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Arrêté - ADAG20250704
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - ADAG20250704)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté DAG 2025.07/04 portant délégation de signature à Monsieur Grégory AMIEL, Directeur des
Ressources Humaines
Le Maire de L’Île-Saint-Denis,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-19,
CONSIDÉRANT la nécessité, pour la bonne marche de l'administration, de procéder à une délégation de
signature du Maire au profit du Directeur des Ressources en application des dispositions précitées,
ARRÊTE
Article 1: À compter de la notification du présent arrêté, Monsieur Mohamed GNABALY, maire de
L'Île-Saint-Denis, donne sous sa surveillance et sa responsabilité délégation de signature à Monsieur Grégory
AMIEL, Directeur des Ressources Humaines, en l’absence de Monsieur Sonny KAMARA, Directeur des
Ressources, pour les actes suivants :
Finances :
- Engagement des dépenses et des recettes relatives à la gestion des crédits de la Ville ;
- Mandats et titre de recettes intéressants les services municipaux, dont il certifiera la conformité et
l'exactitude ;
- Signature de toutes pièces justificatives produites à l’appui du mandatement de paiement et des titres de
recettes,
- Bons de commandes et ordres de service proposés par les services municipaux.
Article 2 : Cette délégation prendra effet du 4 août 2025 au 22 août 2025 inclus.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans ce délai équivaut à une décision
implicite de rejet (Art. L.411-7 du CRPA).
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou
implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été exercé.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée au comptable public.
Fait à L'Île-Saint-Denis, le 25 juillet 2025.
Extrait conforme à l'original
ci . . .
Z}Sa de L’Île-Saint-Denis,
/ a
\onaine GNABAtÉ
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
EH