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Arrêté - cms de branchement eaux usees allee des Oiseaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms de branchement eaux usees allee des Oiseaux)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
#Prille
PÉRONNAS sp ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ALLÉE DES OISEAUX
Le Maire de la Ville de PERONNAS,
VU le Code de la Route, notamment son article R.411-8 et R.411-25,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L2213-3, L.2213-4 et L.2213-5,
VU le Code Pénal, notamment son Article R.610-5,
VU la Loi 82-213 du 2 MARS 1982, modifiée par la Loi 82-623 du 22 JUILLET 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté Interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
VU la demande présentée par la société BARBET pour le compte de GRAND BOURG AGGLOMERATION,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation allée des oiseaux en raison de travaux de réhabilitation de branchements aux eaux usées, pluviales et d'alimentation en eau potable,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Durant les travaux décrits ci-dessus, le stationnement et le dépassement seront interdits aux véhicules légers et poids lourds. La circulation sera alternée manuellement.
ARTICLE 2: Cette réglementation sera applicable durant 15 jours à compter du 26 août 2024. La signalisation sera mise en place par l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Les accès aux propriétés riveraines seront maintenus ainsi que les véhicules de secours.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché selon la loi.
ARTICLE 5 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LYON, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
- SARL BARBET TP —- M. Mickaël BARBET — 01660 MEZERIAT
- Gestion des déchets GBBB- Monsieur GABRILLARGUES Vincent
- Transport public de voyageurs KEOLIS -Madame MARECHAL Sylvie
- _ Monsieur Guillaume BERNARD -— Chef d'équipe technique de la Ville de Péronnas.
- Pompiers Seillon — Zac Monternoz - 01960 PERONNAS
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Péronnas, le 12 août 2024
Le Maire,
Hélène CEDILEAU
Place de la Mairie - BP 20 - 01960 PÉRONNAS :- Tél. 04 74 39 31 50 - www.peronnas.fr - info@peronnas.fr
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