Procès Verbal - pv cm 5 juillet 2018

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Procès Verbal - pv cm 5 juillet 2018 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Millery. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 5 juillet 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi, 1

DÉPARTEMENT

du

RHÔNE

-----------------------------

Nombre de Conseillers

En exercice : 27

Présent(s) : 18

Votants : 21

--------------------------

Le Maire de Millery certifie

que le compte-rendu de la

présente délibération a été

affiché à la porte de la

Mairie dans le délai de

huitaine prescrit par l’article

L.2121-25 du Code Général

des Collectivités

Territoriales.

Le Maire certifie en outre

que la convocation du

Conseil Municipal a été

affichée à la porte cinq jours

francs avant celui de la

séance.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE MILLERY

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

5 juillet 2018

Le 5 juillet 2018, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la

Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 28 juin 2018, s’est

réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame

GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ORDINAIRE.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs GAUQUELIN

Françoise, GILLE Martial, ROTHEA Céline, M. LEVEQUE Guillaume,

AZNAR Valérie, BUGNET Jean Marc, POTDEVIN Mado, BROTTET

Marc, ROGNARD Evelyne, BERARD Patrice (à partir du rapport n°46-

2018), M. REURE Christian, SILINSKI Frédérique, GAUFRETEAU

Philippe, BUGNET Agnès, SOTTET Jean Dominique, FIOT Francis,

GERVAIS Annie, VITTET Pierre-Olivier,

formant la majorité des membres en exercice

Excusés : CHAPUS Josiane a donné pouvoir à MME GAUQUELIN

Françoise, CASTELLANO Michel a donné pouvoir à Mme ROGNARD

Evelyne, BOULIEU Anne Marie a donné pouvoir à Mme ROTHÉA Céline,

Absents : BISHOP Maïa, BRET-VITOZ Monique, CHAUVIN Matthieu,

FERNANDEZ Chantal, COULLIOUD Régine, BROTTET Mathilde

Secrétaire : M. GILLE Martial

44-2018 - APPROBATION DU PV DE SEANCE DU 24 MAI 2018

Il est demandé aux Membres du Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 24 mai 2018.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les termes du

procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 Mai 2018.

N° 45-2018 – DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur Guillaume LEVEQUE expose que :

- Pour permettre d’engager les travaux de réfection des tennis, un transfert de crédits au sein de la section d’investissement est nécessaire au bénéfice des « travaux divers » ; - Une écriture d’ordre doit être réalisée afin de transférer tous les frais d’études engagés pour le réaménagement de l’ilot du Sentier vers le chapitre 23 « frais d’études » afin de pouvoir toucher le FCTVA,

- La notification du FPIC parvenue début juin étant supérieure de 6 913 € au montant estimé, une augmentation de crédits est nécessaire sur cette ligne budgétaire2

Monsieur Guillaume LEVEQUE ajoute que la présente DM a fait l’objet d’une validation en

commission finances en date du 7 juin 2018.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative telle qu’indiquée

ci-dessus.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision

modificative suivante :3

M. BERARD prend part à la séance.

N°46-2018 – RIFSEEP : AJOUT D’UN CADRE D’EMPLOI

Par délibération 96-2016 du 15 décembre 2016, modifiée par les délibérations N°78-2017 du 21

septembre 2017 et n°29-2018 du 22 mars 2018, le conseil municipal avait acté la mise en place

du RIFSEEP à Millery. Plusieurs cadres d’emplois ont été traités :

- Attachés ;

- Adjoints administratifs ;

- Adjoints d’animation ;

- ATSEM

Il convient d’ajouter le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux (catégorie B de la filière

administrative), afin d’anticiper l’évolution potentielle du tableau des effectifs, avec les montants

annuels maximums suivants (montants maximums réglementaires pour la fonction publique

d’Etat) :

