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Convocation - 2022 aout 48 location parking marche de la myrtille
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Mézilhac.
Lien du pdf (Convocation - 2022 aout 48 location parking marche de la myrtille)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
République française
Département de l'Ardèche
COMMUNE DE MEZILHAC
Séance du 02 septembre 2022
Membres en exercice :
7
Présents : 7
Votants: 7
Pour: 6
Contre: 1
Abstentions: 0
Date de la convocation: 30/08/2022
L'an deux mille vingt-deux et le deux septembre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de
Présents : Guy FAURE, Baptiste TEYSSIER, Danièla MATHON, Joël MATHON, Gilles MUSTIELES, Evelyne RAGONNAUD, Serge VIALLE
Présents non votants:
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Danièla MATHON
Objet: LOCATION PARKING MARCHE DE LA MYRTILLE - 2022_AOUT_48
Monsieur le MAIRE expose au Conseil Municipal qu’un accord a été passé entre la collectivité et le propriétaire d’un terrain servant de parking pour l’organisation annuelle du marché de la myrtille.
Les trois parties sont :
La commune de Mézilhac représentée par son Maire,
Le Président de l’association la myrtille sauvage,
Le Propriétaire Monsieur ETIENNE René,
Il a été convenu que la commune loue pour un montant de 75 € annuel le terrain de Monsieur ETIENNE qui sert de parking le jour du marché de la myrtille.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 6 votes pour et un contre
autorise Monsieur le Maire à procéder au paiement de la location du parking, d'un montant de 75€, pour le marché à la myrtille du 6 août 2022.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus
Le Maire,
Baptiste TEYSSIER.