unknown - Communauté de communes - Monts du Pilat - pv cc du 28.11.23

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unknown - Communauté de communes - Monts du Pilat - pv cc du 28.11.23 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts du Pilat - pv cc du 28.11.23)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, 1

Communauté de Communes

des Monts du Pilat

◊ Procès-verbal du conseil communautaire

du 28 Novembre 2023 ◊

Le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était de 36 sur lequel il y avait 23 titulaires présents, à savoir :

Stéphane HEYRAUD, Président,

Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER, Vincent DUCREUX (Arrivé au point 3), Maria DURIEUX, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURJON, Aurélie GRANGE, Philippe HEITZ, David KAUFFER, Cédric LOUBET, Geneviève MANDON (Arrivé au point 4), Julien MATHOULIN, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Didier PINOT, Fabien PLASSON (Arrivé au point 4), Pascale ROCHETIN, Philippe ROYET, Christian SEUX (Arrivé au point 4), Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT, André VERMEERSCH.

Le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était de 9 :

- Sandra CHAFFANJON à Julien MATHOULIN,

- Michel CHARDON à Régis FANGET,

- Josselin DOURRET à Jean-François CHORAIN,

- Laurence LAROIX à Denis THOUMY,

- Nathalie MATHEVET à Bernard SOUTRENON,

- Chantal NIWINSKI à Stéphane HEYRAUD,

- Dominique PEYRACHON à Laurent PEREZ,

- Catherine VARIN à Didier PINOT,

- Isabelle VERNAY à André VERMEERSCH.

Le nombre de conseillers titulaires absents, était de 1 :

Mireille TARDY.

L’assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :

Didier PINOT.

Stéphane HEYRAUD salue les membres présents et procède à l’appel.

Il fait procéder à l’élection du secrétaire de séance. L’assemblée élit à l’unanimité Didier PINOT.2

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Compte-rendu des décisions du Président et du Bureau prises par délégation du Conseil Communautaire

Conformément aux dispositions de l'article L5211-10 du CGCT, lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.

Le Président donne lecture des décisions du Président et du Bureau, prises depuis le 24 octobre 2023 dont les principaux dispositifs sont rapportés ci-après :

• Président :

N° décision Date Exposé Sommaire

DP_2023_023 16/11/2023

Attribution d’un marché de prestations de services à la Société

AIGA SAS, située à Lyon, pour l’installation, la mise en place,

l’hébergement, la maintenance et l’assistance pour le progiciel en

ligne INOE, pour la gestion l’EAJE Youpilat de Bourg-Argental, dans

les conditions suivantes :

- Ouverture de compte et mise en service : 280 € HT,

- Installation et droit d’utilisation : 2 745,50 € HT,

- Coût annuel en hébergement et assistance technique : 1 140 € HT

• Bureau :

N° décision Date Exposé Sommaire

B_2023_68 24/10/2023 Attribution de subvention « Bonus Vélo » à 10 particuliers pour un montant total de 1.700 €

B_2023_69 24/10/2023

Attribution de 8.000 € de subventions aux 2 propriétaires occupants

dans le cadre de l’aide à la rénovation énergétique de l’habitat privé

du Plan Local de l’Habitat des Monts du Pilat

B_2023_70 24/10/2023

Attribution d’une subvention « création de prise THD42 », à

hauteur de 350 €, à un particulier de la commune de St Genest-

Malifaux

B_2023_71 24/10/2023

Renouvellement pour une durée de 10 ans, de la convention de

maintenance, d’animation et de promotion du pôle d’activités

verticales avec le Comité Territorial Montagne et Escalade Loire

Haute-Loire, avec une participation financière annuelle à hauteur de

6.600 €

B_2023_72 24/10/2023

Bonus territoire convention territoriale globale (CTG) :

o Avenant Prestation de service Lieux d’accueil enfants-parents

(LAEP)

o Avenant Prestation de service Relais petite enfance (RPE)

o Avenant Prestation de service Etablissement d’accueil du jeune

enfant (EAJE)

B_2023_73 24/10/2023

Attribution d’une subvention de 135 € à un hébergeur dans le cadre

du dispositif « Aide aux hébergeurs » pour le classement en 2 étoiles

de son hébergement touristique à Saint Genest-Malifaux3

B_2023_74 24/10/2023 Convention de partenariat avec l’ANCT pour la réalisation d’un Diagnostic commercial, artisanal et proposition d’un plan d’actions

B_2023_75 24/10/2023

Attribution de subventions dans le cadre du Programme d’Intérêt

Général Départemental (dossiers en secteur diffus) :

o 1.500 € pour les travaux et de 640 € pour l’aide à l’ingénierie

aux 2 propriétaires occupants (économie d’énergie) dans le

cadre du secteur diffus,

o 5.000 € pour les travaux et de 600 € pour l’aide à l’ingénierie

aux 5 propriétaires occupants (autonomie) dans le cadre du

secteur diffus.

B_2023_76 24/10/2023

Accord de principe, dans l’attente de réception du document

d’arpentage définitif, sur la cession d’une partie de la parcelle n°

AH383 de la ZA des 3 Pins à St Genest-Malifaux, au prix de 26,50

€/HT m² pour une surface utile approximative comprise entre 350 à

400 m²

Le Conseil prend acte des décisions prises par délégation.

2. Désignation de délégués de la Communauté de Communes au sein du SICTOM Velay-Pilat

Monsieur le Président explique à l’assemblée qu’à la suite de la démission de M. Marc VACHER, élu de la commune de Graix, il est nécessaire de désigner un nouvel élu titulaire au sein du SICTOM.

La commune propose de nommer M. Stéphane EXBRAYAT, qui était délégué suppléant, en tant que délégué titulaire et M. Philippe ROYET, en tant que délégué suppléant.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, il peut être décidé de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations et les représentations. Pour permettre ce choix de scrutin, le Conseil Communautaire devra délibérer à l’unanimité.

Le Conseil, à l’unanimité (31 voix), décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation.

A l’unanimité, l’assemblée décide de désigner :

- M. Stéphane EXBRAYAT, comme délégué titulaire,

- M. Philippe ROYET, comme délégué suppléant.

Vincent DUCREUX arrive à 19h15.

RESSOURCES HUMAINES

3. Réseau de lecture publique : création des postes de coordination

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes des Monts du Pilat a modifié ses statuts le 18 octobre 2016 avec la prise de compétence en matière de mise en place et d’animation d’un réseau de lecture publique communautaire.

Afin de mettre en œuvre le service, la CCMP a créé et pourvu un poste de coordinateur de réseau évalué à l’époque et correspondant à 0,5 ETP seulement.4

Au vu de l’évolution du service réseau de lecture publique depuis 2016, et dans l’objectif de signature d’un Contrat Territorial Lecture (CTL), il est proposé la création de 2 postes : - un ETP en charge de la coordination du réseau et de l’animation du CTL, - un 0,5 ETP qui assurerait des missions en appui au coordinateur.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial rendu le 26/10/2023,

A l’unanimité, l’assemblée :

- Approuve la création de deux postes d’Assistants de Conservation du Patrimoine (B) pour le réseau de lecture publique,

- Modifie le tableau des effectifs en ce sens.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, AGRICULTURE, FORÊT

4. Aides économiques aux entreprises : attributions de subventions

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que par délibération n°2022_79, du 8 novembre 2022, complétée par la délibération n°2022_87 du 13 décembre 2022, la Communauté de Communes a mis en place des dispositifs d’aides financières aux entreprises.

