Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - PM1jI0zu8saH%2BA%3D%3D
Déliberation - ksNNYaz9ZotA%2BA%3D%3D
Déliberation - ksNNYaz9ZotA%2BA%3D%3D
Déliberation - 4167?key=q8ihZJYsXW5nxRfUxcfYZg%3D%3D
Déliberation - 2676?key=UxgYMLniZOLnD1ul5gpbhA%3D%3D
Déliberation - 2676?key=UxgYMLniZOLnD1ul5gpbhA%3D%3D
Déliberation - uw%3D%3D
Déliberation - uw%3D%3D
Compte-Rendu - pgiPcILZ%2Bn%2BA%3D%3D
unknown - X072dJtSG2eKaXi76rS%2BA%3D%3D
Déliberation - PM1jI0zu8saH%2BA%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - PM1jI0zu8saH%2BA%3D%3D)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
| : ]
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
24/10/2024
Date
d'Affichage
25/10/2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
17
Présents
12
Votants
15
OBJET : Nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
- Comités
Syndicaux
des
22
février
2024,
18
juin
2024
et
19
septembre
2024
N°
2024/50
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
novembre
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIFR,
Eric
LAUWAGIE,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Anne
DAMIE,
Aurore
PENNORS
Absent
ayant
donné
procuration
: Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Emmanuelle
AUMARD
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
08
avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Nord
(SIAN), Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment
du
21
novembre
2008
dotant
le
SIAN
d'une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
"Æau
Potable
et
Industrielle"
et
d'un
changement
de
dénomination,
à
savoir
le
SIDEN-SIAN,
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
31
décembre
2008
portant
adhésion
du
SIDENFrance
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable",
entraînant
de
fait
sa
dissolution,
les
membres
du
SIDENFrance
devenant
de
plein
droit
membres
du
SIDEN-SIAN
pour
cette
compétence,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
extension
du
périmètre
du
SIDEN-SIAN,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-SIAN
et
notamment
ceux
en
dates
des
27
avril
2018
et
28
janvier
2019,
Vu
la
délibération
en
date
du
8
septembre
2023
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
RUMILLY-EN-CAMBRESIS
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
27
novembre
2023
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'ESTREE-BLANCHE
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
10
janvier
2024
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BUSIGNY
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
22
mars
2024
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
NOYELLES-SUR
ESCAUT
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
», Vu
la
délibération
en
date
du
4
septembre
2024
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CRESPIN
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
7
juin
2024
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRESCAULT
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Eau
Potable
».
Vu
la
délibération
en
date
du
11
avril
2024
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINS-
DU-NORD
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
25
juin
2024
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PAISSY
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Eau
Potable
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
5
août
2024
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'HAVRINCOURT
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Eau
Potable
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
3
septembre
2024
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'URVILLERS
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Eau
Potable
»,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
estime
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
d'approuver
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
15
VOIX
POUR,
0
ABSTENTIONS,
et
0
CONTRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
ARTICLE
1
—
D'accepter
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
:
o
des
communes
de
BUSIGNY,
ESTREE-BLANCHE,
NOYELLES-SUR-ESCAUT,
SAINS-
DU-NORD,
RUMILLY-EN-CAMBRESIS
et
CRESPIN
pour
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
o
des
communes
de
TRESCAULT,
PAISSY,
HAVRINCOURT
et
URVILLERS
pour
la
compétence
«
Eau
Potable
».
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
les
modalités
de
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
soient
telles
que
prévues
dans
les
délibérations
n°19/19
et
20/20
adoptées
par
le
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
22
février
2024,
la
délibération
n°16/57
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
18
juin
2024
et
dans
les
délibérations
n°20/83,
21/84,
22/85,
23/86,
24/87,
25/88,
et 33/96
adoptées
par
le Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
19
septembre
2024.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Maire
est
chargée
d'exécuter
la
présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
représentant
de
l'Etat,
chargé
du
contrôle
de
légalité
et
à
Monsieur
le
Président
du
SIDEN-SIAN,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fait
et
délibéré à
Enneveli
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS