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Arrêté - cms 07 Creation branchement telecom chemin des Saules
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms 07 Creation branchement telecom chemin des Saules)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
#rille
PÉRONNAS nu
ARRETE MUNICIPAL
OBJET : Règlementation temporaire de la circulation au 179 chemin des Saules à Péronnas
— Le Maire de la Ville de PERONNAS.
— VUle Code de la Route, notamment ses articles R.411-8 et R.411-25.
— VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213.4 et L.2213-5
— VUle Code Pénal, notamment son Article et R.610-5.
— VU la Loi 82-213 du 2 MARS 1982, modifiée par la Loi 82-623 du 22 JUILLET 1982, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
— VU l’Arrêté Interministériel en date du 24 NOVEMBRE 1967 relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes.
— VU la demande de l'Entreprise ROUX TP,
— CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation au 179 chemin des Saules en raison
de travaux de création d'un branchement télécom,
ARRETE
ARTICLE 1 / Durant les travaux décrits ci-dessus :
— La circulation, le stationnement et le dépassement seront interdits aux véhicules légers ainsi qu'aux
poids lourds,
— Une déviation sera mise en place.
ARTICLE 2 / Cette réglementation sera applicable à compter du 26 janvier 2024 et pour une durée de 3 jours. A charge pour l’entreprise d’assurer la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 3 / Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Les accès aux propriétés riveraines
seront maintenus.
ARTICLE 4 / Le présent arrêté sera publié et affiché selon la loi.
ARTICLE 5 / Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LYON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
ARTICLE 6 / Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
° Entreprise ROUX TP — Mr GUYON Pablo— Chemin du Bief de l'Étang Neuf 01960 PERONNAS
° Mme Lydie LOEILLET Directrice des services techniques de la ville de Péronnas.
° Monsieur Guillaume BERNARD-Chef d'équipe voirie espace vert de la Ville de Péronnas.
° Gestion des déchets GBA- Mr GABRILLARGUES Vincent
° Transport public de voyageurs Keolis- Mme MARECHAL Valérie
° Pompiers CIS Seillon — ZAC de Monternoz — 01960 PERONNAS
° Police Municipale de PERONNAS.
Chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent Arrêté.
Fait à Péronnas, le 23 janvier 2024.
Le Maire,
Place de la Mairie - BP 20 - 01960 PÉRONNAS - Tél. 04 74 39 31 50 - MMARÉLONRASÉ - info@peronnas.fr SIRET
210
102
893
O0018