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unknown - Communauté de communes - Monts du Pilat - pv cc du 04.11.25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Handicap et inclusivité,
1
Communauté de Communes
des Monts du Pilat
◊ Procès-verbal du conseil
communautaire du 4 Novembre 2025 ◊
Le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était de 36 sur lequel il y avait 26 titulaires présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Valérie BERTOLI, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Vincent DUCREUX, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURJON, Philippe HEITZ, Laurence LAROIX, Pierre LETIEVANT, Geneviève MANDON, Nathalie MATHEVET, Joël MAURIN, Chantal NIWINSKI, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON, Didier PINOT, Fabien PLASSON, Philippe ROYET, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT, Catherine VARIN, André VERMEERSCH.
Le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était de 7 :
- Robert CORVAISIER à Laurent PEREZ,
- Aurélie GRANGE à Jean-François CHORAIN,
- David KAUFFER à Joël MAURIN,
- Cédric LOUBET à André VERMEERSCH,
- Julien MATHOULIN à Michel CHARDON,
- Pascale ROCHETIN à Vincent DUCREUX,
- Christian SEUX à Denis THOUMY.
Le nombre de conseillers suppléants présents, en l’absence du titulaire était de 1 : - Philippe LAGNIET remplaçant Henri BENIERE.
Le nombre de conseillers titulaires absents était de 2 :
Carole BOYER, Marie-Anne OLLIER.
L’assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Valérie BERTOLI.
Stéphane HEYRAUD salue les membres présents et procède à l’appel.
Il fait procéder à l’élection du secrétaire de séance. L’assemblée élit à l’unanimité Valérie BERTOLI.
Il soumet le procès-verbal du 7 octobre 2025 à l’approbation de l’assemblée. 2
L’assemblée approuve ce procès-verbal à l’unanimité.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Compte-rendu des décisions prises par le Président et le Bureau, par délégation du Conseil Communautaire
Conformément aux dispositions de l'article L5211-10 du CGCT, lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
Le Président donne lecture des décisions du Président et du Bureau, prises depuis le 14 octobre 2025 dont les principaux dispositifs sont rapportés ci-après :
• Président :
N° décision Date Exposé Sommaire
DP_2025_020 17/10/2025
Attribution d’une subvention de sponsoring d’un montant de 500 € à
M. Ewan CARROT, jeune pilote de karting de haut-niveau résidant sur
la commune de Bourg-Argental
DP_2025_021 23/10/2025
Dépôt d’une demande de subvention au titre du Contrat négocié n°2,
pour l’action FP n°6 de développement du fonds jeunesse dans le
réseau de lecture publique, pour un montant de dépenses de
15 000 € HT
• Bureau :
N° décision Date Exposé Sommaire
B_2025_62 14/10/2025 Attribution d’une subvention « Bonus Vélo » à 10 particuliers pour un montant total de 2.000 €.
B_2025_63 14/10/2025 Attribution d’une subvention exceptionnelle de 1.500 € au Centre Social de la Déôme de Bourg-Argental
B_2025_64 14/10/2025 Signature d’une convention d’accès à l’espace sécurisé « Mon Compte Partenaire » avec la Caisse d’Allocations Familiales
B_2025_65 14/10/2025
Cession de l’unité n°1 de l’atelier-relais de St-Genest-Malifaux, à
l’Entreprise Individuelle M. Maxime SEUX, au prix de vente de
168.000 € net vendeur
B_2025_66 14/10/2025 Attribution d’une subvention « création de prise THD 42 », à hauteur de 350 €, à un particulier de la commune de Marlhes
B_2025_67 14/10/2025
Attribution d’une subvention « création de prise THD 42 », à
hauteur de 350 €, à un particulier de la commune de St-Régis-du-
Coin
B_2025_68 14/10/2025
Attribution de 3.000 € de subvention à 1 propriétaire occupant dans
le cadre de l’aide à la rénovation énergétique de l’habitat privé du
Plan Local de l’Habitat des Monts du Pilat
B_2025_69 14/10/2025 Modification simplifiée du PLU de St-Julien-Molin-Molette : Avis favorable de la CCMP en tant que Personne Publique Associée 3
B_2025_70 14/10/2025 Modification simplifiée du PLU de St-Genest-Malifaux : Avis favorable de la CCMP en tant que Personne Publique Associée
B_2025_71 14/10/2025 Terrain Maisonneuve de Bourg-Argental – Sédentarisation des Gens du Voyage : Conventions avec la commune et avec un ménage
Monsieur Philippe Royet pose une question sur la décision du Président n° DP_2025_020 : il demande
quels sont les critères pour les attributions de sponsoring ?
Monsieur le Président précise que l'enveloppe est votée en budget primitif. En fonction des demandes, la
discussion a lieu en bureau, et se formalise par une décision du Président. Il s'agit d'accompagner les sportifs
du territoire ayant des résultats de haut niveau.
Madame Nathalie Mathevet pose une question sur la délibération du Bureau n° B_2025_71, concernant la
convention de mise à disposition du terrain Maisonneuve à Bourg-Argental.
Monsieur le Président répond qu'il s'agit d'une mise à disposition pour une famille qui est fléchée, suite au déménagement d'un autre ménage sur Saint-Julien-Molin-Molette et en attente des discussions avec l'État pour la déclaration d'utilité publique du terrain envisagé à Burdignes.
Le Conseil prend acte des décisions prises par délégation.
FINANCES
2. ZI du Péroux : Mise en place d’une RODP – Redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public dans le cadre d’une mise à disposition de fourreaux à Loire Connect
Monsieur le Président explique à l’assemblée que, dans le cadre du déploiement du réseau très haut débit départemental, dénommé LOTIM (Loire Télécommunications Infrastructure Mutualisée), la CCMP met à disposition du gestionnaire, nouvellement, la régie départementale « LCR » (Loire Connect Réseau) des fourreaux et chambres techniques et de tirage, nécessaires au passage de la fibre optique sur la Zone Industrielle du PEROUX.
Les ouvrages concernés sont :
- 2 chambres de tirage L2T,
- 14 chambres de tirage L1T,
- Des fourreaux janolènes verts de diamètre 32/45 pour un linéaire de 879,50 mètres arrondis à 880 mètres.
Dans le cadre du changement de gestionnaire et du renouvellement de la convention qui sera délibérée par le Bureau dans le cadre des délégations reçues du Conseil en date du 16/07/2020, il est nécessaire, avant de pouvoir renouveler la convention, de déterminer le montant des redevances dues par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public.
M. le Président informe que le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 du code des postes et 4
des communications électroniques) fixe, notamment les modalités de mise en œuvre du droit de passage des exploitants de réseaux de communications électroniques ouverts au public sur le domaine public routier et le montant maximal des redevances assorties à l'occupation de ce domaine, en application de l'article L. 47 du code des postes et des communications électroniques.
La RODP télécom est issue de l'article R. 20-52 du Décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 qui en prévoit les montants d'origine, ainsi qu'une revalorisation au 1er janvier de l'année concernée basée sur la progression de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics.
Il est proposé la tarification pour l’année 2025 :
Les tarifs sont règlementés comme tels :
Concernant la convention en question, la RODP porterait sur le Domaine public routier communautaire avec un tarif de 48,65€/km/an, soit pour 880 mètres à la ZI du Péroux : 42,81€ soit 43 €.
Monsieur le Président trouve que le montant de la RODP est faible, au vu de l'ensemble des démarches administratives à remplir.
Monsieur Bernard Soutrenon précise que le montant est faible mais que la mise à disposition ne peut pas être gratuite.
A l’unanimité, l’assemblée :
- accepte qu'une redevance d'occupation du domaine public soit versée à la Communauté de Communes,
- fixe la tarification proposée pour l’année 2025, pour le domaine public routier communautaire,
- précise que le montant de la redevance pour occupation du domaine public pour la ZI du Péroux, est de 43 € pour l'année 2025,
- précise que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année par application de l'index TP01 connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué,
- charge Monsieur le Président d'entreprendre les formalités administratives inhérentes aux présentes décisions et de l’autoriser à signer tous documents s'y rapportant. 5
CULTURE ET ACTIONS SOCIALES
3. Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) et autorisation de signature avec la Caisse d’Allocations Familiales et les communes de la CCMP
Monsieur le Président explique à l’assemblée que la CTG est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la CNAF.
