unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Compte rendu du conseil communautaire du 20 octobre 2021

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unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Compte rendu du conseil communautaire du 20 octobre 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Compte rendu du conseil communautaire du 20 octobre 2021)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Famille, COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 OCTOBRE 2021 - Page 1 sur 11

République Française Vosges

Arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges

Communauté de Communes des Hautes Vosges

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes des Hautes Vosges

SEANCE DU 20 OCTOBRE 2021

Date de la convocation : 13 octobre 2021

Date d'affichage : 20 octobre 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt octobre à vingt heures, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Didier HOUOT, président.

Présents :

BASSIERE Nadine, BASTIEN Jeannine, BEDEZ Karine, BONNE Grégory, BONNOT Elisabeth, CHEVRIER Denise, CLAUDE Karine, CLAUDE Pascal, CLEMENT Gérard, CLEMENT Marie-Josèphe, CRETEUR CLEMENT Fabienne, CROUVEZIER Maryvonne, CUNY Danièle, GEHIN Martine, GRANDEMANGE Érik, HOUOT Didier, HUMBERT Stanislas, JACQUELIN André, JACQUEMIN Anicet, KLIPFEL Elisabeth, LAGARDE Patrick, MARCHAL Raymond, MATHIEU Jérôme, MEYER Gérard, NICAISE Roger, PERRIN Nadine, PIERREL Cédric, PIQUÉE Yannick, ROBERT Dorine, SCHMITTER Jimmy, STACH René, THOMAS Frédéric, TISSERANT Éric, TOUSSAINT Bernard, VANSON Brigitte, VAXELAIRE Hervé, VAXELAIRE Régis.

Représentés :

BACHELARD Alexis par JACQUEMIN Anicet, BERTRAND Michel par CUNY Danièle, CHWALISZEWSKI Anne par BEDEZ Karine, IMBERT Pierre par BONNE Grégory, MOUROT Corinne par THOMAS Frédéric, SPEISSMANN Stessy par BASSIERE Nadine, TOUSSAINT Evelyne par VAXELAIRE Hervé, VAZART Isabelle par JACQUELIN André.

Absents :

DESCOUPS Damien, MENGIN Liliane, ODILLE Olivier, VOINSON John.

La séance est ouverte à 20h00.

Délibération 116/2021 - INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstentions Non participant

37 45 45 0 0 0

La commune de GERARDMER a désigné en la personne de Mr André JACQUELIN, le successeur de Mr Bernard CAEL

pour siéger au Conseil communautaire. Le Président demande aux conseillers communautaires de l’installer dans

ses nouvelles fonctions.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ APPROUVE l’installation de Monsieur André JACQUELIN pour siéger au Conseil Communautaire.

Délibération 117/2021 - DESIGNATION D’UN MEMBRE TITULAIRE AU SYNDICAT MIXTE DU PETR

DE REMIREMONT ET DE SES VALLEESCOMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 OCTOBRE 2021 - Page 2 sur 11

Par délibération n°93/2020 portant Désignation des représentants de la communauté de communes au Pôle

d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) de Remiremont et ses Vallées, la CCHV a procédé à la désignation de ses

membres pour siéger au syndicat Mixte du PETR de Remiremont. Bernard CAEL faisait partie de la liste des

membres titulaires.

Compte tenu de sa démission du conseil municipal de GERARDMER et donc du conseil communautaire, il

convient de le remplacer.

Didier HOUOT appelle les élus volontaires à se faire connaitre.

André JACQUELIN est candidat à cette désignation.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ APPROUVE la candidature de Monsieur JACQUELIN André pour représenter la Communauté de

communes des Hautes Vosges au syndicat mixte du PETR de Remiremont et de ses Vallées

Délibération 118/2021 - DESIGNATION D’UN MEMBRE TITULAIRE AU SIVU TOURISME HAUTES VOSGES

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstentions Non participant

37 45 39 0 6 0

Par délibération n°96/2020 portant Désignation des représentants de la communauté de communes au SIVU

Hautes Vosges, la CCHV a procédé à la désignation de ses membres pour siéger au SIVU Tourisme Hautes

Vosges. Bernard CAEL faisait partie de la liste des membres titulaires.

