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unknown - Communauté de communes - Monts du Pilat - pv cc du 09.05.23 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts du Pilat - pv cc du 09.05.23)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

Communauté de Communes

des Monts du Pilat

◊ Procès-verbal du conseil communautaire

du 9 Mai 2023 ◊

Le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était de 36 sur lequel il y avait 32 titulaires présents, à savoir :

Stéphane HEYRAUD, Président,

Sandra CHAFFANJON, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER, Josselin DOURRET, Vincent DUCREUX, Céline ELIE, Stéphane EXBRAYAT, Régis FANGET, André GEOURJON, Philippe HEITZ, David KAUFFER, Cédric LOUBET, Geneviève MANDON, Nathalie MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN, Chantal NIWINSKI, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON, Didier PINOT, Fabien PLASSON, Pascale ROCHETIN, Bernard SOUTRENON, Mireille TARDY, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT, Catherine VARIN, André VERMEERSCH, Isabelle VERNAY.

Le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était de 4 :

- Laurence LAROIX à Denis THOUMY,

- Christian SEUX à Vincent DUCREUX,

- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,

- Aurélie GRANGE à Jean-François CHORAIN.

L’assemblée a élue comme secrétaire pour la durée de la séance :

Geneviève MANDON.

Stéphane HEYRAUD salue les membres présents et procède à l’appel.

Il soumet le procès-verbal du 28 mars 2023 à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée approuve ce procès-verbal à l’unanimité.2

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel pour le poste de coordination du réseau de lecture publique avec la commune de Saint Genest-Malifaux

Monsieur le Président explique à l’assemblée que par délibération du 18 octobre 2016, la Communauté de Communes a validé la signature d’une convention de mise à disposition de personnel avec la Commune de Saint-Genest-Malifaux jusqu’au 31/12/2019.

Cette convention a été suivie d’une nouvelle convention pour la période allant du 01/01/2020 au 31/12/2022.

Pour rappel : la Commune dans le cadre de l’ouverture de sa médiathèque Municipale a recruté un agent de catégorie B, Assistant de Conservation du patrimoine, afin d’en assurer la direction.

Il a été convenu que cet agent serait mis à disposition de la CCMP pour un équivalent de 0,5 ETP, afin d’assurer la coordination de réseau.

Les conditions de mise à disposition sont régies dans une convention entre les deux collectivités.

La CCMP rembourse à la Commune les frais afférents à la mission de l’animateur.

La convention actuelle étant arrivée à son terme, il est proposé de la renouveler dans les mêmes conditions, jusqu’au 31/12/2026.

A l’unanimité, l’assemblée :

- approuve le renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel pour le poste de coordination du réseau de lecture publique avec la commune de St Genest-Malifaux, dans les conditions énoncées ci-dessus,

- autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, AGRICULTURE, FORÊT

2. Attribution de subventions au titre des aides aux entreprises

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que par délibération n°2022_79, du 8 novembre 2022, complétée par la délibération n°2022_87 du 13 décembre 2022, la Communauté de Communes a mis en place des dispositifs d’aides financières aux entreprises.

La commission économie réunie le 24/04/2023 propose les attributions suivantes :3

- Avances remboursables :

• SAS GIDP Gravure industrielle (Marlhes) – Avance remboursable pour immobilier

Entreprise de gravure industrielle.

Demande pour une aide avance remboursable : acquisition d’un bâtiment d’activité Montant des dépenses : 380 000 € HT.

Proposition :

- Avance remboursable à hauteur de 38 000 €

- Différé : 1 an à compter de la signature de la convention,

- Durée de remboursement : 4 ans

- Echéance de remboursement : trimestrielle

• SNC Chorain (Marlhes) – Avance remboursable pour immobilier

Activité de gestion de patrimoine (de la Scierie Chorain)

Demande pour une avance remboursable : construction d’un bâtiment de stockage des sciages Montant de l’investissement : 234 300 € HT.

Proposition :

- Avance remboursable de 23 430 €

- Différé : 1 an à compter de la signature de la convention,

- Durée de remboursement : 4 ans

- Echéance de remboursement : annuelle

• SARL ALIX OPTIQUE (Bourg-Argental) – Avance remboursable pour investissement matériel

Activité : opticien

Demande pour une avance remboursable : changement des menuiseries du nouveau local, aménagement et acquisition de matériel

Montant de l’investissement : 80 855 € HT

Proposition :

- Avance remboursable de 30 000 €

- Différé : 0

- Durée de remboursement : 5 ans

- Echéance de remboursement : trimestrielle

• E.I. Bulle de douceur (Bourg-Argental) - Investissement formation

Activité : institut de beauté.

Demande pour une avance remboursable : formations apprentie pour développement Montant de l’investissement : 13 429.59 € HT.

Proposition :

- Avance remboursable de 10 000 €

- Remboursement : en totalité en un seul versement dès réception du remboursement de l’organisme de formation4

- Investissement matériel « économie de proximité »

• SARL Le Templier (Marlhes)– Investissement matériel

Activité : restaurant

Demande pour une aide financière à l’investissement matériel économie de proximité Montant de l’investissement : 43 197,40 € HT €.

Proposition d’une subvention de 10 % soit 4319.74 €

• SARL CAP OXYGENE (Le Bessat) – Investissement matériel

Activité de pleine nature SPA

Demande pour une aide financière à l’investissement matériel économie de proximité Montant de l’investissement : 30 781.85 € HT €.

Proposition d’une subvention de 10 % soit 3 078.19 €

• SARL ALIX OPTIQUE (Bourg-Argental) - Investissement matériel

Activité : opticien

Demande pour une aide financière à l’investissement matériel économie de proximité Montant de l’investissement : 48 140,06 € HT €.

Proposition d’une subvention de 10 % soit 4814.01 €

Ces 7 dossiers ont reçu un avis favorable de la Commission économique, agriculture, forêt du 24 avril 2023.

Stéphane HEYRAUD explique que la Commission a eu un échange construit et nourri sur les conditions d’attribution des avances remboursables.

Jean-François CHORAIN Jean-François CHORAIN, Gérant de la Scierie Chorain, sort de la salle et ne prend pas part au vote. Il emporte avec lui le pouvoir de Mme Aurélie GRANGE.

Une discussion s’engage :

Dominique PEYRACHON s’interroge sur les deux demandes déposées par Alix Optique.

Stéphane HEYRAUD explique qu’il s’agit de deux demandes différentes. En bénéficiant des avances remboursables, les entreprises font l’économie des intérêts. Il explique qu’il a été souhaité garder une souplesse pour s’adapter aux demandes .

Cédric LOUBET dit que le taux des subventions est de 10% mais quel est celui des avances remboursables ? cela peut aller jusqu’à 80% ?

Stéphane HEYRAUD : oui, c’est pour s’adapter aux demandes, c’est de la trésorerie pure. C’est selon les besoins pour des avances de trésorerie.

Jean-Paul VALLOT : si l’entreprise a un problème, comment peut-on récupérer les remboursements ?

Stéphane HEYRAUD : on peut se protéger par des hypothèques mais c’est coûteux. On connaît nos entreprises, on a accès à leur bilan. Même si, effectivement, le risque zéro n’existe pas.5

A ce jour, on n’a pas de défaillance. On a aidé différents profils : achat de bâtiment, de stock.

André GEOURJON : c’est aussi pour aider les entreprises à prendre des risques.

Stéphane HEYRAUD : c’est aussi une garantie pour l’entreprise de faire des prêts. Aujourd’hui avec les hausses des taux, c’est toujours une charge financière en moins. Une subvention s’inscrit au compte de résultat et l’entreprise va payer des impôts dessus et ça remonte dans les caisses de l’Etat, ce qui n’est pas le cas pour les avances remboursables. C’est assez fidèle aux travaux de la commission économie ?

Paul THIOLLIERE confirme que oui.

Stéphane HEYRAUD invite Jean-François CHORAIN à revenir dans la salle à l’issue du vote concernant la SNC CHORAIN, pour voter sur l’ensemble des autres dossiers, car JF CHORAIN avait participé à la Commission.

