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Déliberation - DECISION 2023 269
Déliberation - 21ST65 LOT2 AM2 DECISION 2023 192
Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 21ST65 LOT2 AM2 DECISION 2023 192)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
. Villeneuve-le-Roi
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2023-192
DU
20
MARS
2023
OBJET
: ACTE
MODIFICATIF
N°2
AU
MARCHE
SUBSEQUENT
N°21ST65
—
TRAVAUX
DE
CREATION
D’UNE
MICRO-CRECHE
AU
REZ-DE-CHAUSSEE
D’UNE
MAISON
D’HABITATION
-— PAVILLON
BESNIARD
-
6 RUE
DE
LA
MAIRIE
LOT
N°6
: TRAVAUX
DE
PEINTURE
ET
REVETEMENTS
DE
SOLS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
Vu,
la
loi
n°2009-179
du
17
février
2009
pour
l’accélération
des
programmes
de
construction
et
d’investissement
publics
et privés,
Vu,
l'ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet 2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu,
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le maire
au
nom
de
la commune,
Vu,
la
délibération
n°2020-05-005
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020
accordant
pour
la
durée
du
mandat
délégation
de
compétences
à M.
le Maire
dans
le cadre
des
dispositions
précitées,
Vu,
laccord-cadre
multi-attributaires
n°18ST19
relatif
aux
travaux
de
peintures
et
de
revêtements
de
sols
dans
les
bâtiments
communaux,
notifié
les
9 et
12
novembre
2018,
Vu,
le marché
public
n°21ST65
relatif aux
travaux
de
création
d’une
micro-crèche
au
rez-de-chaussée
d’une
maison
d’habitation
—
pavillon
Besniard,
pour
le
lot
6
« travaux
de
peinture
et
revêtements
de
sols
», notifié
le 28
mars
2022
au
titulaire
ENTREPRISE
DELORME,
siégeant
au
« 70
rue
Jean-Pierre
Timbaud
— 75011
PARIS
», pour
un
montant
global
forfaitaire
de
base
de
25
100,73
€ HT,
Vu,
l’acte
modificatif
n°1
pour
prolonger
l’exécution
des
travaux
au
27
février
2023,
Considérant,
la nécessité
de
signer
l’acte
modificatif
n°2
du
lot n°6,
afin
de
prolonger
l’exécution
des
travaux
pour
l’ensemble
des
lots,
Décide Article
1%
: L’acte
modificatif
n°2
au
marché
n°21ST65
pour
le
lot
n°6
conclu
avec
le
titulaire
ENTREPRISE
DELORME,
siégeant
70
rue
Jean-Pierre
Timbaud
—
75011
PARIS,
et
représenté
par
Monsieur
Richard
PIAU,
pour
prolonger
les travaux jusqu’au
28
mars
2023,
Article
2
: L’acte
modificatif n°2
du
lot n°6
prend
effet
à compter
de
sa notification,
Article
3
:
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
représentant
le
pouvoir
adjudicateur,
à
signer
l’acte
modificatif
n°2
pour
le lot n°6. MAIRE DIDIER
GONZALES
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
*
publication
ou
de
sa
notification,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-Le-Roi
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif. Affichée
le :