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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2024 078 Grille+tarifaire+Espace+
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2024 078 Grille+tarifaire+Espace+)
Thèmes du document : Démocratie, Enseignement supérieur, Investissement et développement économique,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/18/2824
Application agréée E-legalte com
241024-D6_2024_078 LP EXTRAIT DU REGISTRE DES D "1°"
Pyrénées Audoises DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE
M
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 OCTOBRE 2024
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Décision DB 2024-078
Grille tarification Espace Jeunes
Date de convocation : 23/10/2024 Liste des délibérations affichées le : 25/10/2024
Membres en exercice : 10 Présents : 9 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : O Autres absents : 1 | Votants : 9
Présents: Francis SAVY, Elvire ANDREWS, Yves ANIORT, Anthony CHANAUD, Jacques GALY, Jacques
MAMET, Christian SOULA, Alfred VISMARA et Bernard VAQUIÉ.
Procuration : Néant
Excusé : Mohamed EL HABCHI
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Jacques MAMET
L'Espace Jeunes est un espace dédié aux jeunes de 12 à 17ans.
Il propose :
e Des temps d'accueil au local de Quillan, un lieu de rencontre, de partage, de détente et
d'élaboration de projets.
e De nombreuses sorties et activités organisées avec les jeunes, et des séjours en période de
vacances.
Accompagnés par une équipe d'animation qualifiée, les jeunes peuvent profiter d’un large panel
d'activités et être acteurs des projets qu’ils souhaitent mener.
Fonctionnement : via une adhésion annuelle, qui permet aux jeunes de venir au local au gré de leurs
envies sur les temps d'ouverture. Les sorties et séjours sont cependant soumis à inscription (et
éventuelle participation financière) préalable.
Temps d'ouverture de l'Espace Jeunes : mercredi après-midi ; 1 journée d'activité par mois le samedi
et quelques soirées dans la semaine
Il'est ainsi soumis à l'approbation du Bureau la grille tarifaire des activités proposées par l'Espace
Jeunes.
Cependant, l’idée principale poursuit l’objectif que les jeunes s’impliquent prioritairement pour
financer leur projet et le rendre réalisable. Des actions seront donc organisées dans le but de diminuer
le reste à charge à auto-financer, et des aides complémentaires seront sollicitées auprès des partenaires.
Enfin, pour tout projet se déroulant sur plusieurs jours: séjour, stage, chantier, formation... Une tarification spécifique et dégressive selon le quotient familial du foyer est établie.
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2024-078 - Page 1 sur 3 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/18/2824
E-legalte com ADHESION :
99_DE-011-200043 024-086 _2024_078
PRESTATION ere
Adhésion à l’année (de septembre à septembre) 30€ / jeune
Jeune supplémentaire de la même famille 7,5€ / jeune
Tarif d'adhésion dégressif en fonction du trimestre d'inscription :
-___ inscription de septembre à novembre 30€ / jeune
- Inscription de décembre à février (= tarif d'adhésion pour la 1** période 22,5€ / jeune
d'ouverture, de février 2023 à août 2023) À
- Inscription de mars à mai 15€ / jeune
- Inscription de juin à août 7,5€ / jeune
La grande majorité des activités sera gratuite, pour autant, une contribution sera demandée dès lors
que l’activité génèrera un déplacement de plus de 20 kms AR, et/ou un coût de revient par jeunes de
plus de 8 €.
ACTIVITES PAYANTES :
PRESTATION TARIF
ACTIVITE SANS TRANSPORT ET SANS PRESTATAIRE Gratuit
ACTIVITE AVEC TRANSPORT :
Distance < à 20 kms AR Gratuit
Distance comprise entre 20 et 80 kms AR 5€ / jeune
Distance comprise entre 80 kms et 140 kms AR 10€ / jeune
Distance > à 140 kms AR 15€ / jeune
ACTIVITE AVEC PRESTATAIRE :
Coût de revient prestataire < à 8€/jeune Gratuit
Coût de revient prestataire compris entre 8 et 15€/jeune 5€ / jeune
Coût de revient prestataire compris entre 15 et 25€/jeune 10€ / jeune
Coût de revient prestataire > à 25€/jeune 15€ / jeune
ACTIVITE AVEC TRANSPORT ET PRESTATAIRE :
Distance < à 20 kms AR
Et coût de revient prestataire < à 8€/jeune Gratuit
Et coût de revient prestataire compris entre 8 et 15€/jeune 5€ / jeune
Et coût de revient prestataire compris entre 15 et 25€/jeune 10€ / jeune
Et coût de revient prestataire > à 25€/jeune 15€ / jeune
Distance comprise entre 20 et 80 kms AR
Et coût de revient prestataire < à 8€/jeune 5€ / jeune
Et coût de revient prestataire compris entre 8 et 15€/jeune 10€ / jeune
Et coût de revient prestataire compris entre 15 et 25€/jeune 15€ / jeune
Et coût de revient prestataire > à 25€/jeune 20€ / jeune
Distance comprise entre 80 kms et 140 kms AR
Et coût de revient prestataire < à 8€/jeune 10€ / jeune
Et coût de revient prestataire compris entre 8 et 15€/jeune 15€ / jeune
Et coût de revient prestataire compris entre 15 et 25€/jeune 20€ / jeune
Et coût de revient prestataire > à 25€/jeune 25€ / jeune
Distance > à 140 kms AR
Et coût de revient prestataire < à 8€/jeune 15€ / jeune
Et coût de revient prestataire compris entre 8 et 15€/jeune 20€ / jeune
Et coût de revient prestataire compris entre 15 et 25€/jeune 25€ / jeune
Et coût de revient prestataire > à 25€/jeune 30€ / jeune
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2024-078 - Page 2 sur 3 REÇU EN PREFECTURE
L le 29/18/2824 e Bureau, Application agréée E-legaite com
99_DE-011-2000437 1024-0B_2024_078 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant création de la Communauté de communes des Pyrénées
audoises,
Vu la délibération du conseil communautaire du 20 juillet 2020 n°DC 2020-047 portant délégations au Bureau,
Vu la grille tarifaire présentée,
Considérant la diversité des activités proposées par l'Espace Jeunes tout en cherchant à les rendre
accessibles par la participation des partenaires, de la CCPA et des actions spécifiques,
Après en avoir délibéré,
Membres présents 9 | Suffrages exprimés 9
Retraits avant vote 0 | Pour 9
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE :
- APPROUVE l'application de la grille de tarification pour l’Espace Jeunes.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission en sousçpréfecture le
% et de sa publication le
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2024-078 - Page 3 sur 3