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unknown - AR Convention d occupation fabrique solutions louv
Déliberation - 26 111 Marchés Publis attribution lots de travaux pour construction fabrique des Solutions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 26 111 Marchés Publis attribution lots de travaux pour construction fabrique des Solutions)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
NS CONSEIL MUNCIPAL VILLE DE
SÉANCE DU VENDREDI 05 JUIN 2026
Louviers en Normandie
Date de convocation : 29 mai 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°26-107 à 26-123 27 06 06 33
Pour la délibération n°26-111 26 05 06 31
De la délibération n°26-112 à 26-123 27 06 06 33
De la délibération n°26-124 à n°26-125 25 05 09 30
De la délibération n°126 à 128 27 06 06 33
Secrétaire : Marc RIVET
PRÉSENTS : M. François-Xavier PRIOLLAUD Maire, Mmes Anne TERLEZ, Mme Caroline ROUZÉE,
M. Olivier GRAFF, Mmes Marie-Dominique PERCHET, M. Daniel GERMAIN, Mme Hafidha OUADAH,
M. Jean-Louis BAUCHARD, Mme Sylvie LANGEARD Adjoints, Mme Nicole BIDAULT, M. Didier JUHEL,
Mmes Chantal LETOURNEUR, Anne LESAULNIER, Céline LÉMAN, Ariane KRAFFT, M. Axel PIVOT,
Mmes Emilie SCHAPMAN, Marina MALANDAIN, MM. Olivier NIEL, Guillaume FERET, Paul LACHNER-
GAUBERT, Philippe BRUN, Jacky VALLÉE, Mmes Anne-Josie GUÉRARD, Nolwenn LÉOSTIC, MM.
Sylvain THOMAS, Patrice PAUPER, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Gaëtan BAZIRE ayant donné pouvoir à M. Olivier GRAFF
- M. José PIRES ayant donné pouvoir à Mme Caroline ROUZÉE
- M. Thierry BEAUCOUSIN ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- M. Marc RIVET ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD
- Mme Noha TEFRIT ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LEOSTIC
- M. Diego ORTEGA ayant donné pouvoir à Mme Anne-Josie GUERARD
ABSENTS : M. Thierry BEAUCOUSIN pour les délibérations n°26-124 et 26 -125 (en raison du retrait de
son mandataire)
SSSSSSSSSEESS
DÉLIBÉRATION : n° 26- 111- Marchés publics - Attribution des lots de travaux pour la construction
de la Fabrique des solutions
Certifié exécutoire Fait à Louviers, le 08 juin 2026 Par transmission en SOUS-
+ Jin 08 JUIN 2995
Par affichage, le
0 8 JUIN 2925
çoïs-Xavier PRIOLLAUD
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260605-26-111b-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 N° 26-111
AUTORISATION POUR LES MARCHES DE TRAVAUX
RELATIFS À LA CONSTRUCTION DE LA FABRIQUE DES
SOLUTIONS
RAPPORT
M. Olivier GRAFF rappelle que la Ville de Louviers souhaite
construire, dans le quartier des Acacias, la « Fabrique des
solutions », bâtiment regroupant dans un même lieu des services
publics à vocation sociale.
Cette « Fabrique des solutions » vise à faciliter l’accès de tous les
habitants aux services publics. La Ville de Louviers, qui porte
l’investissement, et le Département de l’Eure, travaillent en étroite
collaboration autour de ce projet innovant.
Par décision n° DSTD-20-067, en date du 11 septembre 2020,
Monsieur le Maire a confié un mandat de délégation de maîtrise
d’ouvrage à l’entreprise Eure aménagement développement (EAD)
sise 639 rue de l’Industrie à Évreux.
Par délibération n° 21-085, en date du 5 juillet 2021, les membres du
Conseil municipal ont autorisé la signature d’une convention de
transfert de maîtrise d’ouvrage pour permettre l’intégration des
besoins fonctionnels du Département de l’Eure.
Par décision; n° DGSD-22-019, en date du 15 mars 2022, Monsieur
le Maire a confié une mission complémentaire de délégation de
maîtrise d’ouvrage à EAD), pour intégrer les besoins fonctionnels du
Département de l’Eure.
Par délibération n° 24-052, en date du 27 mai 2024, les membres du
Conseil municipal ont confié au groupement Construite / Ligne BE /
ACFI / Albert & co / Ateve / Acoustex / Hoeco, sis 16 rue
Rambuteau à Paris, la mission de maîtrise d’œuvre relative à la
construction de la fabrique des solutions pour un montant de
751 400 euros HT, soit 901 680 euros TTC (TVA à 20 % au taux
actuellement en vigueur).