Compte tenu de sa démission du conseil municipal de GERARDMER et donc du conseil communautaire, il

convient de le remplacer.

Didier HOUOT appelle les élus volontaires à se faire connaitre.

André JACQUELIN est candidat à cette désignation

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ APPROUVE la candidature de Monsieur André JACQUELIN pour représenter la Communauté de

communes des Hautes Vosges au SIVU Tourisme Hautes Vosges.

Délibération 119/2021 - DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET ANNEXE LANSAUCHAMP

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstentions Non participant

37 45 45 0 0 0

La présente décision modificative permettra de

• Corriger les écritures comptables passées en 2006, 2007, 2008 et 2009 sur le compte 1676 « Dettes envers locataires-acquéreurs » correspondant aux versements de loyer de l’entreprise LK France, dans le but d’un rachat ultérieur, du bâtiment. Depuis juillet 2009, l’écriture comptable

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstentions Non participant

37 45 39 0 6 0COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 OCTOBRE 2021 - Page 3 sur 11

correspondant au loyer versé, est enregistrée au compte 752 « revenus des immeubles », faute de justificatif prévoyant l’achat ultérieur du bâtiment.

Il convient donc de régulariser les écritures passées au compte 1676 en 2006 pour un montant de 2805.45€, en 2007 pour un montant de 5287.30€, en 2008 pour un montant de 3464.30€ et en 2009 pour un montant de 4571.30€, soit un total de 16 128.35€, pour solder le compte 1676. • Préserver l’équilibre budgétaire, en augmentant le virement de fonctionnement à la section d’investissement de 16 128.35€.

Désignation (Articles) Dépenses Recettes

Diminution de

crédit

Augmentation

de crédit

Diminution

de crédit

Augmentation

de crédit

FONCTIONNEMENT

Produits exceptionnels 7718 16 128,35 €

Virement section Investissement .023 16 128,35 €

Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 16 128,35 € 0,00 € 16 128,35 €

INVESTISSEMENT

Dettes envers locataires acquéreurs 1676 16 128,35 €

Virt section Fonctionnement .021 16 128,35 €

Total INVESTISSEMENT 0,00 € 16 128,35 € 0,00 € 16 128,35 €

Total Général 32 256,70 € 32 256,70 €

Considérant l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 6 Octobre 2021,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ DECIDE DE VALIDER cette décision budgétaire modificative n°1 du budget Lansauchamp.

Délibération 120/2021 - ADMISSIONS EN NON VALEUR

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstentions Non participant

37 45 45 0 0 0

Dans la perspective de la scission, la Trésorerie procède à l’apurement des états de reste à recouvrer.

Les états des restes à recouvrer établis par la Trésorerie de Gérardmer présentent des recettes antérieures à

2021 irrécouvrables du fait que ces redevables sont en surendettement, insolvables ou en insuffisance d’actif.

Débiteur Nature du produit attendu Montant Budget / Etat n°

M*

Total : 129,75 € Redevance OM 2013 129,75 € Principal / 4943290233

M*

Total : 184,80 € Redevance OM 2011 184,80 € Principal / 4943290233COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 OCTOBRE 2021 - Page 4 sur 11