Groupes

de

fonctions

Fonctions

concernées

Indicateurs retenus4

Montants annuels

maximums

En termes de : responsabilité et

d’expertise requis ou les sujétions

B1

Responsable de

service ou de

pôle avec

encadrement

17 480 euros

Encadrement d’équipe

Responsabilité de coordination

Responsabilité de projet ou d’opération

Technicité et expertise

Rigueur

Sujétions : disponibilité et adaptabilité,

réunions en soirée, confidentialité

B2

Cadre

intermédiaire,

expert

16 015 euros

Expertise : responsabilités et

connaissances techniques et/ou financières

Risques contentieux,

Confidentialité

Respect des délais

Relations internes et externes

Sujétions : réunions ponctuelles en soirée

B3 Autres fonctions 14 650 €

Suivi de projets et d’opérations

Accompagnement en exécution

Autonomie

Diversité des tâches, dossiers ou projets

Respect des délais

Relations internes et externes

Toutes les autres conditions fixées dans les délibérations précédentes restent maintenues.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d’ajouter le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, sur la base des points reportés ci-

dessus,

- d’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par

chaque agent au titre du RIFSEEP dans le respect des principes définis ci-dessus, à

l’exception des contractuels, pour lesquels le groupe de fonction de rattachement sera

directement précisé dans le contrat de travail.5

- de prévoir les crédits correspondants au budget,

- de dire que la présente délibération entre en vigueur le 1er octobre 2018, sous réserve de

l’avis du prochain CTP

N°47-2018 – CREATION DE POSTE DANS LE CADRE D’EMPLOI DES ATTACHES

L’agent en charge du service Ressources Humaines et CCAS a muté en mars 2018. Par délibération

n°04-2018 du 11 janvier 2018, des postes ont été créés dans le cadre d’emploi des rédacteurs et

des adjoints administratifs.

Cette mutation et le renouvellement de direction a été l’occasion d’engager un diagnostic sur

l’organisation des services, et d’établir une fiche de poste de « Responsable des Ressources

humaines et des services à la population » avec encadrement d’une équipe d’agents en place.

Afin d’élargir les profils des candidats potentiels et valoriser la montée en compétence et

l’expertise recherchée pour l’exercice de ces missions, il est proposé de procéder à la création d’un

poste d’attaché territorial (cadre A de la filière administrative).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’Autoriser l’ouverture d’un poste dans le cadre d’emploi des attachés,

- Dit que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours,

Débat : M. SOTTET souhaite savoir s’il s’agit d’une création de poste supplémentaire, où d’un

remplacement ? Mme le Maire indique qu’il s’agit bien d’un remplacement, pour élargir les profils

des candidats, et cela ne change donc pas l’effectif de la mairie. En fonction du grade du candidat

retenu, le grade non affecté sera supprimé.

N°48-2018 – MODIFICATION DES TEMPS DE TRAVAIL (POSTES POUR LE SERVICE

PERISCOLAIRE)

Madame le Maire indique que suite à l’arrêt des NAP, l’ensemble des postes ouverts dans le cadre

de l’accueil périscolaire a fait l’objet d’une analyse et a sollicité la reprise des plannings de tous les

agents annualisés.

Il en résulte des augmentations et des diminutions de temps de travail. En fonction de

l’augmentation ou de la diminution de la quotité de temps de travail le Comité Technique Paritaire

placé auprès du CDG a été saisi pour avis lorsque la diminution ou l’augmentation considérée

excède 10 % du temps de travail.

Pour autant, au-delà de la validation par les instances paritaires placées auprès du Centre de

Gestion, l’assemblée délibérante est appelée à statuer sur toutes modifications de postes.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les temps de travail prévus par les délibérations

suivantes :6

Numéro du

poste

Date de la

délibération

de création du

poste

Numéro de la

délibération

Dernière

délibération

modificative

du poste

Numéro de la

délibération

Temps de

travail

annualisé

initial du

poste

Temps de

travail

annualisé

modifié.

Saisine

Comité

technique

2-ANIM 23/08/07 23/06/2016 61-2016 22.5 20.49 non

3- ANIM 23/08/07 24/09/2015 72-2015 6 6.21 non

4-ANIM 23/08/07 28/06/2017 56-2017 11.83 10.28 oui

5-ANIM 23/08/07 28/06/2017 56-2017 12.6 10.23 oui

6- ANIM 23/08/07 24/09/2015 72-2015 19 18.15 non

7-ANIM 05/08/10 43-2010 24/09/2015 72-2015 12 9.22 oui

8-ANIM 05/08/10 43-2010 24/09/2015 72-2015 6 6.01 non

9-ANIM 09/08/12 65-2012 18/05/2017 38-2017 12.4 7.30 oui

10-ANIM 09/08/12 65-2012 24/09/2015 72-2015 6 6.01 non

11-ANIM 11/07/13 72-2013 28/06/2017 56-2017 11.33 6.53 oui

12-ANIM 11/07/13 72-2013 28/06/2017 56-2017 16.5 26 oui

13-ANIM 11/07/13 72-2013 28/06/2017 56-2017 5.84 6.53 oui7

Numéro du

poste

Date de la

délibération

de création du

poste

Numéro de la

délibération

Dernière

délibération

modificative

du poste

Numéro de la

délibération

Temps de

travail

annualisé

initial du

poste

Temps de

travail

annualisé

modifié.

