Procès Verbal - 240212 Compte rendu

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Procès Verbal - 240212 Compte rendu Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Ficheux. Lien du pdf (Procès Verbal - 240212 Compte rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, 2024-CM.02/12 1/4

C OMMUNE

DE FICHEUX

Comm u na uté Ur bai n e d ’A rr as

PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ─────

─────

DÉPARTEMENT

DU PAS-DE-CALAIS ─────

ARRONDISSEMENT D’ARRAS ─────

CANTON D’AVESNES-LE-COMTE

2024/005

——————

Le Conseil Municipal de la Commune de Ficheux s’est

réuni sous la présidence de Monsieur David TISON,

Maire, en suite de convocation dans les délais prescrits

pour une séance ordinaire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de la convocation : 07 février 2024

Présents : David TISON – Christian DEMASURE –

Bertrand CAFFIN – Sophie BALAVOINE – Maureen

BILLAUT – Michèle CAILLERET – Patrick DELPORTE –

Marie-Agnès DOUX – Gérald GODART – Alexandra

LEROY – Richard OSCISLAWSKY – Maxime SANTERNE –

Adam SFAXI

Excusés :

Absents :

Procuration : Éric DELEPAUX à Christian DEMASURE

Secrétaire de séance : Alexandra LEROY

Secrétaire de mairie : Non présent

Ouverture de séance : 19h00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scrutin ordinaire, décide à

l’unanimité des présents et/ou des représentés de désigner Madame Alexandra LEROY en qualité de secrétaire de séance.

0/ Mise à l’approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2024 :

Monsieur le Maire fait lecture à l’Assemblée de la proposition de procès-verbal des débats de la séance du 23 janvier

2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scrutin ordinaire, décide à

l’unanimité des présents et/ou des représentés d’approuver la proposition de procès-verbal présentée sous réserve de

modifier la délibération du point un comme tel :

« 1/ Autres domaines de compétences (9.1) des communes : Pass-Jeune :

Monsieur le Maire délègue le sujet à un Adjoint. Ainsi désigné, celui-ci, après un rappel de la séance précédente,

informe l’Assemblée du résultat de ses échanges avec la ville partenaire d’Arras et le Service de Gestion Comptable (SGC)

d’Arras au sujet de la création de la régie nécessaire à la mise en œuvre de la convention du Pass-Jeune. Le Conseil Municipal

doit instituer une régie et désigner un régisseur titulaire et un régisseur suppléant chargés de l’encaissement des règlements

en numéraire et en chèque des pass. À cette régie sera ajouté l’encaissement des règlements en numéraire et en chèque

des casses par les locataires lors de l’utilisation des locaux des salles des fêtes et de la garderie. Un acte de désignation et

un acte constitutif seront établis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scrutin public, décide à l’unanimité des présents et/ou des représentés d’instituer une régie de recettes « Pass Jeunes et Indemnisation casse ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scrutin public, décide à l’unanimité des présents et/ou des représentés de désigner Madame Maureen BILLAUT en qualité de régisseur titulaire, Madame Alexandra LEROY en qualité de régisseur suppléant et Monsieur Éric DELEPAUX en qualité de référent. »

Ordre du jour

00/ Désignation du secrétaire de séance

00/ Approbation du procès-verbal du 23 janvier 2024

06/ Domaines de compétences par thèmes (8.4) Aménagement du territoire : AFAFE – Programme des travaux connexes

07/ Domaines de compétences par thèmes (8.4) Aménagement du territoire : AFAFE – Projet de chemins et voies

08/ Domaines de compétences par thèmes (8.4) Aménagement du territoire : AFAFE – Limites intercommunales

09/ Finances locales – Décisions budgétaires (7.1.5) Modification de régie de recettes : Création d’un fond de caisse

10/ Finances locales – Décisions budgétaires (7.1.5) Modification de régie de recettes : Modification des modalités de régie

11/ Questions diverses2024-CM.02/12 2/4

2024/006

6/ Domaines de compétences par thèmes (8.4) Aménagement du territoire : AFAFE – Programme des travaux connexes :

