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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - delib d2022 046 creation postes adj tech permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL : COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 22 septembre 2022
Délibération n° D2022-046
Nombre de Membres L’an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-deux septembre, à vingt Afférents au En Exercice | Qui ont pris heures trente-deux minutes, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu Conseil part à la habituel de ses séances, sous la présidence de M. CADAUX Didier, Le Municipal délibération Maire
19 19 19 Présents : BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc,
CADAUX Didier, CARNAC Alain, CARRIERE Edith, CHUREAU
Date de la convocation Esther, DELMAS Corinne, FORT Dominique , GALTIER Samuel, 18 Septembre 2022 GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, MUYS Elisabeth, THOMAS
Remi et VICENTE Florian. Excusé(s) : ARIZA Emmanuelle (pouvoir à CARRIERE Edith),
CARRIERE Philippe (Pouvoir à DELMAS Corinne), EGEA Frédéric
(Pouvoir à GALTIER Samuel), FAGES Christine (Pouvoir à VICENTE Florian), LOPEZ Emilie (Pouvoir à CADAUX Didier).
Absent(s) :
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un
Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Elisabeth MUYS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet de la délibération : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois
de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier
le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
- Considérant la nécessité de créer un emploi(s) d’Adjoint technique, en raison d’une
démission effective au 1°” septembre 2022,
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création de 1 emploi(s) d’Adijoint technique, permanent(s) à temps non
complet à raison de 8 heures hebdomadaires,
Filière : Technique,
Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial,
Grade : Adjoint technique :
Ancien effectif Nouvel effectif
1 temps complet 1 temps complet
1 temps non complet 26h 1 temps non complet 26h
1 temps non complet 8h
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL prog $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 22 septembre 2022
Délibération n° D2022-046
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans
l’emploi seront inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 22 Septembre 2022
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire
Mme MUYS Elisabeth
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de
la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.