Vu la convention signée le 9 février 2023 entre la CCMP et la Région Auvergne Rhône-Alpes,

La Commission développement économique, agriculture, forêt du 17/10/2023 propose les attributions suivantes :

- Investissement matériel « Filière bois »

• SAS La Boissellerie du Pilat (Jonzieux)

Activité : Menuisier Charpentier

Nature de l’investissement : Acquisition d’une fraiseuse encolleuse

Montant de l’investissement : 24 048 € HT.

Proposition d’une subvention de 10 % soit 2 404,80 €

• E.I. Sylvain GARNIER (Marlhes)

Activité : Exploitant forestier

Nature de l’investissement : acquisition d’un tablier arrière avec double potence Montant de l’investissement : 23 800 € HT.

Proposition d’une subvention de 10 % soit 2 380 €

• SAS BM Charpente 42 (Bourg-Argental)

Activité : Charpentier

Nature de l’investissement : acquisition d’une grue auxiliaire

Montant de l’investissement : 24 000 HT.

Proposition d’une subvention de 10 % soit 2 400 €5

Christian SEUX arrive à 19h20.

- Investissement matériel « Economie de proximité »

• SASU Crèmerie 1960 (St-Genest-Malifaux)

Activité : négoce de fromages et volailles

Nature investissement : travaux d’aménagement

Montant de l’investissement : 24 693,87 € HT.

Proposition d’une subvention de 10 % soit 2 469,39 €

• SAS J2C/Auberge du Sapt / (St-Genest-Malifaux)

Activité : restaurant bar

Nature de l’investissement : travaux d’aménagement

Montant de l’investissement : 112 069,26 € HT.

Proposition d’une subvention CCMP de 10 % plafonnée, soit 5 000 €

Permettant à la SAS d’obtenir une subvention de la région de 20 %, soit 10 000 €

Ces 5 dossiers ont reçu un avis favorable de la Commission économique, agriculture, forêt du 17/10/2023.

Cédric LOUBET a été interpellé par des entreprises sur l’évolution de la CFE, d’autres Maires ont été informés.

Fabien PLASSON arrive à 19h25.

La CCMP a été interpellé, cela a été renvoyé en commission économie. Il est difficile de commenter des cas individuels car cela a un caractère très technique.

Christian SEUX rappelle que l’imposition est sur la moitié des bases la 2ème année et en année 3 sur 100% des bases.

Stéphane HEYRAUD explique qu’il peut aussi y avoir des évolutions externes : depuis plusieurs années, on a des réévaluations des locaux professionnels. On a eu l’occasion de se réunir en CIID pour limiter les évolutions prévues, notamment concernant les secteurs. Ça n’a pas échappé au contribuable qu’il y a eu plus de 7,1% sur l’évolution des bases, mais il y a aussi des éléments internes. Il serait mensonger de s’étonner de l’évolution d’une frange de professionnels.

En préparation du BP 2022, on a tous admis que certains professionnels étaient soumis aux bases minimums fixées au plancher.

Ces bases minimums sont fondées sur plusieurs critères, elles sont en fonction des différentes tranches. Elles sont fixées par rapport au chiffre d’affaires.

Jusqu’en 2023, les premières tranches étaient au plafond et les tranches supérieurs au plancher.

Aidé par un cabinet extérieur, il a été décidé de ne pas jouer sur le taux et de refixer ces bases minimums à la valeur plafond. Il est possible, même certain, qu’un certain nombre de contribuables économiques aient changé de tranche et qu’elles aient eu la hausse de la base minimum, de 20 à 30 %.

C’est le seul impôt économique, la CVAE est en train de disparaitre.

Geneviève MANDON arrive à 19h30.

Stéphane HEYRAUD : On n’a pas à rougir à l’heure où le territoire est engagé dans un soutien au monde économique, et que plusieurs centaines de milliers d’euros sont consacrés aux aides économiques, pour les postes des agents au sein du service économie et pour le PAT. En investissement, on a aussi l’éclosoir, ainsi que le6

développement numérique du THD qui a couté plusieurs millions d’euros ; et les ZAE et les aides au foncier bâti, c’est une liste à la Prévert.

Il ne semble pas que la contribution fiscale couvre nos dépenses économiques. Une partie des impôts ménages couvre l’économie. On a oublié la requalification des friches. On s’en tient là.

Robert CORVAISIER : si avec ça on n’a pas oublié la question !

André GEOURJON : on en parlera en commission économique, c’est bien que les commerçants aient réagi. On ne connait pas les répercussions. Il serait bien de savoir les chiffres.

Stéphane HEYRAUD précise que cela a été voté. . Tranche par tranche, on savait les évolutions que cela ferait.

André GEOURJON : et les pourcentages de hausse : de 720 à 1220 €.

Christian SEUX : ça parait logique, à l’époque tout était taxé, on a choisi de réévaluer les bases minimums des tranches supérieures. C’est un problème sur les vieux locaux, il y a des modifications faites par l’Etat. En CIID, on discutait avec les services fiscaux de mettre des zones différentes.

C’est un ensemble de règles qui aboutit maintenant. L’Etat a aussi réfléchi sur les locaux d’habitation. Pour regarder, il faut des éléments précis. On parle de sommes qui ne sont pas hors de mesure. Il faut demander les avis d’imposition. Quand l’activité est lucrative, ça ne la dérange pas, il faut être raisonnable.

André GEOURJON : il propose d’en parler mardi.

Christian SEUX : est d’accord pour en parler.

Stéphane HEYRAUD : Si on ramène la tranche la plus haute 500.000 €, la base de 6600 € x 23,37 % = 1.622€, ce qui représente 0,3 % du chiffre d’affaires de l’entreprise. C’est à relativiser par rapport aux charges des entreprises.

On passe à :

Tranches de Chiffre

d'affaires Montant proposé

Inférieur ou égal à 10 k€ 534 €

10 k€ à 32,6 k€ 1 067 €

32,6 k€ à 100 k€ 2 242 €

100 k€ à 250 k€ 3 738 €

250 k€ à 500 k€ 5 339 €

Plus de 500 k€ 6 942 €

sur les bases décidées en 2022.

Il remercie d’avoir donné l’occasion d’évoquer ce point.

Vincent DUCREUX : il faut avancer.

Il doute qu’on ait des explications si on n’a pas les avis d’imposition des entreprises 2022 et 2023. Il faut voir s’il y a eu des extensions, et prendre le temps d’étudier. Il y a des explications. Si on fait des pourcentages d’augmentation, ce sera élevé, même si l’on reste avec un taux égal.

En comparaison de ce que payait les entreprises avant en taxe professionnelle, ça reste faible, c’est correct et modeste par rapport au chiffre d’affaires.

Christian SEUX : l’impôt des sociétés est passé de 28% à 20 % jusqu’à 42.000 €. Le taux supérieur à 25 % est passé à 20%. La CFE est une charge déductible du résultat.

Jean-François CHORAIN : c’est complexe.7

Christian SEUX : ce n’est pas le boulot des élus de faire, l’expert-comptable peut leur dire. 1ère année : exonération de 100%

2ème année : exonération de 50 %

Jean-François CHORAIN : ça fait augmenter de 100%.

Stéphane HEYRAUD : il n’y a pas que les décisions internes, il y a aussi les éléments externes. On a retravaillé sur nos charges.

Christian SEUX : quand on passe de tranches, on a des évolutions.

Stéphane HEYRAUD : Attention aux analyses hâtives.

André GEOURJON :il faudrait collecter des informations pour porter un jugement global.

