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unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Compte rendu du conseil communautaire du 16 octobre 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Compte rendu du conseil communautaire du 16 octobre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2019 - Page 1 sur 21
République Française Vosges
Arrondissement de SAINT-DIE-DES-VOSGES
Commune de GERARDMER CEDEX
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes des Hautes Vosges
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2019
Date de la convocation : 09 octobre 2019
Date d'affichage : 23 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le seize octobre à vingt heures, le conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Didier HOUOT, président.
Présents : BADONNEL Hervé, BASSIERE Nadine, CHWALISZEWSKI Anne, CLEMENT Gérard, CLEMENT Marie-Josèphe, CROUVEZIER Maryvonne, DOUSTEYSSIER Jean-Claude, DURAND Michel, GIGANT Béatrice, HOUOT Didier, HUMBERT Stanislas, JACQUEMIN Anicet, JOMARD Daniel, KLIPFEL Elisabeth, LAGARDE Patrick, LAMBOTIN Jean-Marie, LEJAL André, LEROY Dominique, LETUPPE Gérard, MARTINACHE Guy, MATHIEU Jérôme, MONGAILLARD Laurent, MOUGEL Pascal, NOURRY François, PERRIN Nadine, PETITGENET Philippe, PIQUEE Yannick, POIROT Danielle, ROBERT Dorine, STAPPIGLIA Denise, THOMAS Frédéric, TISSERANT Eric, VAXELAIRE Hervé.
Représentés : ARNOULD Hubert par CROUVEZIER Maryvonne, BERTRAND Michel par MONGAILLARD Laurent, BRIOT Marie-Rose par PETITGENET Philippe, CHEVRIER Denise par LAMBOTIN Jean-Marie, DESCOUPS Damien par NOURRY François, FLEURANCE Frédéric par CLEMENT Marie-Josèphe, GOUJARD Laurence par THOMAS Frédéric, IMBERT Pierre par BADONNEL Hervé, MARCHAL Raymond par MATHIEU Jérôme, MENGIN Liliane par MOUGEL Pascal, PERROT Jean-Luc par CHWALISZEWSKI Anne, SPEISSMANN Stessy par BASSIERE Nadine.
Absents : HARCHOUCHE Abdelkadir, PETITDEMANGE Carole, TOUSSAINT Bernard, VOINSON John.
Secrétaire : Monsieur TISSERANT Eric.
La séance est ouverte à 20h00
Délibération 123/2019 - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
33 45 45 0 0 0
La commune de GERARDMER a désigné en la personne de Mr Abdelkadir HARCHOUCHE, le successeur de Mr Pascal BEDEL pour siéger au Conseil communautaire. Le Président demande aux conseillers communautaires de l’installer dans ses nouvelles fonctions. COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2019 - Page 2 sur 21
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
APPROUVE l’installation de Monsieur Abdelkadir HARCHOUCHE pour siéger au Conseil Communautaire.
Délibération 124/2019 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'EXPLOITATION AU BUDGET ANNEXE « RELAIS DES BUCHERONS »
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
33 45 45 0 0 0
Il a été prévu au BP 2019, une somme de 49 760.05 € pour abonder le budget annexe « Relais des Bûcherons ».
Une simulation des dépenses et recettes a été réalisée pour la période Octobre 2019 – Mars 2020.
Point de trésorerie d'ici fin mars - Budget relais des bûcherons
Dépenses à prévoir d'ici fin mars 2020 Recettes à prévoir d'ici fin mars 2020
Mois Objet Montant Objet Montant
19/09/2019
Septembre 2980,00 0,00
Taxe foncière 2 500,00
Consultation révision loyer-assistance juridique 480,00
Octobre 11670,00 3 013,55
Hébergement site Bialec T3 270,00 Loyers septembre 3 013,55
EDF 200,00
Pellet bois 2000,00
Entretien chaudière 200,00
Réparations non prévues 3000,00
Dépôt de cautionnement 6000,00
Novembre 500,00 3 013,55
EAU (01/11/2018 au 31/10/2019) 500,00 Loyers octobre 3 013,55
Décembre 15819,09 10 448,31 1687 Remboursement prêt BP CCHV
(45000/15ans) 3000,00 Loyers novembre 973,93
EDF 200,00
Déneigement 100,00
Sicli Vérif annuelle extinct 450,00
Hébergement site Bialec T4 270,00
Emprunt échéance janvier 11 799,09 Particip, Auberge/CA (Bases 2019) 9474,38
Janvier 800,00 973,93
Dépôt de cautionnement 800,00 Loyers décembre 973,93
Février 1700,00 973,93
EDF 200,00 Loyers janvier 973,93
Intervention chaufferie 500,00
Assurance 1 000,00
Mars 13 599,09 973,93
Emprunt échéance avril 11799,09 Loyers février 973,93
Pellet bois 1700,00
Déneigement 100,00
Total recettes: 19 397,20 COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2019 - Page 3 sur 21
Trésorerie au 19/09/2019 17 170,12
Total dépenses: 47 068,18 Total trésorerie + recettes 36 567,32
Subvention prévue au budget 2019 49 760,05 Proposition 14 760,00
Réalisé juin-19 35 000,00
Pour mémoire : Pour mémoire :
Subvention prévue au budget 2018 60 922,04 5% du CA de la SARL VDGF perçu en 2018 8 427,19
Réalisé juin-18 40 000,00
déc-18 10 000,00
Considérant la simulation des recettes et dépenses pour la période Octobre 2019 – Mars 2020,
Considérant la trésorerie disponible au 19/09/2019 s’élevant à 17 170.12 €,
Considérant l’avis favorable de la commission « Finances » réunie le 26 septembre 2019 au versement d’une
subvention de 14 760.00€ au budget annexe,
Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 2 octobre 2019 au versement d’une subvention de
14 760.00 € au budget annexe,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de verser une subvention d’exploitation de 14 760 € au budget annexe « Relais des
Bûcherons » pour permettre de réaliser les opérations comptables jusqu’au 30 mars 2020.
Délibération 125/2019 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'EXPLOITATION AU BUDGET ANNEXE « TRANSPORT »
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
33 45 45 0 0 0
Une simulation des dépenses et recettes a été réalisée pour la période septembre 2019 – mars 2020, au budget annexe « Transport ». Il en ressort un besoin en trésorerie d’un montant de +/-28 000 € qui permettrait d’assumer le paiement des charges jusqu’en mars 2020.
