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unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et de
unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et de
unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - cr cc06042018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - cr cc06042018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
On la Valibe da l'Olte 61 des
3 lorëts
Compte-Rendu
du
Conseil
Communautaire
du
6 avril
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
vendredi
6
avril
à
dix-neuf
heures
et
cinq
minutes,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
locaux
de
la
mairie
de
f'isle-Adam
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roland
GUICHARD. M.
Roland
GUICHARD,
Président
MM.
Pierre
BEMELS,
Didier
DAGONET,
Jacques
DELAUNE,
Pierre-Edouard
EON,
Jean-Louis
DELANNOY,
Sébastien
PONIATOWSKI,
(Vice
- Présidents}
Mmes
et
MM.
Pierre
TORCHON,
Chantal
VILLALARD,
Claudine
MORVAN,
Alphonse
PAGNON,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
François
DELAIS,
Eliane
GESRET,
Jean-Pierre
COURTOIS,
Wilfrid
BETTAN,
Sandrine
SAINT-DENIS,
Alexandre
DOHY,
Patrice
RENARD,
Hélène
DECHOUX,
Eric
LEGENS,
Odile
JOUSSET,
Nicole
DODRELLE,
Michel
MANCHET,
Dominique
MOURGET,
Gérard
SCHOLLA
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés
:
Philippe
VAN
HYFTE
donne
pouvoir
à
Didier
DAGONET
Philippe
LEBALLEUR
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Elodie
THABOUREY
donne
pouvoir
à Julita
SALBERT
Michel
PASSANT
donne
pouvoir
à
Claudine
MORVAN
Agnès
TELLIER
donne
pouvoir
à Chantal
VILLALARD
Jean-Dominique
GILLIS
donne
pouvoir
à
Michel
VRAY
Marie-Claude
CRESPIN
donne
pouvoir
à Odile
JOUSSET
Rémi
DU
PELOUX
donne
pouvoir
à Alexandre
DOHY
Frédéric
PASCAL
donne
pouvoir
à
Roland
GUICHARD
Françoise
CHAUMERLIAC
donne
pouvoir
à
Pierre
BEMELS
Etaient
absents
excusés :
Béatrice
DUMESNIL,
Norbert-Oliver
TEMBO,
Anne
TIEVANT,
Céline
CAUDRON
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
SAINT-DENIS
1
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
9
mars
2018
Le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
9
mars
2018
ayant
été
transmis
avec
la convocation
de
la
présente
réunion,
aucune
observation
ou
modification
n’a
été
adressée
à
la C.C.V.0.3
F.
à ce jour.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
donc
à
la
majorité
des
membres
votants,
le
procès-verbal
du
9
mars
2018.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
36
1
0
2
Compte
Administratif
2017
Délibération
n°2018/04/01
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
de
prendre
connaissance
du
compte
administratif
2017
de
la
Communauté
de
Communes
de
le Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts
tel
que
présenté
dans
le tableau
suivant
:
Section
d'investissement
:
Réalisations
Restes
à
Réaliser
(RAR)
TOTAUX
Dépenses
de
l’exercice
2017
302
181,25
733
528,10
1035
709,35
Recettes
(a+b)
748
545,46
85
689,00
834
234,46
Recettes
de
l'exercice
2017
dont
:
645
750,08
affectation
(a)
Excédent
antérieur
(recettes)
(b)
102
795,38
Résultat
de
l’exercice
2017
343
568,83
Résultat
global
446
364,21
-647
836,10
-201
474,89
d’'Investissement Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
de
l'exercice
6 426
567,16
6 426
567,16
Recettes
(a+b)
6 705
619,77
6
705
619,77
Recette
de
l'exercice
2017
(a)
6 366
916,66
Excédent
antérieur
après
.