Monsieur le Maire délègue le sujet à un Adjoint. Ainsi désigné, celui-ci rappelle à l’Assemblée qu’une opération

d’aménagement foncier est en cours sur le territoire communal et lui donne lecture de la lettre du Conseil Départemental

relative au programme des travaux connexes dans le cadre de l’opération. Il l’informe également que, conformément à

l’article R123-38 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) a

établi le programme des travaux connexes pour lequel la Commune peut prendre en charge tout ou partie de ces travaux

et précise que les travaux présentant un intérêt agricole sont subventionnés par le Département du Pas-de-Calais. À toute

fin utile, il ajoute que la Commune a la possibilité de confier la maîtrise d’ouvrage de ces travaux à l’Association Foncière

d’Aménagement Foncier, Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFAFE). Celle-ci réaliserait alors les travaux en

bénéficiant d’une subvention de 50% ou de 80% du Département du Pas-de-Calais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scrutin public, décide à

l’unanimité des présents et/ou des représentés

d’autoriser les travaux prévus au programme de travaux connexes,

de confier à l’AFAFAFE la maîtrise d’ouvrage des travaux connexes,

d’accepter la réalisation des travaux suivant de :

-renforcement, d’élargissement et de création de voirie communale agricole, subventionnés à 50 % par le Conseil Départemental et financés à 50% par l’AFAFAFE : V1, V3, V4, V5, V6, V7, de V9 à V18 ; -renforcement de voirie communale, pris en charge à 100% par l’AFAFAFE : V2 ; -création de chemins piétonniers, pris en charge à 100 % par la Commune : V8, V19, V20, -aménagement de sol permettant une remise en état de culture, pris en charge à 100% par l’AFAFAFE : AR1 à AR23, sauf AR16 ;

-création de rampes d’accès à des parcelles, subventionnés à 50 % par le Conseil Départemental pour celles débouchant sur une route départementale et financés à 50% ou à 100% selon les cas par l’AFAFAFE ; -plantations de haies basses et création de bandes enherbées, subventionnées à 80 % par le Conseil Départemental et financés à 20% par l’AFAFAFE : P1 à P15 ;

-création de fossés plats, de fossé à redents et de fascines, subventionnés à 80 % par le Conseil Départemental et financés à 20% par l’AFAFAFE : H1, H2, H3, H5 à H11, fascines au droit de P2, P3, P5, P7, P9 et P10 ; -aménagement hydraulique et paysager du Riot, subventionnés à 80 % par le Conseil Départemental et financés à 20% par la Commune : H4 ;

de prendre à sa charge le financement tel que présenté ci-avant et qu'elle remboursera à l'AFAFAFE sur présentation du

décompte des travaux effectivement réalisés, et

d’autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires.

7/ Domaines de compétences par thèmes (8.4) Aménagement du territoire : AFAFE – Projet de chemins et voies :

Monsieur le Maire délègue le sujet à un Adjoint. Ainsi désigné, celui-ci rappelle à l’Assemblée qu’une opération

d’aménagement foncier est en cours sur le territoire communal et lui donne lecture de la lettre du Conseil Départemental

relative aux créations, modifications et suppressions de chemins ruraux et de voies communales dans le cadre de opération

et rappelant que, conformément à l’article 2 de l’ordonnance n°59-115 du 07 janvier 1959 relative à la voirie des

collectivités locales et à l’article L121-17 du Code Rural et de la Pêche Maritime, il convient pour le Conseil Municipal de se

prononcer sur le sujet. À toute fin utile, il présente le tableau des créations, modifications et suppressions proposées et le

plan d’ensemble desdites propositions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scrutin public, décide à

l’unanimité des présents et/ou des représentés d’approuver le projet des modifications à apporter au réseau de chemins

ruraux et de voies communales proposé par la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF), de créer et/ou

supprimer les chemins ruraux tels que repris dans le tableau des modifications présenté.