Dépenses à prévoir d'ici fin octobre 2019 Recettes à prévoir d'ici fin octobre 2019
Mois Objet Montant Objet Montant
Septembre 882,82 80,00
Carburant juin à août 853,82 Tickets bus 80,00
Téléphone 29,00
Octobre 329,00 80,00
Téléphone 29,00 Tickets bus 80,00
Carburant 300,00
Novembre 329,00 80,00
Téléphone 29,00 COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2019 - Page 4 sur 21
Carburant 300,00 Transport Enfants 80,00
Décembre 36000,00 80,00 Carburant 300,00 Tickets bus 80,00
Remboursement de personnel 34671,00
Petite fourniture 50,00
Téléphone 29,00
Pneus 700,00
Impression tickets + carte chauffeur 250,00
Visite bus + Ethylotest 350,00
Janvier 28,04 80,00
Téléphone 28,04 Tickets bus 80,00
Carburant 300,00
Février 28,04 80,00
Téléphone 28,04 Tickets bus 80,00
Carburant 300,00
Mars 29,00 80,00
Téléphone 29,00 80,00
Carburant 300,00
Total recettes: 560,00
Trésorerie au 19/09/2019 10 973,08
Total dépenses: 37 597,86 Total trésorerie + recettes 11 533,08
Subvention prévue au budget 2019 38 222,33 Proposition 28 000,00
avr-19 10 000,00
Considérant la simulation des recettes et des dépenses pour la période Octobre 2019 – Mars 2020, Considérant la trésorerie disponible au 19/09/2019 s’élevant à 10 973.08 € ,
Considérant l’avis favorable de la commission « Finances » réunie le 26 septembre 2019 au versement d’une subvention de 28 000.00€ au budget annexe « Transport »,
Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 2 octobre 2019 au versement d’une subvention de
28 000.00 € au budget annexe « Transport »,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de verser une subvention d’exploitation de 28 000 € au budget annexe « Transport » pour permettre de réaliser les opérations comptables jusqu’au 30 mars 2020.
Délibération 126/2019 - VALIDATION DU PLAN D'ACTIONS DU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT ECOMIQUE ET TOURISTIQUE
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
33 45 44 0 1 0
L’Atelier des Territoires a permis de définir une feuille de route et d’y inscrire des études structurantes pour la communauté de communes, parmi lesquelles l’élaboration d’un schéma de développement économique et touristique. L’enjeu du document est de : COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2019 - Page 5 sur 21
définir une politique touristique et économique communautaire pour les 10 prochaines années, s’appuyant sur les spécificités du territoire et dans une volonté qualitative, d’ancrage et de valorisation des démarches locales;
articuler les actions de développement touristique et économique dans le but de rendre le territoire attractif pour les entreprises et la population touristique ;
mieux connaître les acteurs professionnels, institutionnels et associatifs du territoire et leurs besoins pour y répondre de manière adaptée ;
susciter et fédérer le dynamisme et la coopération des acteurs à l'échelle du territoire en matière de développement économique et touristique.
L’élaboration du schéma intercommunal de développement économique et touristique, débutée en octobre 2018, est arrivée à son terme.
Pendant 10 mois les bureaux d’études « Créaspace » et « Maîtres du Rêve », ont élaboré un diagnostic du territoire, une déclinaison des axes stratégiques et un plan d’actions en concertation, avec les élus du comité de pilotage, les maires des 22 communes, les acteurs socio-professionnels, les partenaires institutionnels et le conseil de développement.
Le travail effectué par l’ensemble des acteurs a permis de définir une trentaine d’actions opérationnelles sur les volets économique et touristique, à mettre en place à l’horizon 2030.L’étude et le plan d’actions ont fait l’objet d’une présentation en séance plénière le 18 septembre 2019.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
VALIDE le plan d’actions pluriannuel du schéma de développement économique et touristique.
Délibération 127/2019 - DISPOSITIF DE SOUTIEN A L'ECONOMIE DE PROXIMITE
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
33 45 38 0 5 2
Le soutien à l’économie de proximité relève d’une multitude de partenaires (bloc communal, EPCI, Département, Région, Etat, chambres consulaires, associations, …). Il résulte de la multiplicité des interlocuteurs une complexité pour les EPCI, compétents en matière de développement économique, qui doivent coordonner l’action d’intervenants peu habitués à travailler en réseau.
Le maintien des commerces et de l’offre de services constitue une attente majeure parmi les habitants des zones rurales. Il s’agit de
- lutter contre la déprise démographique ;
- maintenir des services de base aux habitants ;
- préserver le tissu économique et les emplois associés.
Proposé à l’initiative du Préfet des Vosges, le dispositif de soutien à l’économie de proximité a pour but de
venir en complémentarité de l’Agence de développement économique portée par le Conseil Régional.
Ce dispositif rassemble les trois chambres consulaires (Chambre d’agriculture, Chambre de Commerce et
d’Industrie et Chambre des Métiers de l’Artisanat) qui proposent de travailler de concert afin de répondre à
tous types de demandes des EPCI.
L’objectif de ce dispositif est de maintenir les entreprises de proximité et de répondre à leurs besoins par la fourniture d’une offre mutualisée à l’échelle départementale, à travers un point d’entrée unique.
L’Etat et le Département accordent, chacun, un soutien financier de 50 000 € pour 2 ans, permettant de limiter
le reste à charge des collectivités volontaires pour intégrer la démarche. COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2019 - Page 6 sur 21
La participation de la communauté de communes a été fixée à 10 000 € par an (14 000 € sans subvention) pour une durée de 2 ans ce qui représente 60 jours d’expertise par an proposés sur des sujets définis par la Communauté de Communes des Hautes Vosges.
En signant cette convention, la communauté de communes disposerait d’un interlocuteur consulaire unique. La Communauté de communes pourra choisir les actions sur lesquelles elle souhaite mobiliser les
interventions des chambres consulaires. Ce dispositif pourrait aider à la mise en place d’une ou plusieurs
actions inscrites dans le Schéma de développement économique et touristique.
- Aide à la mise en place d’une nouvelle opération de type FISAC ;
- Création d’un guichet unique ;
- Création d’un tiers lieu ;
- Mise à disposition d’outils de production (des centres de formation vers les professionnels) ; - Projet alimentaire territorial, e-tourisme…
- …
Le début de l’opération pourrait être programmé dès signature de la convention soit en novembre-décembre 2019.
Considérant le projet de convention de soutien à l’économie de proximité, joint à l’exposé des affaires et sa grille financière ,
Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 2 septembre 2019, Considérant l’avis favorable de la commission « Développement économique » réunie le 19 septembre 2019,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
VALIDE les termes de la convention
AUTORISE le Président à signer la convention.
Délibération 128/2019 - VALIDATION DU PROJET D'AGREMENT RAM - RENOUVELLEMENT
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
33 45 45 0 0 0
Tous les quatre ans, le service Relais Assistants Maternels (RAM) doit déposer un projet de fonctionnement auprès de la CAF, afin d’obtenir un agrément, et les financements associés au service (prestation de service CAF notamment qui s’élève à plus de 50 000€ par an).
La communauté de communes doit renouveler sa demande d’agrément pour la période 2020-2024.
Pour la période 2020-2024, il n’y a pas de modifications du fonctionnement du service par rapport au fonctionnement actuel.
- Fonctionnement en 3 secteurs afin de rester au plus proche des usagers ; - Les usagers ont accès à toutes les animations proposées, quel que soit le secteur dont ils proviennent ; - Des conférences, réunions et animations communes sont organisées entre les 3 secteurs (mutualisation des moyens) ;
- Le service est désormais fermé uniquement durant la période des congés de Noël (très peu de demande), le reste de l’année, les animatrices organisent des permanences, afin d’assurer un service minimum.
