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Déliberation - liste delib cm du 30 03 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib cm du 30 03 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE COMMUNE DE BOUROGNE
Territoire de Belfort
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES
& PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
ë
© LU
Séance du 30 mars 2026
Date d’affichage
et de mise en ligne
sur le site internet
de la commune :
2 avril 2026
Délibération n° 10/2026 :
Délégation du Conseil municipal au Maire de certaines de ses attributions
> Adoptée à l'unanimité
Délibération n° 11/2026 :
Détermination de la Commission d’appel d’offres
> Adoptée à l'unanimité
Délibération n° 12/2026 :
Désignation des représentants aux organismes extérieurs
> Adoptée à 15 voix pour et 4 voix contre
Délibération n° 13/2026 :
Détermination du montant des indemnités de fonction
> Adoptée à l'unanimité Délibération n° 14/2026 :
Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés
> Adoptée à l'unanimité
Délibération n° 15/2026 :
Modification du tableau des emplois
> Adoptée à l'unanimité
Délibération n° 16/2026 :
Demande de subvention pour un terrain multisport
> Adoptée à l'unanimité
Délibération n° 17/2026 :
Demande de subvention pour la rénovation plâtrerie et peintures intérieurs de l’église
> Adoptée à l'unanimité
BOUROGNE, le 31 mars 2026
Le Maire,
Baptiste GUARDIA