A l’unanimité, l’assemblée :

- accorde une avance remboursable de :

o 38 000 €, à la SAS GIDP Gravure industrielle

o 23 430 € à la SNC Chorain (34 voix pour : Jean-François CHORAIN, Gérant de la Scierie Chorain, sort de la salle et ne prend pas part au vote et emporte avec lui le pouvoir de Mme Aurélie GRANGE)

o 30 000 €, à la SARL ALIX OPTIQUE,

o 10 000 €, à la E.I. Bulle de douceur.

- accorde une subvention aux activités de proximité commerçants et artisans d’un montant de : o 4 319.74 €, à la SARL Le Templier,

o 3 078.19 €, à la SARL CAP OXYGENE,

o 4 814.01 €, à la SARL ALIX OPTIQUE.

- délègue au Président l’approbation et la signature des conventions à intervenir, définissant les modalités et conditions du versement de l’aide entre le bénéficiaire et la CCMP, selon les principes définis ci-dessus.

3. Signature d’une convention de veille et de stratégie foncière avec l’EPORA et la Commune de Saint-Julien-Molin-Molette

Bernard SOUTRENON, Vice-président rappelle à l’assemblée qu’une Convention de Veille et de Stratégie Foncière a pour objet de déterminer les modalités de la coopération publique entre l’EPORA et les Collectivités pour préparer la mise en œuvre d’une stratégie foncière et assurer une veille foncière sur un territoire communal.

La Commune de Saint-Julien-Molin-Molette, en date du 2 février 2023, a délibéré favorablement pour signer une telle convention dans le but de donner la possibilité à l’EPORA d’acquérir des biens immobiliers faisant l’objet d’une intention d’aliéner de la part de leurs propriétaires pour préserver les chances d’aboutissement d’un projet d’aménagement sur la Commune. EPORA peut alors réaliser le portage financier et patrimonial des biens et s’engager à les céder à la collectivité compétente signataire, ou à l’opérateur qu’elle désigne.

L’identification de tènements immobiliers pourrait permettre aux Collectivités de disposer de foncier déjà bâti, pour répondre à plusieurs objectifs de développement notamment en matière d’habitat ou d’économie.6

A ce titre, il est proposé que la CCMP et la Commune confient à l’EPORA une mission dans le cadre d’une convention de veille et de stratégie foncière (CVSF), afin que l’établissement foncier puisse se porter acquéreur de biens, sur la Commune de Saint-Julien-Molin-Molette.

Cette convention tripartite, d’une durée de 6 ans, définira le montant d’encours maximum, à savoir 500.000 € pour les acquisitions, 100.000 € pour les études pré opérationnelles (avec une prise en charge de 50 % par l’EPORA), le montant des études techniques étant inclus dans l’encours. Elle sera active sur l’ensemble du périmètre de la Commune de Saint-Julien-Molin-Molette.

Stéphane HEYRAUD rappelle que le Conseil avait délégué au Bureau la signature des CVSF mais la note Conseil avait déjà été rédigée quand cela a été constaté.

Céline ELIE : c’est une convention de veille, qui n’engage pas financièrement. Les élus de St-Julien ne connaissaient pas le contenu des CVSF, et il n’y avait plus de convention active sur la Commune. C’est intéressant pour réagir sur des opérations.

Stéphane HEYRAUD : dans le cadre de l’ORT et du PLH, cela permet de s’équiper et de s’outiller sur les projets habitat.

Cédric LOUBET demande si cela peut se faire sur d’autres communes et qui finance ?

Bernard SOUTRENON : cela dépend des compétences concernées.

Céline ELIE : ça peut être un tiers privé qui rachète le bien.

Stéphane HEYRAUD : la réponse peut être diverse : si s’agit d’habitat et du PLH, la Communauté de Communes peut y aller. Si c’est à visée très communale ou esthétique, c’est plutôt la commune. C’est un outil pour être associé.

Céline ELIE : EPORA intervenait beaucoup sur de la démolition, maintenant aussi de la réhabilitation.

Stéphane HEYRAUD : quand cela le permet, c’est aussi une demande d’EPORA. Il demande si les élus souhaitent des précisions ?