Christian SEUX : et vulgariser le calcul.

Stéphane HEYRAUD : et relativiser le poids sur les charges de l’entreprise. On peut en tant qu’élu voir pour expliquer.

Jean-François CHORAIN : s’adresser à l’expert-comptable.

Christian SEUX : sur le site impots.gouv on a un calcul. Il n’y a plus d’avis donc si la CFE n’est pas payée en ligne, il y aura un rappel.

Jean-François CHORAIN : il faut payer le 15/12 et ensuite voir.

Céline ELIE : les fournisseurs d’énergie ont augmenté, ainsi que l’eau, et il n’y a pas de démarches entreprises.

Jean-François CHORAIN : c’est un point à ajouter à l’ordre du jour de la commission économique ?

Stéphane HEYRAUD : oui car demandé

Céline ELIE : il faut le vulgariser et le prévoir. On aurait pu faire un outil comme on a fait sur l’eau.

Jean-François CHORAIN : l’impact global n’est pas énorme.

Paul THIOLLIERE : ça n’est pas à la Communauté de Communes de faire le travail des impôts.

Céline ELIE : des communes ont taxés les résidences secondaires.

André GEOURJON : on a augmenté et l’Etat a demandé de rebaisser.

Stéphane HEYRAUD ; En commission Finances on analysera les demandes de la commission économique. Il faut assumer les décisions prises à l’unanimité.

Vincent DUCREUX : n’est pas comptable juste économiste. Il faut changer le taux pour savoir l’évolution à la CCMP.

Stéphane HEYRAUD : sur les avis ça apparaît bases réelles ou minimum. L’analyse : sa base réelle peut être inférieure, sa tranche de chiffre d’affaires peut avoir été modifiée. Le montant maximal pour les tranches max est de 1.700 € maxi. Ça redonne la nature de ce montant d’impôt.8

Jean-François CHORAIN : les autres parts, en plus de la CCMP ?

Robert CORVAISIER : on peut prendre le sien ?

Jean-François CHORAIN : il a connu39 % d’augmentation mais n’a rien dit.

Stéphane HEYRAUD : il faut revenir au sujet des aides aux 5 entreprises.

M. CHORAIN ne prend pas part au vote du dossier de l’E.I. Sylvain GARNIER (Marlhes) et emporte le pouvoir de M. DOURRET.

A l’unanimité, l’assemblée :

- accorde une aide à l’investissement matériel « filière bois » à :

o SAS La Boissellerie du Pilat (Jonzieux) pour un montant de 2 404,80 €, o E.I. Sylvain GARNIER (Marlhes) pour un montant de 2 380 €,

o SAS BM Charpente 42 (Bourg-Argental) pour un montant de 2 400 €.

- accorde une aide à l’investissement matériel « économie de proximité » à : o SASU Crèmerie 1960 (St-Genest-Malifaux) pour un montant de 2 469,39 €, o SAS J2C/Auberge du Sapt / (St-Genest-Malifaux) pour un montant de 5 000 €.

- délègue au Président l’approbation et la signature des conventions à intervenir, définissant les modalités et conditions du versement de l’aide entre le bénéficiaire et la CCMP, selon les principes définis ci-dessus.

5. L’éclosoir : vote d’un nouveau tarif

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée les délibérations n°2021-106 du 9/11/2021 et n°2022-29 du 29/03/2022, fixant les tarifs d’accès aux services de l’Eclosoir :9

Site de L’éclosoir

Adhésion

mensuelle

Tarif de location

Adhésion mensuelle pour accès services, badges et charges fixes 12 €

Place permanente dans l’Open/space convivial à temps plein - 10 places - Accès

9h/17h (horaires d’ouverture pouvant évoluer) 12 € 120 €/ mois

Place permanente dans l’Open/space silencieux - 8 places - Accès 9h/17h du lundi

au vendredi (horaires d’ouverture pouvant évoluer) 12 € 150 €/mois

Coworker ponctuel ½ journée - Accès 9h/17h du lundi au vendredi (horaires

d’ouverture pouvant évoluer) 12 € 5 €/demi-journée

Coworker ponctuel journée - Accès 9h/17h du lundi au vendredi (horaires d’ouverture

pouvant évoluer) 12 € 9 €/journée

Nomade : carnet d’entrées de 8 demi-journées - Accès 9h/17h du lundi au vendredi

(horaires d’ouverture pouvant évoluer) Pas d’adhésion 50 €

Nomade ½ journée - Accès 9h/17h du lundi au vendredi (horaires d’ouverture pouvant

évoluer) Pas d’adhésion 7 €

Bureau privatif (accès illimité/badge) en fonction des surfaces et des ouvertures 10,23 m² (sans fenêtre naturelle) : 210 €/mois

Soit : 10,15 m² (avec 2 fenêtres) : 310 €/mois

Sans fenêtre 20€/m²/mois 9,29 m² (avec 2 fenêtres) : 290 €/mois

Avec fenêtre 30€/m²/mois 7,84 m² (sans fenêtre) : 160 €/mois

7,74 m² (avec 1 fenêtre) : 240 €/mois

5,23 m² (avec 1 fenêtre) : 160 €/mois

8 € /heure

20 €/plage de 3 heures entre 9h et 17 h

10 €/heure

25 €/ plage de 3 heures entre 9h et 17 h

Privatisation de la Salle de réunion avec visioconférence possible 12 €/ heure

10 à 12 personnes 30 €/la demi-journée

20 €/heure

50 €/demi-journée

Location ponctuelle et/ou partielle d’un bureau privatif 20 €/la journée

Tarifs copies & impression

12 €

Adhérent

Non adhérent

Adhérent

Non adhérent

Privatisation de la Salle de rdv/réunion pour 2 à 3 personnes maximum pour une

plage de 3 heures, plages comprises entre 9h et 17h

0,10 € A4 noir et blanc

0,40 € A4 couleur

0,20 € A3 noir et blanc

0,80 € A3 couleur

Prix nets, TVA non applicable

Afin de faciliter l’accès aux nouveaux entrepreneurs, immatriculés depuis moins d’un an et dont l’activité démarre, Monsieur le Président propose à l’assemblée un nouveau tarif progressif pour chacun de ces deux espaces :

Tarf progressif pour les nouveaux entrepreneurs, immatriculés depuis moins

d’un an et dont l’activité démarre

Open-space convivial 40 €/mois durant les 6 premiers mois

60 €/ mois durant les 6 mois suivants

120 €/mois dès la deuxième année

Open-space silencieux 50 €/mois durant les 6 premiers mois

75 €/mois durant les 6 mois suivants

150 €/mois dès la deuxième année

12 €

NOUVEAUX TARIFS PROPOSES

Avec l’adhésion de 12€ / mois pour accès aux services, badges et charges fixes.

La Commission développement économique, agriculture, forêt du 17/10/2023 a émis un avis favorable.

Paul THIOLLIERE : il souhaite voir quelle évolution il y a eu.

Stéphane HEYRAUD : propose de voir chaque tarif à la commission des finances de 2024.10

A l’unanimité, l’assemblée :

- approuve la fixation des tarifs progressifs à destination des nouveaux entrepreneurs immatriculés depuis moins d’une année pour l’accès aux deux open-space (convivial et silencieux), tels que proposés ci-dessus,

- autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6. Projet Alimentaire Territorial (PAT) : validation de la stratégie

Monsieur le Président explique à l’assemblée que le diagnostic alimentaire des Monts du Pilat, réalisé en 2022 par le groupement de prestataires SCE et CPIE, et nourri par des entretiens menés par la CCMP avec les acteurs du système alimentaire, a permis d’identifier les atouts et enjeux du territoire pour l’émergence de nouveaux modèles de production et de consommation alimentaire plus résilients et inclusifs. Le diagnostic a été partagé et enrichi en début d’année 2023, au travers de 3 ateliers d’échanges conduits avec les habitants, professionnels, associations, partenaires et élus des Monts du Pilat, qui ont permis de co-construire une stratégie alimentaire du territoire.