Ets *

Total : 170,00 € RSDC 2020 170,00 € Principal / 4943290233

M*

Total : 61,23 € Rmbt ouvrages non restitués 2017 61,23 € Principal / 4943290233

M*

Total : 306,90 €

Redevance OM 2011 100,80 € Principal / 4943290233

Redevance incitative OM 2012 102,30 € Principal / 4943290233

Redevance incitative OM 2013 103,80 € Principal / 4943290233

M*

Total : 190,30 € Redevance incitative OM 2013 190,30 € Principal / 4943290233

Mme*

Total : 427,02 €

Portage de repas mars 2019 168,22 € Principal / 4943290233

Portage de repas avril 2019 161,75 € Principal / 4943290233

Portage de repas juin 2019 97,05 € Principal / 4943290233

M* Total

: 157,50 €

Redevance OM 2010 107,10 € Principal / 4943290233

Redevance OM 2011 50,40 € Principal / 4943290233

M*

Total : 14,00 € Rmbt ouvrages non restitués 2017 14,00 € Principal / 4943290233

Mme*

Total : 27,90 € Rmbt ouvrages non restitués 2017 27,90 € Principal / 4943290233

M*

Total : 54,50 € Portage de repas août 2020 54,50 € Principal / 4943290233

M*

Total : 103,80 € Redevance incitative OM 2013 103,80 € Principal / 4943290233

M*

Total : 532,04 €

Redevance OM 2010 163,13 € Principal / 4943290233

Redevance OM 2011 55,16 € Principal / 4943290233

Redevance incitative OM 2012 158,05 € Principal / 4943290233

Redevance incitative OM 2013 155,70 € Principal / 4943290233

M*

Total : 80,03 € Redevance incitative OM 2019 80,03 € OM / 5196480133

M*

Total : 39,08 € Redevance incitative OM 2019 39,08 € OM / 5196480133

M*

Total : 95,15 € Redevance incitative OM 2014 95,15 € OM / 5196480133

M*

Total : 225,25 €

Redevance incitative OM 2014 129,75 € OM / 5196480133

Redevance incitative OM 2015 95,50 € OM / 5196480133

Mme*

Total : 44,50 € Redevance incitative OM 2015 44,50 € OM / 5196480133

M*

Total : 89,50 € Redevance incitative OM 2014 89,50 € OM / 5196480133

M*

Total : 237,26 €

Redevance incitative OM 2018 51,86 € OM / 5196480133

Redevance incitative OM 2019 86,45 € OM / 5196480133

Redevance incitative OM 2020 98,95 € OM / 5196480133

M*

Total : 462,00 €

Redevance incitative OM 2019 154,00 € OM / 5196480133

Redevance incitative OM 2020 154,00 € OM / 5196480133

Redevance incitative OM 2021 154,00 € OM / 5196480133

M*

Total : 306,41 €

Redevance incitative OM 2017 144,31 € OM / 5196480133

Redevance incitative OM 2018 162,10 € OM / 5196480133

M*

Total : 265,94 €

Redevance incitative OM 2018 91,70 € OM / 5196480133

Redevance incitative OM 2019 87,12 € OM / 5196480133

Redevance incitative OM 2020 87,12 € OM / 5196480133

M*

Total : 85,60 € Redevance incitative OM 2017 85,60 € OM / 5196480133

Mme*

Total : 133,56 € Redevance incitative OM 2020 133,56 € OM / 5196480133

M*

Total : 64,26 € Redevance incitative OM 2017 64,26 € OM / 5196480133

M Mme*

Total : 95,15 € Redevance incitative OM 2014 95,15 € OM / 5196480133

M*

Total : 22,85 € Redevance incitative OM 2015 22,85 € OM / 5196480133

M*

Total : 293,66 €

Redevance incitative OM 2015 51,00 € OM / 5196480133

Redevance incitative OM 2016 51,00 € OM / 5196480133

Redevance incitative OM 2017 51,00 € OM / 5196480133COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 OCTOBRE 2021 - Page 5 sur 11