338
703,11
affectation
(recettes)
(b)
Résultat
de
l’exercice
de
fonctionnement
{hors
excédent
+
-59
650,50
antérieur) Résultat
global
de
Fonctionnement
excédentaire
279
052,61
279
052,61
Résultat
global
de
clôture
725
416,82
Résultat
global
de
clôture
{solde
enr
77
577,72
réalisation
RAR)
Monsieur
le
Président
Roland
GUICHARD
cède
sa
place
à
Monsieur
le
doyen
d’âge
Jean-Louis
DELANNOY,
Vice-Président,
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
>
d'adopter
le
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
3 forêts
tel
qu'il
est
constaté
un
résultat
global
de
clôture
excédentaire
de
77
580,72€;
>
de
constater
la
conformité
des
résultats
du
compte
administratif
avec
ceux
du
compte
de
gestion
établi
par
le
receveur
municipal.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
36
0
0
3
Compte
de
Gestion
2017
Délibération
n°2018/04/02
Monsieur
le
Président
Roland
GUICHARD,
rapporteur,
propose
aux
membres
du
Conseil
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
Budget
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts
2017
du
Receveur
Municipal
tel
que
présenté
dans
le tableau
suivant :
INVESTISSEMENT
Dépenses
302
181,25
Recettes
645
750,08
Résultat
investissement
exercice
2017
343
568,83
FONCTIONNEMENT
Dépenses
6426
567,16
Recettes
6
366916,66
Résultat
fonctionnement
exercice
2017
-59
650,50
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2017
283
918.33
INVESTISSEMENT
Résultat
antérieur
102
795,38
Résultat
exercice
2017
343
568,83
Résultat
global
d'investissement
446
364,21
Résultat
antérieur
338
703,11 FONCTIONNEMENT
Part
affectée
à déduire
du
résuitat
antérieur
(c/1068)
Résultat
exercice
2017
-59
650,50
Résultat
global
de
fonctionnement
279
052,61
RESULTAT
GLOBAL
2017
725
416,82
Le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le
Percepteur,
visé
et
certifié
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observations
ni
réserve
de
sa
part.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Roland
GUICHARD,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
>
d'approuver
le compte
de
gestion
2017
établi
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
4
Affectation
du
résultat
2017
—
Budget
de
la CCVO3F
Délibération
n°2018/04/03
Après
avoir
constaté
la
conformité
des
résultats
du
compte
administratif
2017
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts
et
du
compte
de
gestion
établi
par
le
Receveur
municipal,
Monsieur
le
Président
Roland
GUICHARD,
rapporteur,
présente
au
Conseil
Communautaire
l'affectation
des
résultats
2017
comme
suit :
"les
résultats
de
l'exécution
du
budget
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts
en
2017
font
ressortir
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
279
052,61€
ainsi
qu'un
déficit
en
section
d'investissement
de
201
474,89€
;
"
il
convient
de
proposer
une
affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
cet
excédent
ainsi
qu’une
affectation
du
résultat
de
la section
d'investissement
à
hauteur
de
ce
déficit.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
>
d'approuver
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
77
577,72€
à
l'article
002
au
budget
2018
et
le
montant
de
201
474,89
€
est
affecté
à
la
section
d'investissement
à
l’articie
1068
du
budget
2018.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
5
Vote
des
taux
2018
Délibération
n°2018/04/04
L'article
27
des
statuts
stipule
que
le
régime
fiscal
de
la
communauté
de
communes
est
celui
de
la fiscalité
additionnelle.
Dans
le
cadre
du
débat
d'orientation
budgétaire,
il a
été
dit
que
la
CCVO3F
poursuivrait
la
prise
en
charge
de
la
totalité
du
FPIC,
attribuerait
un
fonds
de
concours
aux
communes
et
embaucherait
un
chargé
de
mission
pour
satisfaire
aux
demandes
des
dernières
compétences
transférées,
et
par
conséquence
de
réajuster
les
taux.
Le
Conseit
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
le
Président
Roland
GUICHARD,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité :
>
de
fixer,
pour
l’exercice
2018,
le taux
de
chacun
des
quatre
impôts
directs,
comme
suit
:
CCOPOZF.-
Conseil
Communautaire
du
6
avril
2018
j Taux
2018
Taxe
d’habitation
:
1,65
%
Taxe
sur
le
foncier
bâti
:
128%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti :
540%
Contribution
Foncière
des
Entreprises
1,79 %
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
33
0
4
6
Vote
de
la TEOM
2018
Délibération
n°2018/04/05
L'article
27
des
statuts
stipule
que
le
régime
fiscal
de
la
communauté
de
communes
est
celui
de
la fiscalité
additionnelle.