A l’unanimité, l’assemblée :

- approuve la convention de veille et de stratégie foncière avec l’EPORA et la Commune de Saint- Julien-Molin-Molette,

- autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à la signer.

TOURISME ET PROMOTION DU TERRITOIRE

4. Attribution d’une subvention à l’association Jogging Club de Véranne pour l’organisation du PILATRAIL 2023

André VERMEERSCH, Vice-président explique à l’assemblée que l'association Jogging Club de Véranne organise le week-end des 3-4 juin 2023, le PILATRAIL.7

Le PILATRAIL, d'année en année a bâti une solide réputation et est reconnu pour le sérieux de son organisation.

Habituellement, 3 formats de parcours sont proposés : 9 kms, 21 kms et 42 kms, ainsi que des courses enfants : de 400m, 800m et 1,2 km selon l’âge des enfants (nés entre 2013 et 2018).

Pour cette 34ème édition du PILATRAIL, l’association a créé un nouveau parcours de 80kms en plus de celui de 125 kms : l’Ultra Traversée du Pilat (UTP) avec un passage à deux reprises à la Croix de Chaubouret et sur différentes communes de la CCMP.

Ainsi, l’association sollicite une subvention. La Communauté de Communes du Pilat Rhodanien subventionne à hauteur de 3.000 € l’évènement.

Le budget prévisionnel de l’évènement est de 102.400 €.

Par ailleurs, la salle hors-sac du GIAT sera mise à disposition gracieusement pour accueillir la base de vie intermédiaire (ravitaillement, pôle médical...).

André VERMEERSCH : suis-je le bon commercial pour ce dossier ? le Bureau a étudié la demande mais au vu du montant demandé, le dossier est remonté en Conseil. L’Association avait demandé 5.000 € comme en 2022. Le Bureau réuni le 2 mai 2023 propose l’attribution d’une subvention de 3.000 € à l’association. Isabelle VERNAY précise que la commune du Bessat prête sa salle communale pour le ravitaillement.

Paul THIOLLIERE : combien de coureurs sont attendus?

André VERMEERSCH : 1.700 coureurs. Il soumet au vote.

Cédric LOUBET : ça démarre d’où ?

André VERMEERSCH : les courses débutent à Véranne.

Cédric LOUBET : constate que c’est plutôt l’ultra-trail qui se déroule sur la CCMP donc c’est bien de subventionner comme la CCPR.

A l’unanimité, l’assemblée :

- approuve l’attribution d’une subvention à hauteur de 3.000 € à l’association Jogging Club de Véranne pour l’organisation du PILATRAIL 2023,

- autorise le prélèvement des sommes allouées au chapitre 65 du Budget Principal de la Communauté de Communes des Monts du Pilat.

5. Attribution des subventions aux associations locales des OTSI pour l’année 2023

André VERMEERSCH, Vice-président explique à l’assemblée que lors du Conseil du 8 novembre 2022, l’assemblée a approuvé le renouvellement de la convention avec l’Office de Tourisme du Pilat.

Précédemment, le Conseil Communautaire était invité à se prononcer, chaque année, via une annexe financière, sur l’attribution des subventions à l’Office de Tourisme du Pilat, y compris les subventions aux associations locales d’animation des OTSI, dans le cadre de la convention relative à l’organisation de l'accueil et de l'information touristique.8

Désormais, le Conseil devra chaque année délibérer sur ces attributions sur proposition du Conseil d’orientation des OTSI. Elles ne transiteront plus par l’OT du Pilat et seront versées directement aux associations locales.

Lors du Conseil d’orientation des OTSI du 27/02/2023, il a été proposé l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations locales des OTSI, pour l’année 2023, comme suit : • Association « Organisme touristique de Bourg-Argental et des 4 vallées » : 1.805 €,

• Association « Syndicat d’initiatives du Haut-Pilat » : 3.510 €,

• Association « Syndicat d’initiatives Val du Ternay » : 1.700 €,

• Association « Syndicat d’initiatives du Bessat » : 500 €.

Le versement sera effectué en 2 fois, un acompte avant le 30 juin de l’année n, et le solde après production du bilan annuel, lors de la réunion annuelle du Conseil des OTSI.