Redevance incitative OM 2018 48,50 € OM / 5196480133

Redevance incitative OM 2019 46,08 € OM / 5196480133

Redevance incitative OM 2020 46,08 € OM / 5196480133

Mme*

Total : 720,83 €

Redevance incitative OM 2015 149,00 € OM / 5196480133

Redevance incitative OM 2016 146,00 € OM / 5196480133

Redevance incitative OM 2017 146,00 € OM / 5196480133

Redevance incitative OM 2018 143,50 € OM / 5196480133

Redevance incitative OM 2019 136,33 € OM / 5196480133

M*

Total : 284,60 €

Redevance incitative OM 2015 143,80 € OM / 5196480133

Redevance incitative OM 2016 140,80 € OM / 5196480133

M*

Total : 39,34 € Redevance incitative OM 2017 39,34 € OM / 5196480133

M*

Total : 92,16 €

Redevance incitative OM 2020 46,08 € OM / 5196480133

Redevance incitative OM 2021 46,08 € OM / 5196480133

M*

Total : 190,30 € Redevance incitative OM 2014 190,30 € OM / 5196480133

M*

Total : 185,90 €

Redevance incitative OM 2017 94,20 € OM / 5196480133

Redevance incitative OM 2018 91,70 € OM / 5196480133

Mme*

Total : 53,11 € Redevance incitative OM 2015 53,11 € OM / 5196480133

M*

Total : 367,70 €

Redevance incitative OM 2014 103,80 € OM / 5196480133

Redevance incitative OM 2018 91,00 € OM / 5196480133

Redevance incitative OM 2019 86,45 € OM / 5196480133

Redevance incitative OM 2020 86,45 € OM / 5196480133

M Mme*

Total : 546,23 €

Redevance incitative OM 2017 183,93 € OM

Redevance incitative OM 2018 162,10 € OM

Redevance incitative OM 2019 200,20 € OM

Total 7 380,11 €

Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 6 octobre 2021

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ AUTORISE le Président à admettre en non-valeur la somme présentée ci-dessus.

Délibération 121/2021 - REHABILITATION DU CINEMA INTERCOMMUNAL : VALIDATION DE L’ETUDE DE PROGRAMMATION

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstentions Non participant

37 45 45 0 0 0

Suite à différentes réunions de travail avec le bureau d’études MP Conseil, plusieurs scénarios de restructuration du cinéma intercommunal à Vagney ont été proposés. Les membres de la commission, lors de la réunion du 23 juin 2021, proposent de retenir le scénario consistant en une réhabilitation du cinéma avec extension (coursive de 10m²), salle en gradin sans balcon.

Ce scénario permet la restructuration du cinéma :

- en effectuant une extension au sud avec un dégagement pour accéder à la salle, l’escalier côté sud étant supprimé ;

- en réorganisant les locaux, notamment dans la première partie du bâtiment d’accueil du public et dans la salle : les places assises seront organisées sous forme de gradin ; - en intégrant la mise en place de sanitaires accessibles PMR en rez-de-chaussée, ainsi qu’un espace de snacking et un local de ménage;

- en aménagement la salle pour y intégrer des espaces PMR.

L’espace dégagé sous les gradins permettra d’intégrer les WC, la sous-station de chauffage et le stockage de l’espace snacking.COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 OCTOBRE 2021 - Page 6 sur 11

L’espace scène est conservé pour diversifier l’activité du bâtiment.

A l’étage, la suppression de l’escalier côté sud permettra la création d’un bureau et d’un espace de stockage. Les combles seront également réaménagés afin d’accueillir le stockage.

Le projet est conçu pour une activité « cinéma » principalement, mais il pourra également être utilisé pour d’autres activités ponctuelles : assemblées générales, spectacles, concerts, cours à distance, ….

La capacité de la salle passera à 128 places (au lieu de 219 places actuellement). Il y a une possibilité d’ajouter une rangée de 13 places si le couloir est réduit : ce point sera à traiter directement avec le maitre d’œuvre.

Le coût du projet s’élève à 1 648 000€ HT, soit 1 977 600€ TTC.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Intitulé Montant HT Montant TTC Intitulé Montant

Honoraires études 252 000 € 302 400 € CNC (30%) 494 400 €

Travaux 1 236 000€ 1 483 200 € CD88 (21%) 346 080 €

Tolérances et révisions

marchés

153 000€ 183 600 €

Equipements spécifiques -

divers

7 000 € 8 400 € DETR (20%) 329 600 €

Région (9%) 148 320 €

FCTVA 324 405 €

Reste à charge de la CCHV 334 795 €

TOTAL 1 648 000 € 1 977 600 € TOTAL 1 977 600 €

Les dossiers de demande de subvention seront déposés au cours de l’année 2022, lorsque le maître d’œuvre aura avancé sur le projet.

Le calendrier de mise en œuvre prévisionnel est le suivant :

- Lancement consultation maîtrise d’œuvre : octobre 2021 ;

- Sélection, négociation : Décembre 2021 ;

- Notification du marché de maîtrise d’œuvre, démarrage de l’étude : Janvier 2022 ; - Dépôt PC : avril – mai 2022 ;

- Recrutement des entreprises de travaux : octobre 2022 ;

- Démarrage des travaux : fin 2022 ;

- Réception des travaux : début 2024.

