Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20260422 LISTE DELIBERATIONS 20260417?download=tru
Déliberation - 20251217 LISTE DELIBERATIONS 20251212?download=tru
Déliberation - 20241218 LISTE DELIBERATIONS 20241213?download=tru
Déliberation - 20251002 LISTE DELIBERATIONS 20250926?download=tru
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FE
Déliberation - Liste délibérations 2024 II?download=true
Déliberation - Liste délibérations 2024 II?download=true
Procès Verbal - CM2 20 MARS 2026?download=true
Déliberation - Liste délibérations 2024 II?download=true
Procès Verbal - CM2 20 MARS 2026?download=true
Déliberation - 20260422 LISTE DELIBERATIONS
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Déliberation - 20260422 LISTE DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
10,
MAIRIE
DE
BEAUFORT
Département
de
la
Haute-Garonne
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
AVRIL
2026
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
BEAUFORT
1291
.
Délibération
portant
approbation
du
Compte
Financier
Unique
Communal
2025
Adoptée
par
10
voix
Pour
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
.
Délibération
portant
affectation
des
résultats
de
l’exercice
2025
Adoptée
à
l’unanimité
.
Délibération
portant
vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
en
2026
Adoptée
à
l'unanimité
.
Vote
du
budget
primitif
2026
Adoptée
à
l’unanimité
.
Délibération
portant
octroi
des
subventions
aux
associations
de
la
Commune
(Comité
des
fêtes,
ACCA...)
et
aux
associations
extérieures
pour
2026
o
Comité
des
fêtes
de
BEAUFORT
3
500
€
Vote
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Nombre
de
voix
8
0
0
Observations
Thibaut
DEBRAY,
Jean-Claude
PAVE
et
Emy
SALOM
ne
prennent
pas
part
au
vote
a
ACCA
de
BEAUFORT
400
€
Vote
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Nombre
de
voix
11
0
0
Observations
>
SAVES
PATRIMOINE
100
€
Vote
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Nombre
de
voix
11
0
0
Observations
Délibération
portant
prise
en
charge
des
frais
engagés
par
les
élus
dans
l’exercice
de
leur
mandat Adoptée
à
l’unanimité
Délibération
portant
désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
(Haute-
Garonne
Numérique)
Adoptée
à
l’unanimité
Délibération
portant
désignation
d’un
référent
suite
à l’adhésion
à La mission
SUN
de
Haute-
Garonne
Numérique
Adoptée
à
l’unanimité
Délibération
portant
proposition
des
personnes
pour
participation
à
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Adoptée
à
l’unanimité
Délibération
portant
réalisation
de
travaux
pour
rénovation
de
la
toiture
d’un
bâtiment
communal
(le
Kiosque)
Adoptée
à
l’unanimité
Le
22
avril
2026
Le
Maire,
Daniel
PAREDE