André VERMEERSCH explique que les associations des OTSI ont un rôle très complémentaire avec celui de l’OT du Pilat. Il explique que des nouvelles conventions vont être signées entre l’OT et les associations des OTSI.

Ces demandes sont étudiées par le Conseil d’Orientation, qui se réunit en début d’année.

Pascale Rochetin, par ailleurs Présidente du Syndicat d’Initiative du Haut-Pilat, explique que les 3.510 € demandés par son association serviront à financer l’encadrement par un accompagnateur breveté des 16 marches de l’été, sur le Haut-Pilat.

Pascale ROCHETIN, sort de la salle et ne prend pas part au vote.

A 35 voix pour, l’assemblée :

- approuve l’attribution des subventions aux associations locales des OTSI pour l’année 2023 telle que proposée ci-dessus,

- autorise le prélèvement des sommes allouées au chapitre 65 du Budget Principal de la Communauté de Communes des Monts du Pilat.

6. Maison du Châtelet : validation de l’enveloppe de l’Avant-Projet Définitif (APD), approbation des avenants à la convention de maîtrise d’ouvrages déléguée et de groupement de commande de maîtrise d’œuvre et délégation au Bureau d’approbation des avenants, du bail emphytéotique et du groupement de commande de travaux

Monsieur le Président explique à l’assemblée que la délibération n° B_2016-29 en date du 24 mai 2016 a approuvé la convention de maîtrise d’ouvrages déléguée à intervenir avec la Commune de Bourg- Argental, pour l’étude de faisabilité sur la réhabilitation, la modernisation et la mise en accessibilité de l’ensemble de la Maison du Châtelet. Cette convention fixait les conditions administratives et financières du partenariat entre la CCMP et la Commune, celle-ci assurant la maîtrise d’ouvrages de l’étude.

Au-delà de l’aspect architectural, la réflexion a été élargie avec la Commune de Bourg-Argental et le PNR du Pilat et les éléments scénographiques et muséographiques de la Maison du Châtelet ont été intégrés dans le cahier des charges de consultation.

La convention de maîtrise d’ouvrages déléguée prévoyait que chaque membre exécute le marché pour la part correspondante à ses besoins : la réhabilitation et la modernisation du bâtiment, ainsi que la muséographie de l’Espace Bancel pour la Commune et la CCMP (50% CCMP et 50% Commune de9

Bourg-Argental), et pour le PNR, le renouvellement du contenu scénographique et muséographique lui appartenant.

Par sa délibération 2018-109, en date du 9 octobre 2018, la CCMP a approuvé une convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Commune de Bourg-Argental, le Parc naturel régional du Pilat et la CCMP pour le marché de maîtrise d’œuvre architecturale et scénographique dans le cadre de la réhabilitation, de la mise en accessibilité et de la modernisation de la Maison du Châtelet et de l’espace muséographique.

La Commune de Bourg-Argental a donc souscrit un marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet Zeppelin architectes sur la base d’une estimation prévisionnelle de travaux de 500.000,00€ HT. Dans le cadre de l’avancement des premières études, la Commune a par ailleurs souscrit des contrats pour les missions obligatoires d’études et contrôles : diagnostic amiante, contrôle technique, CSPS, vérification des installations électriques, accessibilité…

L’avancement de l’Avant-Projet Sommaire a conduit la maitrise d’ouvrage à modifier le programme initial en prenant en compte l’accès au 2ème étage (actuellement insalubre) pour, d’une part, permettre d’utiliser, à terme, des surfaces disponibles sans mobiliser de nouveau foncier et assurer, d’autre part, les obligations en matière d’ERP (Etablissement Recevant du Public) aux personnes à mobilité réduite tout en s’intéressant au volet thermique et énergétique du bâtiment.

La période de la crise sanitaire a entrainé une mise en sommeil de l’étude et la Commune et la CCMP sont seulement aujourd’hui en possession de l’APD et ses éléments.

