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Procès Verbal - 240325 Compte rendu
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Ficheux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240325 Compte rendu)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
2024-CM.03/25 1/2
C OMMUNE
DE FICHEUX
Comm u na uté Ur bai n e d ’A rr as
PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 MARS 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ─────
─────
DÉPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS ─────
ARRONDISSEMENT D’ARRAS ─────
CANTON D’AVESNES-LE-COMTE
2024/009
——————
Le Conseil Municipal de la Commune de Ficheux s’est
réuni sous la présidence de Monsieur David TISON,
Maire, en suite de convocation dans les délais prescrits
pour une séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Date de la convocation : 15 mars 2024
Présents : David TISON – Éric DELEPAUX – Christian
DEMASURE – Bertrand CAFFIN – Sophie BALAVOINE –
Maureen BILLAUT – Michèle CAILLERET – Patrick
DELPORTE – Marie-Agnès DOUX – Gérald GODART –
Alexandra LEROY – Richard OSCISLAWSKY
Excusés : Maxime SANTERNE – Adam SFAXI
Absents :
Procuration :
Secrétaire de séance : Richard OSCISLAWSKY
Secrétaire de mairie : Non présent
Ouverture de séance : 19h00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scrutin ordinaire, décide à
l’unanimité des présents et/ou des représentés de désigner Monsieur Richard OSCISLAWSKY en qualité de secrétaire de
séance.
0/ Mise à l’approbation du procès-verbal de la séance du 12 février 2024 :
Monsieur le Maire fait lecture à l’Assemblée de la proposition de procès-verbal des débats de la séance du 12 février
2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré contradictoirement, publiquement et à scrutin ordinaire, décide à
l’unanimité des présents et/ou des représentés d’approuver la proposition de procès-verbal présentée.
Ordre du jour
00/ Désignation du secrétaire de séance
00/ Approbation du procès-verbal du 12 février 2024
11/ Autres domaines de compétences (9.1) des communes : Présentation du projet des zones APER
12/ Questions diverses
11/ Autres domaines de compétences (9.1) des communes : Présentation du projet des zones APER :
Sur la base de l’article 15 de la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023, qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables, Monsieur le Maire précise que, à travers Cet article de ladite Loi il revient aux communes de définir des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER).
Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.
Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.
Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.
Le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à dispositions des informations prévues au 1° du II de l’article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances réglementaires.
Monsieur le Maire précise également que ces zones doivent faire l’objet d’une concertation du public. Cette concertation n’étant pas définie au travers de la Loi APER, il revient donc au Conseil Municipal de définir ces modalités.
Ainsi, après débat, il est proposé de mettre en place la concertation suivante : Consultation du dossier en Mairie et par voie électronique sur le Site de la commune
La publicité sera faite par Affichage officiel en Mairie, annonce à la « une du site » et sur la page Facebook de la commune. 2024-CM.03/25 2/2
2024/010
Un Registre de Concertation sera ouvert en Mairie. Les remarques faites par voie électronique seront imprimées et intégrées au registre.
La période de concertation est arrêtée aux dates suivantes : du mardi 2 avril 14h au Samedi 6 avril 12h.
Monsieur le Maire propose à présent de débattre autour de la définition des zones d’accélération sur les énergies suivantes :
- Solaire Photovoltaïque et thermique au sol et ombrières : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération selon la carte présentée en séance,
- Solaire Photovoltaïque et thermique sur bâtiments : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération selon la carte présentée en séance,
- Biogaz : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération selon la carte présentée en séance,
- Biomasse : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération selon la carte présentée en séance,
- Géothermie : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération selon la carte présentée en séance.
- Éolien : il est décidé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie,
- Hydroélectricité : sans objet sur la commune
Après échanges, le Conseil Municipal
- arrête les propositions zones d’accélérations telles que présentées
- arrête les modalités de concertation précisées ci-dessus,
- précise que la présente délibération constitue une proposition de zones d’accélération servant de base à la concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du conseil municipal et transmise au référent préfectoral,
- précise que la présente délibération sera transmise, à la Communauté urbaine d’ARRAS en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département afin que l’intercommunalité puisse organiser le débat en Conseil Communautaire prévu par la Loi.
Questions diverses :
Monsieur le Maire annonce que les horaires du Secrétaire de Mairie étant modifié, la Mairie sera, à partir du 1er avril 2024, ouverte au public à de nouveaux horaires :
- Mercredi : 9h à 12h00 et 14h à 18h
- Vendredi : 14h à 18h
- Samedi : 9h à 12h00
Clôture de séance : 20h00
Ainsi fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire
David TISON
Le Secrétaire de séance
Richard OSCISLAWSKY
( P-de-C)
C O
M M
U NE DE FICH E U
X