

antéau sports | 4 500€ | 30 30 LÉGLISE, Tennis Mme Sylvie PÉDUCASSE

T.A.MK. - Mme Delphine GRELLIER- Taekwondo asso. | 1 000 € 30 30 LÉGLISE,

Maître Kim | Mme Sylvie PÉDUCASSE Twidline bé | Mme Delphine GRELLIER- wirung bâton sant | > Go0 € 30 30 LÉGLISE, paulois . Dé Mme Sylvie PÉDUCASSE

UGSP - Union Mme Delphine GRELLIER-

gymnique saint | 6 500 € 30 30 LÉGLISE, pauloise Mme Sylvie PÉDUCASSE Volley loisi | Mme Delphine GRELLIER- 9e 'otssamt | 00e 30 30 LÉGLISE, paulois UE Mme Sylvie PÉDUCASSE

Clubs d Mme Delphine GRELLIER-

vo Supporters du | 300€ 30 30 LÉGLISE, SPS Rugby > Mme Sylvie PÉDUCASSE

Association sportive Mme Delphine GRELLIER-

Collège Danielle 300 € 30 30 LEGLISE,

Mitterrand Mme Sylvie PÉDUCASSE

Article 11 : Les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 12 : Monsieur le Maire est autorisé à procéder au versement de ces subventions.

2024-02-29-5 - Adhésion à l'AMPA - Centrale d'achats de Nouvelle Aquitaine.

Rapporteur : Monsieur Jean LAVIELLE

L'AMPA développe la coopération entre les acheteurs publics qui ont choisi de s'inscrire dans une

démarche de mutualisation de moyens et de performance économique.

Pour simplifier l'achat public, elle met à leur disposition une plateforme de dématérialisatjon des

Marchés Publics « DEMAT » ainsi qu'une centrale d'achats publics « CAPAQUI » qui permet

l'acquisition de produits de papeterie, de produits d'hygiène et d'entretien, d'équipements de travail, de matériels de sport, d'équipements extérieurs, de matériels de reprographie et de mobiliers.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'adhésion de la commune à l'AMPA permettant de

participer à la vie de l'Association et d'accéder à la centrale d'achats publics « CAPAQUI », pour un

montant de la cotisation annuelle.s'élevant à 50 €. ‘

Le Conseil Municipal,

13Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande publique et notamment les articles L. 2113-1, L. 2113-2, L. 2113-3 et L.

2113-4, | |

Considérant la volonté de la Commune de s'inscrire dans une démarche de mutualisation de

moyens et de performance économique,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en

débattre,

DELIBERE

Article 1: Approuve l'adhésion de la commune à l'AMPA permettant de participer à la vie de

l'Association et d'accéder à la centrale d'achats publics « CAPAQUI ».

Article 2: Précise que le montant de la cotisation s'élève à 50 € par an.

Article 3 : les crédits seront inscrits au budget communal.

Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

M. le Maire met au vote :

Pour : unanimité

2024-02-29-6 - Adhésion à l'Association des Petites Villes de France (APVF),

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Municipalité propose d'adhérer à l'Association des Petites Villes de France (APVF). Il s'agit d'une

association créée en 1990 qui fédère - depuis plus de 30 ans - les villes de 2 500 à 25 000 habitants,

afin de promouvoir leur rôle dans l'aménagement du territoire. Elle compte aujourd'hui près de

1 200 villes adhérentes représentant tous les départements de France métropolitaine et d'Outre-

Mer.

Depuis sa création, l'APVF défend la vision d’un aménagement concerté et équilibré des territoires,

en menant un lobbying actif à toutes les échelles : auprès du Gouvernement, du Parlement, des instances clés du monde local et de la presse.

Sa force de proposition, d'action et d'accompagnement a fait de l’'APVF une association d'élus

pleinement reconnue au sein du monde politique, capable de faire la différence pour les élus des

plus petites villes.

L'APVF intervient également au sein de nombreuses instances officielles pour représenter la strate

des petites villes : représentation au sein du Comité des finances locales (CFL), au sein de la

Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture (FNCCR), au sein de la

Confédération Nationale des Territoires (CNT) ; auditions très fréquentes auprès des commissions

parlementaires dédiées aux collectivités, présence dans les jurys pour des appels à.projets auprès

du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET), dans les jurys relatifs au label “Villes interne ».

