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unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - cr cc291119
Document publié le Vendredi 29 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - cr cc291119)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Go ta Vallée de l'Oise ot des 3 forèts
Compte-Rendu du Conseil Communautaire du 29 novembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi vingt-neuf novembre à dix-neuf heures et cinq minutes, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis dans les locaux de la mairie de l’isle-Adam sous la présidence de
Monsieur Pierre BEMELS.
Monsieur Pierre BEMELS, Président
Mme et MM. Didier DAGONET, Bruno MACE, Philippe VAN HYFTE, Jean-Louis DELANNOY, Nicole DODRELLE (Vice - Présidents)
Mmes et MM. Chantal VILLALARD, Claudine MORVAN, Michel PASSANT, Agnès TELLIER, Jean-Dominique GILLIS, Alphonse
PAGNON, Julita SALBERT, Michel VRAY, Eliane GESRET, Jean-Pierre COURTOIS, Wilfrid BETTAN, Alexandre DOHY, Marie-Claude
CRESPIN, Patrice RENARD, Hélène DECHOUX, Rémi DU PELOUX (arrivé à 19h15), Eric LEGENS, Michel MANCHET, Sylvie
AUBERT, François KISLING, Gilles DESHAYES, Françoise CHAUMERLIAC, Gérard SCHOLLA
Etaient absents représentés :
Pierre-Edouard EON donne pouvoir à Alexandre DOHY
Sébastien PONIATOWSKI donne pouvoir à Pierre BEMELS
Philippe LEBALLEUR donne pouvoir à Michel PASSANT
François DELAIS donne pouvoir à Julita SALBERT
Sandrine SAINT-DENIS donne pouvoir à Jean-Louis DELANNOY
Odile JOUSSET pouvoir à Patrice RENARD
Dominique MOURGET donne pouvoir à Sylvie AUBERT
Céline CAUDRON donne pouvoir à Gérard SCHOLLA
Etaient absents :
Jacques DELAUNE {Vice-Président}, Elodie THABOUREY, Béatrice DUMESNIL, Norbert-Olivier TEMBO
Secrétaire de séance : Céline CAUDRON
1 Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 octobre 2019
Le projet de procès-verbal de la séance du 11 octobre 2019 ayant été transmis avec la convocation de la présente réunion,
aucune observation ou modification n'a été adressée à la C.C.V.0.3 F. à ce jour.
Le Conseil Communautaire approuve donc à l’unanimité des membres votants, le procès-verbal du 11 octobre 2019.
POUR ABSTENTION CONTRE
VOTES 36 0 0
2 DECISIONS
Délibération n°2019/11/01
DECISION n° 10/2019
Objet : Convention avec le Conseil Départemental du Val d'Oise, subvention projet vélotourisme
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date 16 juillet 2019, installation du Président, Pierre BEMELS,
Vu la demande de la CCVO3F pour une subvention d'investissement au titre de « l’appel à projets touristiques innovants
2019 »,
Considérant la délibération Conseil Départemental du Val d'Oise n° 4-30 du 5 juillet qui décide de soutenir le projet
vélotourisme,
Considérant que le Conseil Départemental accorde à la communauté de communes une subvention correspondant à 30%
des dépenses éligibles soit un montant de 18 155,10€,
Considérant que la CCVO3F devra respecter les articles de la convention pour bénéficier de cette subvention,
DECIDE
De signer la convention la convention de subventionnement départemental afin de bénéficier de la subvention.
