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unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et de
unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - cr 09032018 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - cr 09032018 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
de
La Vallée
do
l'Ovns et de
3 lorbta
Compte-Rendu
du
Conseil
Communautaire
du
9
mars
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
vendredi
9
mars
à
dix-neuf
heures
et
cinq
minutes,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
locaux
de
la
mairie
de
lisle-Adam
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roland
GUICHARD. Etaient
présents
:
MM.
Roland
GUICHARD
(Président),
Pierre
BEMELS,
Bruno
MACE,
Jacques
DELAUNE,
Philippe
VAN
HYFTE,
Pierre-Edouard
EON,
Jean-Louis
DELANNOY,
Sébastien
PONIATOWSKI
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Gérard
WAGENGENTRUTZ,
Chantal
VILLALARD,
Agnès
TELLIER,
Alphonse
PAGNON,
Julita
SALBERT,
Eliane
GESRET,
Jean-Pierre
COURTOIS,
Wilfrid
BETTAN,
Sandrine
SAINT-DENIS,
Alexandre
DOHY,
Patrice
RENARD,
Rémi
DU
PELOUX,
Eric
LEGENS,
Odile
JOUSSET,
Norbert-Oliver
TEMBO,
Michel
MANCHET,
Dominique
MOURGET,
Frédéric
PASCAL,
Gérard
SCHOLLA
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés
:
Philippe
LEBALLEUR
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Julita
SALBERT
Michel
PASSANT
donne
pouvoir
à Agnès
TELLIER
Jean-Dominique
GILLIS
donne
pouvoir
à
Chantal
VILLALARD
François
DELAIS
donne
pouvoir
à Sébastien
PONIATOWSKI
Marie-Claude
CRESPIN
donne
pouvoir
à
Odile
JOUSSET
Hélène
DECHOUX
donne
pouvoir
à
Pierre-Edouard
EON
Béatrice
DUMESNIL
donne
pouvoir
à Alexandre
DOHY
Nicole
DODRELLE
donne
pouvoir
à
Michel
MANCHET
Anne
TIEVANT
donne
pouvoir
à
Frédéric
PASCAL
Françoise
CHAUMERLIAC
donne
pouvoir
à
Pierre
BEMELS
Etaient
absents
excusés :
Elodie
THABOUREY,
Michel
VRAY,
Céline
CAUDRON
Secrétaire
de
séance :
Frédéric
PASCAL
1
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
9 février
2018
Le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
9
février
2018
ayant
été
transmis
avec
la
convocation
de
la
présente
réunion,
aucune
observation
où
modification
n’a
été
adressée
à
la
C.C.V.0.3
F. à
ce
jour.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
donc
à
l'unanimité
des
membres
votants,
le
procès-verbal
du
9 février
2018.
2
Décisions Délibération
n°2018/03/01
Décision
n°12018
: Convention
de
partenariat
dans
le cadre
de
la
Fête
des
jeux
en
bois
Considérant
l’organisation
de
la
Fête
des
jeux
en
bois
par
la
CCVO3F
du
31
janvier
au
3 février
2018,
Considérant
la convention
de
partenariat
entre
la
société
CEOBUS
et
la
CCVO3F,
Dans
le
cadre
de
l’organisation,
le
partenaire
met
à
disposition
des
véhicules
pour
le
transport
des
élèves
et
participe
à
la
hauteur
de
1.500€
En
contrepartie,
la
CCVO3F
s'engage
à effectuer
la
promotion
de
cet
évènement
DECIDE De
signer
la convention
de
partenariat
avec
la
société
CEOBUS
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
Fête
des
jeux
en
bois
qui
se
déroulera
du
31
janvier
au
3 février
2018
Décision
n°22018
: Contrat
d'entretien
de
l’aire
d’accueil
de
L’Isle
Adam
Vu
la
nécessité
d'entretenir
l’Aire
d'accueil
des
Gens
du
Voyage
de
L’Ile
Adam
pour
recevoir
dignement
les familles, Vu
la
proposition
de
la
société
SERCOL,
soit
une
intervention
par
mois
de
3h30
pour
les
besoins
suivants
: entretien
des
espaces
verts,
petites
réparations
de
maintenance,
évacuation
des
encombrants.
au
montant
de
392
€HT/mois.
DECIDE De
signer
le contrat
auprès
de
la société
SERCOL
sur
la
base
de
4
704
€
HT
soit
5644,80
€ TTC
pour
la
période
du
lier
janvier
au
31
décembre
2018.
Décision
n°32018
: Contrat
d'entretien
des
installations
d'alarme
avec
la
Société
Phonie
Inter
Assistance
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et
des
3
Forêts
DECIDE Article 1
:
Ilest
conclu
un
contrat
d'entretien
et
de
maintenance
des
installations
d’Alarme
intrusions
des
communes
de
la
CCVO3F
avec
la société
Phonie
Inter
Assistance,
6
rue
du
Chemin
Vert
à
Persan
(95340).
Article
2
:
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
3
mois,
à
compter
du lier
janvier
2018.
Article
3
:
Le
contrat
est
consenti
pour
un
prix
global
forfaitaire
annuel
qui
fera
l’objet
d’une
facture
trimestrielle
à terme
échu.
Montant
TTC
: 6
249,90
€
Décision
n°42018
: Contrat
de
télésurveillance
pour
les
alarmes
anti
intrusion
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts
DECIDE Article
1
:
Il'est
conclu
un
contrat
de
télésurveillance
pour
les
alarmes
anti
intrusion
des
communes
de
la
CCVO3F
avec
la
société
C.V.S
35,
6
rue
du
Chemin
Vert
à
Persan
(95340).
Article
2
:
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
3
mois,
à
compter
du
Lier
janvier
2018.
Article 3
:
Le
contrat
est
consenti
pour
un
prix
global
forfaitaire
annuel
qui
fera
l’objet
d’une
facture
à terme
échu.
Montant
TTC
: 6249,90
€
Décision
n°
052018
: Convention
de
versement
de
l’aide
au
logement
2
(ALT2)
pour
la
gestion
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
L’Isie
Adam.
Vu
le transfert
de
compétence
des
Aires
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
au lier
janvier
2017
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
3 forêts,
Vu
le
décret
n°2014-1742
du
30
décembre
2014
relatif
aux
modalités
de
versement
de
l'allocation
de
logement
temporaire
2, Considérant
la
proposition
d’une
convention
entre
l'Etat
et
la
CCVO3F
pour
la gestion
d’aires
des
gens
du
voyage,
Considérant
que
la
mise
en
place
de
cette
convention
permet
à
la
CCVO3Fde
bénéficier
d’un
soutien
pour
un
montant
total
prévisionnel
de
14
304,60€
pour
la
période
du 1ier
janvier
au
31
décembre
2018,
Considérant
que
l’aide
sera
versée
mensuellement
par
douzième,
à terme
échu
soit
un
montant
mensuel
de
1
192,05£€,
Considérant
que
la convention
a
une
durée
d’un
an,
du 1ier
janvier
au
31
décembre
2018.
DECIDE De
signer
la
convention
avec
L'Etat
pour
le
versement
de
l’ALT2
en
faveur
de
la
CCVO3F
pour
un
montant
prévisionnel
de
14
304,60€.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
Roland
GUICHARD,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité
:
>
de
prendre
acte
des
décisions
n°1
à
5
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Communautaire.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
38
0
0
COFOLF.
- Conseil
Communautaire
du
Ÿ mars
2018
un 3
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2018
Délibération
n°2018/03/02
Monsieur
le
Président
Roland
GUICHARD,
rapporteur,
invite
le
Conseil
Communautaire
à
tenir
un
débat
d'orientation
budgétaire
préalablement
à
l’adoption
du
budget
primitif.
Ce
débat
est
obligatoire
et
son
contenu
a
été
renforcé
par
les
articles
106
et
107
de
la
loi
NOTRe.
Ce
débat
obligatoire
n’est
pas
sanctionné
par
un
vote.