La procédure de recrutement du maître d’œuvre est possible, même avec le changement de pouvoir adjudicateur au 1er janvier 2022. Il conviendra de faire une mise au point du marché avant attribution en 2022, pour modifier le nom du pouvoir adjudicateur.

Considérant l’avis favorable de la commission Sport, Loisirs, Culture réunie le 4 Octobre 2021, Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 6 octobre 2021,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ DECIDE DE VALIDER l’étude de programmation du cinéma telle que présentée ci-dessus.

Délibération 122/2021 - DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU RHIN MEUSE POUR LE POSTE ANIMATION GEMAPI 2022

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstentions Non participant

37 45 45 0 0 0COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 OCTOBRE 2021 - Page 7 sur 11

Dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI, un chargé de mission à temps complet est dédié à l’animation des programmes de restauration de cours d’eau.

L’Agence de l’eau Rhin Meuse aide les collectivités à financer ce type de poste, à hauteur de 80% des frais salariaux et de 100% des frais de mission.

Plan de financement prévisionnel :

Dépenses Recettes

Frais salariaux 35 000€ AERM 28 000€ Soit 80% des frais salariaux Frais de mission 5 000€ AERM 5 000€ Aide forfaitaire (calculée sur la base de 25 € x 200 jours) pour les frais de mission

CCHV 7 000€

TOTAL 40 000€ TOTAL 40 000€

Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 6 octobre 2021,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ DECIDE DE SOLLICITER une aide auprès de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse à hauteur de 33 000€, pour le financement du poste de Chargé de mission GEMAPI, pour l’année 2022, ➢ AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération 123/2021 - DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU RHIN MEUSE POUR LA REALISATION D’ETUDES HYDRAULIQUES ET DEVOIEMENT DE RESEAUX – PROGRAMME HAUTE MOSELOTTE

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstentions Non participant

37 45 45 0 0 0

Le bureau d’études ARTELIA, qui assure la maîtrise d’œuvre du programme de restauration de la Haute Moselotte et de ses affluents, a présenté un Avant-Projet Définitif (APD).

Afin de préciser et/ou confirmer la faisabilité de certains scénarios d’aménagement privilégiés par le Comité de Pilotage, des études de modélisation hydraulique et de dévoiement de réseaux sont nécessaires.

Les résultats permettront ainsi de formaliser et de chiffrer l’Avant-Projet Définitif de travaux (APD) et d’engager la réalisation de premiers travaux sur certains ouvrages (cas notamment du Pont des Champions à La Bresse).

Les multiples contraintes présentes sur le bassin, en particulier celles liées aux ouvrages en génie civil (propriétés, murs de soutènements et d’endiguements, ponts…) nécessitent de prendre des précautions particulières pour définir les mesures d’accompagnement des aménagements (confortements des pieds de murs, stabilisation des berges…).

Montants estimatifs :

• Modélisations hydrauliques : 18 000 € HT

• Etude de dévoiement de réseaux : 7 750 € HT

Ces études sont subventionnables par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse à hauteur de 80%.

Plan de financement prévisionnel :COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 OCTOBRE 2021 - Page 8 sur 11

Dépenses Recettes

Modélisations hydrauliques 18 000 € HT AERM 20 600 € 80%

Dévoiement de réseaux 7 750 € HT CCHV 5 150 € 20%

TOTAL 25 750 € HT TOTAL 25 750 € 100%

Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 6 octobre 2021,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ DECIDE DE SOLLICITER une aide auprès de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse à hauteur de 20 600€, pour le financement des études hydrauliques et de dévoiement de réseaux relatives au programme Haute Moselotte,

➢ AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération 124/2021 - VALIDATION DU PLAN D’ACTIONS DU PLAN PAYSAGE DE LUTTE ET D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstentions Non participant

37 45 45 0 0 0

La réalisation du Plan de paysage de lutte et d’adaptation au changement climatique a été engagée en 2019 par la Communauté de Communes.