DECISION n° 11/2019
Objet : Accord cadre : pose de barrières pour les dépôts sauvages
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'article 28 du Code des marchés,
Vu la délibération du 16 juillet 2019 relative à la délégation de fonctions données au Président par la Conseil
Communautaire,
Vu la délibération du 11 octobre 2019 relative à la délégation du Conseil Communautaire au Président, qui autorise que la
présente délégation soit exercée par un Vice-Président, suppléant du Président, en cas d’empêchement de celui-ci,
C.C.V.0.3.F. - Conseil Communautaire du 29 novembre 2019 t Considérant la nécessité de procéder à l'acquisition de fourniture et pose de barrières pour réduire les dépôts sauvages sur
le territoire de la CCVO3F,
Considérant qu'à l'issue d’une consultation relative à la fourniture et pose des barrières :
eune analyse des candidatures et offres a été effectuée en prenant en compte les critères de choix indiqués dans les
documents et consultations,
e l'offre de la société VIABILITE TPE sise Parc d'activité Charles De Gaulle — BP 30269 — 95692 GOUSSAINVILLE Cedex, a
remis la proposition économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
> Article 1 : de conclure et signer l’accord cadre relatif à la fourniture et pose de barrières avec la société VIABILITE
TPE pour un montant au DOE de 16.358,04 € HT.,
> Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution de la présente décision.
DECISION n° 12/2019
Objet : Assistance à maîtrise d'ouvrage : marchés de services de télécommunications
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du 16 juillet 2019 relative à la délégation de fonctions données au Président par la Conseil
Communautaire,
Vu la délibération du 11 octobre 2019 relative à la délégation du Conseil Communautaire au Président, qui autorise que ta
présente délégation soit exercée par un Vice-Président, suppléant du Président, en cas d’'empêchement de celui-ci,
Considérant l'article L. 5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui oblige les établissements
publics de coopération intercommunale {EPCI) à fiscalité propre à établir un rapport sur la mutualisation des services entre
l'EPCI et ses communes membres; ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en
œuvre durant le mandat,
Considérant que la CCVO3F souhaite lancer un marché de services de télécommunication (services de téléphonie fixe, de
téléphonie mobile, du réseau étendu, d'accès à internet) en groupement de commandes avec les communes membres qui
souhaiteraient se joindre à ce projet,
Considérant que la CCVO3F souhaite faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage afin d'atteindre les objectifs
suivants :
- étudier les différentes orientations techniques possibles pour répondre aux besoins de services de
télécommunications
- appréhender l'impact des évolutions techniques sur les besoins, fonctionnements
- optimiser les coûts de fonctionnement
- S'orienter vers des solutions techniques en adéquation avec le niveau de service que la CCVO3F attend des
acteurs du marché
- optimiser les temps de gestion et d'administration des services
- rationaliser les abonnements (adéquation avec l’utilisation réelle)
- renouveler le matériel (mobile, smartphones...) en corrélation avec les besoins actuels et les offres présentes sur
le marché
- faciliter le développement de la mobilité
DECIDE
De signer l'offre d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatifs aux marchés de services de télécommunications avec la sté MG
FIL CONSEIL, pour un montant de 7.290,00 € TTC.
DECISION n° 13/2019
Objet : Convention de partenariat dans le cadre de la Fête des Jeux en Bois 2020
Vu la délibération du 16 juillet 2019 relative à la délégation de fonctions données au Président par la Conseil
Communautaire,
Vu la délibération du 11 octobre 2019 relative à la délégation du Conseil Communautaire au Président, qui autorise que la
présente délégation soit exercée par un Vice-Président, suppléant du Président, en cas d'empêchement de celui-ci,
Considérant l’organisation de la Fête des Jeux en Bois par la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois
Forêts, du 27 janvier au ler février 2020,
Considérant la convention de partenariat entre la Société CEOBUS et la CCVO3F,
Dans le cadre de l’organisation, le partenaire met à disposition des véhicules pour le transport des élèves et participe à la
hauteur de 1.500 €,
En contrepartie, la CCVO3F s'engage à effectuer la promotion de cet évènement,
DECIDE
De signer la convention de partenariat avec la Société CEOBUS dans le cadre de l’organisation de la Fête des Jeux en bois
qui se déroulera du 27 janvier au 1er février 2020.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président Pierre BEMELS, rapporteur
C.C.V.0.3.F. - Conseil Communautaire du 29 novembre 2019 2 Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de prendre acte des décisions 10 à 13/2019 prises par le Président en vertu des délégations consenties
par le Conseil Communautaire.