8/ Domaines de compétences par thèmes (8.4) Aménagement du territoire : AFAFE – Limites intercommunales :

Monsieur le Maire délègue le sujet à un Adjoint. Ainsi désigné, celui-ci, rappelle à l’Assemblée qu’une opération

d’aménagement foncier est en cours sur le territoire communal et comprenant des extensions sur les territoires

communaux voisins de Blairville, Boisleux-au-Mont, Hendecourt-les-Ransart et Mercatel. Il indique que dans le cadre de

cette opération, il est apparu opportun de modifier les limites communales entre les communes de Ficheux et

d’Hendecourt-les-Ransart, plus précisément au lieu-dit « Sur Hendecourt », afin de simplifier leur tracé et le faire

correspondre au nouveau parcellaire. À toute fin utile, il précise que la modification se fera par échange de surface entre

les communes conformément au plan présenté, sans transfert de population et que les Conseils Municipaux seront

maintenus en fonction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scrutin public, décide à

l’unanimité des présents et/ou des représentés d’accepter l’échange de surface avec la commune d’Hendecourt-les-Ransart

selon le plan présenté.2024-CM.02/12 3/4

2024/007

9/ Finances locales – Décisions budgétaires (7.1.5) Modification de régie de recettes : Création d’un fond de caisse :

Monsieur le Maire délègue ce sujet à la régisseuse et sa suppléante. Ainsi désignées, celles-ci expliquent avoir

rencontrer la régie d’Arras pour institution de la régie des recettes Pass Jeunes et Indemnisation casse créé au dernier

conseil. La régie a conseillé pour une facilité de gestion de créer un fond de caisse permettant ainsi à la régisseuse de

pouvoir rendre la monnaie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scrutin public, accepte à

l’unanimité des présents et/ou des représentés de créer un fond de caisse d’un montant de 50 euros. Un acte modificatif

de la régie sera établi.

10/ Finances locales – Décisions budgétaires (7.1.5) Modification de régie de recettes : Modification des modalités de régie :

Monsieur le Maire délègue ce sujet à la régisseuse et sa suppléante. Ainsi désignées, celles-ci expliquent avoir

rencontrer la régie d’Arras pour institution de la régie des recettes Pass Jeunes et Indemnisation casse créé au dernier

conseil. La régie a conseillé pour une facilité de gestion de modifier les modalités de la régie en réhaussant le montant

maximum de l’encaisse autorisé au régisseur à 500 euros et le montant maximum numéraire autorisé au régisseur à 150

euros mais aussi de passer les versements au SGC d’Arras trimestriellement au lieu de mensuellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scrutin public, accepte de

réhausser le montant maximum de l’encaisse autorisé au régisseur à 500 euros et le montant maximum numéraire autorisé

au régisseur à 150 euros ainsi que de passer les versements au SGC d’Arras trimestriellement au lieu de mensuellement.

Un acte modificatif de la régie sera établi.

Questions diverses :

Demande de « l’Œuf du Moulin :

L’œuf du Moulin demande d’installer un distributeur à œufs au centre du village, le Conseil Municipal accepte le principe. Les aspects techniques de l’installation (dalle béton, alimentation électrique …) seront à étudier par la commune

Achat d’un chemin privé par la Commune :

Monsieur Le Maire a proposé aux propriétaires de racheter le chemin privé qui mène au local technique, de l’aménager et l’entretenir. Mais l’un d’entre eux ayant refusé, le projet est abandonné.

Salle des Fêtes : installation d’une Citerne Incendie de120m3 :

La CUA a indiqué que les études préalables à l’implantation de la citerne (sondage géotechnique, positionnement

…) vont débuter prochainement.

Eclairage public :

Madame la conseillère municipale référente de l’éclairage public, rappelle que la CUA à repris la compétence de

l’éclairage public et qu’elle a pris contacte avec le référent de l’éclairage public au sein de la CUA qui a pris en compte les

demandes de pannes. Il faut savoir que l’éclairage est encore sous garantie cette année. Les pannes ont été réparées par

l’entreprise SATELEC ce jour.

Clôture de séance : 21h00

Ainsi fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.

Le Maire

David TISON

Le Secrétaire de séance

Alexandra LEROY

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(P-de-C)

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M M

UNE DE FIC H E

U X2024-CM.02/12 4/4

2024/008