La démarche visait à comprendre le territoire sous l’angle du paysage, de ses ressources et de son climat et d’aboutir à un projet de territoire cohérent et s’inscrivant dans une logique de transition écologique (enjeux paysage-climat-énergie).

La CCHV a été accompagnée par un groupement de bureaux d’étude (FOLLEA - AIR COOP -CERESCO).

Les travaux se sont déroulés selon 3 grandes phases :

- Phase 1 : Réalisation d’un diagnostic territorial partagé pour comprendre les relations climat - paysage - ressources locales – énergie.

- Phase 2 : Définition des enjeux et objectifs de qualité paysagère en dessinant un paysage sobre, décarboné et résilient face au changement climatique

- Phase 3 : Elaboration d’un programme d’actions paysagères en engageant la transition écologique durable du territoire

Ainsi pendant 21 mois les bureaux d’études ont travaillé sur un diagnostic du territoire, une déclinaison des axes stratégiques et un plan d’actions en concertation, avec les élus du comité de pilotage, les maires des 22 communes, les acteurs du paysage, les partenaires institutionnels et techniques.

Ce travail collaboratif a permis de définir 19 actions prioritaires articulées autour de 6 grands axes :

- Pour un urbanisme recentré

- Pour une agriculture au cœur des politiques publiques

- Vers l’extension et la prolongation des expériences touristiques et de découverte - Pour la mise en avant des espaces naturels et de la forêt comme ressource locale privilégiée - Pour des énergies renouvelables au cœur de la vie quotidienne

- Pour une task force permanente de conseil et de dialogue

Considérant l’avis favorable du Comité de Pilotage réuni le 09 septembre 2021, Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 6 octobre 2021,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 OCTOBRE 2021 - Page 9 sur 11

➢ DECIDE DE VALIDER le plan d’actions du plan de paysage de lutte et d’adaptation au changement climatique

Délibération 125/2021 - MUTUALISATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstentions Non participant

37 45 45 0 0 0

Un diagnostic a été établi sur le territoire communautaire afin de mettre en lumière l'existant, les améliorations et les zones blanches concernant les services aux familles (garde d'enfants, accès à l'information, professionnalisation des assistantes maternelles et animateurs etc.). À la suite de ce diagnostic, un schéma de développement partagé a été établi avec 4 ambitions, 7 axes et 12 objectifs à atteindre entre décembre 2019 et décembre 2023.

En décembre 2019 la Convention Territoriale Globale des services aux familles a été signée entre la Caisse d'Allocations Familiales des Vosges, le Conseil Départemental des Vosges et la CCHV officialisant ainsi la mise en place concrète du schéma de développement et son calendrier de mise en œuvre.

Une réunion avec la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges a eu lieu le 5 juillet dernier afin d’éclairer les élus sur :

• Les enjeux concrets de la mutualisation potentielle de la CTG sur les deux futurs territoires CCHV et CCGHV ;

• Apporter des éléments de précision afin d’élaborer au mieux la stratégie pour concrétiser la mise en action des différents objectifs à atteindre sur les deux futurs territoires ;

Cela a également permis de conforter le choix des membres de la commission services à la population et chantier d’insertion sur la mutualisation de la CTG.

Les membres de la commission, ont approuvé à l’unanimité la mutualisation de la CTG jusqu’à minima 2023.

Considérant la proposition de la commission Services à la Population de mutualiser la CTG jusqu’en 2023, Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 6 octobre 2021,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ AUTORISE la mutualisation de la Convention Territoriale Globale sur l’ensemble des territoires communautaires de la future CCGHV et de la future CCHV jusqu’en 2023 (convention actuellement signée de 2019 à 2023).

Délibération 126/2021 - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE : SIGNATURE D’UN AVENANT – REMPLACEMENT DU CEJ PAR LE BONUS TERRITOIRE.

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstentions Non participant

37 45 45 0 0 0

La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche partenariale qui traverse toutes les missions et champs d’activité de la Caisse d’Allocations Familiales.

