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Arrêté - ADAG20250403
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - ADAG20250403)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DES ARRÊTÉS DU MAIRE
rrêté DAG.2025.04/03 portant délégation de signature temporaire à Monsieur Grégory AMIEL, irecteur des Ressources
Humaines jusqu’au 10 mai 2025 inclus
Le Maire de L’Île-Saint-Denis,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-19,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'octroyer une délégation de signature temporaire à M. Grégory AMIEL, Directeur
des Ressources Humaines, compte-tenu de l'absence temporaire du Directeur
Général des Services,
ARRÊTE
Article 1 : À compter de la notification du présent arrêté, Mohamed GNABALY, maire de L'Île-Saint-
Denis, donne sous sa surveillance et sa responsabilité délégation de signature à M. Grégory AMIEL, Directeur des Ressources
Humaines, jusqu’au 10 mai 2025 inclus, pour les actes suivants :
Finances
> Engagement des dépenses et des recettes relatives à la gestion des crédits de la ville
> Mandats et titres de recettes intéressants les services municipaux, dont il certifiera la conformité et l’exactitude
> Signature de toutes pièces justificatives produites à l'appui du mandatement de paiement et
des titres de recettes
Bons de commandes et ordres de service proposés par les services municipaux
Dossiers de subvention
Courrier de relance des impayés relatifs aux activités municipales
Courrier relatif aux inscriptions aux activités municipales
Courriers divers aux promoteurs VVYVVYVYY
Ressources humaines
> Organisation et signature des fiches suite aux entretiens professionnels
Article 2 : Cette délégation est octroyée jusqu’au 10 mai 2025 inclus.
Article 3 : La directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville
et notifié à l'intéressé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. L'absence de réponse dans ce délai équivaut à une
décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de
la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été exercé.
Fait à L'Île-Saint-Denis, le 17 avril 2025
VS
Te Maire de LÎle-Saint-Denis,
ENS Are anITÉ