Saisine

Comité

technique

14-ANIM 29/08/13 78-2013 2.67 6.01 oui

15-ANIM 29/08/13 78-2013 2.67 6.53 oui

16-ANIM 29/08/13 78-2013 2.67 11.01 oui

17-ANIM 29/08/13 78-2013 2.67 6.53 oui

19-ANIM 18/05/17 39-2017 11.11 6.01 oui

20-ANIM 18/05/2017 39-2017 11.11 6.01 oui

Sur toutes les modifications de temps de travail nécessitant sa consultation, le CTP a émis un avis

favorable lors de sa séance du 12 juin 2018.

Il est rappelé que le temps de travail annualisé est calculé sur une période courant du

1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1. En cas de changement d’agent en cours

d’année scolaire sur l’un de ces postes, il est entendu que ce temps de travail sera proratisé en

fonction de la durée effective du contrat.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser les modifications de temps de travail affectées aux postes indiqués ci-

dessus,

- Dit que les crédits sont ouverts au budget de l’exercice en cours.

Débat : Mme le Maire précise que le volume hebdomadaire (en annualisé) passe de 247 h à 216 h.

N°49-2018 – RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT SERVICE CIVIQUE

Par délibération n°9-2015 du 5 mars 2015, la commune de Millery a souhaité recourir aux services

civiques et engager une demande d’agrément.

Il est rappelé que le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but8

non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

La durée d’accueil des volontaires est désormais plafonnée à 8 mois.

Il est nécessaire de procéder à la constitution d’un dossier de renouvellement de cet agrément,

étant précisé que celui-ci est désormais valable 3 ans.

Il est rappelé que le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Les frais d’alimentation ou de transport pourront être couverts soit par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective), soit par le versement d’une indemnité complémentaire correspondant à 7,43% de l’indice brut 244 (à titre indicatif, cela correspond à 107,58 € depuis le 1er février 2017)

Il est rappelé qu’un tuteur est désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer

et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser Madame le Maire à solliciter un renouvellement de l’agrément auprès de la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,

- D’autoriser Madame le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales,

- D’autoriser Madame le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire correspondant à 7,43% de l’indice brut 244

Débat : Mme le Maire tient à remercier les deux personnes en service civique dont le contrat arrive

à terme. Mme le Maire se dit admirative de l’implication de ces jeunes gens qui donnent une année

de leur vie personnelle à ces missions d’intérêt collectif. Les retours sont très positifs sur le travail

effectué. Sur la bibliothèque, les ateliers numériques ont été très appréciés et reconnus. Mme ROTHEA

ajoute que pour l’école, la personne en service civique a été amenée à mettre notamment en place un

journal « tableau de bord » de l’école, et à s’investir sur différents projets. M. FIOT souhaite savoir si

ces missions comptent pour la retraite. Il a été proposé d’apporter des précisions sur ce point.

Complément post-conseil : Les modalités de prises en compte des trimestres sont alignées sur le

régime général depuis 2014. Il est donc nécessaire d'avoir gagné au cours de l'année l'équivalent de

150 fois le Smic horaire (soit 1 464 € en 2017, par exemple) afin de valider un trimestre. Les

trimestres acquis sont donc retenus au titre de trimestres validés et non de trimestres cotisés

(détermination de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein

et pour la détermination de la durée d’assurance au Régime général). Ainsi, ils ne sont pas pris en9

compte dans certains dispositifs tels que la surcote, la retraite anticipée pour carrières longues, le

handicap ou le minimum contributif.

