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Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Mézilhac.
Lien du pdf (Convocation - 2023 mars 13 location du petit gite)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Institutions publiques,
République française
Département de l'Ardèche
COMMUNE DE MEZILHAC
Séance du 08 mars 2023
Membres en exercice :
7
Présents : 7
Votants: 7
Pour: 7
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 27/02/2023
L'an deux mille vingt-trois et le huit mars l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de
Présents : Guy FAURE, Baptiste TEYSSIER, Danièla MATHON, Joël MATHON, Gilles MUSTIELES, Evelyne RAGONNAUD, Serge VIALLE
Présents non votants:
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Evelyne RAGONNAUD
Objet: LOCATION DU PETIT GITE - 2023_MARS_13
Monsieur le Maire expose que Monsieur Pascal LEU ayant un travail saisonnier à l'hotel des cevennes souhaite louer le petit gîte du 1er avril au 21 avril 2023 - du 29 avril au 26 mai 2023 et du 3 juin au 31 octobre 2023.
De ces faits, Monsieur le Maire propose de louer le petit gîte à Monsieur LEU Pascal pour la somme de 350 euros mensuel toutes charges comprises et sera demandé une attestation d'assurances pour la location.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- autorise Monsieur le Maire à signer un bail avec Monsieur Pascal LEU, pour un loyer mensuel de 350 euros HT toutes charges comprises du 1er avril au 21 avril 2023 - du 29 avril au 26 mai 2023 et du 3 juin au 31 octobre 2023. Un attestation d'assurances pour la location sera demandée.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an ci-dessus.
RF
s/p LARGENTIERE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/03/2023
007-210701587-20230308-2023_MARS_13-DE