La Convention territoriale globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
La CTG peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
La CTG matérialise également l’engagement conjoint de la CAF et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
La CAF de la Loire, les 16 communes et la Communauté de Communes des Monts du Pilat s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la convention.
La CAF s’engage à répartir des financements bonifiés directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire CTG » et du bonus « Trajectoire de développement ».
De son côté, la collectivité s’engage à poursuivre son soutien financier en ajustant, en conséquence, la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés.
La précédente CTG couvrait la période 2021-2025.
La nouvelle CTG s’échelonnera du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
Les enjeux :
1) Accompagner les familles et renforcer la parentalité
2) Structurer, observer et affirmer le rôle d’autorité organisatrice de la Petite Enfance 3) Renforcer le rôle du Relais Petite Enfance (RPE)
4) Renforcer la cohésion sociale, l’attractivité et le bien-être dans nos communes 5) Professionnalisation et qualité des accueils sur le territoire
6) Renforcer la cohérence territoriale et la coordination entre partenaires 7) Favoriser l’inclusion numérique et développer les compétences individuelles. 8) Garantir l’accès aux droits et renforcer l’accompagnement des publics fragilisés. 9) Renforcer la mobilité comme levier d’autonomie et d’égalité territoriale 10) Favoriser l’accès à un logement digne et adapté pour tous
11) Accompagner le bien‑vieillir et la perte d’autonomie
12) Promouvoir un habitat durable et un cadre de vie de qualité
13) Développer l’accès à la culture, aux loisirs et à la lecture pour tous
Monsieur le Président précise que l'on doit délibérer avant la fin de l'année 2025 et que les communes devront également délibérer.
Le Vice-président, Régis Fanget présente le dossier : il s'agit du résultat d'une année de travail. La Chargée de coopération, Madame Léonie Saulnier a fait le tour de l'ensemble des communes et des conseils 6
municipaux pour recueillir les besoins des communes et de la population et connaître les actions que l’on souhaite engager. Ensuite, la commission culture social a travaillé sur la stratégie et sur les fiches actions. Puis, cette même commission a procédé à une hiérarchisation. La même chose a été faite en Conseil des maires. On peut noter que les votes étaient quasiment similaire en termes de priorisation entre les 2 instances.
Il est nécessaire aujourd'hui de valider par une délibération du Conseil communautaire pour engager la signature de la CTG.
Les communes devront également délibérer.
Monsieur Fanget précise que cette CTG sera peut-être amendée par le prochain mandat, mais comme elle arrivait à échéance au 31/12/2025, il fallait la renouveler.
Cette stratégie permet de fonder la politique sociale de la CCMP. Au niveau des axes, ils sont proches de ceux de la CTG qui vient de se terminer.
Stéphane Heyraud précise qu'il y aura une convention-cadre, puis des conventions opérationnelles, par exemple pour les accueils dans les services petite enfance, centres de loisirs, etc… Didier Pinot demande quels sont les financements ?
Stéphane Heyraud explique que le diagnostic de territoire et les fiches actions rendent possibles les réponses aux appels à projet ou aux appels à manifestation d’intérêt ; cela permet d'aller chercher des financements.
Didier Pinot demande ce que l’on entend par « le top 5 » ?
Régis Fanget répond que ce sont les actions prioritaires qui ont été classées. Monsieur le Président salue le travail des équipes, des élus communautaires et des élus des communes pour l'élaboration de la CTG.
Le plan d’actions détaillé et le projet de convention sont en annexe du présent procès-verbal.
A l’unanimité, l’assemblée :
- approuve le plan d’actions de la CTG et la convention à intervenir entre les 16 Communes, la Communauté de Communes et la CAF,
- autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer cette convention entre la Communauté de Communes, les 16 communes membres et la Caisse d'Allocations Familiales.