Considérant le projet de fonctionnement du RAM pour la période 2020-2024, Considérant l’avis favorable de la commission « Services à la population » réuni le 23 septembre 2019, Considérant l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 2 octobre 2019, COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2019 - Page 7 sur 21
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
VALIDE le projet de fonctionnement du RAM pour la période 2020-2024.
Délibération 129/2019 - APPEL A COOPERATION FEDER 2019 « URBANISME DURABLE » : CANDIDATURE DE LA COMMUNE DE CORNIMONT
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
33 46 41 0 0 4
La Région Grand-Est, par l’intermédiaire du programme FEDER, a relancé son appel à coopération « Urbanisme durable ».
A travers son axe dédié au développement urbain durable, le programme FEDER-FSE-IEJ Lorraine Massif des Vosges entend soutenir les projets d’aménagement urbain reposant sur une stratégie de développement durable, contribuant de ce fait à l’engagement de la Lorraine vers la transition énergétique. Deux types de projets sont éligibles :
- les projets d’aménagement de zones à vocation première d’habitat réfléchies selon les principes du
développement durable ;
- les projets visant à améliorer la connaissance dans le domaine de l’urbanisme durable, la
sensibilisation, la formation, l’acculturation et l’accompagnement des acteurs de l’aménagement du
territoire lorrain.
Et en particulier :
- Les études et assistances à maîtrise d’ouvrage pour la définition de documents communaux,
intercommunaux ou pluri-communaux de planification en matière d’urbanisme durable et pour les
projets d’aménagement intégrant l’ensemble des problématiques du développement durable et de la
maîtrise de la consommation foncière ;
- Les investissements liés à des aménagements exemplaires et/ou innovants en matière de création de
lien social, d’économie de proximité, d’énergie, d’habitat et création de circuits courts ainsi que de
promotion / préservation de l’environnement.
Le conseil communautaire avait validé son rôle d’autorité intermédiaire lors de la séance du 13 février 2019. Ainsi il doit effectuer une première sélection de dossiers, respectant au mieux les objectifs souhaités par cet appel à coopération.
La commune de Cornimont souhaite candidater à cette appel à coopération 2019, dans le cadre du projet de réhabilitation du quartier de l’ancien cinéma.
Cette opération est pleinement intégrée dans le programme urbain pluriannuel d’amélioration du cadre de vie, d’habitat et d’intégration paysagère du centre-bourg de Cornimont, décidé et mis en place par les élus et les services depuis une vingtaine d’années.
Le projet est prépositionné depuis 2010 avec notamment une convention cadre avec l’EPFL et la Communauté de Communes permettant de conduire sur le long terme une politique foncière anticipative sur des périmètres dégradés bien définis.
Ce projet vise à réhabiliter le quartier de l’ancien cinéma jouxtant l’écoquartier du Daval/Saucy (terminé en 2019).
La commune de Cornimont va acquérir une friche urbaine, la démolir et ré-utiliser l’espace libéré afin de pouvoir continuer le développement de son sentier piétonnier/cyclable initié en 2010 et situé en bordure de rivière. Cet espace sera prééquipé pour recevoir la future passerelle cyclable/piétonnière qui traversera à cet endroit La Moselotte.
L’achèvement de cet axe de circulation douce permettra à terme (2022-2023) de traverser toute l’agglomération (nord-sud) via son centre-ville, en bordure de rivière (en lieu et place de nombreuses friches textiles et urbaines).
Cette opération permettra également d’améliorer le cadre de vie pour les habitants du quartier en proposant une organisation cohérente des voies publiques (trottoirs, carrefour, …), en sécurisant les voies piétonnes COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2019 - Page 8 sur 21
(circulation piétonne actuellement interdite au droit du bâtiment, effondrement partiel des toitures et chutes régulières de gravas -tuiles/crépis- sur la voirie).
Elle supprimera un risque sanitaire relatif aux déchets d’amiante présents dans ce bâtiment (notamment dans la partie effondrée située en plein air). Malgré les interdictions, de nombreux adolescents squattent ce site. Cette démolition redonnera également une image positive de Cornimont en supprimant une friche visible depuis la RD486, axe de passage de tous les véhicules traversant la commune. Cette acquisition/démolition en cœur de ville sera la cinquième en 8 ans : Site du Bas (via EPFL) en 2011, écoquartier du Daval/Saulcy (via EPFL) en 2013, Usine de Xoulces (via EPFL) en 2015 et usine du Faing (via EPFL) en 2019.
Le projet présenté respecte les enjeux et objectifs souhaités dans le cadre de cet appel à projet : - Prolongement d’une voie douce et cyclable permettant de reconnecter un quartier avec son cœur de
ville pour ce quartier contigu à l‘écoquartier du Daval et sa maison de santé. Il permettra en outre de
sécuriser les abords piétonniers qui devenaient dangereux ;
- Améliorer le plan de déplacement urbain en le rendant plus doux par l’installation, en lieu et place de
l’immeuble détruit, d’un prolongement d’un sentier vers la sortie nord de la commune et l’étang de
Faing. Il est également prévu de pré-équiper les lieux en vue d’aménager la future passerelle au-
dessus de la Moselotte ;
- Maîtriser la consommation d’espace en milieu urbain en acquérant et démolissant une friche urbaine
afin de récupérer 500 m² d’espace perméable. Ainsi depuis 2011, plus de 20 000 m² d’espaces
dégradés ont été réappropriés, évitant toute consommation de terres agricoles ;
- Une réflexion menée collectivement et un projet co-construit avec l’EPFL, le CAUE, des cabinets
d’urbanistes et la population locale.
Le coût prévisionnel du projet est de 642 260 € HT, pour un autofinancement prévisonnel évalué à 327 900 €.
La commission « Aménagement du territoire » a validé à l’unanimité la candidature de Cornimont à l’appel à coopération Urbanisme Durable.
Les membres de la commission ont mis en avant l’intégration de ce projet dans le vaste projet de réhabilitation du cœur de ville de Cornimont, débuté en 2010 pour une durée de 20 ans.
En particulier :
- Pour la mise en sécurité : le bâtiment de l’ancien cinéma devenait un danger croissant avec chutes de tuiles et de gravats, obligeant la municipalité à interdire la circulation au droit du bâtiment. D’autre part la démolition du bâtiment permettra de traiter le problème d’amiante existant. - Pour l’intégration des logiques sociales : reconnecter le cœur de ville marchand avec les zones d’habitat attenantes en favorisant des logiques de circulations douces (piétonnier / cyclable), en bordure de rivière et traversant de part en part l’agglomération.
Il permet enfin de redonner une image positive du centre-bourg, en éclaircissant ce dernier et en le reconnectant avec la Moselotte et l’éco-quartier du Daval.