Le maître d’œuvre a procédé au rendu de l’APD fin 2022, pour un montant prévisionnel de 1.238.500,00 € HT. La Commune et la CCMP proposent de se répartir la réalisation des travaux selon les principes suivants :

- Travaux de gros œuvre et accessibilité : Commune de Bourg-Argental, pour un montant de 506.100,00 € ;

- Autres travaux : CCMP, pour un montant de 732.400,00 € ;

LOTS Montant HT Commune CCMP

1 Maçonnerie 243 300,00 € 243 300,00 €

2 Façades 225 300,00 € 225 300,00 €

3 Menuiseries extérieures bois 79 300,00 € 79 300,00 €

4 Métallerie 24 800,00 € 24 800,00 €

5 Menuiseries intérieures 54 800,00 € 54 800,00 €

6 Plafonds Plâtrerie peinture 183 200,00 € 183 200,00 €

7 Plancher Bois Parquet 93 400,00 € 93 400,00 €

8 Chape Carrelage 36 600,00 € 36 600,00 €

9 Scénographie 124 500,00 € 124 500,00 €

10 Ascenseur 37 500,00 € 37 500,00 €

11 Lot Chauffage ventilation sanitaire plomberie 70 500,00 € 70 500,00 €

12 Electricité 65 300,00 € 65 300,00 €

1 238 500,00 € 506 100,00 € 732 400,00 €

La partie « Muséographie » du PNR Pilat est en plus de cette enveloppe APD, prise en charge par le PNR.

Le marché de maîtrise d’œuvre signé avec Zeppelin architecture portait sur une enveloppe prévisionnelle de 500.000,00 € HT. Au vu du nouveau montant de travaux issus de l’APD et conformément à l’article 8 de l’Acte d’Engagement du maître d’œuvre signé par la Commune et le Maître d’œuvre le 16 avril 2019, précisant que « le forfait définitif sera arrêté dès que le coût prévisionnel définitif est accepté par le maître d’ouvrage à l’issue de l’APD », le maître d’œuvre a transmis aux maîtres d’ouvrage le nouveau montant de sa rémunération : 167.707,80 € HT.10

Actuellement, il existe une convention d’occupation, qui basculera en bail emphytéotique d’une durée de 30 ans au démarrage des travaux, avec paiement d’une redevance annuelle équivalente à celle payée aujourd’hui par la CCMP (pour mémoire en 2022 : 14.211,64 €) et indexée sur l’Indice des Loyers des Activités Tertiaires.

La CCMP et la Commune devront signer également un groupement de commande de travaux pour organiser conjointement la consultation et à travers laquelle chaque maître d’ouvrage paiera ses propres travaux et fera appel à ses propres subventions.

COMMUNE CCMP

MONTANT PREVISIONNEL DES

TRAVAUX 506 100,00 € 732 400,00 €

RECETTES PREVISIONNELLES

DETR (attribué) 155 415,28 € 21,22%

REGION AURA 200 000,00 € 39,52%

DEPARTEMENT (Contrat négocié à demander) 117 184,00 € 16,00%

SIEL RENOLUTION (attribué) 20 000,00 € 2,73%

FONDS VERT (déposé) 292 960,00 € 40,00%

AUTOFINANCEMENT 306 100,00 € 60,48% 146 840,72 € 20,05%

TOTAL 506 100,00 € 100% 732 400,00 € 100%

Stéphane HEYRAUD explique que cela permettra d’optimiser les subventions. La Région ayant attribué le CPER à la CCMP sur un autre dossier, elle n’en financera pas d’autres pour la CCMP. La commune participera et cela minorera la participation de la CCMP.

Il demande à André VERMEERSCH s’il aurait dit mieux.

Didier PINOT trouve que cette note donne une lecture transparente et juste du dossier.

Stéphane EXBRAYAT demande si l’estimation du Maître d’œuvre date de décembre 2022 ?

Didier PINOT : précise que c’est dossier à la traîne mais le MOE n’a pas forcément fait augmenter les montants. On va espérer des bonnes surprises, c’est un chantier classique des bâtiments.

Stéphane EXBRAYAT : sur un dossier professionnel, il a constaté 15% de plus sur la base d’une estimation de l’automne 2022.

Stéphane HEYRAUD : le risque, c’est la nature du chantier : cela dépend des carnets de commande des entreprises. Les estimations des architectes fixent leurs honoraires donc ils prennent souvent en compte les coûts.

