Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23.220 P VILLE DE CRAPONNE REGLEMENTATION DU STATI
Arrêté - 22.401 P REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHI
Arrêté - 23.354 P VILLE DE CRAPONNE CREATION D UN CEDEZ LE
Arrêté - 22.34 P VILLE DE CRAPONNE REGLEMENTATION DU STATIO
Arrêté - 22.39 P VILLE DE CRAPONNE REGLEMENTATION DE LA CI
Arrêté - 22.40 P VILLE DE CRAPONNE REGLEMENTATION DU STATI
Arrêté - 22.38 P VILLE DE CRAPONNE REGLEMENTATION DU STATIO
Arrêté - 22.37 P VILLE DE CRAPONNE REGLEMENTATION DE LA CIR
Arrêté - 23.141 P VILLE DE CRAPONNE REGLEMENTATION DU STAT
Arrêté - 23.258 P VILLE DE CRAPONNE REGLEMENTATION DE LA CI
Arrêté - 23.219 P Ville de Craponne Reglementation de la Circulation RUE jc Martin Entre L Avenue Jean Bergeron et la RUE DES Terres Plates
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 23.219 P Ville de Craponne Reglementation de la Circulation RUE jc Martin Entre L Avenue Jean Bergeron et la RUE DES Terres Plates)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
GRANDLYON la métropole
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de CRAPONNE |
Arrêté permanent n°23. 219 P |
Objet : VILLE DE CRAPONNE- REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION- RUE JC MARTIN ENTRE
L'AVENUE JEAN BERGERON ET LA RUE DES TERRES PLATES
Monsieur le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1”, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de
police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvée en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 - Délibération n" 2017-1738;
VU l'arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la
circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives : VU l'avis de la Métropole de Lyon :
VU la demande de la ville de Craponne de créer une bande cyclable rue JC Martin depuis l'avenue J Bergeron jusqu'à la rue
des terres plates.
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers sur cette partie de la rue JC Martin et la nécessité de prendre en compte dans l'aménagement de cette partie de voie l'intégration des modes doux alternatifs aux modes de déplacements motorisés.
Il y a lieu de de modifier le Règlement Général de la Circulation comme suit :
ARRETE
Article 1_: Création d'une bande cyclable double sens de circulation rue JC Martin depuis l'avenue J Bergeron jusqu'à la rue des terres plates
Circulation des véhicules motorisés uniquement dans le sens Ouest-Est, avec vitesse limitée à 30 km/h.
Article 2: Les travaux sont réalisés et les signalétiques verticales et horizontales appropriées mises en place par le service
voirie VTPO de Grand Lyon Métropole. Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de cette signalisation
Article 3 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4 : Délais et voies de recours
La présente décision (1) peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également
faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site de la ville de Craponne.
Article 6 : Des ampliations seront adressées à
- Police Municipale
- Gendarmerie de Francheville
- SDMIS
- GRAND LYON - Direction Voirie VTPO
- Direction de la propreté
2 l AOÛT 2023 A Lyon le
Pour le Président de la Métropole
Fabien Bagnon
éSident délégué à la voirie
ux mobilités actives.