- Pour l’intégration des logiques environnementales : le projet prévoit de restituer 500 m² de zones perméables et de supprimer une verrue urbaine en traitant cette dent creuse. Il se situe ainsi dans la continuité de la stratégie de réappropriation des espaces dégradés de la commune, qui permet d’éviter une artificialisation des sols et une consommation des terres agricoles. Le prolongement d’un cheminement doux permet aux usagers d’éviter facilement de prendre la voiture pour se déplacer vers le centre-ville.
- Pour la concertation : La politique urbaine globale a été réfléchie avec le CAUE, l’EPFL, des cabinets d’urbanisme et des réunions de quartier avec la population.
Des réunions publiques ont été organisées dans le cadre du projet global, où les attentes et avis des citoyens ont été recueillis et ont permis la municipalité de mieux orienter le projet. Il est également prévu qu’un comité de travail constitué d’élus et de membres associatifs soit créé autour de ce projet.
Considérant l’appel à coopération « Urbanisme durable » ;
Considérant la convention et ses annexes signées entre la Région Grand-Est et la Communauté de Communes des Hautes-Vosges,
Considérant l’avis favorable de la commission « Aménagement du Territoire » réunie le 30 septembre 2019, COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2019 - Page 9 sur 21
Considérant l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 2 octobre 2019,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à déposer le dossier de réhabilitation du quartier de l’ancien cinéma porté par la commune de CORNIMONT à la Région Grand Est dans le cadre de l’appel à candidature Urbanisme Durable
Délibération 130/2019 - ADOPTION DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA)
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
33 45 44 0 1 0
L’élaboration d’un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est obligatoire depuis le 1er janvier 2012, conformément à l’article L. 541-15-1 du Code de l’Environnement. Cette obligation incombe à la collectivité ou au groupement de collectivités qui détient la compétence obligatoire en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés (DMA). Le décret n°2015-662 du 10 juin 2015 qui précise le contenu, les modalités d’élaboration, d’adoption, de suivi et de révision des PLPDMA, est entré en vigueur le 14 septembre 2015.
Cette obligation a été confiée à EVODIA, auquel il incombe d’élaborer et d’adopter le PLPDMA à l’échelle du département.
Dans un premier temps, et pour répondre à la réglementation, EVODIA a élargi sa Commission «Communication-Prévention » pour constituer la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi (CCES), composée d’un binôme technicien-élu de chaque collectivité adhérente, par délibération le 12 juillet 2017. La CCES est un lieu de co-construction, à vocation consultative et prospective : La CCES donne son avis sur le projet ;
Un bilan du PLPDMA lui est présenté chaque année ;
La CCES évalue le PLPDMA tous les six ans
Pour la Communauté de Communes des Hautes Vosges, ce binôme est représenté par Stanislas HUMBERT, Vice-Président chargé de la gestion des déchets et Jean David SAGER, responsable adjoint du Pôle Déchets.
Ce PLPDMA doit répondre aux objectifs fixés par le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et par la loi.
Les objectifs sont de réduire de :
7% le poids de DMA par habitant entre 2017 et 2025
10% le poids de DMA par habitant entre 2017 et 2031
Pour atteindre ces objectifs, 34 actions ont été rédigées et réparties sur six axes d’intervention : Déployer la valorisation des biodéchets et déchets verts
Renforcer le ré-emploi, la réutilisation et la réparation
Promouvoir l’éco-consommation
Lutter efficacement contre le gaspillage alimentaire
Réduire la nocivité des produits utilisés
Réduire les déchets des activités économiques
Le projet de programme, qui a recueilli l’avis favorable de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) du 13 juin 2019, a été publié sur le site www.evodia.org pour consultation du public du 15 juin au 06 juillet 2019. Cette consultation n’a pas donné lieu à des remarques nécessitant une modification du document. COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2019 - Page 10 sur 21
Enfin, l’ensemble des membres du comité syndical d’EVODIA a adopté le PLPDMA dans son intégralité par délibération le 11 juillet 2019.
Aujourd’hui, la Communauté de Communes des Hautes Vosges doit également approuver ce PLPDMA dans son ensemble et définir les moyens humains et financiers pour déployer les actions sur son territoire.
Concernant les moyens humains, EVODIA propose 3 options d’accompagnement au bon déploiement du PLPDMA :
Option 1 : La collectivité dispose d’un agent (ou plusieurs agents) en interne pour déployer le programme. Cet/ces agent(s) est/sont donc en capacité d’exercer les missions liées au PLPDMA et de prendre en compte sa stratégie globale pour l’appliquer au territoire concerné. Dans le cas où plusieurs agents prendraient part au programme, la collectivité désignera un agent référent, qui représentera le lien opérationnel entre la collectivité et EVODIA.
Option 2 : La collectivité dispose d’un (ou plusieurs) agent(s) en interne mais qui ne dispose(nt) pas des compétences nécessaires pour assurer la mise en œuvre du PLPDMA sur le territoire. Cet/ces agent(s) reste(nt) donc salarié(s) de la collectivité et sera(ont) formé(s) par EVODIA. Dans le cas où plusieurs agents prendraient part au programme, la collectivité désignera un agent référent, qui représentera le lien opérationnel entre la collectivité et EVODIA
Option 3 : La collectivité n’a pas les moyens humains en interne. Un agent sera donc recruté, formé par EVODIA et mis à disposition dans la collectivité. L’agent sera donc co-managé par les 2 structures qui définissent ensemble la stratégie à décliner sur le territoire. L’agent exercera ses missions au sein de la collectivité et représentera le lien opérationnel entre la collectivité et EVODIA.
Vu l’arrêté du Président d’EVODIA du 11 juillet 2019 approuvant le PLPDMA pour le périmètre de compétence d’EVODIA,
Considérant l’avis favorable de la commission consultative d’élaboration et de suivi du 13 juin 2019 sur le projet de PLPDMA d’EVODIA,
Considérant les résultats de la consultation publique organisée du 15 juin au 06 juillet 2019, Considérant la proposition de la commission « Déchets » réunie le 23 septembre 2019 de choisir l’option 3, Considérant l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 2 octobre 2019 de choisir l’option 3,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
ADOPTE le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés APPROUVE sa mise en œuvre
CHOISIT l’option d’accompagnement n°3 pour le bon déroulement du programme et l’atteinte de ses objectifs.
Délibération 131/2019 - ATTRIBUTION DU MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR L'ELABORATION D'UN PLAN PAYSAGE DE LUTTE ET D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
33 45 45 0 0 0
La Communauté de Communes des Hautes Vosges est l’un des territoires les plus emblématique et fréquenté du massif vosgien. L’intercommunalité doit aujourd’hui faire face à des enjeux environnementaux et climatiques nouveaux (enneigement des stations, gestion de la ressource en eau et forestière…). Les élus ont décidé d’agir concrètement et ont choisi le paysage, facteur d’unité, pour les traiter. COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2019 - Page 11 sur 21
L’intercommunalité a participé à l’appel à projet « Plan de Paysage » 2018 du Ministère de la Transition écologique et solidaire et a été retenue comme lauréate.