Elle contribue ainsi à une plus grande efficience, lisibilité et complémentarité des actions menées en direction des familles d’un territoire et apporte de fait, de la lisibilité territoriale à la politique familiale d’un territoire et favorise le développement et l’amélioration du service rendu aux familles.COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 OCTOBRE 2021 - Page 10 sur 11

Cette démarche politique s’inscrit dans le Schéma Départemental des Services aux Familles. Elle permet de décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre des champs d’intervention partagés avec la Caf, la Communauté de Communes et les communes du territoire.

Le dispositif « Bonus Territoire » adossé à la CTG apporte un soutien financier complémentaire à la Prestation de Service, aux équipements soutenus financièrement par une collectivité, à condition que le territoire soit engagé dans une CTG. Il s’applique aux collectivités signataires d’un CEJ arrivé à échéance et aux collectivités éligibles au montant plancher du bonus territoire (de 0.15€ en 2021), dans le cadre du plan rebond gouvernemental.

A compter de 2021, les équipements situés sur notre territoire peuvent prétendre à un bonus territoire.

Les communes concernées (Xonrupt-Longemer, Cleurie, Le Syndicat et Tendon) ont autorisé par délibération auprès de la CAF le Président à signer la CTG, intégrant le versement des bonus territoire le cas échéant, et tous les documents et avenants s’y rapportant, sur toute la durée de son mandat, ce qui permettra aux communes de poursuivre leur partenariat avec la Caf.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ AUTORISE le remplacement du CEJ par le « bonus territoire »

➢ AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier

Délibération 127/2021 - CREATION DU SYNDICAT MIXTE MOSELLE AMONT

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstentions Non participant

37 45 40 2 3 0

Les Communauté de Communes des Hautes Vosges, Ballons des Hautes Vosges, de la Porte des Vosges Méridionales, Bruyères Vallons des Vosges et les Communautés d’Agglomération d’Epinal et de Saint-Dié-des- Vosges, se sont engagées fin 2018 dans la réalisation d’une étude de gouvernance de la GEMAPI à l’échelle du bassin versant de la Moselle Amont.

Objectifs : accompagner le territoire dans sa structuration pour la mise en œuvre de la compétence GEMAPI et la gestion du bassin versant de la Moselle Amont.

L’étude s’est décomposée en plusieurs phases : définition de la GeMAPI, état des lieux et diagnostic territorial, propositions de scenarii.

Scénario retenu :

▪ Création d’un syndicat couvrant l’ensemble du bassin de la Moselle Amont des Vosges ▪ Syndicat en charge de la mise en œuvre de l’ensemble des opérations relevant de la compétence GEMAPI sauf la gestion, l’entretien et l’animation des lacs, étangs, plans d’eau et réservoirs (hors ouvrages de protection contre les inondations)

▪ Principe retenu : transfert de compétence

▪ Nom : Syndicat Mixte Moselle Amont

Suite à la délibération de la CC de la Porte des Vosges Méridionales, le 20 septembre 2021, portant sur la création de ce syndicat, le projet de Syndicat Mixte Moselle Amont sera présenté auprès la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le 13 octobre.

L’arrêté préfectoral portant création du syndicat sera ensuite soumis à l’approbation des EPCI concernés et des conseils municipaux des communes membres, selon la règle de majorité qualifiée des deux tiers.COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 OCTOBRE 2021 - Page 11 sur 11

Vu le projet de création du Syndicat Mixte Moselle Amont,

Vu le projet de statuts,

Vu le projet de règlement intérieur du Syndicat,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral portant création du Syndicat notifié le 19 octobre 2021, Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 6 octobre 2021,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ DECIDE D’APPROUVER la création du Syndicat Mixte Moselle Amont, ➢ DECIDE D’APPROUVER les statuts,

➢ PREND ACTE que, sous réserve de l'arrivée à terme de la procédure de scission et de l'accord des deux futures communautés de communes début 2022, la Communauté de Communes des Hautes Vosges et la Communauté de Communes de Gérardmer Hautes Vosges deviendront membres du syndicat à la création de ce dernier.

➢ AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

Questions diverses

La séance est levée à 21h20.

Fait à GERARDMER le 20 octobre 2021

Le président,

Didier HOUOT

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