En 2007, l'APVF a pris l'initiative de fonder le Réseau européen des petites villes. Cette plateforme

d'échange et de mutualisation des expériences compte aujourd'hui 10 associations, venues de 8

pays membres de l'Union européenne. Le Réseau s'est institutionnalisé en 2011 et a donné naissance à la Confédération des Petites Villes de l'Union Européenne.

Les raisons d'adhésion de la Ville de Saint-Paul-lès-Dax sont les suivantes :

14Rejoindre la force d’un réseau convaincu que les petites villes sont les actrices de la recomposition territoriale et les moteurs de la coopération intercommunale. Entre monde rural et grandes.

agglomérations, elles constituent aujourd'hui un pivot fondamental, véritable facteur d'équilibre

contre les excès de la métropolisation. :

Faire entendre les revendications de la ville et peser dans les décisions en tenant un discours

constructif avec les institutions défendant la vision d'un aménagement concerté et équilibré des

territoires.

Être force de proposition, d'action et d'accompagnement auprès de tous les lieux décisionnels et

bénéficier d'une offre de formation utile aux besoins des petites villes.

Faciliter la circulation dynamique de l'information stratégique et agir au quotidien pour les

municipalités.

Bénéficier de journées d'études organisées en fonction des évolutions législatives.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'adhésion à l'Association des Petites Villes de

France (APVF) sise 42 boulevard Raspail - 75 007 PARIS pour un montant annuel de 1 625,58 € pour

2024.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la volonté de la commune d'adhérer à cette association,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de,

DELIBERE

Article 1 : Approuve l'adhésion pour 2024 à l'Association des Petites Villes de France,

Article 2 : Précise que le montant annuel de l’adhésion pour 2024 s'élève à 1 625,58 €.

Article 3 : La dépense afférente est prévue au budget communal.

Article 4 : Précise que le renouvellement à l'adhésion à cette association fera l'objet d’une décision du Maire.

Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces y afférentes.

M. le Maire met au vote :

Pour : unanimité

2024-02-29-7 - Conclusion d'une convention avec la C.A.G.D. - Programme 2024 - Convention prestations nettoyage et balayage sur domaine non transféré.

Rapporteur : Monsieur Frédéric DURAN #1 !

ji ï | La Municipalité doit effectuer le nettoyage des voies communales non transférées à la C.A.G.D, des

abords internes des bâtiments communaux, des parkings, des places, des chemins ruraux et des

voies départementales en agglomération.

Dans cette optique, la Municipalité a renforcé son parc matériel avec l'acquisition d'une balayeuse en 2022.

Cette balayeuse permet à la commune de s'occuper de tout le domaine privé de la commune

(cours d'écoles, placés, parkings, abords des bâtiments communaux, etc...)

Cela permet de réduire la facture des prestations au niveau de la C.A.G.D. sur une année d'environ

50 000 €.

15Cependant, vu le matériel acheté et à effectif constant, la collectivité n’est pas en capacité de

pouvoir agir sur certaines voies non transférées à la C.A.G.D. (voiries départementales en

agglomération et voiries privées).

Pour ce faire, la commune fait appel à une prestation assurée par la Communauté d'Agglomération

du Grand Dax et qui nécessite la mise à disposition d'agents et de la balayeuse aspiratrice du

service voirie communautaire sur le domaine non transféré de la commune.

Les tarifs concernant la mise à disposition de la balayeuse et des agents ont été revus à la hausse

(4%) pour 2024 :

- Balayeuse (sans conducteur) : 63.00 € T.T.C./heure

- Agent : 26,00 € T.T.C./heure

Le coût des prestations pour la période complète de l'année 2024 serait de 31 416,08 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de conclure une convention ponctuelle de prestation de service

de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, hors compétence voirie d'intérêt

communautaire, pour le compte de la commune de Saint-Paul-lès-Dax, Prestation de nettoyage et balayage pour l’année 2024 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents s'y rapportant.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention ci-annexé,

Vu l'avis de la commission Travaux, Urbanisme, Eau et Energies du 6 Février 2024,

Considérant la nécessité pour la ville de Saint-Paul-lès-Dax de nettoyer les espaces publics et privés

de la commune,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en

débattre,

DELIBERE

Article 1 : il est décidé de conclure une convention ponctuelle de prestation de service de la

Communauté d'Agglomération du Grand Dax, hors compétence voirie d'intérêt communautaire,

pour le compte de la Commune de Saint-Paul-Lès-Dax concernant des prestations de nettoyage et

balayage pour l'année 2024.