La Communauté de Communes a souhaité s’engager dans l’élaboration d’un Plan paysage de lutte et d’adaptation au changement climatique qui constitue le socle de la feuille de route qu’elle a définie pour construire son projet de territoire.
Au moyen d’une démarche innovante et concertée, la volonté est de s’appuyer sur les dynamiques existantes pour considérer conjointement les enjeux liés au climat et au paysage afin d’aboutir, à terme, à un projet d’aménagement et de développement du territoire prospectif et cohérent.
Dans ce contexte, la Communauté de Communes a lancé une consultation pour identifier un prestataire qui l’accompagnerait dans les différentes phases d’élaboration du nouveau plan de paysage intercommunal.
Considérant que :
Le marché de prestations intellectuelles pour l’élaboration d’un plan de paysage de lutte et d’adaptation au changement climatique :
est un marché conclu selon une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du Code de la Commande Publique,
n’est pas alloti.
Conformément à l'article 2.1.2 du règlement de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), la CAO rend un avis simple avant attribution sur les marchés intellectuels compris entre 90 000 € HT et 221 000 € HT.
Considérant les éléments de la consultation suivants :
Publicité :
Support Date envoi à la publication Date publication N° référence de l’avis
BOAMP 21/06/2019 21/06/2019 19-95684
Adresse du profil acheteur : https://www.xmarches.fr
Date et heure limites de réception des offres : 29/07/2019 – 12h00
Délai de validité des offres : 120 jours
Déroulement de la consultation :
Nb de téléchargement du DCE identifiés 26
Nb de téléchargement du DCE anonymes 74
Nb d’offres électroniques reçues 7
Critères de jugement des offres
o Valeur technique de la proposition : 70 %
Méthodologie (60 pts)
Qualifications de l’équipe affectée à la mission (20 pts)
Expériences sur des études similaires (20 pts)
o Prix : 30 %
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°106/2018 portant approbation de la candidature à l’appel à projets national Plans de Paysage 2018 et du plan de financement prévisionnel ;
Considérant l’annonce publiée au BOAMP – Avis n° 19-95684, concernant la consultation lancée pour la réalisation du plan de paysage de lutte et d’adaptation au changement climatique ; COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2019 - Page 12 sur 21
Considérant le rapport d’analyse des offres ;
Considérant l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 27 septembre 2019 ; Considérant l’avis favorable du Bureau Communautaire du 2 octobre 2019 ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
ATTRIBUE le marché de prestations intellectuelles pour l’élaboration du plan de paysage de lutte et d’adaptation au changement climatique au groupement Bertrand Folléa-Claire Gautier-Energies Territoire Conseil-Blezat pour un montant de 128 900 € HT ;
RETIENT les trois prestations supplémentaires relatives à la sensibilisation de la population pour un montant de 12 500 € HT ;
AUTORISE le Président à signer l’acte d’engagement et son annexe de mise au point ainsi que tous les documents relatifs à la notification et à l’exécution du marché.
Délibération 132/2019 - PISCINE INTERCOMMUNALE : FIXATION D’UN NOUVEAU TARIF
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
33 45 45 0 0 0
La piscine du Thillot étant actuellement fermée pour travaux, les écoles du Ménil et de Fresse/Moselle ont fait une demande à la piscine intercommunale, afin d’obtenir des créneaux pour leurs écoles. Des créneaux sont disponibles aux 2ème et 3ème cycle - les écoles du territoire délaissant momentanément la piscine pour le ski - et une réponse favorable peut être apportée.
Or, dans la grille tarifaire actuelle, il n’est pas prévu de tarifs pour les écoles extérieures au territoire. Actuellement, toutes les écoles du territoire intercommunal ont accès gratuitement à la piscine. Les charges de transport sont assumées par les communes.
Les collèges du territoire payent 1.20€/enfant/entrée.
Considérant la proposition de la commission « Sport, Loisir, Culture » de fixer à 1.20€ le prix de l’entrée à la piscine intercommunale pour les enfants des écoles extérieures,
Considérant l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 2 octobre 2019,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
FIXE à 1.20 € le prix d’une entrée à la piscine pour les élèves des écoles extérieures au territoire AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération 133/2019 - FACTURATION DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DETERIORES
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
33 45 45 0 0 0
La collectivité fournit aux agents, en fonction de leurs activités, des Equipements de Protection Individuelle (EPI)(vestes, chasubles, parkas, pantalons, chaussures, …)
Ces derniers sont mis à disposition des agents pour garantir leur sécurité et préserver leur intégrité physique conformément à la réglementation en vigueur, en nombre suffisant pour assurer le roulement de lavage et pour une durée d’utilisation de 3 ans, dans des conditions normales d’usage. COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2019 - Page 13 sur 21
Toute dégradation volontaire de ces équipements engage la responsabilité de l’agent en cas d’accident de service et celle de la Communauté de Communes, puisque l’hygiène, la sécurité et la santé ne seraient plus garanties.
Un agent, équipé d’un pantalon de travail haute visibilité, a volontairement coupé ce dernier pour le transformer en short.
Les vêtements sont facturés à la communauté de communes aux tarifs suivants :
Désignation Prix unitaire en € HT Prix unitaire en € TTC Pantalon HV réf : 1073 4C, coloris Gris/Rouge 24,00 € 28,82 € Blouson HV réf : 5073 04, coloris Gris/Rouge 31,00 € 37,22 € Gilet HV réf : BERNEON, coloris Orange, TU 2,75 € 3,30 € Parka 4 en 1 - HV - Modèle 1 réf : BERANNAP4RG, coloris Rouge/Gris, S à 3XL 84,85 € 101,82 € Parka 4 en 1 - HV – Modèle 2 réf : BERSKYROC,
coloris Orange/Marine, S à 3XL 47,55 € 57,06 € Tenue de pluie HV – Modèle 1 réf : BEREVERGESR, coloris Rouge fluorescent, S à 3XL 61,05 € 73,26 €
Tenue de pluie HV – Modèle 2 réf : BER7HWRO, coloris Orange/Marine, S à XXL 36,05 € 43,26 €
T-Shirt HV, manches courtes, réf : BERBALIMCRM, coloris Rouge/Marine, S à 3XL 18,75 € 22,50 € Polo HV manches courtes, réf : BERBORNEOOM, coloris Orange/Marine, S à 3XL 17,90 € 21,48 €
Considérant l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 2 septembre 2019, Considérant l’avis favorable du Comité Technique réuni le 1er octobre 2019,
Considérant l’avis favorable du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail réuni le 14 octobre 2019,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à re-facturer aux agents qui auraient volontairement dégradés leurs EPI, les vêtements de remplacement aux tarifs en vigueur
Délibération 134/2019 - MODIFICATION DU TABLEAU DES AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCES
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
33 45 45 0 0 0
Trois précisions doivent être apportées au tableau des Autorisations Spéciales d’Absences. Les modifications envisagées sont les suivantes :
Jour « enfant malade »: justificatif attestant de la nécessité de la présence de l’agent auprès de son enfant (certificat médical précisant la durée de la présence (journée ou demi-journée) Déménagement de l’agent: jours ouvrés consécutifs
Mandat électif: Autorisation accordée après information par l'élu de son employeur, par écrit, 3 jours au moins avant son absence, en précisant la date, la durée, ainsi que le crédit d'heures restant pour le trimestre en cours. Le crédit d'heures est non rémunéré, forfaitaire, trimestriel et non reportable d'un trimestre sur l'autre.