A
noter
que
les
contraintes
du
calendrier
imposent
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
se
tienne
avant
la
communication
des
chiffres
exacts
relatifs
aux
taxes
et
dotations.
Préambule
:
Le
débat
d'orientation
budgétaire
marque
une
étape
importante
dans
le cycle
budgétaire
annuel
des
collectivités
locales.
Si
l'action
des
collectivités
locales
est
principalement
conditionnée
par
le vote
de
leur
budget
annuel,
leur
cycle
budgétaire
est
rythmé
par
la
prise
de
nombreuses
décisions.
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
constitue
la
première
étape
de
ce
cycle.
Ce
rapport
s'inscrit
dans
un
contexte
de
mise
en
place
de
pactes
financiers
avec
l'Etat
prévoyant
notamment
une
maîtrise
de
l’évolution
des
dépenses
publiques
et
des
règles
prudentielles
en
matière
d'investissement.
Sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
présenté,
le
débat
permettra
à
l'assemblée
délibérante
de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
l’exercice
et
des
engagements
pluriannuels
qui
préfigurent
les
priorités
du
budget
primitif
et
d'être
informée
sur
l'évolution
de
la situation
financière
de
la collectivité.
Le
cadre
réglementaire
Le
débat
d'orientation
budgétaire
est
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
et
leurs
groupements
(articles
11
et
12
de
la
loi
du
6
février
1992).
Une
délibération
sur
le
budget
non
précédée
de
ce
débat
serait
entachée
d'illégalité
et
pourrait
entrainer
l’annulation
de
ce
budget.
Ce
débat
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif.
.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
fait
l’objet
d’un
vote
sur
la
base
du
rapport
présenté.
Le
contenu
du
rapport
précisé
par
la
loi
Notre
du
7
août
2015
portant
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
comprend
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
la
présentation
des
engagements
pluriannuels,
des
informations
sur
la
structure
et
la gestion
de
la
dette
ainsi
que
l’évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail.
Le
rapport
est
transmis
par
le
Président
de
la
CCVO3F
aux
communes
membres
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
son
examen
par
l'assemblée
délibérante.
Il est
mis
à
la
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
CCVO3F
et
au
siège
social
de
la collectivité,
dans
les
quinze
jours
suivants
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Contexte : La
situation
financière
des
collectivités
territoriales
La
situation
financière
actuelle
des
collectivités
territoriales
est
sans
dégradation
mais
reste
fragile
au
regard
des
évolutions
constatées
en
2016
et
celles
envisagées
pour
2017.
Pour
rappel,
les
collectivités
territoriales
subissaient
dès
2014,
1,5
milliards
d'euros
de
baisse
de
dotations
qui
s'appliquaient
en
année
pleine
en
2015
et
2016
avec
3,47
milliards
d'euros.
Toutefois
en
2017,
l’effort
de
contribution
a
été
réduit
de
moitié
devant
les
risques
d'arrêt
d'effort
d'investissement
du
secteur
public
local.
Pourtant
les
dotations
2017
notifiées
laissent
apparaître
une
baisse
encore
sensible.
Le
nouveau
projet
de
loi
de
finances
2018
et
le
projet
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022
ont
pour
ambition
de
ramener
la
France
dans
une
trajectoire
de
réduction
du
déficit
public,
de
la
dépense
publique
et
des
prélèvements
obligatoires
tout
en
finançant
les
priorités
du
Gouvernement.
Les
collectivités
locales
seront
mises
à
contribution
sous
la
forme
d’un
pacte
de
confiance
avec
l'Etat
ayant
pour
objectif
une
économie
de
dépenses
de
13
Md£
sur
5 ans.
Fiscalité
locale
L'article
3
de
la
loi
de
finances
instaure
une
réforme
de
la
Taxe
d’habitation
en
ajoutant
aux
exonérations
existantes
un
niveau
de
dégrèvement
qui
permettrait
à
80%
des
redevables
d'être
dispensés
de
paiement
de
taxe
d'habitation
en
2020
de
manière
progressive.
Les
dégrèvements
seront
pris
en
charge
par
l'Etat
à
hauteur
des
taux
et
des
abattements
votés
en
2017
afin
que
le
produit
fiscal
dû
aux
collectivités
leur
soit
réservé.
Au
regard
des
informations
dont
nous
disposons
actuellement,
il
n’est
pas
possible
d'évaluer
le
périmètre
2018
(en
valeur
et en
base)
de
la taxe
d'habitation
de
la
CCVO3F
qui
sera
affecté
par
ce
dégrèvement.
En
tout
état
de
cause,
cette
mesure
gouvernementale
représente
un
affaiblissement
de
la fiscalité
locale
à
travers
la
perte
du
lien
fiscal
avec
les
redevables.
Enfin,
il
est
à
craindre,
malgré
l’assurance
en
2018
d’un
reversement
du
montant
des
dégrèvements
effectués
que
ces
derniers
soient
transformés
ensuite
dans
les
futurs
projets
de
loi
de
finances
sous
forme
de
dotation
figée
ou
variable
à
la
baisse. I La
conjoncture
économique
internationale
et
nationale
1
Une
croissance
mondiale
renforcée
en
2017
mais
soumise
aux
aléas
politiques
La
croissance
mondiale
continue
de
se
renforcer
depuis
le
début
de
l’année,
soutenue
par
des
politiques
monétaires
expansionnistes
et
par
une
progression
de
l'endettement
dans
certains
pays.
CCIO3F.
- Conseil
Communautaire
du
9 mars
2018
3 Après
une
croissance
molle
enregistrée
en
2016,
la
reprise
de
l’activité
mondiale
se
présente
en
2017dans
la
plupart
des
pays
imputable
à
une
amélioration
de
la
demande
intérieure
des
ménages
et
des
investissements
alors
que
la
dépense
publique
progresse
faiblement.
A
la fin
du
2ème
trimestre
2017,
le taux
de
croissance
du
PIB
des
Etats
Unis
atteint
3%,
2,5%
dans
la
Zone
euro,
6,9%
en
Chine
et
4%
au
Japon.
En
revanche,
le
Royaume
Uni
affiche
une
croissance
plus
faible,
1,2%
en
moyenne
annualisée.
Selon
l'OCDE,
le
taux
de
croissance
mondial
pourrait
atteindre
+3,5%
en
2017,
+3,7%
en
2018
après
+3,1%
en
2016.
Le
redémarrage
de
la
croissance
a
permis
de
dynamiser
le
marché
de
l’emploi.
Le
taux
de
chômage
tend
à
diminuer
dans
la
plupart
des
pays
développés.
En
revanche,
les
taux
d'inflation
restent
faibles
dans
les
pays
développés
et
diminuent
même
dans
les
pays
émergents.
Les
prix
des
matières
premières
et
en
particulier
du
pétrole
restent
stables
et
les
politiques
budgétaires
demeurent
contraintes
par
un
niveau
d'endettement
élevé.
La
reprise
de
la
croissance
ne
semble
pas
s'accompagner
d’une
accélération
de
la
productivité
ce
qui
pourrait
limiter
le
potentiel
de
croissance
à venir.
Les
perspectives
économiques
et
financières
dépendent
dans
les
mois
à
venir
des
décisions
politiques
et
géopolitiques
: le
risque
de
conflit
entre
les
Etats-Unis
et
la
Corée
du
nord,
les
tensions
entre
la
Russie
et
les
Etats-Unis,
la
mésentente
entre
le
Président
des
Etats-Unis
et
sa
majorité
républicaine
qui
conduit
à
une
inaction
politique,
les
relations
dégradées
entre
l'Iran
et
l'Arabie
Saoudite.
2
France
: Un
léger
rebond
de
croissance
économique
en
2017
Soutenu
par
la
politique
monétaire
de
la
BCE,
le
climat
conjoncturel
de
la
zone
euro
s’est
progressivement
amélioré.
Les
principaux
indicateurs
de
confiance
sont
au
vert
(investisseurs,
consommateurs,
climat
des
affaires,
…).
Le
FMI
et
la
BCE
ont
revu
à
la
hausse
leurs
prévisions
de
croissance
pour
la
zone
euro
+2,2%
en
2017.
