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Procès Verbal - approbation pv 2024 01 25
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Procès Verbal - approbation pv 2024 01 25)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Saint
paul
VS lès Dax Lieu d'autres possibles
Conseil municipal du 25 janvier 2024
Procès-verbal de séance
Par suite d'une convocation en date du 19 janvier 2024, les membres composant le Conseil
Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax se sont réunis avec public à la salle du Conseil
Municipal à la mairie de Saint-Paul-lès-Dax le 25 janvier 2024 à 19 heures avec retransmission des
débats en direct sur la page Facebook de la Ville sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS,
Maire de la commune. L'enregistrement vidéo de la séance est consultable sur le site internet de la
ville dans la rubrique dédiée et contient l'entièreté des débats.
La convocation a été affichée le 19 janvier 2024.
Etaient présents :
M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, M. Alain GODOT, Mme Christine
BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, M. André HUMEAU, M. Frédéric DURAN, M. Jean-Yves TRÉVIAN,
Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, M. Nicolas PÉCASTAINGS,
Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, Mme Catherine BEAULIEU, M. Jacques MAILLEFER, Mme
Dominique MORA, Mme Valérie LACOSTE-MARY, M. Thierry LAFITTE, M. Bruno DUBROCA, M.
Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine RABA, Mme Nathalie DURQUÉTY,
Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, Mme France (dit Francette) CANDAU, M. Christian
BERTHOUX.
Absents, excusés ayant donné procuration : Mme Martine GAY donne pouvoir à Mme Catherine
BEAULIEU, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE donne procuration à Mme Sylvie PÉDUCASSE, Mme
Annette SAÜQUÈRE donne pouvoir à M. Thierry LHEUREUX, Mme Marine BRU donne pouvoir à
Mme Christine BEYRIS.
Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, en application de
l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités, M. Jacques MAILLEFER pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire fait l'appel et constate que le quorum est atteint. Le conseil peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures et rappelle les points à l’ordre du jour.
Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2023.
1 : Bilan des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux en 2023.
2. Versement de la subvention 2024 aux associations "Saint Paul Sports Rugby" et "Saint Paul
Sports Football".
3: Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes : convention de disponibilité
opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires pour 2024.
4 : Actualisation du tableau des effectifs.
5 : Avenant n°1 à la concession de services de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
6: Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023
Le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023 est adopté par 28 voix pour et 5 abstentions
(M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine RABA,
Mme Nathalie DURQUÉTY).
AFFAIRES GENERALES
2024-01-25-1 - Bilan des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics
Locaux en 2023.
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que «le Président de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux présente à son assemblée délibérante ou à son
organe délibérant, avant le 1° juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission
- au cours de l'année précédente ».
Cette commission réunie le 13 juillet 2023 à émis un avis favorable sur le rapport 2022 du
délégataire du service public du Casino et sur là procédure de délégation de service public
Géothermie.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du bilan des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux en 2023.
Il'est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette information.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L. 1413-1,
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics locaux du 13 Juillet 2023,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en
débattre,
DELIBERE
Article unique : Il est acté le bilan des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services
Publics Locaux en 2023.
M. le Maire met au vote:
Pour : unanimité
AFFAIRES FINANCIERES
2024-01-25-2 - Versement de la subvention 2024 aux associations « Saint Paul Sports Rugby » et « Saint Paul Sports Football »
Rapporteur : Monsieur VIGNES Emmanuel
La ville de Saint-Paul-lès-Dax soutient le tissu associatif local qui participe activement à l'animation
de la commune au quotidien. Ainsi, il a été convenu d’allouer des moyens financiers aux associations qui contribuent par leurs actions au développement culturel, artistique et sportif de la ville. Les clubs du Saint Paul Sports Rugby et Saint Paul Sports Football favorisent la pratique sportive
auprès des jeunes, contribuent à la promotion de la santé, à l'inclusion sociale et participent au
financement de l'ensemble des compétitions sportives pour toutes les catégories de pratiquants.
Pour l’année 2024, et afin de soutenir ces associations, la ville de Saint-Paul-lès-Dax souhaite
allouer une subvention annuelle d'un montant de :
" 40000 € pour l'association « Saint Paul Sports Rugby »,
“45 000 € pour l'association « Saint Paul Sports Football ».