Il précise qu’avoir une délibération cadre permet d’avancer.

Cédric LOUBET : quand aura lieu le démarrage des travaux ?

Stéphane HEYRAUD : il est prévu de lancer la consultation en 2023.

Philippe HEITZ : La participation du Fonds Vert est élevée. Il demande si le fonds vert est une usine à gaz pour tous ?

Stéphane HEYRAUD : on a que des procédures comme cela, on nous a demandé un CRTE, les PVDD, l’ORT et on ne sait toujours pas combien de subventions on aura. Mais c’est le droit commun qui s’applique et il faut que tout soit inscrit.11

Au niveau du Département, c’est clair, connu et fléché, on connaît l’enveloppe. Ce n’est pas le cas de la Région, on a aucune visibilité. Pour la DETR/DSIL, on espère beaucoup.

Vincent DUCREUX : demande ce qu’il en est pour le dossier de la Région AURA ?

Stéphane HEYRAUD précise qu’il est déposé.

Stéphane EXBRAYAT : et pour la DETR ?

Stéphane HEYRAUD réponde que c’est un dossier2022.

Stéphane HEYRAUD : il reste des crédits d’ingénierie notamment sur le covoiturage, mais on n’a pas spécialement des projets.

Denis THOUMY : on va déposer le dossier sur l’autoconsommation, on a beaucoup de demandes de l’Etat.

Stéphane HEYRAUD propose de faire le lien avec le dossier 7 sur les conventions à renouveler et demande aux élus s’ils ont d’autres remarques.

A l’unanimité, l’assemblée :

- approuve l’Avant-Projet Définitif et le nouveau montant prévisionnel des travaux ;

- valide la répartition entre la Commune et la CCMP par lots techniques identifiés ;

- prend acte que la Commune de Bourg-Argental signera un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre prenant en compte la modification du programme et subsidiairement le montant de la nouvelle rémunération du maître d’œuvre ;

- approuve un avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée et de financement signée entre la Commune de Bourg-Argental et la CCMP, pour le Maîtrise d’œuvre et les études. Cet avenant précisera les modalités de répartition des dépenses de maîtrise d’œuvre et des autres études selon une clé de répartition basée sur le montant des travaux répartis au prorata de chaque maîtrise d’ouvrage (commune et CCMP). Concernant le PNR Pilat, il paie la maîtrise d’œuvre de l’espace muséographique en direct ;

- approuve un avenant à la convention constitutive de groupement de commande signée entre la Commune, la CCMP, et le PNR Pilat, prenant en compte les missions complémentaires jusqu’ici souscrites directement par la Commune pour la conduite de l’opération et toutes celles qui viendraient à être contractées. Cet avenant précisera les modalités de répartition des dépenses de maîtrise d’œuvre et des autres études selon une clé de répartition basée sur le montant des travaux répartis au prorata de chaque maîtrise d’ouvrage. Concernant le PNR Pilat, il paie la maîtrise d’œuvre de l’espace muséographique en direct. Concernant les autres études obligatoires, il est proposé une participation du PNR Pilat suivant la surface calculée en millièmes indivis ;

Cet avenant rajoutera un article qui précisera que la CCMP remboursera à la Commune la part de TVA résiduelle une fois que la Commune aura perçu le FCTVA.

- donne délégation au Bureau Communautaire pour approuver les contenus des avenants définitifs, le bail emphytéotique et le groupement de commande de travaux selon les principes validés ci- avant ;12

- autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer les documents relatifs à ce dossier.

7. Maison du Châtelet : prorogation des conventions de mise à disposition des locaux et d’organisation et de gestion de l’animation touristique

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la CCMP, la commune de Bourg-Argental, le Parc du Pilat sont signataires d’une convention concernant la Maison du Châtelet : convention de mise à disposition des locaux de la Maison du Châtelet par la Commune de Bourg-Argental au profit de la CCMP et du Parc du Pilat.

Une autre convention quadripartite porte sur l’organisation de la gestion et de l’animation touristique sur le site de la Maison du Châtelet. L’Office de Tourisme du Pilat en est signataire en plus des trois autres intervenants.