En
revanche,
le taux
d'inflation
projeté
en
2018
dans
la
zone
euro
serait
limité
à
+1,2%
après
+1,5%
en
2017.
Ce
rebond
de
croissance
profite
au
marché
du
travail.
Le
taux
de
chômage
a diminué
dans
la zone
euro,
9,3%,
le taux
le
plus
bas
depuis
2009.
Dans
le sillage
de
la
croissance
mondiale
et
européenne,
le
Gouvernement
français
a
revu
à
la
hausse
le taux
de
croissance
2017
(+1,8%)
après
+1,5%
fixé
dans
la
dernière
loi
de
finances.
Pour
2018,
il
prévoit
+1,7%
de
croissance.
Des
hypothèses
jugées
«
prudentes
»
pour
2017
et
«
raisonnables
»
pour
2018
par
le
Haut-conseil
des
finances
publiques.
L'économie
française
a
profité
d’un
rebond
des
exportations
(+3,3%
en
2017
après
+1,9%
en
2016).
La
reprise
de
la
consommation
des
ménages
est
encore
timide
(+0,4%
enregistré
entre
juin
2017
et
juin
2016).
Le
taux
de
chômage
s'établit
à 9,6%
de
la
population
active
au
premier
trimestre
2017
en
baisse
de
0,6
point
sur
un
an.
Le
déficit
de
l'Etat
augmenterait
pour
atteindre
82,9Md£
en
2018
après
76,5
Md£
en
2017.
Les
principales
mesures
fiscales
(suppression
partielle
de
l’ISF,
de
la
taxe
d'habitation)
représentent
une
baisse
des
prélèvements
obligatoires
de
6,5
Md£€
en
2018.
L’endettement
public
reste
à
un
niveau
très
élevé
se
rapprochant
des
97%
du
PIB.
Les
collectivités
locales
représentent
moins
de
10%
de
la
dette
publique.
Selon
le
Gouvernement,
le
projet
de
loi
de
finances
2018
s'inscrit
dans
une
trajectoire
ambitieuse
de
redressement
des
finances
publiques
inscrite
dans
le
projet
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022.
L'objectif
est
d'atteindre
l’équilibre
budgétaire
en
2022
et
de
ramener
le
taux
des
dépenses
publiques
à
51%
du
PIB
la
même
année.
Un
grand
plan
d'investissement
pluriannuel
de
57
MdE
sur
5
ans
(20
Md£€
pour
la
transition
écologique,
15
Md£€
pour
la
formation,
13
Md£€
pour
la
compétitivité
et
l'innovation,
9
Md£
pour
le
numérique)
est
annoncé
dans
un
contexte
de
remontée
probable
des
taux
d'intérêts
bancaires.
Les
chiffres
clés
de
la loi
de
programmation
des finances
publiques
2018-2022
diffusés
par
le ministère
de
l'économie
et
des
finances.
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Taux
d'inflation
0%
0,20%
1,00%
1,10%
1,25%
1,50%
1,75%
1,75%
Taux
de
croissance
du
PIB
France
1,10%
1,10%
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
1,80%
Poids
des
dépenses
publiques
dans
le
PIB*
56,70%
55,00%
54,60% |
53,90%|
53,30%
52,50%
51,80% |
50,90%
Taux
du
déficit
public
en%
dans
le
PIB
-3,60%
-3,40%
-2,90% |
-2,60%|
-3,00%
-1,50%
-0,90% |
-0,20%
Dont
Etat
et
administration
centrale
-3,40%
-3,40%
-3,30%
-3,20%
-4,10%
-2,70%
-2,30%
-1,80%
Dont
administration
publiques
locales
0,00%
0,10%
0,10%
0,10%
0,20%
0,30%
0,60%
0,80%
Dont
administration
de
sécurité
sociale
-0,20%
-0,10%
0,20%
0,50%
0,80%
0,80%
0,80%
0,80%
Dette
publique
en
%
du
PIB
95,60%
96,30%
96,80% |
96,80%|
97,10%|
96,10%|
94,20% |
91,40%
*hors
crédits
d'impôts
Les
grandes
lignes
du
projet
de
Loi
de
Finances
2018
et
du
projet
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-
2022
intéressant
le
secteur
communal
La
contribution
des
collectivités
locales
à
l’effort
de
réduction
des
déficits
publics
et
de
maitrise
de
la dépense
publique
_ Objectif
d'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
et
du
solde
de
financement
des
collectivités
(article
10
du
PLPFP)
CCOBEF.-
Conseil
Communautaire
due
9 mars
2018 Le
Gouvernement
a
annoncé
un
gel
de
la
DGF
en
2018.
Le
montant
de
la
contribution
au
redressement
des
comptes
publics
reste
donc
figé
à
son
niveau
de
2017.
Toutefois,
dans
le
cadre
de
réduction
de
3
points
du
ratio
des
dépenses
publiques
entre
2018
et
2022
mentionnés
dans
le
projet
de
loi
de
programmation
2018-2022,
le
Gouvernement
entend
décroitre
le
ratio
de
dette
et
décélérer
l'augmentation
des
dépenses
publiques
par
un
effort
d'économie
de
13
MdE£
sur
les
collectivités
locales
(2,6
Md£
en
2018).
Le
niveau
plafond
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
constatées
à
périmètre
constant
est
fixé
au
maximum
à
1,2%
par
an,
de
2018
à
2022,
budget
consolidé
et
inflation
comprise.
La
hausse
annuelle
moyenne
constatée
entre
2009
et
2014
est
de
+2,5%.
Ce
différentiel
correspond
au
2,6Md£€
d'économie
annuelle
sur
les
collectivités
locales.
L'objectif
d'évolution
des
dépenses
locales
(ODEDEL)
s'exprime
donc
de
la
manière
suivante :
_
Le
taux
de
1,2%
est
modulable
selon
les
catégories
de
collectivités
:
1,1%
pour
le
bloc
communal,
1,4%
pour
les
départements
et
1,2%
pour
les
régions.
A
partir
du
DOB
2019,
chaque
collectivité
présentera
ses
objectifs
concernant :
- L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur
- L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
(emprunts
minorés
des
remboursements).
La
loi
de
programmation
précise
que
des
contrats
de
confiance
avec
le
Préfet
s’adresseront
à toute
collectivité
désireuse
d'entrer
dans
cette
démarche
et
obligatoirement
les
319
collectivités
les
plus
peuplées
dans
leurs
catégories
(Conseils
régionaux,
départementaux,
métropoles,
communautés
> à
150
000
habitants
et ville
> à
50
000
habitants).
Ces
collectivités
représentent
près
de
80%
des
dépenses
totales.
Ces
contrats
visent
à
déterminer
les
objectifs
et
les
modalités
d'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
et
du
besoin
de
financement
en
prenant
en
compte
les
spécificités
locales.
Un
système
de
malus
(baisse
de
dotation)
serait
prévu
pour
toutes
les
collectivités
qui
n’obtiendraient
pas
les
résultats
attendus.
2018
2019
2020
2021
2022
Dépenses
de fonctionnement
1,2%
1,2%
1,2%
1,2%
1,2%
Réduction
annuelle
du
besoin
de
-2,6Md£€
-2,6Md€
-2,6Md£€
-2,6Md£€
-2,6Md£€
financement
Réduction
cumulée
du
besoin
de
-2,6Md£€
-5,2Md€
-7,8Md£€
-10,4Md€
-13,0Md€
financement
__ Nouvelle
règle
prudentielle
sur
l'endettement
Par
ailleurs,
l’article
24
renforce
cette
«
règle
d’or
»
par
des
plafonds
nationaux
de
capacité
de
désendettement
(dernier
ou
3
derniers
comptes
administratifs
consolidés
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes)
pour
chaque
type
de
collectivités
- Entre
11
et
13
années
pour
les
communes
> à
10
000
hab.
et
pour
les
EPCI
> à
50
000
hab.