Afin de faire face à l'ensemble de ces dépenses de fonctionnement et démarrer les projets le plus
tôt possible, l'association « Saint Paul Sports Rugby » et l’association « Saint Paul Sports Football
sollicitent le versement de cette subvention dès le mois de Février.
Les crédits étant inscrits au budget communal, il est proposé de procéder au versement de la
subvention 2024 à ces associations.
Le montant de la subvention dépassant 23 000 €, il est également proposé au Conseil Municipal
d'autoriser Monsieur le Maire à conclure pour l'année 2024 une convention d'objectifs avec lesdites
associations.
Il est précisé qu’en vertu de l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
élus faisant partie du bureau et du conseil d'administration d'une association ne doivent pas
prendre part au vote pour l'attribution de la subvention qui concerne leur association.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Politique Sportive du 19 décembre 2023,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en
débattre,
DELIBERE
Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à verser une subvention annuelle d'un montant de 40 000
€ à l'association « Saint Paul Sports Rugby » et une subvention annuelle d'un montant de 45 000 € à l'association « Saint Paul Sports Football ».
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer, pour l'année 2024, la convention annuelle d'objectifs avec chaque association (« Saint Paul Sports Rugby » et « Saint Paul Sports Football »).
Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
M. le Maire met au vote :
Pour : unanimité
2024-01-25-3 - Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes : convention de
disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires pour 2024.
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Ville de Saint-Paul-lès-Dax a une très forte histoire de pompiers volontaires, y compris parmi les personnels municipaux.
Cette tradition d'engagement est reconnue au niveau du département et a une incidence sur la contribution annuelle due par la commune puisque le conseil d'administration du S.D.I.S. a décidé
3 de fixer pour 2024, une décote de contribution par an et par agent travaillant à temps complet au
sein des services municipaux et donnant du temps pour des interventions.
Plus concrètement pour notre commune, cette décote s'élève pour 2024 et pour deux agents, à la
somme de 4 046,01 €. Elle viendra en déduction de la contribution annuelle de la commune au
financement du budget du S.D.I.S. qui sera par conséquent de 493 593,85 €.
En contrepartie, la commune s'engage à libérer deux sapeurs-pompiers volontaires sur leur temps
de service, dans le cadre des missions d'interventions opérationnelles d'incendie et de secours conduites pour le compte du S.D.I.S. Nous ne pouvons qu'encourager ces initiatives d'échanges et de coopération entre nos services municipaux et ceux des pompiers.
Il'est ainsi proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à conclure une convention
avec le Service Départemental d'incendie et de Secours des Landes permettant la mise en place d'une disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires communaux.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention joint en annexe,
Considérant l'importance de permettre à des agents communaux de s'engager de manière
volontaire dans une réserve opérationnelle,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en
débattre,
DELIBERE
Article 1 : il est conclu avec le Service Départemental d'incendie et de Secours des Landes une
convention de disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer là convention à intervenir au titre de l'année 2024.
M. le Maire met au vote :
Pour : unanimité
PERSONNEL COMMUNAL
2021-01-25-4 - Actualisation du tableau des effectifs.
Rapporteur : Madame PÉDUCASSE Sylvie
Comme c'est le cas plusieurs fois dans l’année, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la Commune.
Ce mécanisme est obligatoire dès qu'un poste est créé ou supprimé.
Il en va de même lorsqu'un agent change de grade: son ancien est supprimé et son nouveau doit être créé.
Il est proposé d'actualiser, conformément aux Lignes Directrices de Gestion, le tableau des effectifs
_ à la fois pour prendre en compte les avancements de grade des agents au titre de l'année 2024, des réorganisations/mouvements de personnel de ces dernières années mais aussi de la règlementation statutaire pour certains grades comme celui de Directeur territorial non pourvu et en voie d'extinction. Par ailleurs, cette actualisation plus globale du tableau des effectifs permettra une meilleure
lisibilité et transparence dans la gestion des effectifs de la collectivité.