Dans
le cadre
de
l’exercice
de
ses
compétences,
la
CCVO3F
fixe
le taux
de
la TEOM
et
perçoit
ladite
taxe.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
le Vice-Président
Didier
DAGONET,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
>
de
fixer,
pour
l'exercice
2018,
le taux
de
la TEOM,
comme
suit
:
Communes
Taux
2018
Béthemont
la
Forêt
9.80
Chauvry
9.90
L'Isle
Adam
8.01
Mériel
11.07
Méry-sur-Oise
9.71
Nerville-la-Forêt
12.42
Parmain
8.54
Presles
10.78
Villiers-Adam
11.42
Produit
2018
attendu
4 312
335€
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
7
Budget
Prévisionnel
2018
Délibération
n°2018/04/06
Le
budget
prévisionnel
de
l'exercice
2018
est
proposé
et
établi
comme
suit,
en
équilibre
des
recettes
et
des
dépenses
:
FONCTIONNEMENT RECETTES
BP
2018
Contributions
et taxes
2
269
918,26
€
Office
de
tourisme
4 communes
80
000,00
€
Produits
de
service
: portage
Participation
des
familles
AAGV
5 000,00
€
Mise
a
dispo
DGS
+
Chargé
de
missions
50
615,02
€
Dotation
{DGF,
CAF...)
131
950,00
€
Dons
(FJB)
1 500,00
€
Amortissement
subvention
10
000,00
€
Participation
Méry
sur
Oise
183
000,00
€
Atténuation
de
charges
-
€
Résultat
antérieur
N-1
77577,72€
CCFOLE
- Conscil
Communautaire
du
6
avril
20178 | Alloc.
Compensatrice (TH)
|
2 (on, 00
€
TOTAL ave ntTEOM
ELU
AR,
EX
Vel
Taxe
Enlèvement
des
ordures
ménagères
4 312
335,00
€
TOTAL
RECETTES
7
123
896,00
€
DEPENSES
BP
2018
Fluides
AAGV
14
513,25
€
Maintenance
AAGV
30
000,00
€
Dépôts
sauvages
et tags
73
500,00
€
Maintenance
téléalarme
et
caméras
74
300,00
€
Etude
vidéo
protection
13
500,00
€
Etude
mutualisation
11
000,00
€
Fête
des
jeux
en
bois
16
459,00
€
Honoraires
rémunération
intermédiaires
-
€
Publicité
relations
publiques
7 000,00
€
Déplacements,
missions,
réceptions
1 850,00
€
Frais
postaux
et
communications
5
500,00
€
Frais
divers
administration
générale
(fourniture,
locaux,
véhicule,
assurance...)