- Entré
9 et
11
années
pour
les
départements
et
la
métropole
de
Lyon
- Entre
8 et
10
années
pour
les
régions,
les
collectivités
de
Corse,
de
Guyane
et de
Martinique.
À
compter
du
DOB
de
2019
et
pour
les
exercices
suivants,
si la
capacité
de
désendettement
du
dernier
compte
administratif
connu
est
supérieur
au
plafond,
l’ordonnateur
présente
à
l’assemblée
délibérante
un
rapport
spécial
sur
les
perspectives
financières
pluriannuelles
tendant
à
respecter
le
ratio
d'endettement.
Ce
rapport
est
présenté
à
l’occasion
du
DOB
et
fait
l’objet
d’une
approbation
par
délibération
distincte
de
celle
relatif
au
DOB.
En
cas
de
non
application
de
ces
règles,
le
Préfet
pourra
saisir
la chambre
régionale
des
comptes
dans
un
délai
d’un
mois.
La
suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
pour
80%
des
ménages
Le
Gouvernement
s'engage
à
supprimer
la
taxe
d’habitation
sur
la
résidence
principale
pour
80%
des
ménages.
Le
mécanisme
est
progressif
(diminution
de
30%
en
2018,
65%
en
2019
et
100%
en
2020)
et
soumis
à
des
conditions
de
ressources
: 27
000€
de
revenu
fiscal
de
référence
pour
une
part
majorée
de
8
000€
pour
les
deux
demi-parts
suivantes
(43
000€
pour
un
couple)
puis
de
6 000€
par
demi
part
supplémentaire.
L'Etat
prend
en
charge
ces
dégrèvements
dans
la
limite
des
taux
et
des
abattements
en
vigueur
en
2017.
La
loi
de
finances
reste
imprécise
sur
les
conséquences
des
éventuelles
variations
de
taux,
d’instauration
de
la taxe
GEMAPI
et
des
modifications
de
politique
d’abattement
décidées
après
2017.
La
conférence
nationale
des
territoires
organisée
mi-
décembre
pourrait
apporter
des
informations
supplémentaires
notamment
sur
un
mécanisme
de
limitation
des
hausses
de
taux
afin
de
garantir
aux
contribuables
éligibles
à
la
suppression
de
leur
TH
que
leur
cotisation
sera
nulle,
Une
refonte
de
la
fiscalité
locale
est
aussi
annoncée.
Le
coût
de
cette
mesure
dans
le
budget
de
l'Etat
est
évalué
à
3
Md£
en
2018,
6,6
Md£
en
2019.
En
2020,
la
suppression
partielle
de
taxe
d’habitation
coûtera
10,1
Md£
à
l'Etat
sur
22
Md£
de
recettes
annuelles
actuelles.
Exonération
de
cotisation
minimum
de
CFE
pour
les
redevables
réalisant
un
très
faible
chiffre
d’affaires
A
partir
de
2019,
les
entreprises
imposées
à
la
base
minimum
et
réalisant
un
chiffre
d’affaires
inférieur
ou
égal
à
5
000
€
seront
exonérées
de
cotisation
minimum
de
CFE.
Au
niveau
national,
un
million
de
redevables
de
CFE
sont
concernés,
soit
un
quart
de
l’ensemble
des
redevables
de
CFE.
L'Etat
compensera
cette
perte
sur
la
base
du
taux
de
CFE
2018
l’année
suivante
sous
forme
d’allocations
compensatrices.
Pérennisation
des
subventions
d'investissement
- La
DETR
(dotation
d'équipements
aux
territoires
ruraux)
est
maintenue
à
1
Md€
CCVOLF.
- Conscil
Communautaire
du
Ÿ mars
2018
$ - Une
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL),
de
665
M€
comprenant
deux
parts
:
_
la
première
part
de
615
M€
pour
financer
les
projets
de
rénovation
thermique,
transition
énergétique
et
énergies
renouvelables,
de
mise
aux
normes
des
équipements
publics,
de
mobilité,
de
logement,
de
développement
numérique,
de
rénovation
des
bâtiments
scolaires,
de
construction
d'équipements
liés
à
la
croissance
démographique.
Cette
part
finance
également
les
projets
liés
au
développement
des
territoires
ruraux
dans
le cadre
des
contrats
de
ruralité.
_
la
deuxième
part
de
50
M£,
pour
subventionner,
principalement
en
investissement,
les
communes
et
EPCI
qui
s'engagent
à
maîtriser
leurs
dépenses
de
fonctionnement
par
un
projet
de
modernisation
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
maîtrise
de
la
dépense
signé
avec
le
préfet.
Ce
contrat
mentionne
l’objectif
de
dépenses
de
fonctionnement
à
atteindre,
la
date
où
cet
objectif
sera
atteint
ainsi
que
les
modalités
de
suivi.
Le
FPIC
maintenu
à
un
1
Md£
et
des
règles
de
garantie
modifiées
Le
Gouvernement
propose
de
stabiliser
l’enveloppe
à
1M€
comme
en
2017
et
en
2016,
au
lieu
de
l'objectif
initial
d'atteindre
2 %
des
recettes
fiscales
du
bloc
communal
Par
ailleurs,
le
mécanisme
de
garantie
de
reversement
du
FPIC
est
modifié
en
cas
de
perte
d'éligibilité :
+ En
2018
: 85%
de
la
recette
2017
(garantie
antérieure
ou
attribution)
- En
2019
: 70%
de
la
recette
2018
{garantie
antérieure
ou
attribution)
- En
2020
: 50%
de
la
recette
2019
(garantie
antérieure
ou
attribution)
Prolongation
des
incitations
financières
à la création
de
communes
nouvelles
Le
dispositif
d'encouragement
à
la
création
de
communes
nouvelles
est
prolongé
jusqu’au
1er
janvier
2019.
Cela
concerne
les
communes
nouvelles
créées
entre
le
2 janvier
2017
et
le
1er
janvier
2019
dont
la
population
globale
est
inférieure
à
10
000
habitants
ou
les
communes
nouvelles
regroupant
la
totalité
d’un
ou
plusieurs
EPCI,
dont
la
population
globale
est
inférieure
à
15
000
habitants.
Les
principales
mesures
du
dispositif :
- Maintien
sur
3
ans
de
la
dotation
forfaitaire,
de
la
dotation
nationale
de
péréquation,
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
des
communes
fondatrices.
- Pour
les
communes
de
1
000
à
10
000
habitants,
le
bonus
de
5%
de
DGF
pendant
trois
ans
est
reconduit
pour
toutes
nouvelles
créations
intervenant
jusqu'au
1er janvier
2019.
Dispositions
diverses
__ Les
enveloppes
de
DSU1
et
de
DSR1
sont
augmentées
chacune
de
90
M€.
__ Automatisation
du
traitement
du
FCTVA
à compter
de
2019 :
- Traitement
automatisé
des
données
sur
la
base
des
pièces
budgétaires
(mandats
et titres)
sans
TVA
imputées
sur
une
liste
limitative
de
comptes.
- Adaptation
des
applicatifs
informatiques
Hélios
(comptables),
Colbert
(préfecture)
et
Chorus
(système
d’information
financier
de
l’État).
3
La
situation
financière
du
secteur
communal
Un
léger
rebond
de
l'épargne
brute
et
une
baisse
ralentie
de
l’investissement
en
2016
Les
dépenses
de
fonctionnement
du
secteur
communal
(91
Md€)
augmentent
de
+0,8
%
en
2016.
Cette
augmentation
s'inscrit
dans
la
continuité
du
ralentissement
observé
depuis
3
exercices
(+1,6%
en
2015,
+2,5%
en
2014
et
+3,2%
en
2013).
Les
dépenses
des
communes
ont
diminué
de
-0,1%
alors
que
celles
des
EPCI
ont
augmenté
de
+1%
en
raison
des
transferts
de
compétences
des
communes
et
des
syndicats
intercommunaux.
Les
dépenses
de
personnel
ont
nettement
ralenti
avec
une
progression
de
+1,1%
contre
+2,1%
en
2015,
+4,5%
en
2014
et
+3,3%
en
2013.