Pour ce conseil, les mouvements sont les suivants :
SUPPRESSION GRADE ACTUEL CREATION DATE D'EFFET
BUDGET VILLE
Filière administrative
Adjoint administratif Adjoint administratif 1° janvier 2024
principal de 2°" classe _ principal de 1°" classe
Adjoint administratif 1° janvier 2024
principal de 1ère classe
(2 postes)
Adjoint administratif 1° janvier 2024
Rédacteur principal de 1% janvier 2024
1ère classe (2 postes)
Directeur territorial 1° janvier 2024
Attaché principal 1° janvier 2024
Filière technique Adjoint technique Adjoint technique 1* janvier 2024 principal de 2% classe
Adjoint technique Adjoint technique
principal de 2°" classe . principal de 1*° classe 1° janvier 2024
Adjoint technique Adjoint technique 1° avril 2024
principal de 2°" classe principal de 1*° classe
(5 postes) (5 postes)
Adjoint de maîtrise 1* janvier 2024
principal (4 postes)
Technicien principal de 1*° 1° janvier 2024
classe
Technicien 1*" janvier 2024
Ingénieur 1 janvier 2024
Ingénieur principal 1‘ janvier 2024
Filière sanitaire et Agent social principal Agent social principal 1°" janvier 2024
sociale de 2? classe de 1°" classe
ATSEM principal ATSEM principal 1° février 2024
de 2°" classe de 1*° classe Auxiliaire de puériculture 1° janvier 2024
de classe normale
(2 postes)
Infirmier de classe 1°" janvier 2024
supérieure
Filière animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation 1* avril 2024
principal de 2°" classe principal de 1*° classe
Adjoint d'animation __ Adjoint d'animation 1° septembre 2024
principal de 2°" classe
Filière culturelle Assistant d'enseignement Assistant artistique principal 2°7< d'enseignement 15 août 2024
classe artistique principal 1*°
classe
Filière sportive Conseiller APS 1° janvier 2024
Educateur APS principal de 1° janvier 2024
2ème classe
Filière sécurité Gardien brigadier de 1° janvier 2024 police municipale |
l'est ainsi proposé au Conseil Municipal de procéder à l'actualisation du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal,
Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de
la Fonction Publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris en application des articles L.411-1 à L415-5 du Code Général de la Fonction
Publique,
Considérant le protocole d'accord relatif à la gestion du tableau des effectifs validé lors du Comité Technique du 29 novembre 2018,
Considérant la nécessité de mettre en corrélation le tableau des effectifs avec les créations et
suppressions de poste intervenues pour tenir compte des mouvements de personnel,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en
débattre,
DELIBERE
Article 1 : le tableau des effectifs est actualisé avec la création et la suppression des postes indiqués
ci-dessus.
Article 2 : les crédits nécessaires seront imputés au budget communal. M. le Maire met au vote :
Pour : unanimité
MARCHES PUBLICS
2024-01-25-5 - Avenant n°1 à la concession de services de mobiliers urbains publicitaires et
non publicitaires
Rapporteur : Monsieur TRÉVIAN Jean-Yves
La Ville a confié à la Société JC Decaux la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la
maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires pour
une durée de 15 ans. Le contrat de concession a été notifié le 19 octobre 2022.
Le contrat porte sur la mise à disposition de :
e 20 mobiliers d'information municipale double face de 2 m°? avec une face publicitaire,
e 5 mobiliers d'information municipale double face de 2 m° avec deux faces
d'information municipale,
e 1 mobilier numérique à écran tactile destiné à l'affichage administratif obligatoire,
e 2 colonnes d'affichage culturel.
La Ville a sollicité la société JC Decaux afin d'intégrer dans la concession de services publics
l'ajout de deux mobiliers 2 m° écran digital LED réservés à la communication municipale.
Il a été convenu entre les deux parties :
- L'ajout de deux mobiliers dont les caractéristiques techniques sont jointes en
annexe.
- La prolongation de 18 mois supplémentaires du contrat de concession afin de tenir
compte des conséquences économiques induites par l'intégration de ces deux
nouveaux mobiliers.
Ainsi l'échéance du contrat de concession serait portée au 18 avril 2039.