N°50-2018 – MODIFICATION DES TARIFS DE LA SALLE DES FETES

Madame Valérie AZNAR expose que pour s’adapter aux différentes demandes concernant la salle

des fêtes, il est proposé de modifier les tarifs de réservation de cette salle selon les conditions

suivantes :

Associations de la commune

- Participation de 50 € par jour calendaire de week-end supplémentaire (au-delà du week

end gratuit) ;

Particuliers habitants la commune, sociétés et organismes, syndics de copropriété ou

associations extérieures à la commune (aucun prête nom n’étant accepté) :

• 50 € pour une location à la demi-journée en semaine (du lundi au vendredi) avant

17h ;

• 600 € pour la réservation du réveillon du 31 décembre,

Personnel communal : 50 % du tarif habitants de la commune ;

En intégrant ces nouveaux tarifs, la nouvelle grille tarifaire détaillée se décomposerait

comme suit :

Associations de la commune

- Gratuité en semaine, du lundi au vendredi et pour un jour de week-end par an ;

- Participation de 50 € par jour calendaire de week-end supplémentaire ;

- 600 € pour la réservation du réveillon du 31 décembre,

Particuliers habitants la commune, sociétés et organismes, syndics de copropriété ou

associations extérieures à la commune (aucun prête nom n’étant accepté) :

- 50 € pour une location à la demi-journée en semaine (du lundi au vendredi) avant 17h ;

- 200 € par soirée en semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi)

- 300 € la soirée du vendredi

- 400 € par jour calendaire le samedi, dimanche, veille de jour férié et jour férié

- 600 € pour la location de deux jours consécutifs

- 600 € pour la réservation du réveillon du 31 décembre,

Personnel communal : 50 % des tarifs ci avant indiqués ;10

Une caution de 1000 € reste systématiquement demandée. Il est rappelé que ce chèque de caution

devra être remis en mairie au moment de la réservation. La restitution de la caution se fera si

toutes les dispositions du présent règlement ont été respectées et qu’aucun sinistre n’est constaté.

Toute demande ne correspondant pas aux utilisations prévues par délibération du 5 juillet 2018

sera examinée par le conseil municipal, qui, en cas d’accord, fixera le tarif. Ce tarif s’appliquera

ensuite à toutes les manifestations du même type.

Le paiement de la location devra au plus tard être réglé à la remise des clefs.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De valider ces nouveaux tarifs applicables à la location de la salle des fêtes.

Débat : M. SOTTET souhaite avoir des précisions sur les motivations d’un tarif différencié pour les

agents, est ce que nous ne sommes pas sur un principe de rupture d’égalité ? Mme le Maire souhaite

préciser qu’il s’agit d’un moyen de reconnaitre l’implication des agents, mais il s’agit également d’une

forme d’action sociale. Mme AZNAR ajoute qu’il s’agit d’une régularisation du règlement

habituellement appliqué.

N°51-2018 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR, DES HORAIRES ET TARIFS DE LA

BIBLIOTHEQUE

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire d’adapter le règlement intérieur de la bibliothèque,

ses horaires et tarifs, conformément au projet annexé aux présentes, notamment pour :

- Elargir l’amplitude horaire, afin de s’adapter aux nouveaux besoins et usages ; - Clarifier les règles d’utilisation des services annexes de la bibliothèque (accès outils numériques et impression / photocopies)

- Préciser les tarifs des pénalités de retard et des tarifs d’impression,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De valider le règlement intérieur de la Bibliothèque municipale, ainsi que ses

nouveaux tarifs et horaires,

- D’Indiquer que ces dispositions seront applicables à compter du 1er septembre

2018

- Dit que ces nouvelles conditions seront affichées dans les locaux de la bibliothèque,

et portée à la connaissance de l’ensemble des usagers par tous moyens appropriés

Débat : Mme le Maire détaille les modifications apportées. Mme le Maire souhaite également

remercier Mmes GARMIER et CHAPERT pour leur implication, avec l’appui des bénévoles, pour

organiser un accueil de qualité.11

N°52-2018 – SUBVENTION AU CLUB DE JUDO

Monsieur Guillaume LEVEQUE rappelle que la commission finance a examiné en début d’année

les demandes de subventions présentées par les associations Millerotes. Les montants attribués

aux associations ont été inscrit au budget de l’exercice en cours.

Le judo club de Millery a fait une demande. Celle-ci a fait l’objet d’un échange de courriers

concernant le stockage du matériel de musculation. En effet, la mezzanine jouxtant le Dojo

pouvant étant fréquenté par des enfants de 3 à 6 ans, la PMI impose la plus grande rigueur et

souhaite que ce matériel soit retiré afin de limiter tout risque d’incident.

La demande de subvention n’a donc pas trouvé de suite lors du vote du budget primitif.

Il est proposé d’attribuer au Judo Club de Millery une somme de 500 euros au titre des

subventions pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De statuer sur l’autorisation de versement d’une subvention d’un montant de 500 euros au judo club de Millery, dont le paiement sera réalisé sous réserve de respecter les règles d’occupation et d’usage du dojo et ses annexes, - Dit que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.