4. Convention de maîtrise d’ouvrages déléguée avec la commune de Jonzieux pour la rénovation de la toiture du bâtiment de la crèche
Monsieur le Président explique à l’assemblée que par convention signée en 2009 entre les deux parties, la Commune de Jonzieux met à la disposition de la Communauté de Communes des Monts du Pilat le rez- de-chaussée (environ 184 m²) d’un bâtiment sis sur la parcelle section AB - parcelle n° 330 située Impasse du Foyer sur la commune de Jonzieux d'une contenance totale de 316 m² environ, afin que la Communauté de Communes aménage ce niveau en crèche.
Depuis cette date, la Communauté de Communes engage les dépenses propres liées au bâtiment mis à disposition, qu’elles concernent le fonctionnement ou l’investissement.
La Commune de Jonzieux occupe le 1er étage du bâtiment pour un usage de cabinet médical et salles communales.
Il a été constaté la nécessité de réfection de la toiture du bâtiment.
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Chardon, vice-président en charge de la petite enfance. Monsieur Chardon précise que la toiture du bâtiment est à refaire car des tuiles glissent et il y a également des fuites. 7
La Commune, propriétaire du bâtiment a proposé à la CCMP de porter les travaux nécessaires à la rénovation, ainsi que l’ensemble de la procédure dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrages déléguée par la CCMP. Ce projet s'inscrit dans une stratégie de mutualisation et dans l’objectif d'associer et de coordonner l'action des divers partenaires.
Les deux collectivités ont décidé d’une intervention conjointe sur ce dossier et de donner mandat à l’une d’entre elles, en l’occurrence à la Commune pour réaliser l’opération.
Dans le but de simplifier l'instruction administrative, financière et technique de ce projet, la Commune assurera la maîtrise d'ouvrage afférente à la réalisation du projet.
L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération a été estimée à 34 336,5 € HT, suivant devis. La répartition des coûts se fera de la manière suivante :
- pour la commune de Jonzieux : 50 % du coût HT des travaux, soit 17 168,25 € HT, soit
20 601,9 € TTC.
- pour la Communauté de Communes : 50 % du coût HT des travaux soit 17 168,25 € HT, soit
20 601,9 € TTC.
Le projet de convention est joint en annexe.
A l’unanimité, l’assemblée :
- approuve la convention de maîtrise d’ouvrages déléguée par laquelle la CCMP confiera à la Commune de Jonzieux la réalisation des travaux de toiture du bâtiment abritant la crèche,
- approuve la participation financière de la CCMP,
- autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer la convention.
COMMUNICATION – PROMOTION DU TERRITOIRE
5. Renouvellement du Contrat d’objectifs et de moyens avec la Télévision Loire 7 (TL7)
Monsieur le Président explique à l’assemblée que la CCMP est signataire avec la Télévision Loire 7 (TL7), depuis 2017, d’une convention d’objectifs et de moyens, comme d’autres collectivités (Saint-Étienne Métropole, Loire Forez Agglomération, la Communauté de communes de Forez-Est et le Département de la Loire). La convention actuelle court sur une durée de 3 ans. Signée en 2023, celle-ci se terminera le 31/12/2025.
La Communauté de Communes des Monts du Pilat, apporte son concours financier pour la mise en œuvre des missions de Loire Télé. Ces missions d’intérêt général ne constituent pas une prestation et ne comportent pas de contrepartie économique directe mais correspondent à l’édition d’un service de télévision locale. La loi relative aux services de communication audiovisuelle du 9 juillet 2004 instaure la compétence des collectivités territoriales à conclure avec la personne morale à laquelle est confié le service de la télévision locale un contrat d’objectifs et de moyens définissant des missions de service public et leur mise en œuvre.
La CCMP a intégré TL7 dans son plan de communication et a pu bénéficier sur les 3 années de nombreuses diffusions, notamment mettant en valeur ses communes, ses activités économiques et touristiques et ses événements. 8
Dans un objectif de renforcer la visibilité du territoire des Monts du Pilat (CCMP) et valoriser les initiatives locales, il est proposé de renouveler ce partenariat avec la Télévision Loire 7 (TL7) pour une nouvelle période de trois ans, couvrant les années 2026, 2027 et 2028.