Tout projet d'avenant à une convention de délégation de service public ne peut intervenir
qu'après un vote de l'assemblée délibérante. En outre, il est obligatoire de soumettre pour
avis à la commission de DSP tout projet d'avenant à une convention de DSP entraînant une augmentation du montant global de 5%. La Commission de délégation de services publics s'est tenue le 16 janvier 2024 et a donné un avis favorable.
l'est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Le Conseil Municipal
Vu l'article L1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 3135-1 alinéa 6 et R.3135-8 du code de la commande publique
Vu l'avis favorable de la commission de délégation de services publics en date du 16 janvier 2024,
Vu le contrat de concession notifié le 19 octobre 2022,
Vu le projet d'avenant au contrat de concession joint en annexe,
Considérant la demande de la ville d'intégrer deux nouveaux mobiliers urbains, Considérant la nécessité de prolonger le contrat de concession pour tenir compte des. incidences économiques induites par l'ajout de deux nouveaux mobiliers urbains,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Christine
GIRODET, M. le Maire, M. Christian BERTHOUX,
DELIBERE
Article 1 : le contrat de concession intègre deux nouveaux mobiliers urbains.
Article 2 : le contrat de concession est prolongé de 18 mois soit jusqu'au 18 avril 2039.
Article 3 : Monsieur Le Maire est autorisé à signer l'avenant n°1 à la concession de services
de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
M. le Maire met au vote :
Pour : 24
Contre : 4 ( Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, Mme France (dit Francette) CANDAU, M.
Christian BERTHOUX).
Abstentions : 5 (M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme
Catherine RABA, Mme Nathalie DURQUÉTY).
DELEGATION DE POUVOIRS
2024-01-25-6 - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de
pouvoirs
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend
compte des décisions prises sur le fondement de l'article L. 2122-22 du même code :
1 - Marchés :
- Décision d'attribuer les marchés de travaux pour la création d'une halle couverte (PA
n°23.08):
o Lot 1: Fondations, VRD à l’entreprise ROY TRAVAUX pour un montant de
59 174€ HT.
o Lot 2: Charpente Couverture zinguerie à l'entreprise MASSY et Fils pour un
montant de 268 809,65 € HT (offre de base +option).
Pour un montant total de travaux (hors lot 3 à relancer) de 327 983,65 € HT.
et de déclarer le lot 3 infructueux au motif que la seule offre déposée est non conforme aux
prescriptions du cahier des charges.
- Décision d'attribuer le marché de services pour les locations de cars pour transports
collectifs (PA n°23.06) :
o Lot 1: Transports collectifs d'enfants (et exceptionnellement d'adultes) hors
transport dans le cadre de séjours à la Régie Régionale des Transports Landes
(RRTL) sur la base des prix unitaires renseignés dans le bordereau des prix unitaires.
o Lot 2: Transports collectifs d'enfants (et exceptionnellement d'adultes) dans le
cadre de séjours (maximum annuel: 10000 € HT) à la Régie Régionale des
Transports Landes (RTT) sur la base des prix unitaires renseignés dans le bordereau
des prix unitaires. - Concessions : : Concession nouvelle par acte n°2023-75 au cimetière La Pince d'une superficie de 2 m° pour une durée de 30 ans.
Renouvellement de concession par acte n°2023-98 au cimetière Loustalot d'une superficie
de 3 m° pour une durée de 50 ans.
Concession nouvelle par acte n°2023-99 au cimetière La Pince d'une superficie de 2 m° pour une durée de 15 ans.
Concession nouvelle par acte n°2023-100 au cimetière La Pince d'une superficie de 3 m°
pour une durée de 50 ans.
Concession nouvelle par acte n°2023-101 au cimetière La Pince d'une superficie de 2 n°
pour une durée de 15 ans.
Renouvellement de concession par acte n°2023-102 au cimetière Loustalot d'une superficie
de 6 m° pour une durée de 30 ans.
Renouvellement de concession par acte n°2023-103 au cimetière Loustalot d'une superficie
de 3 m° pour une durée de 50 ans.
Renouvellement de concession par acte n° 2023-104 au cimetière La Pince d'une superficie
de 2 m° pour une durée de 30 ans.