Débat : Mme le Maire ajoute que cet espace est beaucoup fréquenté par les enfants. Des barrières

avaient été installées pour isoler provisoirement cet espace. Différents courriers ont été faits à

l’attention de l’association, pour solliciter ce retrait et imposer une vérification de la conformité des

équipements, sans qu’une suite soit donnée. Par ailleurs, la responsabilité du Maire peut être engagée

en cas d’accident. Cet espace va être nécessaire pour améliorer l’offre périscolaire, et il est

indispensable que ces agrès soient complètement retirés. Mme ROTHEA souligne que la Protection

Maternelle et Infantile, qui contrôle la conformité des salles pour l’accueil de loisirs, fait

systématiquement des remarques sur la dangerosité de ces équipements. M. SOTTET propose qu’une

date butoir soit imposée, à échéance de laquelle un retrait du matériel soit réalisé à la charge de

l’association.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION

ENVIRONNEMENTALE SOLLICITEE PAR LE SMAGGA PORTANT SUR LA RESTAURATION DE

LA CONTINUITE PISCICOLE ET DE LA MORPHOLOGIE DU GARON AU DROIT DU SEUIL DES

MOUILLES

Mme le Maire indique que ce rapport, initialement prévu à l’ordre du jour, est retiré, suite à un arrêté

préfectoral en date du 2 juillet abrogeant l’ouverture de l’enquête publique.

N° 53-2018 – REVISION « ALLEGEE » DU PLU N°1 – SECTEUR DE LA SABLIERE – PROJET DE

DECHETTERIE

Madame le Maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de procéder à une révision

avec examen conjoint du PLU.12

Le SITOM Sud Rhône a pour projet de réaliser une déchetterie sur du foncier appartenant en

grande partie aux syndicats des eaux et situé dans les anciennes carrières, lieu-dit La Sablière. Cet

équipement est rendu nécessaire par un déficit des déchetteries sur le secteur Millery, Montagny

et Vourles. La déchetterie la plus proche, à Brignais, est actuellement saturée et souffre de

difficultés d’accès depuis ce secteur (accès par les 7 chemins).

Le projet s’étend sur une emprise prévisionnelle de 6 000 m² environ, qui affecterait pour partie

plusieurs parcelles, à savoir les parcelles cadastrées E0292, E0054, E0285, E0296, E0291 et

E0053.

Il se situe dans un secteur actuellement classé en zone N au PLU, en périmètre éloigné de captage,

hors périmètre de PENAP.

La réalisation de ce projet n’étant pas aujourd’hui possible au vu du règlement du PLU en vigueur,

il y a donc lieu de le modifier.

Considérant que ce projet ne porte pas atteinte aux orientations définies par le PADD et a pour

unique objet de réduire un périmètre de zone naturelle, la procédure de révision avec examen

conjoint prévue à l’article L 153-34 du code de l’urbanisme dite « révision allégée » semble la

mieux adaptée.

Considérant que la révision allégée du PLU permettrait la réalisation d’une opération d’intérêt

général ;

Après avoir entendu l’exposé du maire ;

Vu le code de l’urbanisme notamment les articles L 153-31 et suivants et les articles R 153-11 et

suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal n°27-2015 en date du 2 avril 2015 approuvant le plan local

d’urbanisme ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - PRESCRIRE la révision avec examen conjoint du PLU dite « révision allégée » conformément aux articles L.153-34 et R 153-12 du code de l’urbanisme ; - DE FIXER L’OBJECTIF de cette révision à savoir : modification du règlement du PLU afin de permettre la réalisation d’une déchetterie et de ses annexes sur des terrains sis aux anciennes carrières, lieu-dit La Sablière tels que ci-avant définis ; - DE FIXER LES MODALITES de la concertation prévue par les articles L. 153-11, L. 103-2 du code de l’urbanisme comme suit :

Ce projet de révision allégée sera soumis à concertation, pendant toute la durée d’élaboration dudit projet, selon les modalités suivantes :

• affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires • information dans le bulletin municipal

• dossier disponible en mairie et consultable sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.mairie-millery.fr

• un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture.