Au regard de l’avancement des études de maîtrise d'œuvre, une
procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée. Après avoir pris
connaissance du rapport d’analyse des offres établi par le
|
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260605-26-111b-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 groupement de maîtrise d'œuvre, la Commission d’appel d’offres,
lors de sa réunion en date du 27 mai 2026, a attribué les marchés aux
entreprises ayant remis les offres économiquement les plus
avantageuses suivantes :
Lots Attributaires Montants HT | Montants TTC
Lot n° 2 : Charpente-
Osssature bois-Bardage
Base 2 016 830,00 € | 2 420 196,00 €
PSE n°02-2 Application du Les Charpentiers de
C+D à l’ensemble des l’Atlantique
façades 93 116,58 € 111 739,90 €
Montant total avec les PSE
retenues 2 109 946,58 € 2 531 935,90 €
EG SRE Durand Fils 286 671,60 € | 344 005,92 € Zinguerie
Lot n° 4 : Etanchéité CBEM 23 082,87 € 27 699,44 €
bons Lesueur Serrurerie 42761427€| 513137,12€ extérieures
Lot n° 7 : Doublages-
Cloisons-Faux-Plafonds MGD 435 776,70 € 522 932,04 €
Lot n° 8 : iseri
Lot #7 MEnISenes JPV Bâtiment 415372,29€| 498 446,75 € intérieures
tn°9 : Ê
dus Bonaud 171 508,00 € | 205 809,60 € sol-Faïences
Lot n° 10 : Peinture ABBEI 126 055,41 € 151 266,49 €
Lot n° 11:
Électricité-CFO&CFA-SSI 531 491,15 € 637 789,38 €
Base
PSE n°02 Adjonction de
flash lumineux au sein des SNIME 9 687,92 € 11 625,50 €
bureaux
Montant total avec les PSE
retenues 541 179,07 € 649 414,88 €
Lot 12: 571 886,03 € 686 263,24 €
LD
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260605-26-111b-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 PSE n°01 : GTB de classe B 23 000 € 27 600 €
PSE n°03 : Ajout d’
: JON EUR 7 787,70 € 9 345,24 € surpresseur
= - Rousseau Castres
PSE n°04 : Moins-value Energie _ 1 960.20 € - 2352.24 €
plenum acoustique
t Montant total avec les PSE 600 713,53 € 720 856,24 €
retenues
Lot n° 14 : VRD Colas 367 749,68 € 441 299,62 €
tn° 15 : Trait d
Lotn lartement ces Paysage Adeline 36 710,88 € 44 053,06 € espaces verts
Total S 542 380,88 € | 6 650 857,06 €
Le rapporteur indique qu’en lien avec Eure aménagement
développement, il est proposé d’ajourner l’attribution du lot n° 6, qui
sera examinée à nouveau avec les deux autres lots (lot n° 1 et lot
n° 13) non-encore attribués.
Les lots 2,3,4,5, 7,8,9,10,11,12,14 et 15 comprennent des conditions
d'exécution à caractère social. Les titulaires s'engagent à réserver
7 % des heures à l'insertion professionnelle.
Les membres du Conseil municipal sont donc invités à :
prendre acte de l’attribution des marchés, et de l’ajournement
de l’attribution du lot n° 6,
autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les
marchés correspondants,
autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les
avenants en moins-Value, ou dépourvus d’incidence
financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % des
marchés initiaux,
autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter
l’ensemble des organismes susceptibles de participer au
fmancement, afin d’inscrire cette opération à un programme
subventionné au meilleur taux.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le Code de la commande publique,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260605-26-111b-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 Vu les délibérations n° 21-085, en date du 5 juillet 2021 et n° 24-
052, en date du 27 mai 2024,
Considérant le choix opéré par la Commission d’appel d’offres qui
s’est tenue le 27 mai 2026,
PREND ACTE de l'attribution des marchés aux entreprises
susmentionnées ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les
marchés correspondants ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les
avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou
générant une plus-value inférieure à 5 % des marchés initiaux ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter
l’ensemble des organismes susceptibles de participer au
financement, afin d'inscrire cette opération à un programme
subventionné au meilleur taux.
Adoptépar 24 voix pour 7 abstentions
MM. Jose Pires et Daniel Germain intéressés ne prennent pas
part au vote
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260605-26-111b-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026