L’analyse des systèmes alimentaires et agricoles en place, leurs capacités d’évolution, et les apports de la concertation menée avec les acteurs du territoire ont permis de proposer une stratégie alimentaire consistant à : « Partir des besoins alimentaires des habitants des Monts du Pilat, à satisfaire en termes d’équilibre, de diététique sanitaire, de sécurité d’approvisionnement, et d’accessibilité pour tous à une alimentation de qualité, pour développer un système de production agricole diversifié, davantage ancré au territoire, et durable. »

Le projet alimentaire territorial des Monts du Pilat se propose de décliner cette stratégie en 4 axes : • Axe 1. Déployer une politique alimentaire sur les Monts du Pilat,

• Axe 2. Développer et structurer l’offre des producteurs pour répondre aux besoins alimentaires du territoire,

• Axe 3. Promouvoir et rendre accessible à tous une alimentation locale, saine et de qualité, • Axe 4. Soutenir et dynamiser une agriculture nourricière du territoire et accompagner son adaptation aux défis climatiques et écologiques.

Quinze objectifs stratégiques ont été élaborés pour répondre à cette stratégie, ainsi que des pistes d’actions qui sont les prémices du futur programme d’actions. Ce dernier sera finalisé au premier trimestre 2024.

La stratégie et les objectifs stratégiques ont été validés par le Comité de pilotage du PAT le 25 septembre dernier.

Denis THOUMY explique qu’il a été mené un travail partenarial et que l’on a abouti à un projet de stratégie. Il présente les quatre axes. A ce stade, on a 15 actions. Cela a été présenté à la Commission il y a quelques semaines. Il faut construire le plan d’actions qui va en découler. Il faut avoir une validation formelle. Les actions seront soumises au printemps 2024.

Stéphane HEYRAUD : on voit s’esquisser le projet, c’était théorique mais on a vulgarisé et on a des pistes et actions concrètes. Je remercie Denis THOUMY depuis le départ et avec lui l’ensemble des agents dont Christine GAZEL. L’actualité nous montre l’intérêt de protéger notre agriculture et de développer les circuits. Le 1er speed dating avait eu lieu pendant le COVID.

On sait l’importance de meilleures consommations de notre population.

Il remercie également pour la mise en œuvre de demain.11

Jean-Paul VALLOT : c’est très bien. Etant au pôle de la viande, il récupérait une carcasse. Il a parlé avec un boucher qui lui expliquait : Les clients vont de plus en plus à la ferme mais les boutiques ferment. Il avait l’air d’être plus jeune, mais il le sentait en difficulté. Il ne trouvait pas sa marchandise au pôle viande.

Paul THIOLLIERE : la vente directe fait de l’ombre aux bouchers mais les grandes surfaces font encore plus d’ombre. On dit qu’il ne faut plus manger de viande !

André GEOURJON : il a vu un seul producteur local au marché de Noël de l’espace déôme : un producteur d’escargots.

Céline ELIE : il y avait quand même des artisans locaux comme du miel.

André GEOURJON : avant il y avait plus de producteurs.

Stéphane HEYRAUD : les actions et les pistes d’aide sont voulues pour les agriculteurs qui veulent valoriser leurs produits plutôt que les grossistes, ils veulent en vivre en local. Il rejoint Paul THIOLLIERE, il n’est pas sûr que les producteurs locaux mettent à la peine les commerces de centre-ville car on a de la population en ville qui ne peut pas monter faire ses courses dans les sommets.

Philippe HEITZ : on s’organise en local, on a beaucoup de porteurs de projets qui ont besoin d’investir par rapport aux normes. Le soutien de la Communauté de Communes est déterminant.

Stéphane HEYRAUD : ce n’est pas la seule piste.

Denis THOUMY : on a aussi d’autres actions comme la transmission. Des professionnels s’impliquent. On travaille avec tous les partenaires car la Communauté de Communes ne pourra pas tout porter.

A l’unanimité, l’assemblée valide la stratégie du projet alimentaire territorial des Monts du Pilat au travers des 4 axes présentés.

CULTURE ET ACTIONS SOCIALES

7. Choix du délégataire pour la Délégation de Service Public des établissements d’accueil Petite Enfance de Planfoy, Jonzieux et St-Genest-Malifaux

Le Conseil Communautaire,

- Vu le rapport du Président en date du 10 novembre 2023, annexé à la présente délibération,

- Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le projet de convention de délégation de service public et ses annexes,

- Vu la délibération en date du 31 janvier 2023,

- Vu les avis de la Commission de délégation de service public en date du 27 juin 2023, 4 juillet 2023 et 10 octobre 2023,

- Considérant que les motifs avancés par la Président apparaissent fondés,12

- Considérant que l’offre de LÉA&LÉO est techniquement de qualité et financièrement la meilleure,

- Considérant que dans ces conditions, il y a lieu de choisir l’offre de LÉA&LÉO,

Stéphane HEYRAUD : un rapport de 19 pages reprend toute la procédure, toute la démarche, la publicité, les négociations. Tout a été rappelé et on propose ce choix.

On a discuté avec les trois candidats dès le départ. Certaines offres ont évolué sur le volet qualitatif et financier. Certaines ont peu évolué sur le volet financier, on a un écart assez net entre une offre et les deux autres.

On a évoqué des points avec le candidat proposé. On a négocié sur le volet RH : on a un poste volant en plus pour répondre aux RH. Des éléments pratiques ont fait qu’on a insisté sur certains éléments. On a un classement. On a fait plusieurs commissions de DSP. A chaque phase de négociation, on a eu des échanges en commission. Le choix a porté sur des éléments techniques et financiers. On a eu aussi des engagements contractuels avec Léa&Léo et on a des garanties sur les offres.

Le classement tous critères confondus est le suivant :

- Léa&Léo,

- Familles Rurales Loire Services,

- Léo Lagrange.

C’est la proposition.

Il s’efforcera de répondre aux questions avec les membres de la Commission de DSP.

Joël MAURIN demande si, suite au courrier émanant des salariés, quelque chose a été mis en place.

Stéphane HEYRAUD précise que la Communauté de Communes a été informée, dans les derniers mois, de carences en matière de taux d’encadrement par la PMI ainsi que par des remarques des agents. Dans la Loire, l’analyse de la PMI, on l’a constaté notamment sur les autres établissements comme Bourg-Argental est assez cadrée. La comptabilisation des normes d’encadrement se fait selon les enfants qui marchent ou pas.

La PMI applique des moyennes, on a pu en être victime. Quand il y a un manquement, on en parle avec la coordinatrice. On en a tenu compte et mis le délégataire à l’amende s’il ne respecte pas. La PMI peut aussi agir comme c’est une obligation légale : il est prévu une amende par jour de manquement.

David KAUFFER : ce sont des pénalités pour services non faits ?

Stéphane HEYRAUD : avant, cela n’y était pas. On a augmenté le montant de 500 € par rapport à ce qui était proposé. Il faut faire attention à ne pas tenir compte des situations individuelles. Il n’y a pas eu de défauts ou de graves manquements portés à la connaissance de la CCMP. Le dossier présenté et le niveau d’offre est conforme. Les montants sont moindres que dans la précédente DSP car le gestionnaire bénéficie des aides de la CAF en direct.

