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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 22ST53 LOT2 AM1 Decision 2023 254)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
3 Villeneuve-le-Roi
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2023-254
DU
6 JUILLET
2023
OBJET
: ACTE
MODIFICATIF
N°1
DU
MARCHE
N°22ST53
- TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
ET
D’AMENAGEMENT
DU
MARCHE
PROVISOIRE
LOT
N°2
:
BARNUMS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
Vu,
la
loi n°2009-179
du
17
février
2009
pour
l’accélération
des
programmes
de
construction
et d’investissement
publics
et privés,
Vu,
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu,
le
décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le maire
au nom
de
la commune,
Vu,
la
délibération
n°2023-06-031
du
Conseil
municipal
du
13
juin
2023
accordant
pour
la
durée
du
mandat
la
délégation
de
compétences
à
M.
le
Maire
dans
le
cadre
des
dispositions
précitées, Vu,
le
marché
public
n°22ST53
relatif
aux
travaux
de
construction
et
d’aménagement
du
marché
provisoire,
pour
le lot n°1
— travaux
de
gros
œuvre
élargi,
notifié
le
5 janvier
2023
au
titulaire
SARL
LEITE,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
588
116,70
€
HT,
pour
le
lot
n°2
— barnums,
notifié
le 5 janvier
2023
au titulaire
LESAGE
STRUCTURE,
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
397
574,26
€ HT,
pour
le
lot
n°3
—
électricité
CFO
et
CFA,
notifié
le
6
janvier
2023
au titulaire
ÉLECTRICITÉ
JEAN
PATÉ,
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
114
652,92
€ HT,
Vu,
les
actes
modificatifs
n°1
pour
les
lots
n°1
et
3,
pour
intégrer
des
travaux
complémentaires
suite
à l’étude
de
sols
réalisées
et prolonger
le délai
d’exécution
des
travaux,
et l’acte
modificatif n°1
pour
le lot n°2,
afin
de
prolonger
le délai
d'exécution
des
travaux,
Considérant,
la nécessité
de
signer
l’acte
modificatif
n°1
pour
le lot
n°2
afin
de
prolonger
le
délai
d'exécution
des
travaux,
Décide Article
1° :
L'acte
modificatif
n°1
du
lot
n°2
au
marché
n°22ST53
conclu
avec
le
titulaire
LESAGE
STRUCTURE,
siégeant
Parc
d’activités
du
Coglais
St
Eustache
—
St
Etienne
en
Cogles
—
35460
MAEN
ROCH,
et représenté
par
M.
Emmanuel
GREAU,
prolonger
le
délai
de
d’exécution
des
travaux jusqu’au
23
juillet
2023,
Article
2
: L’acte
modificatif n°1
du
lot n°2
prend
effet
à compter
de
la notification, Article
3
: D’autoriser
Monsieur
le Maire,
représentant
le pouvoir
adjudicateur,
à signer
l’acte
modificatif n°1
du
lot n°2.
MAIRE DIDIER
GONZALES
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
ET
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
Je
à
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sal
4%
publication
ou
de
sa
notification,
cette
décision
y
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
…
de
la
commune
de
Villeneuve-Le-Roïi
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif. Affichée
le
: