Déliberation - 20260417 Liste delib

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Acte - DE 2026 021

Déliberation - 20260417 DELIBERATIONS

Déliberation - 20260417 Liste delib Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes. Lien du pdf (Déliberation - 20260417 Liste delib)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Conseil municipal du vendredi 17 avril 2026 à 16 heures 00

NUMERO OBJET RESULTAT

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du samedi 24 janvier

2026 Adopté par PV

DE_2026_020 Adoption du procès-verbal du conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 adoptée à l’unanimité

DE_2026_021 Election des membres de la commission d'appel d'offres adoptée à l’unanimité

Renouvellement de la commission communale des impôts directs

(CCID) Point ajourné

DE_2026_022 Désignation des délégués dans les syndicats intercommunaux : annulation de la délibération DE_2026_015 adoptée à l’unanimité

DE_2026_023 Béguinage : procédure d'acquisition de l'ancienne colonie Célestin Saint Nicolas section B, parcelle 536 adoptée à la majorité

DE_2026_024 Projet de concours pour le fleurissement de la commune adoptée à l’unanimité

DE_2026_025 Création d'un emploi non permanent d'adjoint administratif à temps non complet adoptée à la majorité

DE_2026_026 Transformation d'un poste d'attaché territorial adoptée à l’unanimité

DE_2026_027 Transfert d'immobilisations relatives à l'eau du budget communal au budget de la Communauté de Communes Gorges Causse Cévennes adoptée à l’unanimité

DE_2026_028 Approbation du Compte financier unique 2025 pour le budget principal adoptée à la majorité

DE_2026_029 Approbation du Compte financier unique pour le budget annexe du village de gîtes adoptée à la majorité

DE_2026_030 Vote des taux de la fiscalité directe locale 2026 adoptée à l’unanimité

DE_2026_031 Village de gîtes : durées d'amortissement adoptée à l’unanimité

DE_2026_032 Ouverture d'un budget annexe pour l'extension du lotissement communal adoptée à l’unanimité