Voilà ce que l’on a fait entre l’avant dernière et dernière commission, il y a un agent supplémentaire pour l’accueil qui renchérit l’offre tout en restant inférieure aux deux autres.

David KAUFFER : comme explique-t-on une telle offre en dessous des autres offres. Quels sont les critères ?

Stéphane HEYRAUD : ce n’est pas un marché public, il n’y a pas de pondération. Cela invite à une appréciation de l’offre. Le choix en matière de DSP est limité. On ne peut pas remettre en cause la proposition. Si le Conseil Communautaire vote contre, on devra relancer une consultation.

David KAUFFER : le délai sera impossible.

Stéphane HEYRAUD : on a le droit d’assurer la continuité.13

Régis CORVAISIER et Céline ELIE : c’est la masse salariale.

David KAUFFER : c’est le niveau social.

Robert CORVAISIER l’a expliqué.

David KAUFFER : demande si on peut s’exprimer, ça devient saoulant : il découvre, il apprend.

Robert CORVAISIER : c’est la masse salariale.

David KAUFFER : c’est 500 000 € d’écart.

Stéphane HEYRAUD : pas de problème qu’il y ait le public mais il faut une attitude qui permette les débats. Il ne veut pas faire usage du Règlement Intérieur de l’assemblée. Le choix des conventions collectives a un impact.

David KAUFFER : il n’y a pas d’obligation de convention collective.

Stéphane HEYRAUD : non pas d’obligation, plusieurs conventions sont possibles. LEO LAGRANGE et FAMILLES RURALES font des choix. L’offre a évolué sur les charges de personnel suite à des négociations que l’on a eues. On a eu une offre qui a présenté plus de charges avec un niveau de recettes plus élevé. Ça témoigne d’un engagement contractuel à répondre aux usagers, aux parents. Il y a aussi de l’accueil occasionnel. Cela ne remet pas en cause la qualité des agents qui travaillent et occupent ces emplois. On a le problème de recrutement dans nos EAJE quel que soit le mode de gestion. On a eu à cœur les difficultés.

Céline ELIE : on a 2 associations non lucratives et 1 société. A fait partie de la commission et l’a soulevé à plusieurs reprises. Si l’on paye moins les gens, ce n’est pas terrible. On voit ce qui se passe au niveau National mais qu’est-ce qu’on veut à 500 000 € d’écart ? C’est uniquement le Président qui négocie.

Stéphane HEYRAUD : et les Vice-présidents et les services.

Céline ELIE : l’association n’a pas la même capacité à monter les dossiers. Il faut avoir une discussion plus large : pourquoi une DSP et pourquoi une régie. Financièrement on serre les gens. Il faudra être en contact avec les professionnels si ce choix est fait.

David KAUFFER : demande quel est le coût du berceau à Bourg-Argental ?

Stéphane HEYRAUD : on n’a pas les éléments financiers, on a pris cette délibération en début 2023 et prise à l’unanimité et on n’avait pas inclus Bourg-Argental. C’est un choix historique. Avant c’était conventionnel, c’est un choix hybride. Ça avait valu en 2008 après le transfert en 2007, avec une première DSP. Il rappelle les éléments d’histoire : Bourg-Argental en régie et Haut-Pilat en DSP.

Il n’a pas d’état d’âme à faire évoluer et voir à Bourg-Argental ce qu’on pourrait faire.

Joël MAURIN : qui va être le garant de la création de poste ?

Stéphane HEYRAUD : les mêmes garants dont on se dote pour les marchés, on est doté de moyens humains : d’une Directrice, d’une Coordinatrice. L’analyse était plus technique et sur dossier. Le COVID a distendu les relations dans les équipes. C’est un point de vigilance qu’on a. On a une garantie, c’est le rapport annuel qu’on doit présenter à l’assemblée. Il n’a pas noté les remarques sauf s’il est sourd, il n’a pas noté de débat passionné et pas d’envolées lyriques sur une mauvaise gestion lors de présentations de rapports du délégataire au cours des mois et années antérieurs. Nos moyens humains sont consacrés au contrôle.14

Il invite les élus à être plus insistants, notamment en commission pour avoir un bilan précis. Il relève de prérogatives de la puissance publique, si elle constate les carences, elle peut mettre en régie provisoirement. Il ne doute pas de la saisie par les élus. On a des moyens exorbitants permettant de se séparer d’un cocontractant qui ne remplirait pas sa mission. Les outils techniques permettent le contrôle. Il ne relativise pas les différents courriers reçus adressés à l’employeur et aux élus. Il n’y a pas eu d’interpellation pendant les 5 ans de contrat. Il invite à la prudence sur cette question.

Didier PINOT : quel mode de contrôle ? quel reporting ? Concernant l’inquiétude des parents, y-a-t-il une commission consultative spéciale avec les parents ?

Stéphane HEYRAUD : quand on a des plaintes, on les a rapidement, on n’attend pas la commission adhoc. Si l’usager n’est pas satisfait, il faut se rapprocher de la CCMP, sinon l’inviter à le faire.

Geneviève MANDON : y-a-t-il une CSE ? une commission ?

Céline ELIE : des usagers ne vérifient pas, veulent mettre à la crèche. Tant qu’il n’y a pas de problème, les usagers ne se plaignent pas.

Stéphane HEYRAUD : les seuls éléments : faire une enquête CCMP. N’a pas dit qu’enquête positive pour objectiver l’enquête. Il faut avoir une enquête et une commission de travail. Une enquête sur ce que pense les familles et avoir une commission. Il y a déjà des outils internes. Il encourage les élus référents et les Vice- présidents à travailler en commission.

Didier PINOT : ne veut pas faire une usine à gaz. Les usagers sont les plus à même de répondre.

Robert CORVAISIER : taux de remplissage plus élevé ? pas d’accueil ponctuel dans toutes les offres ?

Stéphane HEYRAUD : si le service est le même, il y a une part de risque. On va fixer « ceinture et bretelle ». Le niveau de risque est assumé par certains candidats, pas par d’autres. Certains pousseront plus le remplissage, c’est aussi un parti-pris. Dans la négociation et l’analyse on a des candidats qui prennent des risques d’autres moins. La part de risque est assumé. Il ne veut pas que les usagers et le personnel en pâtissent. Comme vous on va y veiller. Lors des rapports annuels, on répondra aux questions posées. Si pas satisfait du cocontractant, on peut reprendre en régie et pas d’indemnités pour l’opérateur économique qui s’engage. Le service est le même c’est le niveau de curseur qui est mis. C’est le jeu du contrat même si c’est tout sauf un jeu.

Vincent DUCREUX : remercie les élus et les services pour le dépouillement et l’analyse des réponses des pétitionnaires.

Premièrement, il est difficile de comparer le modèle d’entreprises et d’associations. Tout ce qui est proposé en plus par les associations est mis en évidence mais n’est pas valorisé dans l’analyse car on retient l’offre la plus avantageuse financièrement. Une analyse multicritères avec des % attribués à l’avance aurait permis de comparer les offres. De plus, c’est un bureau d’étude, donc une entreprise, qui analyse. Quand on prend l’équilibre, le modèle associatif : « être juste à l’équilibre » pour une association, bravo ! 7200 € de bénéfice pour Léa et Léo car le personnel de l’offre du modèle d’entreprise est moins valorisé que celui du modèle associatif. Comment on valorise le personnel par rapport au personnel de Bourg-Argental ? Quid de la politique salariale de la CCMP ? Demande-t-on à la crèche de Bourg-Argental d’être à l’équilibre ?

De plus, 7200 € avec une participation supplémentaire des usagers, 77% c’est un engagement, comment on compare ?

Deuxièmement : En rapport avec le point 6 de ce conseil communautaire, on peut revenir sur le PAT: valoriser les ressources locales. L’association qui est locale n’est pas valorisée.

Troisièmement : FAMILLES RURALES et LEO LAGRANGE ont moins de résultat et un taux d’intéressement est plus haut, il ne l’a pas retrouvé dans la conclusion. Ainsi, Léa et Léo propose 30% de 7200€ soit 2160€ d’intéressement. Il suffit à l’AFR de réaliser 3085€ de bénéfices pour qu’avec le taux d’intéressement proposé de 70% on obtienne 2160€.15

Dernière chose : on ne prend pas en compte le bilan extérieur par rapport aux familles, aux usagers, au personnel. Pour les familles qui ont vécu la transition il y a moins d’animation par exemple. On ne le valorise pas dans la conclusion. Il ne votera pas favorablement et remercie pour l’écoute.

Stéphane HEYRAUD : l’analyse sur la technique est réalisée par le service et les élus. La seule analyse financière est faite par le bureau d’études. Sur la question des crèches à mettre sur un même plan, personne n’a souhaité qu’on mette Bourg-Argental en DSP, cela n’a été évoqué, ni début 2023, ni il y a 5 ans. La question est ouverte sur le mode de gestion et les ressources humaines. Si pas de concurrence, il est difficile de jauger l’offre. 70% x 0 = 0. Il appartient au candidat de montrer qu’il peut faire des économies. C’est arrivé par le passé, certains avaient même fait de sacrées économies.

Céline ELIE : pas présenter à l’équilibre.

Stéphane HEYRAUD : rien n’empêche à une association de faire des économies pour faire un résultat. Les modèles ne s’analysent pas pareil. Les choix de gestion sont différents, les taux de remplissage sont différents. C’est moins le Président et plus le juriste qui parle : apprécier sur la DSP en cours, c’est illégal on prend le risque du caractère illégal. On n’en fait pas abstraction mais on ne peut pas juger sur les relations, on apprécie une candidature. On a dû relancer une procédure par rapport aux données personnelles, on doit analyser sur les données de la candidature. On peut analyser les partis-pris. Il y a une liberté d’appréciation des critères, de vote et de décision. Il note que ces éléments de local n’avaient pas présidés au choix il y a 5 ans !

Philippe ROYET : n’était pas là le 31/01. Les 3 crèches ou 4 en DSP. Et l’inverse ?

Stéphane HEYRAUD : il n’y a pas eu d’autres propositions le 31/01, ça avait sa place le 31/01, pas à ce jour. C’est un peu fort de café mais c’est la vie politique avec des arguments entendables d’autres moins, mais pas de jugement de valeur.

Denis THOUMY : c’était complexe, les analyses financière et techniques mais il veut témoigner du sérieux d’analyse de Patricia SALA et du bureau d’études. Il faut faire les négociations, on a tous unanimement accompagné les réflexions.

Céline ELIE : on est orienté. On n’est pas dans le débat, il faut avoir un débat public (privé, le personnel…)

Denis THOUMY : C’est sûr, c’est cadré.

André VERMEERSCH : On a la chance d’avoir un public qui a respecté, on a le droit de faire appel au public ?

Stéphane HEYRAUD : on est dans un cadre normé, on n’a pas le droit et à ce titre ne le souhaite pas. Respect dans les Conseils Municipaux mais en Conseil Communautaire on représente tout le territoire. Certains ont donné leur choix à l’oral. Toutes réponses ne sont pas forcément satisfaisantes, il est logique qu’on puisse voter. Pas d’autres interventions ?

Il propose au vote le choix de Léa&Léo EAJE, on devra veiller au respect du choix de chacun.

A 20 voix pour, 9 contre (D. PEYRACHON, C. ELIE, F. PLASSON, M. DURIEUX, D. KAUFFER, J. MAURIN, V. DUCREUX, R. CORVAISIER et G. MANDON) et 6 abstentions (L. LAROIX, S. CHAFFANJON, A. GRANGE, L. PEREZ, P. ROCHETIN et P. ROYET), l’assemblée : - approuve la conclusion de la convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des établissements d’accueil de Saint-Genest-Malifaux, Planfoy et Jonzieux avec la société LÉA&LÉO,

- autorise le Président à signer la convention avec le délégataire et toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

- approuve la grille tarifaire telle qu’elle figure en annexe de la convention.16

8. Espace Déôme : attribution d’une subvention au titre des actions « parentalité » pour l’année 2023

Monsieur le Président explique à l’assemblée que dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG), fiches 2A et 2B, il a été convenu de développer des actions parentalité en lien avec les acteurs du territoire.

La CCMP, consciente de la nécessité de développer des actions de parentalité, a souhaité déléguer au centre social Espace Déôme le développement d’actions et de projets parentalité sur l’ancien canton de Bourg-Argental.

Dans ce cadre, l'association Espace Déôme sollicite la CCMP pour l’année 2023.

BUDGET PREVISIONNEL FAMILLE 2023

Charges Produits

Alimentation (Convivialité) 500 Participations des familles 400 Fournitures d'activité 1000 CAF 480 Prestations de services 3000 CCMP 5000 Transports 2000 REAAP 1900 Déplacements 200

Communication 700

Frais de gestion 380

7780 7780

Le projet :

• 3 sorties familiales, temps collectifs « hors-les-murs »,

• 3 journées « Détente et Découverte »,

• 4 temps de jeux,

• 3 diffusions de films, Les Cin’échanges, actions en partenariat avec le cinéma le Foyer.

Régis FANGET : rappelle que plusieurs structures interviennent au titre des actions parentalité. Depuis la nouvelle Direction, on obtient les éléments de bilan. L’équipe de l’Espace Déôme a la volonté de faire des actions en faveur de la parentalité. Il serait proposé de verser le même montant qu’à l’AFR, soit 5.000 €. Les gens apprécient. Tant qu’on n’a pas de bilan, on dit non.

A l’unanimité, l’assemblée :

- approuve l’attribution d’une subvention de 5 000 € à l’Espace Déôme dans le cadre des actions 2023 au titre de la parentalité,

- autorise le prélèvement des sommes allouées au chapitre 65 du Budget Principal de la Communauté de Communes des Monts du Pilat.17

AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE, ÉNERGIE, ENVIRONNEMENT ET HABITAT (AEEEH)

9. Projet éolien des Ailes de Taillard : avis du Conseil Communautaire sur son évolution envisagée

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée l’existence du projet éolien participatif initié par la CCMP, porté par la SAS des Ailes de Taillard, et comprenant l’implantation future de 10 machines, sur les communes de Burdignes et de Saint-Sauveur-en-Rue.

Il rappelle que les autorisations administratives, à savoir permis de construire et autorisation d’exploiter une ICPE, ont été obtenues en 2018 et qu’elles font l’objet de recours contentieux devant le Conseil d’État, après les rejets successifs de ceux dirigés contre elles tant par le Tribunal Administratif de Lyon, que par la Cour Administrative d’Appel de Lyon.

Pendant ces cinq années, les fabricants d’éoliennes ont progressivement fait évoluer leur gamme de machines rendant incertaine, à l’issue de la phase contentieuse, la disponibilité effective des gabarits de celles envisagées.