51
921,00
€
Frais
de
personnel
277
097,75
€
Fourrière
animale
17
000,00
€
Contribution
SMOVON
60
000,00
€
GEMAPI
(syndicat)
227
396,00
€
Droits
d'entrée
piscine
20
000,00
€
NTIC
3
500,00
€
Subventions
(OT,
Fête
campagne,
Harmonie)
175
000,00
€
FPIC
1
176
000,00
€
FNGIR
332
500,00
€
Subvention
CEEVO
3 000,00
€
Autres
charges
exceptionnelle
8 579,00
€
Portage
de
repas
Dotation
aux
amortissement
7
301,83
€
| Versement
section
investissement
TOTAL avantTEOM Participation
Tri
Or Tri
Action
4
312
335,00
€
TOTAL
DEPENSES
7
123
896,00
€
INVESTISSEMENT RECETTES
BP
2018
BP
2018
+ RAR
FCTVA
37
995,85
€
90
517,90
€
Subvention
CD
95
4 000,00
€
4 000,00
€
Réserve
parlementaire
-
€
-
€
Subvention
CR
IDF
(Fonds
propreté/ingénierie)
20
000,00
€
53
030,00
€
Dotation
amortissement
7
301,74
€
7
301,83
€
Virement
fonctionnement
204
643,17
€
Part
résultat
de
fonctionnement
au
déséquilibre
201
474,89
€
201
474,89
€
CORORE
Con
Conammentotre
du
6 avril
DES Résultat
N-1
446
364,21
€
446
364,21
€
TOTAL
RECETTES
921
779,86
€
1
007
332,00
€
DEPENSES
BP
2018
BP
2018
+
RAR
Fonds
de
concours
173
941,00
€
438
590,82
€
Participation
SMOVON
-
€
468
878,28
€
Frais
d'étude
(PCAET)
40
000,00
€
40
000,00
€
Logiciel
1380,00
€
1 380,00
€
Frais
annonce
travaux
2
500,00
€
2
500,00
€
Matériel
bureau
informatique
vidéo
protection
-
€
2 982,90
€
Mobiliers
-
€
-
€
Autres
dépenses
mobilières
(sites
dépôts
sauvages)
43
000,00
€
43
000,00
€
Provisions
dépenses
imprévues
Provision
Amortissement
des
subventions
10
000,00
€
10
000,00
€
TOTAL
269
441,00
€
1 007
332,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Monsieur
le
Président
Roland
GUICHARD,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
:
>
d’approuver
le
budget
primitif
2018
de
la
CCVO3F
arrêté
ainsi
qu’il
suit,
en
dépenses
et
en
recettes
pour
un
total
de :
Section
de
fonctionnement
: 7
123
896,00
€
Section
d'investissement
: 1
007
332,00€
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
33
0
4
8
Fonds
de
Concours
2018
Délibération
n°2018/04/07
Les
fonds
de
concours
accordés
par
la
Communauté
de
Communes
aux
communes
adhérentes
sont
autorisés
par
l’article
L.5214-16
—-V
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
suivantes
:
e
le fonds
de
concours
doit
obligatoirement
financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement,
+
le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
e
le
Conseil
Communautaire
et
les
Conseils
Municipaux
concernés
doivent
prendre
des
délibérations
concordantes,
à
la
majorité
simple.
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'accorder
aux
communes
qui
en
feront
la
demande
et
dans
le
respect
des
conditions
définies,
un
fonds
de
concours
destiné
à
financer
une
partie
des
dépenses
liées
aux
travaux
de
voirie
(limité
aux
travaux
de
réfection
de
chaussées,
de
bordures
et
de
trottoirs),
aux
dépenses
d'équipements
de
sécurité
et
à
celles
liées
à
la
mise
aux
normes
PMR
des
sites
des
différentes
communes.
Les
conditions
pour
bénéficier
du
fonds
de
concours
:
e
les
travaux
doivent
faire
l’objet
d’une
inscription
au
budget
d'investissement
de
l'exercice
de
la
commune
qui
en
fait
la
demande;
e
le
montant
total
du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
;
e
des
délibérations
concordantes
exprimeront
l'accord
à
la
majorité
simple,
du
Conseil
Communautaire
et
du
Conseil
Municipal
après
accord
des
assemblées
délibérantes,
le fonds
de
concours
sera
réglé
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Monsieur
le Vice-Président
Pierre
BEMELS, Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
>
d'attribuer
un
forfait
aux
communes,
selon
le détail
suivant :
Fonds
de
concours
par
communes
BP
2018
Béthemont
la Forêt
10 500,00
€
Chauvry
8 000,00
€
L'Isle-Adam
30
000,00
€
Mériel
21
000,00
€
Méry
sur
Oise
27
000,00
€
Nerville-la-forêt
15
000,00
€
Parmain
23
000,00
€
Presles
20 000,00
€
Villiers
Adam
18
000,00
€
TOTAL
172
500,00
€
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
9
Subvention
à
l’Harmonie
Intercommunale
et
la Fête
de
la Campagne
Délibération
n°2018/04/08
Harmonie
Intercommunale
Depuis
sa
création
en
2006,
l'Harmonie
intercommunale
a
bénéficié
d’une
subvention
annuelle
de
fonctionnement.
