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Déliberation - actes administratifs de partenariat entre la maison des jeunes et de la culture jacques tati mjc tati et la commune d orsay relative a l organisation d un spectacle tout public a l attention des orceens dans le cadre du carnaval d orsay 2024
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs de partenariat entre la maison des jeunes et de la culture jacques tati mjc tati et la commune d orsay relative a l organisation d un spectacle tout public a l attention des orceens dans le cadre du carnaval d orsay 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 24-31
Convention de partenariat entre la Maison des Jeunes et de la Culture Jacques Tati (MJC Tati) et la Commune d'Orsay relative à l'organisation d’un spectacle tout public à l'attention des Orcéens dans le cadre du carnaval d'Orsay 2024
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2021-01b du 19 janvier 2021, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser un spectacle le samedi 27 avril 2024 pour les enfants et les familles dans le cadre du carnaval d'Orsay,
Considérant l'expérience et la compétence de la MJC Jacques Tati d'Orsay dans le repérage et la programmation de spectacle tout public,
Considérant le contrat de cession passé entre la MJC Jacques Tati et la Compagnie « Cirque Ovale » pour le spectacle « Parade Olympique »,
Décide :
Article 1 - De signer une convention de partenariat avec la MJC Jacques Tati pour la représentation à destination des familles du spectacle « Parade Olympique », le samedi 27 avril 2024 à 16h30 dans le parc Charles Boucher.
Article 2 - Précise que le montant de la dépense s'élève à 3 000 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et publiée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Article 4- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
RC Fait à Orsay, le Î B MRC
\
LH Par. élégation du Conseil municipal,
Séhateur-Maire d'Orsay
Cônseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la publication le :
hi 2024 c En République Française - Département de l'Essonne
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA MAISON DES JEUNES ET DE LA
CULTURE JACQUES TATI
ET
LA COMMUNE D’ORSAY
RELATIVE A
L'ORGANISATION D’UN SPECTACLE
TOUT PUBLIC DANS LE CADRE DU
CARNAVAL D’'ORSAY
Hôtel de ville - 2 place du Général Leclerc - BP 47 91401 Orsay cedex - Tél. 01 60 92 80 00 - Fax. O1 60 92 80 80 wwwmairie-ofrsay.fr + contact(@mairie-orsay.fr Entre les soussignés,
La commune d’Orsay, représentée par son Sénateur-Maire en exercice, Monsieur David ROS, dûment habilité par délibération du conseil municipal n°2021-01b du 19 janvier 2021, domiciliée 2 place du Général Leclerc, 91400 ORSAY, (1) ci-après dénommé(e) l’organisateur,
D'une part,
Et
La Maison des Jeunes et de la Culture Jacques Tati, représentée par Philippe LAFOUGE en sa qualité de Président, indiquée ci-dessous « M.J.C. ».
D'autre part,
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:
+ La MJC dispose, par le biais d’un contrat de cession passé avec la Compagnie « Cirque Ovale » du
droit d'exploitation en France du spectacle suivant: « Parade Olympique », pour lequel le
producteur ci-dessus dénommé, s’est assuré le concours des artistes nécessaires à sa représentation.
& L'organisateur met à la disposition de la MJC un espace situé dans le parc Boucher pour un
spectacle en extérieur.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION, DATE ET LIEU DU SPECTACLE
La MJC s'engage auprès de son organisateur, à programmer dans les conditions définies ci-après et dans le cadre du contrat de cession passé avec la Compagnie « Cirque Ovale» pour le spectacle « Parade
Olympique », d’une durée de 30 minutes pour le spectacle et 1 heure de déambulation.
Dans cette version spécialement adaptée au tout public, ce spectacle sera offert par l'organisateur aux orcéens présents lors du carnaval d'Orsay.
Ce spectacle sera présenté le samedi 27 avril 2024 à 16h30.
Tout changement de lieu ou de date, à la demande de la M.J.C. ou du producteur, devra faire l’objet d’une demande écrite et d’un accord express de l'organisateur.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE LA MJC
Outre les obligations respectives et réciproques du producteur et de la M.J.C. telles que définies dans le
conttat de cession suscité, la M.J.C. s’engage à assurer le service général du lieu :
= accueil de la compagnie sus-dénommée dans les conditions telles que définies dans le contrat de cession suscité.
- Prise en charge du transport et de l'hébergement le samedi 27 avril 2024.
En qualité d'employeut, la MJC assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises du
personnel nécessaire à ce service :
- régler au producteur la représentation du spectacle ainsi que la prise en charge des défraiements transport du décor et de l’équipe nécessaires à la présentation du spectacle.
— prendre à sa charge les droits d'auteurs (auteur, traducteur, compositeur, metteur en scène). ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
La ville fournita :
- Je lieu de représentation en ordre de marche conforme à la fiche technique produite par le
producteur. AP?
- le personnel municipal nécessaire au déchargement'et'fechargement, au montage et démontage, et au service des représentations. |
La ville assurera conjointement avec la M.J.C. :
- l'accueil de la compagnie par le responsable du pôle spectacle
En qualité d'employeur, elle assurera les rémunérations, charges socialés et fiscales comprises du personnel
municipal intervenu.
ARTICLE 4 : ENREGISTREMENT - DIFFUSION -— PRESSE
La MJC se sera assurée auprès du producteur des droits à l’image (couverture photographique) et d'enregistrement sous forme de très couftes captations (travelling salle et scène) d'une représentation que l’otganisateur pourrait avoir à réaliser et diffuser sur ses supports de communication municipaux : magazine municipal « Orsay notre ville » et site Internet www.mairie-orsay.fr .
ARTICLE 5 : ASSURANCES
La ville a souscrit un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité
civile qu’elle peut encourir dans le cadre des activités qu’elle organise.
La MJC est tenue de garantir dès la prise d’effet du contrat, auprès de compagnies d'assurances
notoirement solvables, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elle peut encourir du fait de son activité, notamment à l’égard des tiers en général.
ARTICLE 6 : MODALITE FINANCIERES
L’organisateur prend à sa charge le coût de la prestation de représentation, soit une somme totale de : 3 000 € TIC.
Le règlement de la somme due à la MJ.C. sera effectué dans son intégralité, pat mandat administratif au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
ARTICLE 7 : ANNULATION DU CONTRAT
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit sans indemnité d’aucune sorte,
dans tous les cas reconnus de force majeure.
Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution de la présente convention entraînetait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la convention.
Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la pattie défaillante l'obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière. ARTICLE 8 : LITIGES
En cas de litiges, les parties conviennent de régler leur différend à l'amiable. A défaut d’entente, les parties conviennent de saisir le Tribunal administratif de Versailles.
| À Fait en 2 exemplaires à Orsay, le A Q AS pl
Pour la MJC,
Philippe LAFOUGE,
Président de la Maison des Jeunes
et de la Culture Édnseiller départemental de