L'évolution
des
dépenses
de
personnel
s'explique
principalement
par
la
faible
progression
des
rémunérations
et
des
charges
sociales.
Compte
tenu
du
glissement
vieillesse-technicité
(GVT)
et
de
la
revalorisation
du
point
d’indice,
cette
évolution
résulte
d’une
stabilisation
voire
d’une
baisse
des
effectifs.
L'impact
de
la
revalorisation
du
point
d'indice
(+
0,6
%)
au
1er
juillet
2016
et
des
nouvelles
normes
a
représenté
plus
du
quart
de
la
hausse
des
dépenses
de
personnel
du
bloc
communal.
Les
autres
postes
de
dépenses
diminuent
comme
les
achats
et
charges
externes
(-1,3%)
suite
aux
mesures
d'économie
sur
les
services
extérieurs
et
les
énergies.
Les
subventions
de
fonctionnement
ont
aussi
diminué
(-1,5%)
comme
les
charges
financières
(-3,9%).
En
revanche,
les
contingents
et
participations
obligatoires
(SDIS,
organismes
de
regroupements,
…)
ont
fortement
augmenté
(+8,6%).
Les
recettes
de
fonctionnement
du
secteur
communal
(107
Md£)
augmentent
de
+0,7%
après
+1,8%
en
2015.
La
hausse
des
recettes
fiscales
et
des
autres
recettes
a
compensé
la
réduction
des
dotations.
Les
recettes
fiscales
ont
progressé
de
+1,9%
(+5,5%
en
2015)
alors
que
les
dotations
et
participations
ont
diminué
de
-3,9%.
Cette
moindre
augmentation
en
2016
provient
essentiellement
du
cycle
de
la
CVAE
(+1,4%
en
2015
après
+4,5%
en
2015)
et
de
l’effet
exonération
de
taxe
d'habitation
des
personnes
modestes
financée
entièrement
par
l'Etat
en
2015.
Au
total,
l’évolution
maîtrisée
des
dépenses
(+
735
M€)
étant
inférieure
au
ralentissement
des
recettes
(+
771
M€),
l'épargne
brute
du
bloc
communal
se
stabilise
à
15,8
Md€
après
15,7
Md£
en
2015,
soit
+0,2%.
En
revanche,
l'épargne
nette
décroit
légèrement
de
-0,6%.
Contrairement
aux
cycles
électoraux
précédents,
l'investissement
du
secteur
communal
continue
de
diminuer
mais
moins
que
les
années
précédentes
(-0,2%
en
2016
après
-11%
en
2015
et
-12%
en
2014).
Selon
la
DGCL,
la
diminution
concerne
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
et
les
ECPI
de
plus
de
50
000
habitants.
L'évolution
a
été
positive
pour
les
autres
communes
et
EPCI.
CCI
O.3.F.
- Conseil
Communautaire
du
9 mars
2018
6 La
baisse
concerne
principalement
les
dépenses
d'équipement
(-0,4%)
et
non
les
subventions
d'investissement
versées
(+2,5%). (Données
issues
du
rapport
de
l'observatoire
des
finances
et
de
la
gestion
publique
locale
publié
en
septembre
2017
et
du
rapport
sur
la
situation
financière
et
la
gestion
des
collectivités
locales
publié
par
la cour
des
comptes
en
septembre
2017).
L’encours
de
dette
de
89,6
Md€
en
2016
progresse
globalement
de
+1,5%.
La
capacité
de
désendettement
se
stabilise
à
5,7
années
(5,6
en
2015).
L’encours
que
les
collectivités
laissent
sur
leur
compte
au
trésor,
atteint
37,4
Mds
d'£€
fin
2016,
ce
qui
représente
près
de
deux
mois
de
dépenses
du
monde
local.
Une
hausse
annoncée
de
l'épargne
et
des
investissements
pour
2017
2017
est
une
année
de
recomposition
du
paysage
intercommunal
(1
266
groupements
contre
2062
en
2016)
et
de
mise
en
place
de
200
communes
nouvelles.
Les
dépenses
de
fonctionnement
pourraient
repartir
à
la
hausse
(+1,3%)
suite
à
la
revalorisation
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
au
1er
février
2017
et à
la
mise
en
place
du
PPCR1.
Les
effectifs
devraient
peu
évoluer
suite
à
la
baisse
du
nombre
de
contrats
aidés.
Les
charges
à
caractère
général
devraient
se
stabiliser.
Les
recettes
de
fonctionnement
augmenteraient
de
+1,2%.
En
2017,
la
contribution
au
redressement
des
comptes
publics
a
été
réduite
de
moitié.
La
taxe
d’habitation
et
les
taxes
foncières
auraient
une
croissance
limitée
+1,7%.
Quant
aux
impôts
économiques,
ils progresseraient
de
+4%
en
raison
de
la
dynamique
de
la
CVAE.
L'épargne
brute
augmenterait
très
légèrement
en
2017
(+0,5%).
Il'est
attendu
une
reprise
de
l'investissement
de
+4%
surtout
marquée
dans
les
intercommunalités
mettant
en
œuvre
leurs
nouvelles
compétences
et
dans
les
grandes
villes
disposant
de
marges
de
manœuvre
retrouvées
en
milieu
de
mandat
après
le
lancement
de
nombreux
projets
décidés
deux
ans
plus
tôt.
L’encours
de
dette
du
secteur
communal
devrait
se
stabiliser
en
2017.
Il La
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et
des
3
Forêts
Le
projet
de
budget
2018
s'inscrit
dans
un
contexte
d'incertitude
sur
l’évolution
des
recettes
(taxe
d’habitation,
évolution
incertaine
de
la
DGF)
et
les
conséquences
financières
de
l’exercice
des
nouvelles
compétences
(GEMAPI,
développement
économique,
plan
local
de
l’habitat,
plan
climat-air-
énergie
territorial).
Les
orientations
budgétaires
2018
traduisent
la
volonté
de
la
CCVO3F
de
ne
pas
alourdir
la
fiscalité
et
de
maitriser
ses
dépenses
de
fonctionnement.
Communes
membres,
superficie
et
démographie
La
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts
est
composée
de
9
communes
réparties
sur
un
territoire
de
76
km?
et
d’une
population
de
39062
habitants.
Communes
Superficie
(km?)
Population
2016
Population
2017
Population
2018
Chauvry
5
314
315
305
Béthemont
la
Forêt
3,790
441
442
431
Neville
la
Forêt
6,680
696
699
695
Villiers
Adam
9,820
843
849
863
Presles
9,950
3713
3781
3827
Mériel
5,310
4909
5007
5106
Parmain
9,20
5676
5700
5723
Méry
sur
Oise
11,17
9383
9374
9659
L'Isle
Adam
14,94
12189
12018
12453
TOTAL
75,86
38168
38185
39062
*la
population
légale
millésimée
en
2013
entre
en
vigueur
au
01/01/16
et celle
de
2015
entre
en
vigueur
au
01/01/2018.
La
CCVO3F
est
composée
de
4 communes
rurales
(moins
de
1000
habitants)
et
de 5
villes
urbaines
(plus
de
3
500
habitants)
sur
un
territoire
étendu.
Les
orientations
budgétaires
générales
2018
:
Les
compétences
obligatoires
des
communautés
de
communes
ont
été
renforcées
depuis
le
1°
janvier
2018
avec
la
prise
en
charge
de
la Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations.
De
même
que
nous
avons
à gérer
trois
dossiers
importants
(plan
local
de
l'habitat,
développement
économique
et
le
plan
climat
— air — énergie
territorial)
qui
demandent
du
personnel
supplémentaire
et
des
études.
Les
impacts
budgétaires
liés
à ces
nouvelles
compétences
ont
été
évaluées
en
regard
des
recettes
et
des
coûts
constatés
en
2017
par
les
communes
concernées
et
les
renseignements
pris
auprès
des
bureaux
d'étude
et
des
collectivités.
Un
renforcement
des
compétences
-
GEMAPI
(gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations)
:
Nouvelle
compétence
au 1i°'
janvier
2018.