Article 2 : les crédits sont prévus au budget communal.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et tous les documents s’y rapportant.

M. le Maire met au vote : ' Pour : unanimité

2024-02-29-8 - Travaux S.Y.D.E.C. remplacement de lanternes bulles 2024.

Rapporteur : Monsieur Jacques MAILLEFER

L'éclairage nocturne rend possible la continuité des activités humaines après le coucher du soleil

mais il a un impact négatif sur la biodiversité et sur la santé humaine.

16Ainsi, la Municipalité s’est engagée à réduire ces nuisances et donc à remplacer les luminaires non

conformes, ayant un fort impact dû à la pollution lumineuse émise par ces derniers.

Pour ce faire, le S.Y.D.E.C. a travaillé sur ce dossier avec la Municipalité :

- L'enveloppe concernant les travaux de mise aux normes de l'éclairage public pour le

remplacement des lanternes de type «bulle», non conformes, votée au budget 2024

correspond aux travaux de la dernière tranche sur les 4 prévues (détail de l'opération par

rue en pièce jointe). Le reste à charge de la commune s'élève à 194 402 € sur une opération

globale de 354 562 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les projets présentés par le S.Y.D.E.C. et de

déterminer les modalités de la participation communale sur fondés libres.

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis de la commission Travaux, Urbanisme, Eau et Énergies du 6 Février 2024,

Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation

des nuisances lumineuses,

Considérant la nécessité pour la ville de Saint-Paul-lès-Dax d'entretenir et d'améliorer le réseau

d'éclairage public,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et l'intervention de M. le Maire,

DELIBERE

Article 1 : les projets étudiés par le S.Y.D.E.C. sont approuvés.

Article 2 : le montant de la participation communale est approuvé et estimé à 194 402€.

Article 3 : les crédits nécessaires sont ouverts au budget communal, le remboursement s'effectuera

dans son intégralité sur fonds libres, sur présentation du titre de perception par le S.Y.D.E.C.

M. le Maire met au vote:

Pour : unanimité

PERSONNEL COMMUNAL |

2024-02-29-9 - Conclusion d'une convention de mise à disposition d'un agent de l'EHPAD

Marie Paticat dans un groupe scolaire dans le cadre de la politique RH relative à

l'accompagnement des agents.

Rapporteur : Madame Christine BEYRIS

n ’

La nouvelle politique RH a précisé la démarche volontaire attendue et bien engagée dans

l'accompagnement des agents au regard de leur souhait d'évolution de carrière mais aussi dans le cadre de leur retour ét maintien à l'emploi suite à des problématiques de santé.

Ainsi, la mise à disposition est une modalité administrative permettant d'envisager un déroulé de

carrière particulier. En effet, elle permet à l'agent fonctionnaire qui est réputé occupèr son emploi

tout en demeurant dans son cadre d'emplois d'origine de continuer à percevoir la rémunération

correspondante mais en exerçant cependant ses fonctions hors de l'administration où il a vocation à servir. :

17C'est dans ce contexte qu'un agent relevant du C.C.A.S-E.H.P.A.D. Marie Paticat a, après un stage

d'immersion de 15 jours au sein d'un groupe scolaire de la collectivité, donné son accord. Il

exercera des fonctions d'agent de restauration scolaire en adéquation avec sa formation initiale et

sa précédente expérience professionnelle,

Ilest précisé que la Ville de Saint-Paul-lès-Dax remboursera au C.C.ASS. les rémunérations et charges

sociales afférentes à la mise à disposition de cet agent.