Par délibérations 2015-96 et 2015-97 en date du 15 décembre 2015, la CCMP a approuvé deux avenants qui consistaient à proroger la durée des conventions pour permettre la réalisation d’une étude portant sur la réhabilitation, la modernisation et la mise en accessibilité de la Maison du Châtelet. Cette étude de faisabilité technique et financière a été engagée dans le cadre d’une co-maîtrise d’ouvrage entre la Commune de Bourg-Argental et la CCMP et fait aujourd’hui suite à une mission de maîtrise d’œuvre, en cours, en vue de réaliser le projet.

Ces conventions sont arrivées à échéance.

Afin de conserver une cohérence effective et renforcer l’intervention globale en faveur du développement touristique, il est proposé à la CCMP d’approuver les avenants à intervenir qui vise à proroger la durée des conventions signées entre la Commune de Bourg-Argental, le PNR Pilat, la CCMP et l’Office de Tourisme du Pilat jusqu’au 31 décembre 2026, temps nécessaire pour conduire l’opération de réhabilitation et fixer les futures conditions de partenariat entre les différentes parties.

Les avenants prévoiront la possibilité d’une fin anticipée des conventions au moment du démarrage des travaux de rénovation pour basculer en bail emphytéotique et dans l’attente de la livraison des bâtiments.

A l’unanimité, l’assemblée :

- approuve les deux avenants n°4 de prorogation jusqu’à fin 2026 des conventions de mise à disposition des locaux et d’organisation de la gestion et de l’animation touristique du site.

- autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer les avenants.

AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE, ÉNERGIE, ENVIRONNEMENT ET HABITAT (AEEEH)

8. Signature d’une convention de délégation avec l’EPAGE Loire Lignon

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la CCMP adhère à l’EPAGE Loire-Lignon depuis le 1er janvier 2020.

La compétence GEMAPI (gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) s’articule autour de 4 missions définies à l’article L211-7 du Code de l’Environnement :

- 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, - 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès,13

- 5° La défense contre les inondations et la mer,

- 8° La protection et la restauration des sites, écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que leurs zones boisées riveraines.

Les statuts de l’EPAGE Loire Lignon prévoient l’exercice de cette compétence GEMAPI par délégation pour le compte de ses membres. Les statuts prévoient 3 compétences déléguées à savoir les items 1°,2° ,8° et une compétence optionnelle à savoir l’item 5° qui concerne la défense contre les inondations et la mer.

Les items 1°, 2°et 8° concernent la mise en œuvre de travaux « milieux aquatiques » dans le cadre de programmes coordonnés et reconnus d’intérêt général par arrêté préfectoral et ont été délégués par la CCMP à l’EPAGE Loire Lignon.

Il est rappelé la délibération du 17 décembre 2019 qui avait autorisé la CCMP à signer la précédente convention avec l’EPAGE.

Celle-ci étant arrivée à échéance, il est proposé d’autoriser le Président à signer la nouvelle convention de délégation, jusqu’au 31 décembre 2026.

Denis THOUMY précise que dans le cadre de la GEMAPI, la CCMP a des relations conventionnelles ou en tant que membre avec trois structures : St-Etienne Métropole pour les bassins Furan et Ondaine, le Syndicat des 3 Rivières pour le bassin de la Déôme et l’EPAGE Loire-Lignon pour la Semène. Il est nécessaire de renouveler la convention avec l’EPAGE. C’est l’EPAGE qui effectue les dépenses, dans le cadre de la convention de délégation, qui perçoit les subventions et qui refacture à la CCMP le reste à charge. Les actions de communication et d’animation sont mutualisées.

A l’unanimité, l’assemblée :

- approuve la convention de délégation avec l’EPAGE Loire Lignon,

- autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer la convention,

- autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre en œuvre la présente décision.

INFORMATIONS

Stéphane HEYRAUD informe l’Assemblée que la Cour Administrative d’Appel de Lyon a rendu deux arrêts le 30 mars dernier, rejetant les requêtes des opposants au projet éolien des Ailes de Taillard. Cela a confirmé les autorisations d’urbanisme et les autorisations d’exploitation.

La séance est levée à 22h30.