CCFOS.F.-
Conseil
Communautaire
du
Ÿ mars
2018 La
CCVO3F
n'ayant
pas
les
ressources
humaines
pour
exercer
cette
compétence
devra
la
déléguer
à
des
syndicats
l’exerçant. Le
financement
de
la GEMAPI
peut
être
pris
en
charge
en
levant
la taxe
prévue
à cet
effet.
-
PCAET
(Plan
Climat
— Air
— Energie
- territorial)
:
La
CCVO3F
s'est
associée
au
SIGIEF
pour
élaborer
son
plan.
Le
syndicat
a
lancé
une
procédure
d’appel
d'offre
pour
élaborer
le
diagnostic
puis
le
plan.
La
CCVO3F
devra
intégrer
dans
son
budget
les
frais
d’étude
et
d'écriture
du
PCAET
et
elle
devra
inscrire
les
recettes
qui
sont
des
subventions
de
l'Etat
et
de
la
région.
-
PLH
(Programme
local
de
l’habitat)
:
Monsieur
le
Président
a
missionné
le
nouvel
agent
(chargé
de
mission)
de
la
CCVO3F
sur
ce
dossier.
Il devra
élaborer
ce
plan.
-
Office
du
tourisme :
La
communauté
de
communes
doit
verser
une
subvention
à
l'office
du
tourisme,
complétée
suivant
le
plan
de
financement
déployé
en
2017
par
les
communes
de
L'Isle
Adam
(40
500€),
Parmain
(3
600€),
Mériel
(10
800€)
et
Méry
sur
Oise
(5
400€).
-
Développement
économique
Un
état
des
lieux
et
un
plan
d’action
devront
être
élaborés
rapidement
par
la commission
avec
le soutien
du
chargé
de
mission.
-
Culture
Trois
circuits
VTT
à
la découverte
des
sites
remarquables
de
la
CCVO3F
seront
en
cours
de
réalisation.
Le
financement
de
la signalétique
et
des
supports
cartes
géographiques
seront
pris
en
charge
par
là
Communauté
de
Communes. Une
demande
de
subvention
sera
sollicitée
auprès
du
conseil
départemental
du
Val
d'Oise
pour
le financement
de
cette
opération. Evolution
du
budget
fin
2017
A
la date
de
la
production
de
ce
document,
les
estimations
sur
le futur
compte
administratif
2017
sont
:
CA2015
CA
2016
CA
2017
Recettes
réelles
de
4
245
634,68
€
6
132
213,49
€
6
353
379,90
€
Fonctionnement
Dépenses
réelles
de
3 688
074,47
€
5
284
743,75
€
6 413
535,75
€
fonctionnement Epargne
brut
557
560,21
€
847
469,74
€
-60
155,88
€
Amortissement
de
la dette
Epargne
nette
557
560,21
€
847
469,74
€
-60
155,88
€
BP
2015
BP
2016
BP
2017
BP
2018
Recettes
réelles
de
4 213
285,21
€
6
073
173,00
€
6687232,89
€
6854
163,28€
Fonctionnement
Dépenses
réelles
de
3
726
667,00
€
5482
513,20
€
6 779
902,00
€
6 888
824,25€
fonctionnement Epargne
brut
486
618,21
€
590
659,80
€
-92
669,11
€
-34
660,97€
Amortissement
de
la
dette
Epargne
nette
486
618,21
€
590
659,80
€
-92
669,11
€
-34
660,97€
Orientation
budgétaire
2018
Après
une
hausse
de
27%
effectuée
en
2017,
les
taux
d'imposition
2018
de
la
CCVO3F
seront
majorés
du
fait
du
désengagement
de
l'Etat
sur
plusieurs
domaines.
CCOFOSF.
- Conseil
Commentaire
du
9 mars
2018 Taux
de
la CCVO3F
2014
2015
2016
2017
2018
Taxe
d’habitation
0,582%
1,164%
1,19%
1,51%
1,66%
Taxe
foncière
0,449%
0,898%
0,920%
1,17%
1,28%
Taxe
foncière
non
1,900%
3,800%
3,89%
4,94%
5,43%
bâti
Contribution
0,632%
1,264%
1,29%
1,64%
1,80%
Foncière
des
Entreprises
Par
ailleurs
la
réforme
2018
de
la
taxe
d’habitation,
même
si elle
est
porteuse
de
pouvoir
d'achat
supérieur,
vient
fragiliser
l'autonomie
de
la
CCVO3F
et
son
pouvoir
de
décision
en
matière
de
taux
et
donc
de
sa
latitude
d'action
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
de
la CCVO3F
repose
sur
les
hypothèses
suivantes
:
-
Bases
fiscales
prévisionnelles
: revalorisation
de
1%
des
bases
pour
les valeurs
parc.
On
considère
à
ce
stade
que
la
progression
des
produits
de
la
fiscalité
directe
est
sans
augmentation
compte
tenu
d’une
légère
baisse
attendue
pour
la
CVAE
et
la TASCOM
supposée
constante
-
Dotation
Globale
de
Fonctionnement :
à
l'identique
de
l’année
précédente
-
Prise
en
charge,
désormais,
par
l’intercommunalité
de
la totalité
du
FPIC
(1.176.000€)
Evolution
des
dépenses
courantes
Face
à
la
stagnation
des
recettes
de
fonctionnement,
les
collectivités
locales
doivent
adapter
le
rythme
de
progression
de
leurs
dépenses.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
diminuent
de
1.63
%
de
BP
à
BP,
soit —
114
711.75
€.
BP
2017
BP
2018
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
{hors
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
{hors
TEOM
et
FPIC/FNGIR)
TEOM
et
FPIC/FNGIR)
maAutres
charges
de
BaAutres
charges
de
gestion
courante
gestion
courante
Charges
à caractère
# Charges
à caractère
général
général
2
Charges
de
personnel
et
#
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
frais
assimilés
æ
GEMAP]
(syndicat)
Le
personnel
:
La
communauté
de
communes
emploie
:
-
2
instructeurs
des
droits
du
sol
qui
ont
pour
missions :
D'instruire
les
demandes
d'autorisation
en
matière
d'urbanisme
au
regard
des
règles
d'occupation
des
sols
au
sens
du
code
de
l’urbanisme
Procéder
à
la
vérification
et
au
contrôle
de
la
conformité
des
constructions,
des
aménagements
avec
les
autorisations
délivrées
par
la collectivité.
Relations
avec
le
public
et
les
services
urbanismes
des
communes
de
la
CCVO3F.
-
1 secrétaire
qui
a
pour
taches
:
De
recueillir
et
de
traiter
les
informations
nécessaires
au
fonctionnement
administratif
de
la
communauté
de
communes,
D'assister
la directrice
générale
des
services
dans
l’organisation
du
travail,
D'accueillir
le
public,
De
transmettre
les
éléments
d'informations
nécessaires
aux
cabinets
des
maires
de
la
CCVO3F.
-
1
chargé
de
mission
nouvellement
embauché
{au
1°
janvier
2018)
qui
prend
en
charge
les
dossiers
suivants
:
PCAET,
PLH,
le développement
économique.
Il partagera
son
temps
entre
la
communauté
de
communes
et
la commune
de
Parmain.
COR
OS
Conso
Cosrmnenuntaire
die
9 Ras
US ;
1 agent
en
activité
accessoire,
mis
à
disposition
par
la
commune
de
L'Isle
Adam
pour
3
heures
30
par
semaine,
en
matière
d'informatique
au
titre
de
l'étude
sur
mutualisation
des
services
qui
passe
par
la
cohérence
de
l'architecture
informatique.
-
1 directrice
générale
des
services.
Elle
contribue
à
la
définition
des
orientations
de
la
communauté
de
communes
et
à
l'élaboration,
sous
la
responsabilité
de
l’équipe
politique,
d’un
projet
partagé
par
toutes
les
parties
de
l’action
publique.
Elle
dirige
les
services
et
pilote
l’organisation
territoriale
en
cohérence
avec
les
orientations
préalablement
définies.