• possibilité d’écrire par voie postale à l’attention de Mme le Maire, Mairie de Millery, Avenue Saint Jean, 69390 MILLERY ou par voie électronique à l’adresse :13

Urba2@mairie-millery.fr

A l’issue de cette concertation Madame le maire en présentera le bilan au conseil

municipal, étant précisé que ce bilan sera joint au dossier d’enquête publique.

- D’AUTORISER Mme le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant l’élaboration technique de la révision allégée du PLU ;

- DE DECIDER de solliciter de l’Etat, une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant à la mise en œuvre de cette révision « allégée » avec examen conjoint ;

- DE DECIDER que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’étude de la révision allégée du plan local d’urbanisme sont inscrits au budget ; Conformément aux articles L 132-7 et L 132-9 du code de l’urbanisme, la présente

délibération sera notifiée :

✓ au préfet du département du Rhône ;

✓ au président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes ✓ au président du conseil départemental du département du Rhône ; ✓ aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers et de la chambre de l’agriculture ;

✓ au président de la communauté de communes de la Vallée du Garon ; ✓ au président du Syndicat de l’Ouest Lyonnais porteur du schéma de cohérence territoriale;

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente

délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage

sera effectuée dans un journal local diffusé dans le département.

Cette délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la

commune.

Débat : Mme le Maire ajoute qu’il s’agira d’un équipement moderne, avec notamment la

récupération des eaux de pluies. Nous sommes sur un site artificialisé par les différents

exhaussements historiques, et qui présente par conséquent un très faible intérêt floristique et

faunistique.

Mme SILINSKI souhaite savoir si cela affectera les terrains de la gare. Mme le Maire précise que les

terrains de la gare, qui sont maitrisés par la ccvg, ne sont pas dans le périmètre du projet.

M. BUGNET s’interroge sur la possibilité d’ajouter les locaux techniques dans la réflexion ? Mme le

Maire indique que pour justifier la révision, il faut que le projet soit suffisamment précis. A ce stade,

seul le projet de déchetterie est assez avancé pour pouvoir justifier d’une révision allégée. Cela devrait

donc s’inscrire dans une autre procédure. M. BROTTET souhaite connaitre l’avenir de la déchetterie

de Brignais. Mme le Maire précise que la déchetterie de Brignais sera maintenue et modernisée, c’est

bien un équipement complémentaire.

N°54-2018 – APPROBATION DU BILAN DU SITOM POUR L’ANNEE 2017

Madame ROTHEA Céline déléguée de la Commune de Millery auprès du SITOM présente le bilan

de cet organisme au titre de l’année 2017.14

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le bilan 2017 du

SITOM.

Débat : Mme ROTHEA insiste sur les chiffres de la commune :

- 155 kgs/hab sur les ordures ménagères (contre une moy. De 170 kg sur le territoire)

- 36 kgs/hab sur le tri du verre (dans la moyenne)

- mais 38 kgs / hab pour le tri sélectif (contre une moyenne de 57 kgs sur la ccvg). Sur ce dernier

point, il est rappelé qu’outre les papiers, les emballages en carton (sauf grands cartons ondulés qui

vont à la déchetterie), les briques, les bouteilles plastique, les emballages métal, tous les autres

emballages plastiques sont désormais récupérables (barquettes, films plastique, boites de yaourt…)

S’agissant des chiffres inférieurs à la moyenne de Millery sur le tri sélectif, Mme le Maire rappelle que

les écoles et associations s’investissent beaucoup sur la récupération de papier.

M. BROTTET s’interroge sur la fréquence de la collecte des Ordures Ménagères et l’opportunité

d’augmenter la collecte des poubelles de tri sélectif. Mme ROTHEA précise qu’il est possible de

demander un bac plus grand, et pour les OM, la réglementation sanitaire impose une collecte

hebdomadaire. M. REURE souhaite savoir s’il est possible de visiter des centres de tri. Mme ROTHEA

indique que des visites sont organisées régulièrement par le SITOM pour les élus délégués (centre de

tri de Rillieux, centre de recyclage des plastiques Valoplast, Centre d’enfouissement de St Etienne…).

M. FIOT souhaite avoir des précisions sur le déplacement des silos à verre de la route de Charly. Mme

ROTHEA précise qu’un des deux silos a été conservé et déplacé à la salle des fêtes. Il ne faut pas hésiter

à aller remplir le silo Rue Cote de la Tour, pour améliorer les chiffres de la commune.

M. BROTTET regrette le gâchis qu’il peut y avoir lors des fêtes et manifestations. Mme ROTHEA

indique que des conteneurs de tri peuvent être sollicités ponctuellement auprès du SITOM pour ce

genre d’évènements.