Cette convention précisera les conditions générales de mise à disposition établies entre le C.C.AsS.

et la Ville de Saint-Paul-lès-Dax et notamment la nature, le niveau hiérarchique des fonctions

confiées, les conditions d'emploi et les modalités de contrôle et d'évaluation des activités exercées.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le C.C.ASsS. de Saint-

Paul-lès-Dax une convention de mise à disposition pour une durée de 6 mois à compter du 4 Mars 2024 d'un agent relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques et rattaché au C.C.AS. — E.H.P.A.D Marie Paticat.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L. 512-6 à L. 512-17;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;. Vu l'accord du fonctionnaire concerné ;

Vu le projet de convention ci-annexé,

Considérant que l'organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d'un agent

faisant partie des effectifs ;

Considérant les modalités de remboursement des rémunérations et charges sociales de l'agent mis à disposition,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en

débattre,

DELIBERE

Article 1 : il est acté la mise à disposition d’un agent titulaire à temps complet, relevant du cadre

d'emplois des adjoints techniques et rattaché au C.C.AsS. et plus précisément à l'E.H.P.A.D. Marie

Paticat pour une durée de 6 mois à compter du 4 Mars 2024.

Article 2: Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention relative à cette mise à disposition ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

Article 3 : il est acté le remboursement de la Ville de Saint-Paul-lès-Dax au C.C.A.S -E.H.P.A.D. Marie

Paticat, des rémunérations chargées de l'agent mis à disposition. ; #1 ,4 Î n

Article 4 : les crédits nécessaires seront imputés au budget communal.

M. le Maire met au vote:

Pour : unanimité

18AFFAIRES FONCIERES -

2024-02-23-10 - Conclusion d'une convention de servitude avec ENEDIS pour l'établissement

de câbles électriques souterrains sur la parcelle communale BH n°1347.

Rapporteur : Monsieur, HUMEAU André

Dans le cadre des travaux de renforcement du raccordement suite à l'extension du Centre de

Loisirs, ENEDIS doit procéder à la pose de conduites électriques souterraines depuis l'allée de

Christus. |

Les conduites électriques emprunteront la parcelle communale cadastrée section BH n°1347

accueillant actuellement les infrastructures du Centre de Loisirs.

A ce titre, ENEDIS sollicite la signature d'une convention l'autorisant à établir ses installations à demeure sur la parcelle communale précitée.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à conclure une convention de

servitude avec ENEDIS et à signer ladite convention ainsi que toutes pièces s'y rattachant.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la commission Travaux, Urbanisme, Eau et Energies du 6 Février 2024, Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en

débattre,

DELIBERE

Article 1 : Décide de conclure une convention de servitude avec ENEDIS.

Article 2: Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention ainsi que toutes pièces s'y

rattachant.

M. le Maire met au vote :

Pour : unanimité

2024-02-29-11 - Conclusion d'une convention avec la C.A.G.D. pour la mise à disposition des

parcelles AD n° 52, AD n°53 et AD n°54.

Rapporteur : Monsieur Jacques MAILLEFER

Dans le cadre du confortement du système d'endiguement de Dax et Saint-Paul-lès‘Dax, le programme de travaux défini nécessite l'élaboration d'un dossier de demande de dérogation des espèces protégées et; la mise en place de mesures compensatoires.

Ces mesures visent à compenser les arbresà abattre sur les talus, notamment sur la digue de Truol,

ou sur les emprises chantier, àinsi qu'à compenser les habitats d'espèces protégées impactés par les travaux. 5

Les compensations devant être réalisées au plus près des impacts, des parcelles ont ainsi été

prospectées sur la commune de Saint-Paul-lès-Dax, sur lesquelles l'Agglomération du Grand Dax

pourrait mettre en place ces mesures, au travers de travaux de restauration et de la mise en place d’un plan de gestion, sur 50 ans ou 20 ans, selon les espèces visées.

19Le coût de la mise en œuvre des mesures est ainsi à la charge de la Communauté d'Agglomération:

du Grand Dax (C.A.G.D.), en tant que maître d'ouvrage des travaux digues.

Cette délibération vise ainsi à acter la mise à disposition de la C.A.G.D. de parcelles par la commune

de Saint-Paul-lès-Dax, pour la mise en œuvre - à la charge du Grand Dax - des mesures de compensation environnementales telles que décrites dans la convention.

Cela concerne 2ha 65a 82ca de parcelles communales sur Saint-Paul-lès-Dax.

