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Arrêté - ADAG20250802
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - ADAG20250802)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
rrêté DAG.2025.08/02 portant délégation de signature temporaire à Monsieur Sonny KAMARA,
irecteur des Ressources jusqu’au 29 novembre 2025 inclus
Le Maire de L’Île-Saint-Denis,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-19,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d’octroyer une délégation de signature temporaire à M. Sonny
KAMARA, Directeur des Ressources, compte-tenu de l’absence temporaire du Directeur Général des
Services,
ARRÊTE
Article 1 : À compter de la notification du présent arrêté, Mohamed GNABALY, maire de L'Île-Saint-
Denis, donne sous sa surveillance et sa responsabilité délégation de signature à M. Sonny KAMARA,
Directeur des Ressources, jusqu’au 29 novembre 2025 inclus, pour les actes suivants :
Finances
> Engagement des dépenses et des recettes relatives à la gestion des crédits de la ville
> Mandats et titres de recettes intéressants les services municipaux, dont il certifiera la
conformité et l’exactitude
> Signature de toutes pièces justificatives produites à l'appui du mandatement de paiement et
des titres de recettes
Bons de commandes et ordres de service proposés par les services municipaux
Dossiers de subvention
Courrier de relance des impayés relatifs aux activités municipales
Courrier relatif aux inscriptions aux activités municipales
Courriers divers aux promoteurs VVYVNNVYYV
Ressources humaines
> Organisation et signature des fiches suite aux entretiens professionnels
Article 2 : Cette délégation est octroyée jusqu’au 29 novembre 2025 inclus.
Article 3 : La directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
sur le site de la ville et notifié à l'intéressé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans ce délai équivaut à une
décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de
la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été exercé.
Fait à L'Île-Saint-Denis, le 25 août 2025
ire de L’Île-Saint®
ERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