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Arrêté - Arrêté Rte de Dax Société AXIONE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cagnotte.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Rte de Dax Société AXIONE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Département des Landes
Mairie
de
Cagnotte 2 ARRÊTÉ DU MAIRE Le te
Le Maire de CAGNOTTE,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment l'article 34, complétée par la Loi d'orientation n 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, ‘
Vu la demande en date du 6.08.2024 présentée par la société AXIONE (9 Boulevard Lucien Favre — 64000 PAU)
Considérant les travaux de réalisation de soudures sur le réseau fibre optique suite à l'enfouissement réalisé par le SYDEC, il y a lieu de réglementer la circulation de la façon suivante :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 11.09.2024 et pour une durée de 7 jours, les travaux nécessitant des empiètements ponctuels et partiels sur la chaussée Route de DAX {voir plan), la circulation sera alternée par la mise en place de feux tricolores.
ARTICLE 2 : Si, pour des raisons imprévues, les travaux ne pouvaient être exécutés dans les délais impartis, les dispositions du présent arrêté seraient prorogées, sans qu'il soit nécessaire de prendre un nouvel arrêté
ARTICLE 3 :La signalisation sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux sous contrôle des services de la Commune (panneaux de signalisation des travaux correctement installés).
ARTICLE 4 ‘Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PEYREHORADE et Monsieur le Maire de Cagnotte sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cagnoïte, le 08 août 2024
Le Maire, Robert BACHERE
8, route de Dax 40300 CAGNOTTE - Téléphone : 05 58 73 02 47
e-mail : maire@cagnotte.fr - Site : wwww.cagnotte.fr Ci-dessous le schéma du cheminement du câble optique.
Interventions ponctuelles tout le long du cheminement pour
réaliser les soudures optiques
ES