Considérant l’avis favorable du comité technique paritaire réuni le 1er octobre 2019, Considérant l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 2 octobre 2019,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
VALIDE les propositions de modifications présentées. COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2019 - Page 14 sur 21
Délibération 135/2019 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
33 45 45 0 0 0
Un agent a réussi le concours de technicien territorial (grade de catégorie B) en 2018 et a demandé à être nommé sur ce grade.
Il assure actuellement les fonctions de chargé de mission en environnement et est employé sur un grade d’adjoint technique.
Un agent a réussi le concours d’attaché territorial (grade de catégorie A). Il est actuellement employé en qualité de chef de pôle et supervise trois domaines d’activité et encadre trois agents. Il est employé en qualité de technicien Principal de 2ème classe stagiaire (poste de catégorie B) Il a demandé à être nommé en qualité d’attaché territorial.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-683 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services,
Considérant que rien ne s’oppose à la nomination des agents ayant obtenu un concours, Vu le tableau des effectifs 2019,
Considérant l’avis favorable du comité technique paritaire réuni le 1er octobre 2019, Considérant l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 2 octobre 2019, Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2019,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
MODIFIE le tableau des effectifs comme suit à compter du 01/11/2019 :
Fermeture d’un poste d’adjoint technique à temps complet
Ouverture d’un poste de technicien territorial à temps complet
Fermeture d’un poste de technicien territorial principal de 2ème classe à temps complet Ouverture d’un poste d’attaché territorial à temps complet.
Délibération 136/2019 - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION CDG88 POUR LA GARANTIE PREVOYANCE (MAINTIEN DE SALAIRE)
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
33 45 45 0 0 0
Depuis le 1er janvier 2018, la communauté de communes participe aux dépenses de prévoyance « maintien de salaire » des agents à hauteur de 10 € par agent et par mois s’ils ont souscrit au contrat groupe signé avec le Centre de Gestion des Vosges (CDG88) et la mutuelle INTERIALE/Gras Savoye, dans le cadre d’une convention de participation. COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2019 - Page 15 sur 21
Le contrat avec la mutuelle INTERIALE arrive à échéance le 31/12/2019. Le CDG88 a relancé une consultation et vient de conclure une nouvelle convention de participation avec l’organisme TERRITORIA MUTUELLE pour la période 2020-2025.
Ce contrat collectif a vocation à être proposé à tous les agents à date d’effet du 1er janvier 2020. Des réunions d’informations à destination des agents sont actuellement organisées par le CDG, dans tout le département.
Les prestations offertes par TERRITORIA MUTUELLE peuvent être résumées comme suit : - Un niveau de garantie de base garantissant l’incapacité temporaire de travail (ITT) et l’invalidité pouvant en résulter à hauteur de 95% du revenu net de chaque agent,
- Un engagement maximum de la collectivité sur une durée de 6 ans, sachant que les taux sont garantis sur une durée de 3 ans,
- Chaque agent décide d’assurer ou non son régime indemnitaire (prise en compte dans l’assiette de cotisation, et donc lors des absences),
- Un panel d’options au choix de chaque agent : régime indemnitaire, minoration de retraite, capital décès / perte totale et irréversible d’autonomie, rente d’éducation,
- Un pilotage et un accompagnement de la convention de participation par le Centre de Gestion des Vosges. Le CDG88 pouvant accompagner les démarches des collectivités et/ou des agents auprès du courtier gestionnaire (recours gracieux, recours aux services d’aides sociales, aide ponctuelle en cas de difficulté sociale des agents),
- Une communication directe est effectuée par le Centre de Gestion auprès des collectivités et des agents adhérents.
- Toutes les informations relatives au contrat seront rendues transparentes et directement consultables sur le site du CDG : bilans financiers, conclusions des tiers-experts, préconisations et conseils des équipes du Centre de Gestion des Vosges.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code des Assurances
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents Vu la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services Vu la délibération du Centre de Gestion des Vosges en date du 14 septembre 2018 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation mutualisée au risque « prévoyance » dans le domaine de la protection sociale complémentaire
Vu la délibération de la communauté de communes n°157/2018 décidant de participer à la mise en concurrence lancée par le Centre de Gestion
Considérant le contenu de l’offre négociée par le Centre de Gestion
Considérant l’avis du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion des Vosges en date du 4 juillet 2019 relatif au choix du groupement d’opérateurs : TERRITORIA (porteur du risque) et GRAS SAVOYE BERGER SIMON (courtier gestionnaire),
Vu la délibération du Centre de Gestion des Vosges en date du 4 juillet 2019 désignant le groupement d’opérateurs : TERRITORIA (assureur) / GRAS SAVOYE (courtier gestionnaire) en charge du lancement et de la gestion de la convention de participation « prévoyance » ainsi qu’un seuil minimal de participation financière par l’employeur de 2 euros par mois et par agent en 2020,
Considérant les garanties proposées
Considérant que l’offre permet de proposer aux agents un contenu contractuel de qualité au meilleur tarif couplé avec une participation financière de la collectivité
Considérant l’avis favorable du comité technique en date du 1er octobre 2019 Considérant l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 2 octobre 2019
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2019 - Page 16 sur 21
DECIDE d’adhérer, à compter du 1er janvier 2020, à la convention de participation pour le risque prévoyance « Maintien de Salaire » organisée par le CDG 88 pour une durée de 6 ans (01/01/2020 au 31/12/2025)
DECIDE de maintenir à 10€/agent/mois la participation financière de la collectivité au risque « Prévoyance » susmentionné. Cette participation serait versée directement à chaque agent et viendrait en déduction de la cotisation versée à l’opérateur.
La garantie de base étant composée de la couverture INCAPACITE et INVALIDITE. Le reste de la couverture étant laissée au choix de chaque agent.
AUTORISE le Président à signer l’adhésion à la convention d’adhésion et de gestion conclue par le Centre de Gestion des Vosges avec les opérateurs sélectionnés et tout document s’y rapportant. AUTORISE le Président à signer l’adhésion à la convention de gestion conclue par le Centre de Gestion des Vosges moyennant une participation financière fixée par la grille tarifaire suivante : Collectivités de 51 à 300 agents : 200€/AN
Collectivités de 10 à 50 agents : 150€/AN
Collectivités de moins de 3 à 9 agents : 50€/AN
Collectivités de 1 ou 2 agents : GRATUITE
Cette contribution permettant d’expérimenter la gestion des sinistres par les services du Centre de Gestion des Vosges en lieu et place des services de gestion du personnel des collectivités. AUTORISE le Président à habiliter le Centre de Gestion à le mandater pour qu’il relance une consultation départementale en cas de résiliation anticipée (à l’initiative du CDG88 ou de l’assureur TERRITORIA MUTUELLE).