Afin de pallier toute éventualité, la SAS des Ailes de Taillard étudie actuellement une évolution du projet vers les puissances disponibles les plus proches (entre 3,6 et 4,3 MW), le nombre et l’emplacement des machines restant inchangés.

Dans cette gamme, la hauteur du mât serait comprise entre 92 et 94 m, et la hauteur maximale en bout de pale serait de 150 m.

Surtout, l’évolution de puissance installée conduirait à une augmentation comprise entre 60% et 70% : - de l’électricité produite,

- des tonnes de CO2 évitées,

- de l’équivalent d’habitant desservis.

Cette évolution permettrait de contribuer plus fortement à l’enjeu national inscrit dans la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Les Conseils Municipaux des communes d’implantation se sont prononcés favorablement à ces hypothèses d’évolution, la commune de Burdignes le 6 septembre 2023 et la commune de Saint-Sauveur- en-Rue le 05 octobre dernier.

Stéphane HEYRAUD rappelle l’initiative du projet, l’organisation juridique par collège. On a eu à connaître des décisions de justice, avec les rejets des deux recours. Le parcours judiciaire est actuellement au Conseil d’Etat. On est en phase d’analyse du droit à ce stade, pas du fond. On s’est exprimé sur la cartographie de l’éolien auprès de l’Eta, que l’on a confirmé identique à la ZDE. Le soutien s’est majoritairement exprimé. Cela ne se substitue pas aux avis demandés par l’Etat à l’avenir. Mais cela est orienté car la CCMP est la collectivité initiatrice du projet.

Philippe HEITZ : fait un rappel chronologique :

- en 2009, la ZDE,

en 2018 : PC et ICPE,.

- En 2020 : Rejet des recours

- en 2023 : Rejet de l’appel et Conseil d’Etat

Céline ELIE : ça rajoute 18 mois à 2 ans, le compteur tourne. Réchauffement à + de 3°, pourquoi ce projet doit18

évoluer ?

Stéphane HEYRAUD propose de reprendre le diaporama : . il y a un seul fabricant donc plus de concurrence entre turbiniers. Le fabricant ne peut plus garantir les mâts hybrides. Il énonce les contraintes de proposer une évolution : refaire l’étude, reprendre un risque juridique, il présente les évolutions techniques envisagées, il faut trouver les machines les plus proches.

La Puissance nominale passerait de 3 MW à 3,6 à 4,3 M ; les pâles de 41 m à 91,5 à 94 m ; la hauteur maximale de 125 à 150m.

Les études sont en cours : acoustiques, chiroptères, oiseaux, afin de faire un Porter à Connaissance à l’Etat.

Vu le CO2 évité et l’évolution du productible, on couvrirait l’équivalent de la population, et on serait réellement à énergies positives.

Céline ELIE : 1 éolienne : 3 MW quelle évolution ?

Philippe HEITZ : ce serait la même implantation. On devrait défricher pour les plateformes en chantier 2ha qu’on reboisera. On garderait le défrichement pour la protection des chiroptères pour les éloigner des mâts. Le décalage du projet, c’est 45000 € pour les loyers et au moins un million d’euros de fiscalité perdus.

On procède à une présentation des photomontages. On peut apprécier chacun la différence dans un grand paysage.

Jean-Paul VALLOT : on voit les éoliennes à 70 kms.

Philippe HEITZ : on les voit en contraste, plus sur un fond sombre.

André GEOURJON : c’est une photo truquée ?

Philippe HEITZ : c’est un ingénieur photo qui les a faites, elles sont déposées à la DREAL donc c’est contractuel.

Stéphane HEYRAUD : ce n’est pas remis en cause sur la qualité des documents.

Vincent DUCREUX : on ne peut car le projet n’est pas fait. L’Etat doit vérifier que l’on utilise les bons outils.

Laurent PEREZ : a-t-on une photo de nuit ?

Stéphane HEYRAUD : on verra les clignotants rouges.

Vincent DUCREUX : il n’y a pas de montage depuis Chaussître ? Il les a demandés, et ne les a pas eus.

Geneviève MANDON : et depuis le Tracol ?

André VERMEERSCH : depuis l’antenne TV et Panère ?

Vincent DUCREUX : c’est quoi le productible ?

Philippe HEITZ et Robert CORVAISIER : c’est la production selon le vent.

Julien MATHOULIN : comment c’est possible la puissance nominale ?

Philippe HEITZ : elles sont plus toilées, les pâles sont plus larges, c’est différent selon les machines.

Céline ELIE : c’est une modification de permis de construire ?19

Stéphane HEYRAUD : le sujet est là, on est obligé de solliciter la Préfecture pour le PAC. Charge à l’Etat de tout analyser et de décider ou pas si les modifications sont substantielles ou non. On n’a pas d’éléments d’appréciation, on a des éléments qui plaident en faveur car même si on a des évolutions, c’est du développement des énergies renouvelables. On ne sait pas quelle doctrine sera suivie par l’Etat. On va se diriger vers du substantiel mais on ne peut pas le prédire. C’est la procédure, on s’y plie. On a plusieurs années de procédure + toutes les années antérieures avec les SETBA et le Ministère de la Défense. On sait que d’autres enjeux peuvent naître dans un sens comme dans l’autre. A ce jour, on est orienté dans un type de machine et on est pénalisé car pas de concurrence, celle-ci est limitée voire inexistante.

André VERMEERSCH : modification de la ZDE ?

Stéphane HEYRAUD : non car 205 ha, ça ne joue pas dessus. On va défricher un peu plus, environ 1 ha sur l’ensemble de la ZDE, c’est assez minime. On ne sait pas ce qui va fonder le caractère substantiel. La ZDE n’existe plus.

Philippe HEITZ : on fait évoluer avec le cadre légal.

Céline ELIE : autre recours suscité ?

Philippe HEITZ et Denis THOUMY : oui bien sûr, mais on ne lâche pas.

Stéphane HEYRAUD : on ne lâche rien.

Philippe HEITZ : la commune de Burdignes a donné avis positif pour appuyer le projet, y compris à St Sauveur-en- Rue.

Robert CORVAISIER : y compris la section.

Denis THOUMY : quand va-t-on déposer le PAC ? pour répondre à Céline

Stéphane HEYRAUD : avec le cadre juridique différemment pour analyser un éventuel recours, il n’y a plus qu’une seule juridiction cour d’appel, et cassation. C’est le bénéfice auquel on a échappé, c’est aussi une hypothèse à laquelle on se prépare.

Jean-Paul VALLOT : avait voté favorablement au projet sous le mandat du Président Jean GILBERT. Il s’interroge sur l’ancien canton, combien de tonnes de pierres ? Les communes de Burdignes et de St Sauveur-en-Rue ont voté contre la carrière. Il va les voir de chez lui jour et nuit. Des centaines de tonnes de matériaux. 1200 T pour 1,2 km. Il ne s’étonne pas de voir les panneaux à l’envers. On n’a pas défendu le carrier, il aurait aimé entendre les gens sur les sources.

Stéphane HEYRAUD : sur l’aspect interpellation des collègues sur le vote d’un dossier précédent, il ne se permet pas car on doit pouvoir douter. « Cogito ergo sum » : on peut penser différemment, pas tous pareils. Sur les cas évoqués, ce sont les mêmes arguments, les mêmes depuis 2018, ce sont toujours les mêmes, ça a toujours été rejeté, car il pense qu’il y a de la qualité dans la prise en compte des différents secteurs en analyse de l’eau, des failles, de l’implantation des machines. C’est aussi le résultat des études. Les juges ont rejeté. Ça procède de gens qui font les contentieux. On n’apprend rien de nouveau, les photos montages ne sont pas remises en cause. Les juges ont balayé sur le fond, reste la forme et donc le Conseil d’Etat.