Compte
tenu
des
nouvelles
compétences,
la
directrice
générale
des
services
conduira
les
travaux
obligatoires
et
nécessaires
à
l’instruction
de
ces
nouveaux
dossiers.
L'évolution
des
charges
de
personnel
résulte
:
-
De
l'impact
attendu
sur
les
nouvelles
compétences
-
Des
règles
et
des
évolutions
statutaires
apportant
mécaniquement
des
charges
supplémentaires
dans
leur
application
-
De
la volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
répondre
sur
l'exercice
2018,
à
l’obligation
légale
de
mettre
en
place
le
régime
indemnitaire
tenant
en
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
en
lieu
et
place
du
régime
indemnitaire
actuel.
Les
subventions :
A
l'inverse
des
baisses
de
subventions
de
l’Etat
sur
plusieurs
secteurs,
la
Communauté
de
Communes
conserve
la
volonté
de
verser
une
participation
à
la
baisse
aux
différents
organismes
et
associations.
Evolution
des
thématiques
de
BP
à BP
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
(hors
TEOM
et
FPIC/FNGIR)
260
000,00
250
000,00
240
000,00
230
000,00
220
000,00
170
000,00
160
000,00
150
000,00
140
000,00
130
000,00
120
000,00
110
000,00
Se
_
80
000,00
Va
70
000,00
BP 2017
sue
.
20 000,00
#
BP 2018
Rue 0 000, 10 000,00
BE:
w
Ÿ
»#
©
(0
s
F
ÿŸ
$
Ka
#
- Ke
°
s $
e
'
o
#
+
sp
cé
#
ï
9
L'évolution
du
Fonctionnement
:
Le
volume
des
crédits
budgétaires
prévus
pour
ces
dépenses
se
situe
à
6 926
828,29€.
Il est
composé
principalement
par
les
frais
de
personnel,
les
charges
à
caractère
général
et
les
subventions.
L'évolution
de
l'investissement
Le
montant
prévisionnel
des
investissements
pour
2018
est
de
833
391,92€.
La
comparaison
d’un
exercice
à un
autre
n’est
pas
pertinent
car
la
nature
de
ces
dépenses
est
en
partie
non
récurrente.
Ventilation
des
investissements
:
Fonds
de
concours
:
Pour
aider
les
communes
à
réaliser
des
travaux
de
voiries
ou
des
dépenses
d'équipement
en
matière
de
sécurité
et
de
mise
aux
normes
PMR
tout
en
limitant
la
hausse
des
impôts
les
montants
affectés
à ce
titre
seront
:
COR
ONT
e Conccs
Cosannonteo
du
"durs
AS
1) Fonds
de
concours
par
BP
2017+
RAR
2016
RAR
2017
BP
2018
BP
2018
avec
RAR
2017
communes
Béthemont
la
Forêt
10
500€
10
500€
10
500€
21
000€
Chauvry
24
000€
14
968,92€
8 000€
22
968,92€
L'Isle-Adam
60
000€
0€
30
000€
30
000€
Mériel
89
250€
0€
21
000€
21
000€
Méry
sur
Oise
132
397€
132
397€
27
000€
159
397€
Nerville-la-Forêt
28
783,90€
28
783,90€
15
000€
43
783,90€
Parmain
42
000€
42
000€
23
000€
65
000€
Presles
28
000€
0€
20
000€
20
000€
Villiers
Adam
36
000€
36
000€
18
000€
54
000€
TOTAL
450
930,90€
264
649,82€
172
500€
437
149,82€
Programme
pluriannuel
Vidéo
protection
La
communauté
de
communes
doit
définir
son
déploiement
de
caméras
pour
élaborer
son
marché
vidéoprotection
et
établir
ses
demandes
de
subvention.
Pour
cette
année,
elle
doit
prévoir
son
enveloppe
budgétaire
2019
en
investissement.
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
la
CCVO3F
devra
faire
appel
à
l'emprunt
pour
son
financement.
Pose
de
la vidéoprotection
Investissement
en
TTC
Prix
par
habitant
Fonctionnement
(annuel)
en
:
A
TTC
Prix/caméra
Béthemont
la
Forêt
43
607,52
€
(5
caméras)
8721,50€
101,17€
2 995,20
€
Chauvry
80
913,60
€
(7
caméras)
11559,08€
265,29€
3
326,40
€
L'Isle
Adam
450
448,80
€
(75
6005,98€
36,17€
27
878,40
€
caméras)
Mériel
69
147,26
€
(10
caméras)
6914,73€
13,54€
3
708
€
Méry
sur
Oise
391
203,60
€
(62
6309,73€
40,50€
24
955,20
€
caméras)
Nerville
la Forêt
55
295,76€
(8
caméras)
6911,97€
79,56€
4 017,60
€
Parmain
196
562,06
€
(25
7862,48€
34,34€
7776€
caméras)
Presles
158
268,24
€
(22
7194€
41,35€
11
289,60
€
caméras)
Villiers
Adam
51
922,80
€
(5
caméras)
10384.56€
60,16€
3
067,20
€
TOTAL
1
497
369,65
€
(219
6837,30€
38,33€
89
013.60
€
caméras)
Tarif
courant
sur
le
marché,
sans
négociation
ou
remises.
-
Fibre
En
2017,
la
Communauté
de
Communes
a
subi
une
hausse
importante
de
sa
participation
en
fonctionnement
(environ
20%). D'après
les
dernières
informations
du
SMOVON,
les
dépenses
2018
en
matière
de
déploiement
de
la
fibre
(ménages
et
entreprises)
devrait
être
de
55
000€
en
section
de
fonctionnement
et
de
206
117€
en
investissement
sur
les
424
000
€
prévus
jusqu’en
2020.
En
ce
qui
concerne
le
réseau
de
la fibre
noire
pour
la
vidéoprotection
et
les
bâtiments
publics,
une
partie
de
la
dépense
est
connue
:
Fonctionnement
: 12
600€/an
pour
la
maintenance
annuelle.
Investissement:
588
000€
pour
15
ans.
A
cette
dépense,
il
devra
être
ajouté
le
raccordement
aux
caméras.
À
ce
jour,
le
SMOVON
définit
les tarifs
avec
le
prestataire.
CCFOZF.
-
Conseil
Communautaire
du
9 mars
2018
11 Lexique
:
FPIC
: Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales.
FNGIR
: Fonds
nationaux
de
garantie
individuelle
des
ressources.
CVAE
: Cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises.
TASCOM
: Taxe
sur
les
surfaces
commerciales.
CRFP
: Contribution
au
redressement
des
finances
publiques.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Roland
GUICHARD
:
>
prend
acte
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2018.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
38
0
0
4
Syndicat
TRI-ACTION
: modification
des
statuts
Délibération
n°2018/03/03
Monsieur
le
Vice-Président
Pierre-Edouard
EON,
rapporteur,
informe
l’assemblée
présente
que
les
membres
du
Comité
Syndical
du
syndicat
de
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
TRI-ACTION
ont
décidé,
lors
de
la
séance
du
1°
février
dernier,
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
à compter
du 1° juin
2018.
La
modification
des
statuts
porte :
o
sur
l'implantation
du
siège
social
(article
3
des
statuts
) qui
est
fixé
:
Zone
Industrielle
—
rue
de
Pierrelaye
à
Bessancourt
(95550)
à
dater
du 1°"
juin
2018
©
sur
les
fonctions
du
Trésorier
du
Syndicat
qui
seront
exercées
par
Monsieur
le
Receveur
Percepteur
de
Franconville
— Le
Parisis.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
>
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
TRI-ACTION,
tels
qu’annexés,
à
compter
du
1e juin 2018.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
38
0
0
5
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
(précise
l'embauche
de
M.