Délibération 137/2019 - AVENANT AU MARCHE « ELABORATION D'UN SCHEMA DE MUTUALISATION »
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
33 45 45 0 0 0
L’attributaire du marché (KPMG) a livré le document « schéma de mutualisation ». L’annexe financière du marché prévoyait pour la phase 3, l'élaboration d'outils de suivi et d'évaluation pour un montant de 2250 € HT et la restitution finale des travaux (instances de suivi + conseil communautaire) pour un montant de 2200 € HT. Ces deux éléments de mission n'ayant pas été réalisés, le montant de l’étude est réduit de 4 450 € HT. Toutefois, les prestations complémentaires suivantes ont été réalisées :
Intégration a posteriori des données du Valtin n’ayant pas pu être recensées lors de la phase d’analyse (0,75 jour incluant les échanges préalables avec la commune) ;
Intégration a posteriori des données de Grange Aumontzey n’ayant pas pu être recensées lors de la phase d’analyse (0,75 jour incluant les échanges préalables avec la commune) ; Modification de la totalité de la trame de rapport afin d’intégrer des décimales complémentaires pour les petite communes (0,25 jour) ;
Réunion complémentaire d’échange sur le livrable (0,5 jour) ;
Re-maquettage de forme des fiches action (0,75 jour)
Ces prestations réalisées non prévues représentent 2,5 jours complémentaires à 900 € HT/jour et 0,5 jour à 1 100 € HT/jour, soit un total de 3 jours pour un montant de 2 800 € HT. Par conséquent, le montant total de l’étude s’élève à 33 650 € HT.
Considérant le projet d’avenant au marché,
Considérant l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 2 octobre 2019,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2019 - Page 17 sur 21
VALIDE la proposition d’avenant.
Délibération 138/2019 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FESTIVAL FANTASTIC'ART
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
33 45 40 4 1 0
La Communauté de Communes a été sollicitée par l’association Fantastic’Art pour l’octroi d’une subvention, pour la mise en œuvre du Festival du Film Fantastique, qui aura lieu du 29 janvier au 2 février 2020.
Jusqu’à présent, le festival était aidé par la DRAC à hauteur de 8 500€, notamment pour toutes les activités organisées par l’association autour de l’évènement :
- Jury jeunes ;
- Concours de « nouvelles » fantastiques ;
- Intervention des artistes dans les écoles durant le festival ;
- Festival littéraire ;
- Diverses expositions.
La Communauté de communes ayant signé un Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturel (CTEAC), la DRAC n’intervient plus financièrement sur cet événement.
Dernièrement, le dispositif du CTEAC a été revu avec des critères très restrictifs, qui ne permettent plus de prendre en charge des actions ponctuelles, telles que les festivals. Les projets présentés dans le cadre du CTEAC doivent désormais être multi partenariaux, sur une durée déterminée (année scolaire) et ne pas constituer une animation ponctuelle dans une école, comme c’est le cas avec le festival Fantastic’Art.
La commission « Sport, Loisir, Culture », réunie le 12 septembre, après avis préalable du Vice-Président chargé des Finances, propose de passer une convention pluriannuelle (3 ans) avec l’association qui gère le festival du film fantastique et de fixer à 10 000 € la participation annuelle de la communauté de communes. La commission motive sa proposition par les éléments suivants :
- le festival est d’envergure internationale, avec une visibilité importante. Acteur du développement culturel du territoire, la communauté de communes pourrait logiquement s’y associer ; - une convention d’une durée de trois ans permettrait d’avoir une visibilité, à la fois pour la communauté de communes et pour l’association.
Considérant la proposition de la commission « Sport, Loisir, Culture » d’attribuer une subvention d’un montant de 10 000 € an à l’association Fantastic’Art pour l’organisation du festival du film fantastique, Considérant l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 2 octobre 2019,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré,
AUTORISE le Président à signer avec l’association Fantastic Art une convention triennale pour l’organisation du Festival du Film fantastique en 2020, 2021 et 2022.
PRECISE que L’association devra s’engagé à utiliser la subvention pour développer les actions annexes durant la période du festival, à savoir les actions en faveur des écoles, des collèges, lycées du territoire, mais également en faveur du grand public, hors projections (expositions, animations, salons, …).
Délibération 139/2019 - DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX, DU PATRIMOINE, DE L'ENVIRONNEMENT, DU SOUS-SOL ET DES CHIROPTERES COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2019 - Page 18 sur 21
DE LORRAINE
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
33 45 28 15 2 0
Date de la demande : 25 mars 2019
Projet : organisation des Rencontres Chiroptères Très Grand Est (RCTGE) Date et lieu de réalisation : samedi 19 et dimanche 20 octobre 2019 La Bresse Objectifs : structurer un réseau dédié à la connaissance des chauves-souris, collaborer avec les régions et pays limitrophes, partager les connaissances entre acteurs et mettre en valeur la biodiversité du massif des Vosges.
Les rencontres réunissent les acteurs de la conservation des chauves-souris des territoires bourguignon, franc- comtois, alsacien, champenois et lorrain. Pour les 40 ans de l'association, c’est à la Lorraine d’organiser cette manifestation.
Les trois premiers temps sont destinés à un public spécialisé (conférences, sorties terrain, ateliers). Une centaine de personnes du réseau sont attendues. Le quatrième temps est consacré à une ouverture au public pour appropriation de son patrimoine naturel, par l’intermédiaire de la présentation des récentes découvertes dans le massif des Vosges et des actions locales de conservation.
Budget prévisionnel du projet : 25 700 €
Apport prévisionnel : 11 700 € (inscriptions : 6 900 € / aides privées : 4 800 €) Subvention demandée : 4 000 €, soit 15,56 % du budget prévisionnel
Autres partenariats financiers : Commissariat de Massif et PnrBV : 10 000 € (répartition non connue)
Le dossier est conforme et le projet est éligible. Les engagements de l’association sur la visibilité de la communauté de communes et les garanties environnementales sont respectés.
Les membres de la commission proposent d’attribuer une subvention de 2 000 € à l’association, soit 7,78 % du budget prévisionnel.
Le montant demandé a été revu à la baisse dans la mesure où il n’y a qu’un quart du temps de la manifestation qui est ouvert à tous les publics. Les membres de la commission ont en cela estimé que cela limitait la valeur sociale, pédagogique ou éducative du projet.
Les membres du Bureau réunis le 2 octobre 2019 ont souhaité proposer une subvention de 1000 €, dans la mesure où une demi-journée sur les 4 que dure la rencontre est ouverte au grand public.
