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Déliberation - 21CP62 LOT2 AM2 Decision 2023 218
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 21CP62 LOT2 AM2 Decision 2023 218)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
+ Villeneuve-le-Roi
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2023-218
DU
26
MAI
2023
OBJET
: ACTE
MODIFICATIF
N°2
AU
LOT
N°2
DU
MARCHE
N°21CP62
—
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
DIVERS
CONSOMMABLES
POUR
LES
CRECHES
LOT
N°2
: COUCHES
JETABLES
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
Vu,
la
loi
n°2009-179
du
17
février
2009
pour
l’accélération
des
programmes
de
construction
et
d’investissement
publics
et privés,
Vu,
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique, Vu,
le
décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la
commande
publique, Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le maire
au nom
de
la commune,
Vu,
la
délibération
n°2020-05-005
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
accordant
pour
la
durée
du
mandat
délégation
de
compétences
à M.
le Maire
dans
le cadre
des
dispositions
précitées,
Vu,
le marché
public
n°21CP62
relatif à la fourniture
et livraison
de
divers
consommables
pour
les
crèches,
pour
le
lot
n°2
—
Couches
jetables,
notifié
le
5
mai
2022
à
l’opérateur
économique
LABORATOIRE
RIVADIS,
siégeant
Impasse
du
Petit
Rosé
—
79100
LOUZY,
sans
montant
minimum,
avec
un
montant
annuel
maximal
de
11
000
€ HT
et un
montant
maximal
toutes
périodes
confondues
de
44
000
€ HT
pour
le
lot n°2, Considérant,
la
nécessité
de
signer
l’acte
modificatif
n°2
ayant
pour
objet
d’intégrer
les
nouvelles
références
pour
le
lot
n°2
{toutes
les
références).
Les
précédentes
références
respectives
du
bordereau
des
prix unitaires
n’existent
plus
suite
au
remplacement
de
la gamme
complète
par
le fabricant,
Décide Article
1°
: L’acte
modificatif
n°2
au
lot
n°2
du
marché
n°21CP62
conclu
avec
l’opérateur
économique
LABORATOIRE
RIVADIS,
siégeant
Impasse
du
Petit
Rosé
—
79100
LOUZY,
et
représenté
par
Christian
LAINE,
pour
intégrer
au
lot n°2
du
marché
le remplacement
des
références
sans
incidence
financière
sur
le
montant
maximal
annuel,
Article
2
: L'acte
modificatif n°2
prend
effet
à compter
de
sa notification,
Article
3
: D’autoriser
Monsieur
le Maire,
représentant
le
pouvoir
adjudicateur,
à signer
l’acte
modificatif
n°2
du
lot n°2. MAIRE DIDIER
GONZALES
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
|&
publication
ou
de
sa
notification,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-Le-Roi
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif. Affichée
le :