Renouvellement de concession par acte n° 2023-105 au cimetière Loustalot d'une
superficie de 5 m? pour une durée de 30 ans.
Renouvellement de concession par acte n° 2023-106 au cimetière Loustalot d'une
superficie de 3 m° pour une durée de 30 ans.
Renouvellement de concession par acte n° 2023-107 au cimetière Loustalot d'une
superficie de 2 m° pour une durée de 15 ans.
Concession nouvelle par acte n°2023-108 au cimetière La Pince d'une superficie de 2 m°
pour une durée de 30 ans.
Renouvellement de concession par acte n°2023-109 au cimetière Loustalot d'une superficie
de 6 m° pour une durée de30 ans.
Concession nouvelle par acte n°2023-110 au cimetière Loustalot d'une superficie de 2 m° pour une durée de 15 ans.
Renouvellement de concession par acte n°2023-111 au cimetière Loustalot d'une superficie de 6 m° pour une durée de 30 ans.
Concession nouvelle par acte n°2023-112 au cimetière La Pince d'une superficie de 2 m°
pour une durée de 30 ans.
Renouvellement de concession par acte n°2023-113 au cimetière Loustalot d'une superficie
de 5 m° pour une durée de 30 ans.
Renouvellement de concession par acte n°2023-114 au cimetière Loustalot d'une superficie de 5 m° pour une durée de 30 ans.
Renouvellement de concession par acte n°2023-115 au cimetière Loustalot d'une superficie de 3 m° pour une durée de 30 ans.
Renouvellement de concession par acte n°2023-116 au cimetière Loustalot d'une superficie de 2 m° pour une durée de 30 ans.
- Mise à disposition de salles municipales :
Décision de signer une convention annuelle d'occupation à titre gracieux des salles de la MICA avec l'association ATTAC LANDES COTE SUD à compter du 11 décembre 2023. Décision de signer une convention annuelle d'occupation à titre gracieux des salles de la MICA avec le Comité Départemental de Running 40 à compter du 5 décembre 2023. Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la Maison du Temps Libre avec l’Union Locale CGT DAX le 18 janvier 2024.
Décision de signer une convention d'occupation à titre payant de la salle 4 à la MICA avec l’'ADMR le 25 janvier 2024.
Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle d'exposition de
la Grange de Christus avec l’Amicale des Sapeurs-Pompiers du 27 au 28 janvier 2024.
Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la grande salle de Félix
Arnaudin avec l'association du don du sang bénévole le 21 juillet 2024. Décision de signer une convention d'occupation à titre payant de la salle 1 de là MICA avec
le CSAPA (Association Addictions France) pour le 30 janvier 2024,
Décision de signer une convention d'occupation à titre payant de la salle partagée de la
MICA avec l'ADMR pour le 16 janvier 2024.
Décision de signer une convention d'occupation à titre payant de la salle partagée de la
MICA avec l'ADMR pour le 29 janvier 2024,
Décision de signer une convention de mise à disposition du hall du pôle intergénérationnel
avec l'association SR and CO (association de sophrologie, réflexologie) du 1° février au 30
avril 2024. |
Décision de signer une convention annuelle d'occupation à titre gracieux des salles municipales de la MICA avec la SPA à compter du 7 décembre 2023.
Décision de signer une convention annuelle d'occupation à titre gracieux des salles municipales de la MICA avec le NIDEF à compter du 7 décembre 2023.
Décision de signer une convention d'occupation à titre payant de la salle AGORA à là MICA
avec MOSER IMMOBIER Dax le 2 février 2024.
Décision de signer une convention annuelle d'occupation à titre gracieux des salles de la
MICA avec l'association Verticalité intérieure avec le travail de Byron Katie and Co à
compter du 11 décembre 2023.
Décision de signer une convention annuelle d'occupation à titre gracieux des salles de la
MICA avec l'Union Nationale des Combattants locale de Saint-Paul-lès-Dax à compter du 7
décembre 2023.
Décision de signer une convention annuelle d'occupation régulière à titre gracieux des
équipements municipaux suivants : Félix Arnaudin, Temps libre, Grange de Christus avec la”
Fédération générale des retraités des chemins de fer à compter du 13 décembre 2023. Décision de signer une convention annuelle d'occupation à titre gracieux des salles de la MICA avec l'association Festival des abbayes à compter du 12 décembre 2023. Décision de signer une convention annuelle d'occupation à titre gracieux des salles de la MICA avec le Saint Paul Sport Omnisport à compter du 18 décembre 2023. Décision de signer une convention d'occupation à titre payant de la salle Escola de la MICA avec l'ADMR pour le 6 février 2024.
Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la Maison du Temps
libre avec l'Association A faire bouger le monde pour le 17 février 2024. Décision de signer une convention annuelle d'occupation à titre gracieux des salles de la
MICA avec l'Association des Maires des Landes à compter du 18 décembre 2023. Décision de signer une convention annuelle d'occupation à titre gracieux des salles de la
MICA avec le Club de Montagne Adour à compter du 19 décembre 2023.
Décision de signer une convention annuelle d'occupation à titre gracieux des salles de la MICA avec la Ligue Française des Droits de l'Homme à compter du 21 décembre 2023. Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle AGORA à la MICA avec l'association Jules VACHEROT le 4 Janvier 2024.
Décision de signer une convention d'occupation à titre payant de la salle AGORA à la MICA
avec l'association CITYA GESSIC MARTINE le 19 janvier 2024.
Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle ESCOLA à la
MICA avec le Conseil départemental des Landes le 13 février 2024.
Décision de signer une convention d'occupation à titre payant de la salle AGORA à la MICA avec l'association MOSER IMMOBILIER le 26 février 2024.
Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle Félix
Arnaudin avec l'association CORPS ET GRAPHIA le 16 mars 2024.
Décision de signer une convention d'occupation à titre payant de l'équipement de la salle
AGORA à la MICA avec l'agence NEXITY pour le 1er février 2024.
Décision de signer une convention d'occupation régulière à titre gracieux de la salle n°3
Espace Jacques Prévert avec l'association des quartiers du haut du lac de Christus à
compter du 20 janvier 2024.
Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle du temps libre
avec le conseil départemental des Landes, pôle PMI pour le 12 février 2024.
10 Décision de signer une convention d'occupation annuelle à titre gracieux des salles de la MICA avec l'association Saint Paul Éducation Canine Agility à compter du 4 janvier 2024.
Décision de signer une convention d'occupation annuelle à titre gracieux des salles de la
MICA avec la société landaise des amis de Saint Jacques et d'études compostellanes à
compter du 4 janvier 2024.
Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle du temps libre
avec l'association pour le don du sang bénévole pour le 2 février 2024.
Décision de signer une convention d'occupation annuelle à titre gracieux des salles de la
MICA avec l'AAPPMA à compter du 1er janvier 2024
Décision de signer une convention d'occupation annuelle à titre gracieux des salles de la
MICA avec le PCF- section du Pays Dacquois à compter du 8 janvier 2024
Décision de signer une convention d'occupation annuelle à titre gracieux des salles de la
MICA avec l'association Zéro Déchet Pays Dacquois à compter du 8 janvier 2024.
Décision de signer à titre gracieux une convention annuelle d'objectif des salles
municipales de la MICA avec le Parti socialiste 40 à compter du 8 janvier 2024.
- Divers:
Renouvellement de l'abonnement 2024 à l'Association Nationale des Communes thermales
pour un montant de 8 515€.
Décision de résilier au 31 mars 2024 un contrat de location pour le logement sis 262 rue du
Capot à Saint-Paul-lès-Dax.
Décision de renouveler l'adhésion à l'association AQUIO THERMES pour une cotisation
annuelle de 1350 €.
Décision de signer un contrat de cession avec l'association PTI POA pour le spectacle du 20
janvier 2024, montant de la prestation : 580 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette information.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de M. Christian BERTHOUX, M. le Maire, M. Dominique ROMAIN, Mme Sylvie PÉDUCASSE,
DELIBERE
Article unique : prend acte de cette information.
M. le Maire met au vote:
Pour : unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 22.
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Le secrétaire de séance,
Jacques MAILLEFER
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