POUR ABSTENTION CONTRE
VOTES 36 ) 0
3 Décision Modificative n° 2
Délibération n°2019/11/02
Vu l'exécution de l’exercice 2019 du budget au 29 novembre 2019, il est demandé au Conseil Communautaire d'approuver
les modifications budgétaires comme suit :
Section de fonctionnement
Enveloppe Libellé BP 2019 Réalisé Disponible DM n°2 ot er DM
60622 Carburant 1500.00 € 819.68.00 € 680.32 € -500.00 € 180.32 € 1000.00 €
60632 TEE 1000.00 € 00.00 € 1000.00 € | -1000.00€ 0.00 € 0.00 € équipements
6064 Fournitures administratives 1000.00 € 788.80€ 211.20 € 500.00 € 711.20 € 1500.00 €
61521 Terrains 87421.00€ | 53095.30€ | 34325.70€ |-10500.00€ | 23825.70€ | 76921.00€
6156 Maintenance 59320.00€ | 58737.19€ 582.81 € 500.00 € 1082.81 € 59820.00 €
6182 Documentation générale 2200.00 € 2266.41 € -66.41 € 70.00 € 3.59 € 2270.00 €
6231 Annonces 2000.00 € 1728.00 € 272.00 € 500.00 € 772.00 € 2500.00 €
6256 Missions 300.00 € 0.00 € 300.00 € -300.00 € 0.00 € 0.00 €
6257 Réceptions 1000.00 € 644.76 € 355.24 € 1000.00€ | 1355.24€ 2000.00 €
6261 Frais d’affranchissement 3000.00 € 2664.23 € 335.77 € 200.00 € 535.77 € 3200.00 €
6535 Formation 400.00 € 0.00 € 400.00 € -400.00 € 0.00 € 0.00 €
65548 Autres contributions 4 058 816.00 € | 4 050 365.98 € 8450.02 € -5000.00 € 3450.02 € 4 053 816.00 €
657348 Autres communes 201876.00€ | 223923.78€ | -22047.78€ | 22050.00€ 222€ 223923.00 €
65880 Autres 0.00 € 1.32 € -1.32 € 10.00 € 8.68 € 10.00 €
6718 te ee 10 000.00 € 1.00 € 9999.00€ |-7130.00€ | 2869.00 € 2870.00 €
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président Pierre BEMELS, rapporteur
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
> d'approuver la décision modificative n°2 selon les modifications opérées en virements et prélèvements
sur les enveloppes indiquées dans le document dessus.
POUR ABSTENTION CONTRE
VOTES 36 0 ()
19h15 : arrivée de M. Rémi DU PELOUX.
4 Signature du marché public: Fourniture, installation et maintenance d'un dispositif de vidéoprotection
intercommunale
Délibération n°2019/11/03
Est inscrit dans les statuts de la communauté de communes, la compétence «la politique de la ville » qui inclut les
dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
LA CCVO3F à finalisé son projet vidéoprotection et elle doit déployer l'installation de son dispositif. Afin de respecter le
code des marchés publics, la Communauté de Communes a dû effectuer une mise en concurrence.
C.C.V.0.3.F. - Conseil Communautaire du 29 novembre 2019 Une consultation a été effectuée sur la base d’un appel d'offres ouvert
Les offres des candidats ont été analysées et soumises à la commission d'appel d'offres du jeudi 14 novembre 2019 qui a
opté pour la société suivante :
SPIE CityNetworks — Direction Opérationnelle Ile de France
27 avenue du Gros Chêne — CS 40080 Eragny sur Oise
95612 CERGY PONTOISE Cedex
Siège Social : 1/3 Place de la Berline
93287 SAINT DENIS Cedex
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président Pierre BEMELS, rapporteur,
Après en avoir délibéré, décide à la majorité :
> d'autoriser Monsieur le Président à signer l’appel d'offre « Fourniture, installation et maintenance d’un dispositif de
vidéoprotection intercommunale » ainsi que tous ses documents à venir avec la Société SPIE CityNetworks - Direction
Opérationnelle lle de France - 27 avenue du Gros Chêne — CS 40080 Fragny sur Oise - 95612 CERGY PONTOISE Cedex - Siège
Social : 1/3 Place de la Berline - 93287 SAINT DENIS Cedex.