La Communauté de Communes des Monts du Pilat apportera une dotation de fonctionnement, pour la durée du contrat, d’un montant de 45 000 € soit 15 000 €/an (1€/habitant).
Le Bureau réuni le 13 octobre dernier a émis un avis favorable.
Monsieur le Président présente le contrat d'objectifs. La CCMP est signataire depuis 2017 avec TL7, il ne
peut pas y avoir de contreparties directes puisque l'on est dans une convention d'objectifs : le territoire
de la CCMP est traité à travers différents médias et différentes émissions. Il y a des documentaires, des
journaux télé, etc…
TL7 traite des manifestations, événements…, il peut y avoir aussi parfois des spots publicitaires.
D'autres EPCI de la Loire ont signé la Convention.
Joël Maurin demande si ce sont seulement les événements importants qui sont traités, car TL7 n'a jamais
répondu aux nombreuses sollicitations de la mairie de Saint-Romain-Les-Atheux.
Monsieur le Président précise que ce n'est effectivement pas normal que la commune n’ait pas eu de
réponse.
Bernard Soutrenon précise que TL7 choisit les sujets qu'elle souhaite traiter.
André Geourjon conclut que les communes peuvent demander, mais que leurs demandes ne sont pas
toujours recevables.
Vincent Ducreux demande si la publicité est gratuite.
Monsieur Heyraud précise que oui, sur l'agenda, les parutions sont gratuites et que l’on a pu financer des
spots mais pour des objets bien précis comme le lancement de services tel le monde des pentes.
Il est demandé à ce que la prochaine convention permette de traiter des sujets sur chaque commune.
A 33 voix pour et 1 abstention (Paul THIOLLIERE), l’assemblée :
- approuve le renouvellement du Contrat d’objectifs et de moyens Télévision Loire 7, tel qu’annexé au présent procès-verbal, pour la période 2026 à 2028,
- autorise Monsieur le Président à signer le Contrat.
AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE, ÉNERGIE, ENVIRONNEMENT ET HABITAT (AEEEH)
6. Service Public de Rénovation de l’Habitat : Attribution d’une subvention à l’Agence Départementale de l’Information sur le Logement Loire Haute-Loire (ADIL42-43) pour l’exercice 2025
Monsieur le Président informe l’assemblée que l’Assemblée Générale de l’ADIL du 21/05/2025 a adopté le budget prévisionnel pour l’exercice 2025.
La mission de l’ADIL42-43 est axée sur le conseil au public, sur l’ensemble du Département de la Loire. La gratuité, la neutralité, l’objectivité et la qualité des conseils dispensés par des juristes diplômés contribuent à faciliter l’accès au droit pour tous. En 2024, 10 945 consultations physiques et téléphoniques ont été effectuées par l’ADIL. 9
L’ADIL42-43 est un des partenaires de la Communauté de Communes des Monts du Pilat dans sa mission de rénovation et de transition énergétique des logements anciens sur le territoire communautaire.
La CCMP a subventionné l’ADIL en 2024, pour un montant de 1.697,41 €.
En 2025, la subvention demandée a fait l’objet d’une convention pluriannuelle de participation financière, délibérée en Bureau Communautaire du 27 mai 2025. Le montant de participation de la CCMP à l’ADIL 42-43 a été fixée à 0,225 € par habitant et par an réparti comme suit :
• 75% de ce montant est destiné à financer des missions éligibles au PACTE territorial permettant à la Communauté de communes des Monts du Pilat de bénéficier d’un cofinancement de l’ANAH : 2.609,38 € ;
• 25% de ce montant est destiné à financer des missions non éligibles au PACTE territorial : 869,79 € ; soit un montant total de 3.479,18 €.
L’ADIL42-43 sollicite ainsi une aide de 3.479 €, à hauteur de 0,225 d’euro par habitant des EPCI (sur la base des informations transmises par les services de l’Etat en date du 1er janvier 2025). Sur ce montant, l’ADIL 42-43 sollicite un premier acompte de 2.435,00 €.