Cette
subvention
permet
à
cet
organisme
de
financer
l'achat
d'instruments
de
musique
et
des
partitions,
d’indemniser
le
chef
d'orchestre
et
de
participer
aux
frais
de
déplacement.
La
Fête
de
la
Campagne
Par
ailleurs,
la
CCVO3F
se
propose
d’apporter
un
concours
financier
dans
le
cadre
de
la
préparation
de
la
Fête
de
la
Campagne. Madame
VILLALARD
indique
que
cette
manifestation
se
déroule
tous
les
deux
ans
depuis
quelques
temps.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
le
Président
Roland
GUICHARD,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
>
d'accorder
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2018
d’un
montant
de
7.000,00
€ à
l’Harmonie
Intercommunale;
ll est
précisé
que
Monsieur
le
Vice-Président
Didier
DAGONET
ne
souhaite
pas
participer
au
vote,
étant
lui-même
Trésorier
de
l’association
Harmonie
Intercommunale.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
36
0
0
>
d'accorder
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2018
d’un
montant
de
2.000,00€
pour
la
préparation
de
la
Fête
de
la
Campagne.
Il'est
précisé
que
Madame
Chantal
VILLALARD
-— Conseillère
Communautaire,
ne
souhaite
pas
participer
au
vote,
étant
elle-
même
Présidente
de
l'association
Fête
de
la
Campagne.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
36
0
0
COPOLE
- Conscil
Communautaire
du
6 avril
2018 10
Contrat
rural :
Villiers-Adam
Délibération
n°2018/04/09
Monsieur
Pierre
TORCHON,
rapporteur,
explique
aux
membres
du
Conseil
que
dans
le cadre
du
plan
ADAC,
la commune
de
Villiers-Adam
a décidé
de
conclure
un
contrat
rural
avec
le Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
et
le
Conseil
Régional
d’Ile-
de-France. Le
projet
faisant
l’objet
de
ce
contrat
est
la construction
d’un
bâtiment
des
services
publics.
Ce
bâtiment
n’a
pas
vocation
à
remplacer
la
mairie
actuelle,
mais
à
rendre
un
service
au
quotidien
à
la
population
et
plus
accessible
à tous.
Sur
une
surface
de
90
m?
au
sol
et
un
seul
niveau,
il regroupera
les
services
administratifs
de
la commune
et
l’agence
postale,
et sera
construit
au
centre
du
village.
Les
mariages,
séances
du
Conseil
Municipal
et autres
manifestations
se
dérouleront
dans
la
Mairie
actuelle.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
>
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
projet
de
contrat
rural
présenté
par
la
commune
de
Villiers-Adam.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
11
Approbation
des
statuts
de
l’Entente
Oise
Aisne
Délibération
n°2018/04/10
Monsieur
le Vice-Président
Pierre-Edouard
EON
rappelle
qu’à
la
suite
du
désistement
du
SMBO
pour
la
prise
en
charge
de
la
compétence
Prévention
des
inondations,
il a été
convenu
de
transférer
la compétence
à
l’Entente
Oise
Aisne.
Une
délibération
a été
prise
en
ce
sens
lors
du
dernier
Conseil
Communautaire
du
9
mars
2018
sous
le
n°
2018/03/06.
Afin
de
finaliser
ce
transfert,
la
CCVO3F
doit
approuver
les
statuts
de
l’Entente
Oise
Aise
et
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
et
ce
pour
siéger
au
comité
syndical
de
l’EPTB.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
>
de
bien
vouloir
approuver
les
statuts
de
l’Entente
Oise
Aisne,
tels
qu’annexés
;
>
de
désigner
un
représentant
titulaire
Mme
Chantal
VILLALARD
(Conseillère
Communautaire
—
l’Isle-Adam)
et
un
représentant
suppléant
(Vice-Président
-
Maire
de
Presles),
au
sein
de
l’Entente
Oise
Aisne.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
12
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
Délibération
n°2018/04/10
Monsieur
Pierre
TORCHON,
rapporteur,
indique
que
le
Département
du
Val
d'Oise
soutient
les
projets
d'investissement
des
acteurs
territoriaux
via
un
appel
à
projets
touristiques
innovants.