Philippe HEITZ : pour rassurer, les sources les plus proches sont les sources de la commune, aux Sucs des 3 chiens.20

Philippe HEITZ : l’hydrogéologue passera toute la semaine pendant le chantier. Il y a des précautions prises sur la ressource. L’hydrogéologue fournira les courriers sur la manière de faire.

Stéphane HEYRAUD : le risque a été évalué DREAL, plus en phase de chantier qu’en phase d’exploitation.

Jean-Paul VALLOT : il faudra des tonnes de pierres pour les chemins.

Stéphane HEYRAUD : on fera en sorte de le savoir.

Jean-Paul VALLOT : pour la step, on ne le sait pas.

Stéphane HEYRAUD : va prendre l’engagement de savoir.

Philippe HEITZ : on ne sait pas encore, on s’y engage.

Céline ELIE : il faut prendre du recyclage.

Geneviève MANDON : était intervenue. Elle est impressionnée par les éléments scientifiques, le paysage est dénaturé. Le projet « XX ailes » on peut le redimensionner, augmenter la hauteur, le bruit, l’impact paysager et environnemental, l’impact du transport et la dégradation des routes. Le coût est plus élevé, elle ne le sait pas.

Philippe HEITZ : oui bien sûr.

Geneviève MANDON : le projet est remis en cause, et à reprendre depuis le départ. Contraintes des habitants La forêt de Taillard que l’on apprécie ne doit pas être faite pour l’électricité. Cela doit se faire ailleurs. La destruction des cimes, des routes, heureusement que la carrière sera là. Il faut remettre ce dossier sur la table. Cette espèce de redimensionnement la choque. Les photos sont belles mais pas parlantes sur la réalité. Comme on dit remise en cause de la DSP , comme Vincent DUCREUX.

Philippe HEITZ : le terme « XX ailes » lui appartient. Le « XX ailes », c’est 7MV voire 12. On se tient au gabarit le plus proche.

Geneviève MANDON : le coût supplémentaire ?

Stéphane HEYRAUD : c’est un investissement, c’est un coût.

Robert CORVAISIER : 40 millions d’euros.

Pascale ROCHETIN : il faut en parler.

Robert CORVAISIER : on n’a jamais dit dans les études que les sources étaient impactées. Ça n’impacte pas tant que le seuil est au-dessus de la ressource en eau, il n’y a pas de crainte. C’est du « XXS » car ce sont les plus petites du marché : . 7MV à 125m. On aurait des éoliennes plus petites sans recours.

Stéphane HEYRAUD : tous les recours sont tous perdus par les opposants. La justification de remettre en cause le projet ce serait si on perdait. Le paysage c’est une question personnelle. Pour le « XXAiles » il est déçu de ne pas l’avoir trouvé !

Vincent DUCREUX : il est intéressant de voir que l’on sert la main de Total qui fait du Green Washing et du capitalisme vert et l’on fait de l’Auto Consommation Collective pour se passer d’Enedis.21

Céline ELIE : on est tous un peu schizo.

Vincent DUCREUX : on ne présente que des avantages, quels sont les inconvénients ?

Stéphane HEYRAUD : le groupe Total : on sait qu’en s’associant avec un opérateur, on n’est pas responsable des rachats. On a gardé nos interlocuteurs. Total va honorer les engagements signés avant lui. On a une volonté politique d’être actionnaire à hauteur du projet, on l’a inscrit 2 fois au Budget Primitif. On n’a pas de contre- indication dans la manière de travailler avec les citoyens ou les collectivités. A l’exception de la rémunération des Communautés de Communes, rien à dire.Total a besoin des citoyens et des élus.

Philippe HEITZ : la présence de Total n’était pas anticipée. On s’est retrouvé marié mais on a toujours le même montage participatif maintenant. Les collectivités peuvent devenir actionnaires, les citoyens peuvent investir.

Vincent DUCREUX : racheter Total ?

Philippe HEITZ : on est assez sûr de garder la gouvernance du projet.

Vincent DUCREUX : c’est contre votre gré.

Stéphane HEYRAUD : on réévalue les risques et les sujets pointés par l’Etat. Sur le bruit on arrive à brider les machines.

Jean-Paul VALLOT : c’est clair.

Stéphane HEYRAUD : De Colombier, il y aura la vue mais pas de bruit.

Philippe HEITZ : il y aura des plans de bridage.

Stéphane HEYRAUD : Philippe Heitz le dit mieux.

Philippe HEITZ : avis de la carrière : c’est un service économique vitale, ce n’est pas question de l’arrêter.

Jean-Paul VALLOT : a dû le reprendre. Les administrés de collectivité n’ont pas été écoutés car pas de bruit. On les entend plus de Burdignes.

Céline ELIE : la carrière : tant que c’est une entreprise qui produit OK, si elle n’existe plus, autre solution.

Vincent DUCREUX : on participe au Green Washing et au capitalisme vert. Lors des votes précédents, on avait les avis et toutes les études. Là on n’a que les côtés positifs de la collectivité.

Stéphane HEYRAUD : a proposé d’émettre un avis car la CCMP est à l’initiative du projet mais dans l’instruction, s’il y a une modification substantielle, on sera amené à en reparler. La décision appartient à l’Etat. On aura sûrement un nouvel avis demandé aux collectivités le moment venu. Certains attendent un avis de la DREAL. Nul doute qu’on aura les éléments.

Vincent DUCREUX : ne peut pas voter car il y a un défaut d’information.

Stéphane HEYRAUD : on n’a pas nié quelques contrariétés.

Vincent DUCREUX : on n’a pas les informations.22

Stéphane HEYRAUD : On n’a plus qu’un seul fournisseur, cela ne remet pas en cause mais l’absence de concurrence entraîne le renchérissement des coûts.

Vincent DUCREUX : ne le conteste pas mais à son niveau n’a pas d’informations.

Jean-Paul VALLOT : on ne les verra pas.

Vincent DUCREUX : soit on reporte le vote, soit on vote sous condition que ce changement ne remette pas en cause la situation constatée dans l’autorisation initiale, soit on vote après l’avis de la Préfecture.

Stéphane HEYRAUD : n’a pas à ce jour, la connaissance précise des études. Il faut imaginer un vote qui ne remette pas en cause l’état environnemental initial.

Denis THOUMY : il y a 1 ha de plus.

Stéphane HEYRAUD : on ne l’a pas nié. Seul sera attaquable la partie différente de l’initial. « Dans le doute, abstiens-toi » selon l’adage.

Vincent DUCREUX : dans le doute, vote contre.

Stéphane HEYRAUD : c’est une température donnée sur le projet.

Philippe ROYET ne participe pas au vote.

Robert CORVAISIER a un ascendant concerné et ne prend pas part au vote.

A 25 voix pour, 4 contre (G. MANDON, V. DUCREUX, P. ROCHETIN et JP. VALLOT) et 4 abstentions (J. MAURIN, D. KAUFFER, M. DURIEUX et L. LAROIX), l’assemblée :

- émet un avis favorable à l’évolution technique du projet éolien des Ailes de Taillard vers les dimensions et puissances envisagées, pour les dix éoliennes, sans changement d’implantation.

La séance est levée à 22h45.