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Déliberation - 25 169 Avenant au lot n.1 du marché relatif à la construction de la nouvelle école des Acacias et de laccueil de loisirs sans hébergement ainsi quà la réhabilitation d
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 25 169 Avenant au lot n.1 du marché relatif à la construction de la nouvelle école des Acacias et de laccueil de loisirs sans hébergement ainsi quà la réhabilitation d)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ——
HR) ue ve NY CONSEIL MUNCIPAL
Louviers SÉANCE DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2025 en Normandie
Date de convocation : 04 novembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°25-157 à 25-164 incluse 26 05 07 31
De la délibération n°25-165 24 04 09 28
De la délibération n°25-166 à 25-172 incluse 26 05 07 31
Pour la délibération n°25-173 24 05 09 29
De la délibération n°25-174 à 25-181 incluse 26 05 07 31
Secrétaire : M. Olivier NIEL
PRÉSENTS: M. PRIOLLAUD Maire, Mmes TERLEZ, PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mme KOUYOUMDIJIAN, M. GAUTIER, Mme LEMAN, MM. BAZIRE, NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, FERRY, BRUN, ORTEGA, Mmes LÉOSTIC, Mme LESAULNIER, MM. THOMAS, VALLEE Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Sylvie LANGEARD ayant donné pouvoir à Mme Caroline ROUZÉE - M. Didier JUHEL ayant donné pouvoir à M. José PIRES
- Mme Ghislaine VANDAMME ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET - Mme Maryline MICHAUD ayant donné pouvoir à Mme Élodie DUCASTEL - M. Marc RIVET ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD (Maire)
ABSENT EXCUSÉ N’AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : - M. Benoit BALSAN
ABSENT : - M. Charles SAVY
SSSSSSSSSSSSS
DÉLIBÉRATION : 25-169 Avenant au lot n°1 du marché relatif à la construction de la nouvelle école des Acacias et de l’accueil de loisirs sans hébergement, ainsi qu’à la réhabilitation du bâtiment de restauration, de l’unité inclusive et des aménagements extérieurs
Certifié exécutoire Fait à Louviers, le Î k NOV. 2925
Par transmission en sous-
préfecture 1 k NOV. 295
Le :
Par affichage, le
TE NOV 295
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20251110-25-169-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025N° 25-169
AVENANT AU LOT N°1 DU MARCHÉ RELATIF À LA
CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ÉCOLE DES
ACACIAS ET DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS
HÉBERGEMENT, AINSI QU’À LA RÉHABILITATION DU
BÂTIMENT DE RESTAURATION, DE L’UNITÉ
INCLUSIVE ET DES AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS
RAPPORT
Monsieur le Maire rapporte que la Ville de Louviers reconstruit
actuellement l’école des Acacias intégrant un accueil de loisirs sans
hébergement et une unité inclusive au 17, rue François Mitterrand.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la Convention des projets de
renouvellement urbain pour le quartier des Acacias, La Londe, Les
Oiseaux.
Par délibération n° 22-175, en date du 5 décembre 2022, les
membres du Conseil ont confié au groupement MAAJ Architectes /
BMF / IA Labo des structures / Eléments ingénierie / Blaise
électricité / Acoustique Vive et Associés / Timing / Forr, sis 36, rue
du Pradier, 75 019 Paris, la mission de maîtrise d’œuvre relative à la
reconstruction et la rénovation de l’école, pour un montant
de 784 121 € HT, soit 940 945,20 € TTC (TVA à 20 % au taux
actuellement en vigueur).
Par délibérations n° 25-035, en date du 31 mars 2025, et n° 25-111,
en date du 23 juin 2025, les membres du Conseil ont autorisé
Monsieur le Maire à signer les marchés de reconstruction et la
rénovation de l’école pour un montant de 6 509 426,06 € HT, soit
7 811 311,27 € TTC (TVA à 20 % au taux actuellement en vigueur).
Concernant le lot n° 1, relatif au désamiantage, curage et démolition,
l'avancement du chantier rend nécessaires le retrait de 91 m2 de dalle
de sol et colle amiantée du bâtiment cantine, le retrait de conduits
amiantés dans le vide sanitaire du bâtiment primaire (annexe à
démolir) et le carottage en raison de présence d’amiante encapsulé
sous la chape du bâtiment cantine. Le montant total de l’avenant
s’élève à 16 672,00 € HT.
Les membres du Conseil sont donc invités à approuver la conclusion
de cet avenant et à autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant,
à signer l’avenant n° 1 au lot n° 1.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré ;
Vu le Code de la commande publique ;
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20251110-25-169-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025Vu la délibération n° 22-175 du 5 décembre 2022 autorisant la
signature du marché de maîtrise d’œuvre ;
Vu les délibérations n° 25-035 du 31 mars 2025 et n° 25-111 du 23
juin 2025 autorisant la signature des marchés de travaux ;
Vu le projet d'avenant joint en annexe à la présente délibération ;
VU l'avis favorable de la Commission d’appel d’offres qui s’est
tenue le 13 octobre 2025 ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer à
signer l’avenant n° 1 aulotn° I.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire,
A “François-Xavier HRIOLLAUD
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Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20251110-25-169-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025