Les compensations à mettre en œuvre sont principalement de restauration de boisements et de

zones humides (traitement des espèces envahissantes et plantations d'espèces adaptées) et de

mesures de gestion de la fauche pour le maintien des prairies humides.

Le dossier de demande de dérogation espèces protégées doit garantir la disponibilité des parcelles

sur lesquelles la compensation est prévue.

Ilest proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à

disposition des parcelles AD n°52, AD n°53 et AD n°54.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article R1122-13 du Code de l’environnement relatif aux mesures compensatoires,

Vu la compétence de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax au titre de la gestion des

milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI),

Vu la délibération n°100-2019 du Conseil Communautaire en date du 17 juillet 2019 validant le

programme de travaux à mener sur le système d'endiguement dacquois,

Vu l'avis de la commission Travaux, Urbanisme, Eau et Énergies du 06 Février 2024,

Vu le projet de convention en annexe,

Considérant que dans le cadre du dossier de demande d'autorisation environnementale du

système d'endiguement dacquois et du programme de travaux prévus, la Communauté

d'Agglomération du Grand Dax doit mettre en place des mesures de compensation

environnementale,

Considérant que malgré l'application de la séquence Éviter-Réduire, des impacts résiduels sur

l'environnement ont été identifiés,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en

débattre,

DELIBERE

Article 1 : il est décidé d'approuver la convention avec la Communauté d'Agglomération du Grand Dax pour l'installation d’une compensation écologique visant à restaurer une zone humide ouverte et boisée sur la commune de Saint-Paul-lès-Dax. , et 1 RE

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents se rapportant à cette décision.

M. le Maire met au vote :

Pour : unanimité

202024-02-29-12 - Classement de diverses parcelles privées communales constituant la rue des.

Fauvettes, l'intersection rue du 22 août 1944 / rue des Cibles, section de la rue de lAbattoir

dans le domaine public.

Rapporteur : Monsieur André HUMEAU

Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal.

Comme le classement n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de

circulation assurées par les voies, les délibérations concernant le classement ou le déclassement

dans le domaine public sont dispensées d'enquête publique préalable.

Les parcelles cadastrées listées ci-dessous appartiennent au domaine privé communal alors

qu'elles sont ouvertes à la circulation publique.

Il convient de régulariser cette situation en les intégrant dans le domaine public.

Les parcelles concernées sont listées ci-dessous :

Rue des Fauvettes :

Classement de la parcelle cadastrée BI n°2529 d'une longueur de 280 mètres linéaires environ

constituant la voirie et trottoirs (futur gestionnaire C.A.G.D.).

Intersection de la rue du 22 août 1944 avec la rue des Cibles :

Classement de la parcelle cadastrée BI n°1505 constituant une section de la voirie, le rond-point et

les trottoirs (futur gestionnaire C.A.G.D.).

Rue de l’Abattoir : | Classement de la parcelle cadastrée BP n°1180 d’une longueur de 31 mètres linéaires environ constituant une section de thaussée, portant la longueur totale de la rue de l’Abattoir à 368 mètres linéaires environ (futur gestionnaire C.A.G.D.).

Une fois cette intégration réalisée, il conviendra de mettre à jour le tableau de classement de la voirie communale. Celui-ci sera également soumis pour approbation au Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal d'intégrer les parcelles ci-dessus dans le domaine public

communal.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L 141-3,

Vu l'avis de la commission Travaux, Urbanisme, Eau et Énergies du 6 Février 2024,

Considérant l'intérêt pour la collectivité d'intégrer ces parcelles dans le domaine public communal,

Après avoir entendy l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,

DELIBERE |

Article 1: Il est décidé de classer dans le domaine public communal les parcelles ci-dessus

référencées, oo rt

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à procéder aux démarches et formalités correspondantes

et à signer tous documents ainsi que toutes pièces se rapportant à cette affaire.

21M. le Maire met au vote :

Pour : unanimité

2024-02-29-13 - Acquisition des parcelles cadastrées section BH n°1690 et BH n°1689.