La
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts
(CCVO3F)
se
porte
candidate.
Notre
EPCI
regroupe
aujourd’hui
9 communes
dont
certaines
sont
situées
sur
les
rives
de
l'Oise
(L'Isle
Adam,
Méry-sur-Oise,
Parmain,
Mériel)
et
d’autres
dîtes
« forestières
»
(Presles,
Villiers-Adam,
Nerville-la-Forêt,
Béthemont-la-Forêt)
bordées
par
les forêts
domaniales
de
l'Isle
Adam,
Carnelle
et
Montmorency.
Outre
les
forêts
et
la
vallée
de
l'Oise,
notre
territoire
s'étend
sur
d’autres
sites
naturels
d'importance
comme
la
Vallée
de
Chauvry
et
le
Parc
naturel
régional
du
Vexin
français.
Cette
diversité
de
paysages
est
Un
atout
considérable
pour
notre
territoire
et
l’intercommunalité
entend
bien
valoriser
ce
patrimoine
à travers
son
projet.
CCPTOBE.
- Conscil
Communautaire
du
6
avril
2018
$ La
réalisation
de
ces
3
parcours
balisés
empruntant
les
routes,
les
chemins
forestiers,
les
bords
de
rive
du
territoire
de
la
CCVO3F
est
un
moyen
de
faire
connaitre
notre
patrimoine
culturel
par
la
traversée
de
décors
divers
et
variés
avec
le
passage
sur
des
sites
remarquables
et
incontournables,
dans
un
cadre
familial
tout
en
mêlant
sport
et
loisirs.
Cette
opération
se
déroulerait
entre
2018
et
2020
avec
un
premier
parcours
inauguré
fin
2018.
Le
projet
est
estimé
à
35
188€
et
le conseil
départemental
subventionnerait
25%
soit
8 797€.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
>
de
solliciter
l'appel
à
projets
touristiques
innovants
en
Val
d'Oise
à
la
hauteur
de
25%
du
montant
du
projet
;
>
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
projet.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
13
Marché
Alarme
/ Centrale
Intrusion
Délibération
n°2018/04/10
Monsieur
le
Vice-Président
Pierre
BEMELS,
rapporteur,
rappelle
que
dans
le
cadre
de
ses
statuts,
la
CCVO3F
a
en
charge
la
maintenance,
l'entretien
et
la télésurveillance
des
centrales
d'alarme
anti-intrusion.
En
2017,
la dépense
pour
cette
activité
a été
de
plus
de
50K<€.
Afin
de
respecter
le code
des
marchés
publics,
la communauté
de
communes
a effectué
une
mise
en
concurrence.
Une
consultation
doit
être
élaborée
sur
la
base
d’une
procédure
adaptée
ouverte :
Ÿ__
l'entretien,
la
maintenance
et
la télésurveillance
des
installations
d’alarme
intrusion
des
communes
de
la
CCVO3F,
pour
une
période
d’une
année
reconductible
deux
fois
et
pour
un
montant
annuel
de :
mini
: 40
000
€HT
maxi
: 57
500
€ HT
la
première
année
mini
: 50
000
€EHT
maxi
: 70
000
€ HT
pour
les
2 années
suivantes
Les
offres
des
candidats
ont
été
analysées
et
soumises
à
la commission
d'appel
d'offres.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
>
d'autoriser
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
à
signer
le
marché
suivant
:
«
Maintenance
et
entretien
des
centrales
intrusions
des
bâtiments
communaux
et télésurveillance
»
Entreprise
retenue
: INEO
Industrie
et Services
IDF
Montant
: 23
813,55
€
HT
la
première
année
et
28
177,54
€ HT
l’année
suivante.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
la CCVO3F.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Président
lève
la
séance
à
20
heyres
10,
A
COCO
Fe
Conscil
Communautaire
du
6
avrit20isS
y