Considérant la proposition de la commission « Communication-Relations avec les associations » d’attribuer une subvention d’un montant de 2000 € à la Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l'environnement, du sous-sol et des chiroptères de Lorraine pour l’organisation des Rencontres Chiroptères Très Grand Est (RCTGE) les 19 et 20 octobre à LA BRESSE,
Considérant la proposition du Bureau communautaire réuni le 2 octobre 2019 de verser une subvention de 1000€,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
ATTRIBUE une subvention d’un montant de 1000 €, soit 3.89% du budget prévisionnel, à la Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l'environnement, du sous-sol et des chiroptères de Lorraine pour l’organisation des Rencontres Chiroptères Très Grand Est (RCTGE) les 19 et 20 octobre à LA BRESSE COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2019 - Page 19 sur 21
Délibération 140/2019 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION VELO SPORT GEROMOIS
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
33 45 34 1 10 0
Date de la demande : 17 juin 2019
Projet : Organisation de la 22ème édition des Ballons Vosgiens, course cyclosportive internationale agréée par la FFC
Date et lieu de réalisation : dimanche 1er septembre 2019
Massif des Vosges (territoire de la CCHV et Alsace), départ et arrivée à Gérardmer (départ : parking Casino JOA / arrivée : parking La Mauselaine)
Objectifs : promouvoir l'activité cycliste au cœur du massif des Vosges
Déroulement de la journée : deux parcours compétition (hommes et femmes) de 90 et 163 km (environ 1100 coureurs attendus) et un parcours cyclotouristique avec vélos à assistance électrique (environ 150 personnes attendues).
Provenance des coureurs : Grand Est, Allemagne, Suisse, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas. Cérémonie de clôture et remise des médailles de 14h30 à 16h suivie d’un vin d’honneur.
Budget du projet : 47 350 €
Apport prévisionnel : 20 200 € (inscriptions coureurs : 11 700 € / sponsors privés : 8 500 €) Subvention demandée : 1 500 €, soit 3,16 % du budget prévisionnel
Autres partenaires : Sylae et CNDS (financier : 2 000 €), Gérardmer (support technique à valeur de 2 000 €)
Le dossier est conforme et le projet est éligible. Les engagements de l’association sur la visibilité de la communauté de communes et les garanties environnementales sont respectés.
La commission a donné un avis favorable à cette demande de subvention, pour le montant demandé de 1500 €. Elle a particulièrement apprécié les valeurs de solidarité et d’entraide véhiculée par le cyclisme et le parcours de cyclotourisme, ouvert à tous, pour la pratique du vélo à assistance électrique. Considérant la proposition de la commission « Communication-Relations avec les associations » d’attribuer une subvention d’un montant de 1500 € à l’association Vélo Sport Gérômois,
Considérant l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 2 octobre 2019,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
ATTRIBUE une subvention d’un montant de 1500 €, soit 3.16% du budget prévisionnel, à l’association Vélo Sport Gérômois pour l’organisation de la 22eme édition des Ballons Vosgiens, course cyclosportive internationale agréée par la FFC.
Délibération 141/2019 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION MCL GERARDMER POUR LE FESTIVAL GRAINES DES TOILES
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2019 - Page 20 sur 21
33 45 45 0 0 0
Date de la demande : 31 juillet 2019
Projet : organisation de la 12ème édition du festival Graines des toiles
Date et lieu de réalisation : du lundi 14 au jeudi 31 octobre 2019, à Gérardmer Objectifs : animer le territoire, diffuser, programmer, susciter la pratique
Festival jeune public comprenant des films, expositions, ateliers (créations autour de l'affiche, initiation aux techniques du cinéma, création de films) et animations (ciné-goûters, Ciné P'tit Dej, présentation des films par les réalisateurs ou des intervenants spécialisés...). Certains ateliers sont en lien avec le CTEAC de la communauté de communes. La politique tarifaire est incitative.
Le festival propose 30 films jeune public. 4 500 personnes sont attendues (résidents et visiteurs). Des prix sont décernés par différents jury (jeunes, public)
Budget du projet : 28 000 €
Apport prévisionnel : 15 000 € (billetterie)
Subvention demandée : 3 000 €, soit 10,71 % du budget prévisionnel
Autres partenariats financiers : Région Grand Est : 5 000 €, Département des Vosges : 3 000 €, Ville de Gérardmer : 2 000 €
Le dossier est conforme et le projet est éligible. Les engagements de l’association sur la visibilité de la communauté de communes et les garanties environnementales sont respectés.
La commission propose d’attribuer une subvention à la MCL d’un montant de 2012 €, soit 7,18 % du budget prévisionnel.
Le bureau communautaire réuni le 2 octobre 2019 propose d’attribuer une subvention de 2000 €.
Considérant la proposition de la commission « Communication-Relations avec les associations » d’attribuer une subvention d’un montant de 2012 € à la MCL de GERARDMER,
Considérant la proposition du bureau communautaire réuni le 2 octobre 2019 d’attribuer une subvention d’un montant de 2000 €,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
ATTRIBUE une subvention d’un montant de 2000 €, soit 7,14% du budget prévisionnel, à la MCL de GERARDMER pour l’organisation du festival « Graines des Toiles » du 14 au 31 octobre 2019.
Délibération 142/2019 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION LES MONTS D'UTOPIE
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
33 45 29 1 15 0
Date de la demande : 19 août 2019
Projet : organisation d’un évènement « Temps de pause »
Date et lieu de réalisation : samedi 19 octobre 2019, à ROCHESSON
Objectifs : animer le territoire, créer du lien entre les différentes cultures et générations COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2019 - Page 21 sur 21
« Temps de pause » se déroule sur une journée complète avec la tenue d’ateliers pluridisciplinaires : apprentissage du yodel, percussions corporelles, auto-massage, plyphonie Gnawa (ateliers sur inscription et payants), suivis d’un repas biologique, de saison, en approvisionnement local (sur inscription et payant) et d’une soirée de concerts (entrée libre).
20 personnes par atelier sont attendues et 200 personnes pour la soirée.
L’association est dans une démarche écologique, zéro déchet et circuits courts.
Budget du projet : 3 880 €
Apport prévisionnel : 3 104 € (inscriptions, restauration et buvette)
Subvention demandée : 776 €, soit 20 % du budget prévisionnel
Pas d’autres partenaires financiers
Le dossier est conforme et le projet est éligible. Les engagements de l’association sur la visibilité de la communauté de communes et les garanties environnementales sont respectés.
La commission propose d’attribuer une subvention à l’association Les Monts de l’Utopie, d’un montant de 776 €, soit 20% du budget prévisionnel, pour l’organisation de cet évènement à composante sociale et culturelle avec une dimension environnementale importante.
Considérant la proposition de la commission « Communication-Relations avec les associations » d’attribuer une subvention d’un montant de 776 € à l’association Les Monts d’Utopie
Considérant l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 2 octobre 2019
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
ATTRIBUE une subvention d’un montant de 776 €, soit 20% du budget prévisionnel, à l’association les MONTS DE L’UTOPIE pour l’organisation de « Temps de pause » le 19 octobre 2019 à ROCHESSON
Questions diverses
La séance est levée à 21h35
Fait à GERARDMER le 23 Octobre 2019
Le Président,
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