Fezard
à la demande
de
la
Préfecture)
Délibération
n°2018/03/04
Monsieur
le
Président
Roland
GUICHARD,
rapporteur,
propose
au
Conseil
Communautaire
le
recrutement,
à
compter
du
23
avril
2018
d’un
agent
contractuel
dans
le grade
d’attaché
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
12
mois
allant
du
23
avril
2018
au
22
avril
2019
inclus.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1894,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ilappartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l’article
3,1°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
Compte
tenu
des
nouvelles
compétences
habitat,
développement
économique...
transférées
qui
demandent
l'écriture
de
projets
(PCAET,
PLH...),
il
convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
de
chargé
de
mission
à
temps
complet
à
raison
de
35heures
hebdomadaires
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
3
de
la
loi
n°84-53
précitée.
CCI
O.3F.
- Conseil
Connmnautaire
du
9 mars
2018
12 Cet
agent
assurera
des
fonctions
de
chargé
de
mission
à temps
complet.
il
devra
justifier
d’un
niveau
scolaire
bac+3/4
en
droit
public
et
d’une
expérience
en
collectivité
territoriale
d'au
moins
5
ans. La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
au
maximum
sur
l'indice
brut
du
grade
de
recrutement.
Monsieur
le
Président
est
chargé
de
recruter
l’agent
contractuel
affecté
à
ce
poste
et
de
signer
un
contrat
de
travail
en
application
de
l’article
3,1°
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
:
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
34
et
3,1°
>
Article1
: d'adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Président
>
Article
2
: d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
33
5
0
6
Représentation
par
substitution
de
la
CCVO3F
pour
les
communes
Parmain,
L'Isle
Adam,
Méry
sur
Oise
et
Mériel
pour
la Gestion
des
Milieux
Aquatiques
(annule
et
remplace
la délibération
du
9 février
2018)
Délibération
n°2018/03/05
Monsieur
le
Président
Roland
GUICHARD
précise
à
l'assemblée
que
le
Syndicat
des
Berges
de
l'Oise,
contrairement
à
son
engagement,
a
dû
renoncer
à
prendre
en
charge
la
compétence
Prévention
des
Inondations,
vu
que
seule
la
CCVO3F
lui
avait
transféré
la compétence
parmi
tous
les
EPCI
et
syndicats.
De
ce
fait,
seule
la GEMA
peut
être
confiée
au
SMBO.
Depuis
le
1°" janvier
2018,
la
GEMAPI
est
devenue,
de
plein
droit,
une
compétence
obligatoire
des
EPCI
à fiscalité
propre.
Cette
compétence
comprend
les
missions
définies
à
l’article
L. 211-7
du
code
de
l’environnement,
à savoir
:
-
L'aménagement
d’un
bassin
ou
d’une
fraction
de
bassin
hydrographique
;
-
L'entretien
et
l'aménagement
d’un
cours
d’eau,
canal,
lac
ou
plan
d’eau,
y compris
les
accès
à ce
cours
d'eau,
à
ce
canal,
à ce
lac
ou
à ce
plan
d’eau ;
-
La
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer;
-
La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines.
Le
législateur
n’a
pas
souhaité
aller
plus
loin
dans
la
définition
de
la
compétence,
et
les
missions
listées
ne
sont
précisées
pour
le
moment
ni
par
des
textes
réglementaires,
ni
par
la
jurisprudence.
Les
communes
et
par
la
suite
les
EPCI
sont
donc
renvoyés
à
une
appréciation
au
cas
par
cas
des
actions
à
mener
en
fonction
des
enjeux
du
territoire.
Le
Syndicat
des
Berges
de
l'Oise
(SMBO)
comprenant
les
communes
de
la
CCVO3F
(Parmain,
L'Isle
Adam,
Mériel,
Méry
sur
Oise)
peut
prétendre
à
l’exercice
de
la GEMAPI
(Loi
Fesneaux).
Pour
l'exercice
de
cette
compétence,
la
CCVO3F
se
trouve
ainsi,
depuis
le
1°° janvier
2018,
substituée,
par
l'effet
de
la
loi,
aux
communes
Parmain,
L'Isle
Adam,
Mériel,
Méry
sur
Oise,
qui
avaient
antérieurement
confié
la
GEMA
au
Syndicat
des
Berges
de
l'Oise.
Toutefois
il paraît
utile
que
la
CCVO3F
exprime,
de
façon
expresse,
sa
décision
de
maintenir
l'exercice
de
cette
compétence
par
le
Syndicat
des
berges
de
l'Oise,
pour
des
raisons
de
cohérence
hydraulique
et
compte
tenu
de
la
compétence
technique
dudit
syndicat.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
1.d’acter
la
représentation
par
substitution
de
la
CCVO3F
pour
les
communes
de
Parmain,
L'Isle
Adam,
Mériel,
Méry
sur
Oise
à compter
du
1°" janvier
2018
;
CCFOZEF.
- Conseil
Communautaire
du
9 mars
2018
13 2.S’agissant
de
la
gouvernance
du
syndicat,
la
CCVO3F
doit
également
délibérer
pour
désigner
quatre
délégués
titulaires
et
quatre
délégués
suppléants
pour
les
communes
membres
du
Syndicat
des
Berges
de
l’Oise.
Dans
un
souci
de
bon
fonctionnement,
il est
proposé
de
reconduire
les
délégués
siégeant
actuellement
au
sein
du
Syndicat
des
Berges
de
l'Oise
(SMBO)
au
titre
des
communes
de
Parmain,
L'Isle
Adam,
Mériel,
Méry
sur
Oise,
Presles,
Villiers
Adam
Communes
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
Méry
sur
Oise
M.
Marchais
M.
Dohy
Mériel
M.
Lefebvre
Me
Saint-Denis
Parmain
Me
Boucher
M.
De
long
L'Isle
Adam
M.
Touboul
M.
Gillis
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
38
0
0
7
Transfert
de
la
compétence
Prévention
des
Inondations
pour
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts
Délibération
n°2018/03/06
Monsieur
le
Président
Roland
GUICHARD,
rapporteur,
informe
les
membres
du
Conseil,
qu’à
la
suite
du
désistement
du
SMBO
pour
la
prise
en
charge
de
la
compétence
Prévention
des
inondations,
il
convient
de
transférer
la
compétence
L'Entente
Oise
Aisne.
Depuis
le 1°" janvier
2018,
la GEMAPI
est
devenue,
de
plein
droit,
une
compétence
obligatoire
des
EPCI
à fiscalité
propre.
Cette
compétence
comprend
les
missions
définies
à
l’article
L. 211-7
du
code
de
l’environnement,
à
savoir
:
-
L'aménagement
d’un
bassin
ou
d’une
fraction
de
bassin
hydrographique
;
-
L'entretien
et
l'aménagement
d’un
cours
d’eau,
canal,
lac
ou
plan
d’eau,
y compris
les
accès
à
ce
cours
d’eau,
à
ce
canal,
à ce
lac
ou
à
ce
plan
d’eau ;
-
La
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer;
-
La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines.
Le
législateur
n'a
pas
souhaité
aller
plus
loin
dans
la
définition
de
la
compétence,
et
les
missions
listées
ne
sont
précisées
pour
le
moment
ni
par
des
textes
réglementaires,
ni
par
la
jurisprudence.
Les
communes
et
par
la
suite
les
EPCI
sont
donc
renvoyés
à
une
appréciation
au
cas
par
cas
des
actions
à
mener
en
fonction
des
enjeux
du
territoire.
La
compétence
prévention
des
inondations
est
transférée
à
l’Entente
Oise
Aisne
Toutefois
il paraît
utile
que
la
CCVO3F
exprime,
de
façon
expresse,
sa
décision
de
maintenir
l'exercice
de
cette
compétence
par
l'Entente
Oise
Aisne,
pour
des
raisons
de
cohérence
hydraulique
et
compte
tenu
de
la
compétence
technique
dudit
établissement. Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
>
de
transférer
la
compétence
prévention
des
inondations
à
l’Entente
Oise
Aisne
pour
la
CCVO3F,
à
compter
du
1°°
janvier
2018.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
38
Î
0
0
ul]
,
ESi
ént
de
la
Communauté
de
Communes,
|
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
at des Trois
Forêts
Roland
GUICHARD.
CCFO.3F.
- Conseil
Communautaire
du
Ÿ mars
201$
1H