Ledit marché prendra effet dès sa notification.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget.
POUR ABSTENTION CONTRE
VOTES 36 1 0
5 Indemnité de Conseil au Receveur
Délibération n°2019/11/04
Dans le cadre du décret 82-979 du 19 novembre 1982 et l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983, le receveur de la
Trésorerie de L’isle Adam interpelle l’assemblée délibérante de la CCVO3F pour fixer son indemnité de conseil allouée au
comptable du Trésor.
Considérant qu'après avoir défini une moyenne annuelle des montants des dépenses sur les trois dernières années (2016-
2017-2018) qui est de 6.451.284,00 € et après calcul de la Trésorerie de L'Isle Adam, il s'avère que l'indemnité s'élève à
972,89 € à taux plein soit 100%,
Considérant que le comptable ayant exercé durant l’année 2019 à la Trésorerie de lIsle-Adam est Monsieur FONTAINE
Patrice et que le taux de l'indemnité est modulé en fonction des prestations fournies,
Considérant que Monsieur FONTAINE propose le taux de son indemnité à 50 %,
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président Pierre BEMELS, rapporteur,
Après en avoir délibéré, décide à la majorité :
> de fixer pour l’année 2019, un taux d’indemnité à 50 % pour Monsieur FONTAINE (soit 486,45 € brut et 440,09 €
net).
POUR ABSTENTION CONTRE
VOTES 24 3 10
6 Avis sur les dérogations au repos dominical de commerces de détail accordées par les Communes
Délibération n°2019/11/05
Le principe des dérogations municipales au repos dominical à été établi pour permettre aux commerces concernés
d'exercer leur activité exceptionnellement les dimanches de forte activité commerciale.
Ainsi l’article L.3132-26 du code du travail donne compétence au Maire pour accorder jusqu’à 12 dérogations à partir de
2016. C’est la loi du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économique », dite « Loi Macron »
qui institue ce dispositif.
Le texte impose désormais au Maire d'arrêter la liste des dimanches travaillés dans la limite de 12 par an maximum, avant
le 31 décembre pour l’année suivante.
En contrepartie, les salariés bénéficient de compensations financières et de repos prévus par le code du travail.
C.C.V.0.3.F. - Conseil Communautaire du 29 novembre 2019 4 L'arrêt, par le Maire, des dérogations au repos dominical est permis après avis du Conseil Municipal de la Ville concernée.
Il convient néanmoins d'obtenir l’avis de la communauté de communes.
Après consultation des commerces, la liste des dates qui ont été arrêtées sont les suivantes (L’Isle-Adam) :
- Dimanche 5 janvier 2020,
- Dimanche 12 janvier 2020
- Dimanche 12 avril 2020,
- Dimanche 28 juin 2020,
- Dimanche 30 août 2020,
- Dimanche 6 septembre 2020,
- Dimanche 22 novembre 2020,
- Dimanche 29 novembre 2020
- Dimanche 6 décembre 2020,
- Dimanche 13 décembre 2020,
- Dimanche 20 décembre 2020,
- Dimanche 27 décembre 2020.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président Pierre BEMELS, rapporteur,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> d'émettre un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail sur la Ville de L’Isle-Adam les
dimanches 5 et 12 janvier, 12 avril, 28 juin, 30 août, 6 septembre, 22 et 29 novembre, 6-13-20 et 27 décembre
2020.
POUR ABSTENTION CONTRE
VOTES 37 0 0
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 19 heures 45.
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le Président de la Communauté de Communes,
Pierre BEMELS.
C.C.V.0.3.F. - Conseil Communautaire du 29 novembre 2019 5