Ces montants sont proposés pour l’année 2025 et feront l’objet d’une demande de subvention de la CCMP à l’ANAH d’un montant de 1.304,69€, soit 50% de 2.609,38€.
Le vice-président, Bernard Soutrenon précise que le coût de la subvention a augmenté, dans le cadre du Service public de Rénovation de l’habitat mais qu'une partie de la dépense est désormais subventionnée par l'ANAH.
Le travail de l'Adil permet d'obtenir des statistiques qu'on n'obtiendrait pas par ailleurs. Jean-Paul Vallot demande si les interventions sont pour les privés ou pour les communes. Monsieur Soutrenon précise que ce sont plutôt des informations entre les bailleurs et les personnes privées locataires.
A l’unanimité, l’assemblée :
- approuve l’attribution d’une subvention de 3.479 € à l’ADIL42-43 pour l’année 2025,
- approuve le versement d’un acompte de 2.435 €,
- approuve l’engagement des montants maximum correspondants.
7. SICTOM Velay-Pilat : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2024
M. Denis THOUMY, Vice-président, rappelle à l’assemblée que la CCMP est membre du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères Velay-Pilat.
A cet effet, le Syndicat lui a transmis son rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2024.
Ce rapport est joint au présent procès-verbal.
Denis Thoumy présente le rapport qui doit être présenté annuellement à chaque EPCI :
il rappelle que l'on est sur la présentation du rapport d'activité 2024 et que fin 2025, il n'y aura plus de
collecte en bac individuel, mais seulement les camions grues pour relever les points d'apport volontaire.
Monsieur Thoumy souligne différents points : 10
On note une réduction du tonnage des ordures ménagères et une augmentation du tri et de la collecte
du verre, il y a une baisse de 27% des ordures ménagères.
Il y a une certaine déception par rapport à Altriom car on a des difficultés à écouler les combustibles
solides et 41% doivent encore être enfouis. Cela génère un paiement de TGAP (taxe générale sur les
activités polluantes), qui reste important, car plus on enfouit, plus on paye de TGAP.
Il propose à ceux qui ne l'auraient pas encore fait de visiter le centre de tri de Suez à Firminy , qui est
très intéressant: on note qu'il y a encore 19% de refus de tri.
Le verre est collecté par Verallia de Saint-Romain-Le-Puy.
En termes de compostage, il y a beaucoup de composteurs individuels qui ont été distribués depuis
plusieurs années, au nombre de 2 302 et il y a également l'installation de compostage collectif sur les
communes. Il y a actuellement 39 sites, dont 20 qui ont été installés en 2024.
La question se pose sur l'utilisation du compost, afin de pouvoir éviter de générer des coûts de
transport.
En termes d'indicateurs financiers, le coût du service aidé est de 111€ par an et par habitant, la médiane
régionale est de 133€. On constate une baisse du coût de 4%.
Les déchetteries disposent de 2 zones de réemploi, dont une à Bourg-Argental, en partenariat avec
l’Envers du grenier, une recyclerie à St-Sauveur-en-Rue.
Le montant des charges hors taxes pour l'ensemble du service est de 4,48 Millions d'euros.
Jean-Paul Vallot note qu'il y a un bon complément sur les territoires avec l'offre de l’entreprise Valorsol à
Saint-Sauveur-En-Rue pour les déchets des entreprises.
En termes financiers : Didier Pinot précise que le Sictom reste en attente du recours fait auprès de
l’URSSAF. Il y a des jurisprudences qui sont plutôt favorables pour les syndicats mais le résultat n'est pas
encore parvenu. Le SICTOM avait eu gain de cause sur un premier jugement. S’il a gain de cause en
cours d'appel, le retour pourrait être d’environ 700 000€.
Actuellement, le Sictom est en cours de réécriture du règlement de collecte : la question des déchets
des artisans et des industriels se pose, il y aura une communication à faire auprès d'eux, mais il faut
d'abord mettre à jour le règlement. On aura à déployer l'information aux entreprises par un mailing du
Sictom, peut-être sur une base de données fournie par la Communauté de communes.