Rapporteur : Monsieur, DURAN Frédéric

Le PLUi prévoit un emplacement réservé V16 pour la création d'une voie publique entre la rue René

Loustalot et le Centre de rééducation Napoléon dans la continuité de la rue du Pont Volant. Le permis n°04027905X1118 accordé pour la construction de la résidence «Les Jardins du Pont

Volant», prévoyait une cession gratuite à la commune de ce terrain représentant le chemin

piétonnier.

Les copropriétaires de l'immeuble ont décidé de se mettre en conformité avec l'arrêté de permis de

construire et ont émis un avis favorable à cette vente lors de leur dernière assemblée générale en

date du 19 décembre 2023.

Le document d’arpentage établi par le géomètre fait apparaître une surface à céder de 92 m°

identifiée par les parcelles BH n°1690 d'une contenance de 83ca et BH n°1689 d'une contenance de

9ca.

Il est proposé au Conseil Municipal d'acquérir les parcelles section BH n°1690 et BH n°1689 à l'euro

symbolique.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la commission Travaux, Urbanisme, Eau et Energies du 06 Février 2024, Considérant que l'arrêté du permis de construire de la résidence «Les jardins du Pont Volant »

prévoyait une cession gratuite à la commune de l'emplacement réservé aujourd'hui référencé au

PLUi sous le numéro V16,

Considérant que les copropriétaires de la résidence ont décidé lors de leur assemblée générale en

date du 19 décembre 2023, de se mettre en conformité avec le permis de construire obtenu à

l'origine,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en

débattre,

DELIBERE

Article 1 : il est acté d'acheter à l'euro symbolique les parcelles section BH n°1690 et BH n°1689 d'une contenance totale de 92ca.

Article 2 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l'acte d'achat et toutes pièces

s'y rattachant. a ’ f ?

M. le Maire met au vote :

Pour : unanimité

2024-02-29-14 -Acquisition d'une parcelle cadastrée section BIln°2137. ,

Rapporteur : Monsieur Frédéric DURAN

La propriété située à l'angle de la rue du Béliot et du chemin du Pont Volant, a été divisée depuis

quelques années et le propriétaire de l'époque a conservé un morceau de terrain qui représentait

un emplacement réservé porté au PLUi précédemment.

22Cette surface constitue le trottoir le long de la voie du Chemin du Pont Volant.

Nous avons sollicité Monsieur HONTARREDE représentant la SCI MP IMMO et qui possède la

parcelle cadastrée section BI n°2137 d'une superficie de 143m°, pour une cession à la commune à l'euro symbolique.

Ilest proposé au Conseil Municipal d'acquérir la parcelle cadastrée section BI n°2137.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la commission Travaux, Urbanisme, Eau et Energies du 06 Février 2024,

Vu l'accord de Monsieur HONTARREDE, sur les termes de la cession, en date du 19 Décembre 2023,

Considérant que la parcelle BI n°2137 fait partie de l'emprise du chemin du Pont Volant,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en

débattre,

DELIBERE

Article 1 : il est décidé d'acheter la parcelle section BI n°2137 d'une contenance 1a 43ca à l'euro

symbolique.

Article 2 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’acte d'acquisition et toutes

pièces s'y rapportant.

M. le Maire met au vote:

Pour : unanimité

DELEGATION DE POUVOIRS

2024-02-29-15 - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de

pouvoirs.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend

compte des décisions prises sur le fondement de l’article L. 2122-22 du même code :

1 - Marchés :

- Décision d'attribuer le marché de travaux pour le lot 3 : Électricité, dans le cadre des travaux pour

la création d'une halle couverte à l'entreprise Électricité Industrielle JP FAUCHE, pour un montant

de 31 679,78 HT.

2 - Concessions : |

- Concession nouvelle par acte n°2024-1 au cimetière La Pince d'une superficie de 3 m° pour une durée de 30 ans. ‘

- Renouvellement de concession par acte n°2024-2 au cimetière Loustalot d'une superficie de 3 m°

pour une durée de 50 ans. . ..,

- Concession nouvelle par acte n°2024-3 au cimetière La Pince d'une superficie de 2 m° pour une

durée de 15 ans.

23- Renouvellement de concession par acte n°2024- 4 au cimetière Loustalot d'une superficie de 5 m°.

pour une durée de 30 ans.

