Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26.161 STATIONNEMENT ET CIRCULATION EUROVIA R
Arrêté - 26.035 DEMENAGEMENT HENRY AVE P. DUMONT 07
Arrêté - 26.033 DEMENAGEMENT MONTLOUIS AVE P. DUMONT
Arrêté - 23.258 P VILLE DE CRAPONNE REGLEMENTATION DE LA CI
Arrêté - 22.37 P VILLE DE CRAPONNE REGLEMENTATION DE LA CIR
Arrêté - 22.34 P VILLE DE CRAPONNE REGLEMENTATION DU STATIO
Arrêté - 22.39 P VILLE DE CRAPONNE REGLEMENTATION DE LA CI
Arrêté - 23.219 P VILLE DE CRAPONNE REGLEMENTATION DE LA
Arrêté - 22.249 P VILLE DE CRAPONNE REGLEMENTATION DE LA CI
Arrêté - 22.401 P REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHI
Arrêté - 22.403 P Reglementation de la Circulation RUE Blanche Dumont
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 22.403 P Reglementation de la Circulation RUE Blanche Dumont)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
GRANDLYON la métropole Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de CRAPONNE
Arrêté permanent n°22.403 P
Objet : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION-RUE BLANCHE DUMONT
Le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1°, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'avis de la Métropole de Lyon :
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvée en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 - Délibération n" 2017-1738.
VU l'arrêté N° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ; Considérant qu'il importe de réglementer la circulation rue Blanche Dumont pour assurer la sécurité de l'ensemble des usagers dont les cyclistes
Considérant que la largeur inégale de la voie ne permet pas un aménagement uniforme de la circulation
Il y a lieu de de modifier le Règlement Général de la Circulation comme suit :
ARRETE
Article 1 : Rue Blanche Dumont depuis l'allée des sources jusqu'à la rue des Phily, aménagement de bandes cyclables.
Article 2: Rue Blanche Dumont de la rue des Phily jusqu'à hauteur du N°2 de la rue, aménagement d'une Chaussée à Voie Centrale Banalisée.
Circulation des cyclistes sur les accotements matérialisés le long de la voie centrale
Circulation des véhicules motorisés sur la voie centrale bidirectionnelle dans l'axe de la chaussée, avec possibilité de croisement en empruntant les accotements, mais en cédant la priorité aux cyclistes.
Article 3: La signalétique appropriée et les travaux sont réalisés par le service voirie VTPO de Grand Lyon Métropole. Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de cette signalisation.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Délais et voies de recours
La présente décision (1) peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site de la ville de Craponne.
Article 7 : Des ampliations seront adressées à :
- Police Municipale 0 2 DEC. 2072?
- Gendarmerie de Francheville A Lyon le - SDMIS Pour le Président de la Métropole - GRAND LYON - Direction Voirie VTPO Fabien Bagnon - Direction de la propreté
Vice-Président délégué à la voirie
et aux mobilités actives.