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Déliberation - 25 168 Attribution des marchés de travaux pour la construction du gymnase Philippe Croizon Avenant 2 au lot 14 Espaces verts et clôtures
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 25 168 Attribution des marchés de travaux pour la construction du gymnase Philippe Croizon Avenant 2 au lot 14 Espaces verts et clôtures)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
T |@
aux CONSEIL MUNCIPAL VILLE DE | “=
Louvier S SÉANCE DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2025 en Normandie
Date de convocation : 04 novembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°25-157 à 25-164 incluse 26 05 07 31
De la délibération n°25-165 24 04 09 28
De la délibération n°25-166 à 25-172 incluse 26 05 07 31
Pour la délibération n°25-173 24 05 09 29
De la délibération n°25-174 à 25-181 incluse 26 05 07 31
Secrétaire : M. Olivier NIEL
PRÉSENTS: M. PRIOLLAUD Maire, Mmes TERLEZ, PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE,
M. DUVÉRÉ, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints MM. JUBERT, WUILQUE,
Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mme KOUYOUMDIJIAN, M. GAUTIER, Mme LEMAN,
MM. BAZIRE, NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, FERRY, BRUN, ORTEGA, Mmes LÉOSTIC, Mme LESAULNIER, MM. THOMAS, VALLEE Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Sylvie LANGEARD ayant donné pouvoir à Mme Caroline ROUZÉE
- M. Didier JUHEL ayant donné pouvoir à M. José PIRES
- Mme Ghislaine VANDAMME ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET - Mme Maryline MICHAUD ayant donné pouvoir à Mme Élodie DUCASTEL
- M. Marc RIVET ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD (Maire)
ABSENT EXCUSÉ N’AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : - M. Benoit BALSAN
ABSENT : - M. Charles SAVY
SSSSSSSSSSSSS
DÉLIBÉRATION : 25-168 Attribution des marchés de travaux pour la construction du gymnase Philippe
Croizon Avenant 2 au lot 14 : Espaces verts et clôtures
Certifié exécutoire Fait à Louviers, le 1 & NOV.
295 Par transmission en sous-
préfecture 14 NOV. 295
Le :
Par affichage, le
1 # NOV. 2925
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20251110-25-168-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 N°25-168
ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA
CONSTRUCTION DU GYMNASE PHILIPPE CROIZON
AVENANT 2 AU LOT 14 : ESPACES VERTS ET
CLÔTURES
RAPPORT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’en raison
de problématiques fonctionnelles du gymnase Maxime-Marchand,
un nouvel équipement sportif est en cours de livraison.
Par délibération n° 23-005, en date du 6 février 2023, les membres
du conseil ont confié au groupement Atelier Féret & Fréchon
architectes / Reber / Kube structure / Technic consult / Impact
acoustic / ViaMap / LLE coordination, sis 16 rue du Bailliage,
76000 Rouen, la mission de maîtrise d’œuvre relative à la
construction d’un nouveau complexe sportif, pour un montant de
537 142,32 € € HT, soit 644 570,78 € TIC (TVA à 20 % au taux
actuellement en vigueur).
Par délibération n° 24-036 en date du 25 mars 2024, les membres du
Conseil ont autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de
travaux pour un montant de 3 844 237,59 € HT, soit 4 613 085,11 €
TTC (TVA à 20 % au taux actuellement en vigueur).
Concernant le lot n° 14, relatif à aux espaces verts et aux clôtures,
l'avancement du chantier rend nécessaires les modifications
suivantes :
- déplacement de la clôture existante de la piste d'athlétisme pour une
meilleure visibilité du bâtiment,
- augmentation du volume de terre végétale nécessaire sur le terrain,
- diminution de l'apport de végétation.
La plus-value engendrée par cet avenant est de 5 540,30 € HT.
Les membres du Conseil sont donc invités à approuver la conclusion
de cet avenant et à autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant,
à signer l’avenant n° 2 au lot n° 14.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 24-036 en date du 25 mars 2024 :
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20251110-25-168-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 Vu le projet d'avenant joint en annexe à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer à
signer l’avenant n° 2 au lot n° 14.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire,
‘añvois-Xavier PRIOLLAUD “
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Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20251110-25-168-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025