Jean-Paul Vallot demande si l’on pourrait acheter des broyeurs pour les déchets verts.
Didier Pinot précise qu'au bureau du Sictom, cette proposition n'avait pas été validée, mais ça se fait dans
d'autres syndicats. Ces broyeurs pourraient peut-être tourner sur les communes. Cela paraît onéreux
d'en acheter pour des petites communes.
Philippe Royet pense que l'on pourrait mutualiser ce type de matériel entre plusieurs communes.
Denis Thoumy précise qu'il faut procéder de manière identique entre les EPCI des départements de la
Loire et de la Haute-Loire.
Céline Elie pense que ça pourrait être pris en charge non pas par le Sictom mais par les communes.
Didier Pinot constate que cela pourrait permettre de réduire les déchets, en les laissant sur place, et
pense que ça peut être traité à l'échelle des EPCI.
Céline Elie dit que cela peut se prévoir en mutualisation.
Philippe Heitz demande comment faire s'il manque des colonnes dans les communes. 11
Denis Thoumy dit qu'il faut insister sur l'obtention des dernières colonnes qui étaient prévues sur l'année
2025.
Philippe Heitz constate qu'il a des colonnes de verre très anciennes et qu'il faut aussi investir.
Denis Thoumy lui suggère de signaler cette problématique, surtout s'il faut acheter de nouvelles colonnes. Philippe Heitz demande comment procéder s'il a de nouveaux besoins sur sa commune. Denis Thoumy précise qu'il faut aussi prévoir si des secteurs sont sous-équipés. Par exemple sur Saint-Genest-Malifaux, il manquait un point de collecte vers le camping. Vincent Ducreux précise qu’un site qui n'avait pas été équipé a été déplacé vers le camping de Saint- Genest-Malifaux pour répondre à la demande.
A l’unanimité, l’assemblée prend acte de la communication du Rapport RPQS du SICTOM Velay-Pilat pour l’année 2024, et du débat correspondant.
8. Point d'information sur le projet éolien
Monsieur le Président rappelle qu’il y a eu 2 réunions avec les Maires, sur la question de l’entrée des communes au capital du projet éolien.
Il est précisé qu'il est toujours possible pour les communes de participer au capital de la SAS des Ailes de Taillard, sachant que les citoyens sont désormais organisés en société, et que le tarif de rachat a été validé.
Une nouvelle délibération va revenir en Conseil communautaire. La communauté de communes envisage de conserver, avec les communes, 20% du capital sur ce projet.
Des communes voisines, de territoire limitrophe, sont également intéressées, et des rendez-vous sont organisés.
Philippe Heitz précise qu'il y a un train qui passe, et qu'il ne faut pas hésiter à le saisir. Il précise qu’on ne fait pas la « manche » sur le projet, mais c'est une manière de placer la trésorerie des communes, soit en compte courant d'associé, soit en prise de parts au capital.
Au vu des financements de l'État qui diminuent, on a la chance d'avoir sur le territoire un projet qui est piloté par des élus, des citoyens et un développeur.
Monsieur le Président précise qu’une réunion sera reprogrammée en soirée. Il peut y avoir également des interventions dans les conseils municipaux qui le souhaitent.
André Geourjon demande s’il est possible d'avoir une note de synthèse explicative, car il reste un mois avant la fin de l'année pour prendre une éventuelle décision modificative du budget. Vincent Ducreux demande si l'industriel est bien TotalEnergies.
Philippe Heitz précise que oui. Au départ, le projet a été porté par AeroWatt. La société a été rachetée par Quadran, puis par Direct Energie qui elle-même a été, au final, rachetée par Total, d'où l'arrivée de l'investisseur dans le projet.
Il précise qu'on est protégé par le pacte d'associé où la gouvernance et la détention du capital sont dissociées. Donc cela protège la gouvernance locale.
Stéphane HEYRAUD précise que n’ayant été saisi d’aucune question écrite et orale, la séance est levée à 21h25.