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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Creation 2 postes adj. tech)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
U
[
————
—
—
——
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
=)Bassussarry
ef
Ongi
Etorri
L'an
deux
mille
vingt,
le
28
avril
à
10h00,
les
membres
du
Conseil
ANNEE
2020
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
en
audioconférence
à
huis-clos,
conformément
aux
modalités
de
réunion
des
exécutifs
locaux,
prévues
par
la
Loi
d'urgence
du
23
mars
2020.
Chaque
élu
à
été
destinataire
de
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
24
avril
2020,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ainsi
que
des
modalités
de
connexion
à
la
plateforme
d'audioconférence.
Délibération
n°
—
SEANCE
PUBLIQUE
DU
28
AVRIL
2020
20200017
Présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Hugues
BIGE,
Michel
KLISZ,
Philippe
BIGOTEAU,
Michel
GONY,
Pierre
SORHAITS
Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
Valérie
RÉCART,
Brigitte
Date
de
convocation
:
24/04/2020
ETCHEVERRY,
Emmanuelle
DALLET,
Marie-Dominique
GAY,
Dominique
VIGIER.
Date
d'affichage
:
29/04/2020
|
.
Absents
excusés
:
Mme
Annie
UHALDEBORDE,
M.
Frédéric
ETCHEGARAY
Mme
Sophie
DELETTRE.
Nombre
de
conseillers
en
.
exercice :
19
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
Nombre
de
présents
:
16
Pouvoirs
‘0
O.J
n°3
: Création
de
deux
emplois
permanents
à temps
Nombre
de votants:
16
complet
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
Vote:
16
Pour :
| 16
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
:
Abstention
: O
Contre
: 0
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Adopté
à l'Unanimité
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent,
sauf
dans
le cadre
d'avancement
de
grade.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
-
la catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
Délib.
n°20200017
- 1/3 -
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
{... / 35°").
Depuis
mars
2017,
l’équipe
des
services
techniques
fonctionne
en
sous-effectif,
du
fait
de
l’absence
d’un
agent
placé
en
congé
de
longue
maladie.
Egalement,
un
agent
fera
valoir
son
droit
à
la
retraite
à
partir
du
1°
décembre
2020.
Compte-tenu
de
cette
situation,
et
la
volonté
de
maintenir
un
effectif
suffisant
pour
assurer
le
même
niveau
de
service
public,
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l’assemblée,
la
création
de
deux
emplois
permanents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
(adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
2°"
classe
ou
adjoint
technique
principal
1°"
classe)
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
soit 35/35°"%,
à compter
du
1° juillet 2020.
A
ce
titre,
ces
emplois
seront
occupés
par
des
fonctionnaires
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
Les
agents
affectés
à
ces
emplois
seront
chargés
des
fonctions
suivantes : - Propreté
des
espaces
verts
et des
jardins
publics
;
- Entretien
des
pelouses,
gazons,
terrains
de
sport
;
- Entretien
des
arbres,
des
massifs
d’arbustes
et
de
plantes
vivaces ;
- Entretien
de
la
voirie,
du
cimetière,
des
locaux
poubelles
;
- Maintenance,
petites
réparations
des
bâtiments
communaux ;
- Entretien,
mise
en
place
et
rangement
du
mobilier
(manifestations)
;
- Evacuation
et
recyclage
des
déchets
verts
;
- Entretien
du
matériel
communal.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emploi
concerné.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l’article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
là
première
année.
Délib.
n°20200017
- 2/3 Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
les
agents
affectés
à
ces
postes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
34;
VU
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
14
juin
2018;
DECIDE
:
-
de
créer
deux
postes
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
proposés
par
Monsieur
Le
Maire,
-
de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois,
-__
d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Paul
BAUDRY
Délib.
n°20200017
- 3/3