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Déliberation - 2676?key=UxgYMLniZOLnD1ul5gpbhA%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
20/03/2023
Date
d’Affichage
21/03/2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
15
Votants
16
OBJET :
Signature
d’une
convention
financière
avec
Noréade
pour
une
participation
à
la
réalisation
de
la
couche
de
roulement
rue
Calmette
Guérin
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS
N°
2023/19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
mars
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIFR,
Eric
LAUWAGIE,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Emmanuelle
AUMARD,
Rénald
DUREUX,
Anne
DAMIE,
Aurore
PENNORS
Absents
ayant
donné
procuration
: Emilie
VANDERBAUWEDE
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Noréade
a
effectué
des
travaux
de
remplacement
de
conduite
d'eau
potable
rue
Calmette
Guérin,
depuis
le
carrefour
avec
la
rue
Lavoisier
jusqu'à
la
sortie
d'agglomération.
La
commune
ayant
déjà
prévu
la
réfection
de
la
couche
de
roulement
de
cette
voirie,
il
a
été
proposé
à
Noréade
de
ne
pas
réaliser
l’enrobé
sur
la
tranchée
mais
de
rembourser
la
commune
au
prorata
de
la
surface
concernée.
Ainsi,
Noréade
a
proposé
à
la
commune
de
conventionner
pour
que
soit versée
une
contribution
financière
à la commune
à
hauteur
de
9 507,02
€
HT
correspondant
à
la
surface
d'enrobé
prise
en
charge
par
la
commune.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
accepte
cette
proposition
de
financement
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
nécessaire
à
son
versement.
Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,