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Arrêté - Arrêté de circulation Rte de l'Argile
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cagnotte.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de circulation Rte de l'Argile)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Département des Landes
Mairie
de
CagGnotte D ARRÊTÉ DU MAIRE EE ——
Le Maire de CAGNOTTE,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions et notamment l'article 34, complétée par la Loi d'orientation n 92-125 du 6 février
1992 relative à l'administration territoriale de la République.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie: signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la première demande en date du 16.07.2024 présentée par la société SYDEC à SAINT-PAUL
LES DAX pour le compte de l'entreprise GIESPER,
Vu la demande de prolongation en date du 23.10.2024 de l’entreprise GIESPER,
Considérant les travaux de renouvellement de canalisation d'eau potable au niveau de la Route de l'Argile, il y a lieu de réglementer la circulation de la façon suivante :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 31.10.2024 et jusqu'au 15.11.2024, la circulation sera réglementée de la façon
suivante :
- Route de l’Argile barrée (sauf riverains). Les véhicules VL + PL seront déviés vers les RD 13 et RD 29.
ARTICLE 2 : Si, pour des raisons imprévues, les travaux ne pouvaient être exécutés dans les délais impartis, les dispositions du présent arrêté seraient prorogées, sans qu'il soit nécessaire de prendre un nouvel arrêté
ARTICLE 3 :La signalisation sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux sous contrôle des services de la Commune (panneaux de signalisation des travaux correctement installés).
ARTICLE 4 ‘Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PEYREHORADE et Monsieur le Maire de Cagnotte sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cagnotte, le 23 octobre 2024
Le Maire, Robert BACHERÉ
8, route de Dax 40300 CAGNOTTE - Téléphone : 05 58 73 02 47
e-mail : mairie@cagnotte.fr - Site : wwww.cagnotte.fr