- Concession nouvelle par acte n°2024-5 au cimetière Loustalot d'une superficie de 2 m? pour une

durée de 30 ans.

- Renouvellement de concession par acte n°2024-6 au cimetière La Pince d'une superficie de

0,25 m° pour une durée de 30 ans.

- Renouvellement de concession par acte n°2024-7 au cimetière Loustalot d'une superficie de

2 m° pour une durée de 30 ans.

- Renouvellement de concession par acte n°2024-9 au cimetière Loustalot d'une superficie de

5 m° pour une durée de 30 ans.

- Renouvellement de concession par acte n°2024-10 au cimetière Loustalot d'une superficie de

6 m° pour une durée de 50 ans.

- Renouvellement de concession par acte n°2024-12 au cimetière Loustalot d'une superficie de

6 m° pour une durée de 50 ans.

- Renouvellement de concession par acte n°2024-14 au cimetière Loustalot d'une superficie de

5 m° pour une durée de 50 ans.

3- Mise à disposition de salles municipales :

- Décision de signer une convention d'occupation, à titre gracieux, de la salle Agora de la MICA

avec l’ADAPEI des Landes, le 23 janvier 2024.

- Décision de signer une convention annuelle d'occupation annuelle, à titre gracieux, des salles de

la MICA avec l'association Saint-Pauloise Prévention conduite moto à compter du 12 janvier 2024. - Décision de signer une convention annuelle d'occupation annuelle, à titre gracieux, des salles Félix Arnaudin, Temps libre, Grange de Christus avec La France Insoumise à compter du 16 janvier 2024,

- Décision de signer une convention annuelle d'occupation, à titre gracieux, des salles de la MICA

avec le Comité de jumelage à compter du 16 janvier 2024.

- Décision de signer une convention d'occupation, à titre gracieux, de la salle Agora à la MICA avec

Laïcité 40, le 1° février 2024, le 7 Mars 2024, le 4 avril 2024 et le 2 mai 2024.

- Décision de signer une convention d'occupation, à titre gracieux, de la salle du Temps Libre avec

l'association À Faire bouger le monde, le 27 avril 2024.

- Décision de signer une convention annuelle d'occupation, à titre gracieux, des salles municipales

de la MICA avec la Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique à compter du

17 janvier 2024.

- Décision de signer une convention d'occupation, à titre gracieux, du complexe sportif de la Plaine

des sports avec l'association Saint-Paul-lès-Dax Triathlon pour le Trail des Loupiotes, le 27 janvier 2024.

- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Georges Vilaton avec

Mme ADONIS Audrey, le 10 février 2024.

- Décision de signer une convention d'occupation, à titre gracieux, de la salle Georges Vilaton avec

l'association Volley Loisirs Saint-Paulois, le 9 février 2024.

- Décision de signer une convention annuelle d'occupation, à titre gracieux, des salles de la MICA avec La France Insoumise à compter du 9 janvier 2024.

- Décision de signer une convention annuelle d'occupation, à titre gracieux, des salles de la MICA

avec l'association Los Esquirous Gasconsà compter du 22 janvier 2024.

- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Georges Vilaton avec

Mme Stéphanie EVENOU, le 24 février 2024.

- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Escola de la MICA avec l'agence Moser immobilier, le 28 mars 2024.

- Décision de signer une convention d'occupation, à titre gracieux, de la salle Escola de la. MICA

avec l’'ADOCITE 40, le 5 mars 2024,

- Décision de signer une convention d' occupation, à titre payant, de la salle Georges Vilaton avec

M. Jean-Louis BAGNERES, le 2 mars 2024.

- Décision de signer une convention d'occupation, à titre gracieux, de la salle Agora à la MICA avec

l'ADAPEI des Landes-SAVS DAX, le 14 février 2024.

24- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Cultura à la MICA avec

le Syndic La Liberté, le 23 mars 2024.

- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Georges Vilaton avec

M. DA SILVA PESSOA Carlos, les 23 et 24 mars 2024.

- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Agora à la MICA avec

l'Association Ambulancière pour la Réponse à l'Urgence 40, le 28 mars 2024.

- Décision de signer une convention d'occupation annuelle, à titre gracieux, des salles de la MICA

avec l'association Classe 74 à compter du 2 février 2024.

- Décision de signer une convention d'occupation annuelle, à titre gracieux, des salles de la MICA avec le club des entrepreneurs de Saint-Paul-lès-Dax à compter du 9 février 2024, - Décision de signer une convention d'occupation annuelle, à titre gracieux, des salles de la MICA avec l'association des quartiers du haut du lac de Christus à compter du 5 février 2024. - Décision de signer une convention d'occupation annuelle, à titre gracieux, des salles de la MICA avec le Cercle cartophile de l’'Adour à compter du 8 février 2024.

- Décision de signer une convention d'occupation, à titre gracieux, de la salle Escola de la MICA

avec le Conseil départemental des Landes, le 1er mars 2024.

- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Cultura de la MICA avec

l'ADMR Dax/Saint-Paul-lès-Dax, le 12 mars 2024.

- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Cultura de la MICA avec

l'ADMR Dax/Saint-Paul-lès-Dax, le 26 mars 2024.

- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Cultura de la MICA avec l'ADMR Dax/Saint-Paul-lès-Dax, le 9 avril 2024.

- Décision de signer une convention d'occupation, à titre gracieux, de la salle Agora de la MICA

avec l'ALMA 40, le 12 avril 2024.

- Décision de signer une convention d'occupation, à titre gracieux, de la Maison du Temps libre

avec l’Union locale CGT Dax, les 4 avril et 2 mai 2024.

- Décision de signer une convention d'occupation annuelle, à titre gracieux, des salles de la MICA

avec l'OMS à compter du 9 février 2024.

- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Georges Vilaton avec

Mme PEREZ Elodie, le 30 mars 2024.

- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Georges Vilaton avec

Mme PHILIPOT Diana les 13 et 14 avril 2024.

- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Escola de la MICA avec

le groupe SGE Foncière Aménagement, le 7 mars 2024.

- Décision de signer une convention d'occupation, à titre gracieux, de la Maison du Temps libre

avec M. SAINT-AMON Fabrice du 19 au 21 avril 2024.

- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Georges Vilaton avec

Mme VOGELGESANG Alycia, les 16 au 17 mars 2024.

- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Georges Vilaton avec

M. BOUMERA Laurent le 7 avril 2024.

- Décision de signer une convention d'occupation, à titre gracieux, de la salle Escola de la MICA

avec le Conseil Départemental des Landes, le 7 mars 2024.

- Décision de signer une convention d'occupation annuelle, à titre gracieux, des salles de la MICA

avec la Fédération Générale des Retraités des chemin de fer à compter du 14 février 2024.

4- Divers : ; ;

- Décision d’ accepter un don de 100 € délivré par le Cirque Rico ZAVATTAà la commune.

- Décision de solliciter auprès de l'État, la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2024

(DETR) la plus haute possible, soit 64 960 € pour la rénovation de la salle du Temps libre (Montant

estimatif des travaux: 162 400 € HT).

- Décision de signer des contrats de cession avec les différents intervenants pour les ipectacles de

la saison culturelle 2024.

- Décision de signer une convention de mécénat avec la SARL Librairie « Aux Feuilles Volantes »

pour le versement de la somme de 500 € sous forme de don dans le cadre de l'organisation de la

saison culturelle 2023-2024.

25- Décision de solliciter une subvention du Conseil Départemental des Landes dans le cadre du

règlement d'aide au développement dés médiathèques du réseau départemental de lecture

publique pour le financement de là programmation de la médiathèque 2024, à hauteur de 45%

de la dépense subventionnable soit un montant d'aide prévisionnel de 2 328 € (Montant de la

programmation : 5 172,84 €).

- Décision de renouveler l'adhésion à l’Association Nationale des Élus en charge du Sport (ANDES)

pour 2024. Le montant de la cotisation annuelle est de 256 €.

- Décision de renouveler l'adhésion à l'association des Communes Jumelées de Nouvelle Aquitaine

(ACJNA) pour 2024, Le montant de la cotisation annuelle est de 871,79 €.

l'est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette information.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Colléctivités Territoriales,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en

débattre,

DELIBERE

Article unique : prend acte de cette information.

M. le Maire met au vote :

Pour : unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Julien BAZUS Hélène DEYRIS

rt

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