Mme AZNAR rappelle que les gobelets plastiques seront interdits à compter de 2020, qu’il faut

anticiper l’usage de gobelets avec consignes lors des manifestations.

DECISIONS ET ARRETES PRIS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES A MADAME

LE MAIRE PAR L’ASSEMBLEE DELIBERANTE

Il est rappelé qu’il s’agit d’une information ne nécessitant pas de voix délibérative.

Décision n°06-2018

Objet : Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une école maternelle, l’extension du

restaurant scolaire et la requalification des espaces publics de l’Îlot Bourchanin

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Vu l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,15

Vu la délibération numéro 27-2014 en date du 10 avril 2014 portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu l’attribution par décision du Maire N°02-2018 du marché n°18.02.01 de Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une école maternelle, l’extension du restaurant scolaire et la requalification des espaces publics de l’Îlot Bourchanin à Millery au groupement dont le mandataire est l’Atelier Dalmas situé 60 rue des deux amants à Lyon 9 pour un montant de 546 054. 17 € HT,

Considérant d’une part l’évolution du coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage la Maîtrise d’œuvre,

Considérant d’autre part que, suite aux échanges intervenus lors de la phase APD, le pouvoir adjudicateur a été à l’initiative de demandes de plusieurs prestations supplémentaires,

DECIDE :

Article 1 : D’approuver l’avenant n° 1 pour le marché n°18.02.01 de Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une école maternelle, l’extension du restaurant scolaire et la requalification des espaces publics de l’Îlot Bourchanin à Millery attribué au groupement dont le mandataire est l’Atelier Dalmas situé 60 rue des deux amants à Lyon 9. Le montant du marché est modifié de la manière suivante :

Tranche Désignation Forfait Initial HT Forfait modifié HT Taux TVA Forfait initial TTC Forfait modifié TTC

TF Tranche ferme 496 756.71 € 499 934.10 € 20 % 596 108.05 € 599 920.91 €

TO001 Tranche optionnelle 1 28 945.01 € 28 945.01 € 20 % 34 734.01 € 34 734.01 €

TO002 Tranche optionnelle 2 20 352.45 € 20 532.45 € 20 % 24 422.94 € 24 422.94 €

TOTAL 546 054.17 € 549 411.56 20% 655 265.00 € 659 293.86 €

Article 2 : Le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale d’Oullins sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.

Fait à Millery, le 28/06/2018

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ARRETE n° 64/2018 PRESCRIVANT LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL

D’URBANISME DE MILLEY

Vu le Code de l'urbanisme et en particulier ses articles L.153-36 à L. 153-44;

Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 2 avril 2015 ;

Considérant que ledit PLU s’est fixé pour objectifs, au travers de son Plan d’Aménagement et de

Développement Durables :

- la maîtrise et le phasage de l’urbanisation,16

- la préservation des patrimoines (bâti et végétal),

- la protection des espaces naturels et de la biodiversité,

- le développement de l’activité économique et la gestion de l’espace agricole.

Considérant les évolutions réglementaires, notamment l’article L 151-12 du code de l’urbanisme

dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite « loi Macron » et la loi n°2017-

89 du 27 janvier 2017 relative à l’Égalité et à la Citoyenneté ;

Considérant les études réalisées sur le territoire communal, à savoir :

- une étude patrimoniale, qui notamment permis de recenser les éléments bâtis à

caractère patrimonial,

- une étude de centralité, qui a défini les aménagements publics à réaliser dans les

prochaines années (cheminements piétons, des zones de stationnement et des extensions de

bâtiments publics),

- une étude sur le périmètre de l’OAP La Valois d’une part

Considérant la nécessité de mettre en place les dispositifs permettant d’intégrer les résultats de

ces études dans le PLU ;

Considérant la nécessité de mettre le PLU en cohérence avec le périmètre PENAP (Protection des

Espaces Naturels et Agricoles Périurbains) ;

Considérant que des adaptations doivent être apportées au règlement du PLU, partie écrite et

documents graphiques, y compris pour corriger des erreurs matérielles ;

Considérant que l’ensemble des modifications envisagées ne sont pas de nature à :

- changer les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables,

- réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou

une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou

des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance,

- ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser plus de 9 ans après sa création,

ARRETE

ARTICLE 1

En application des dispositions du Code de l’urbanisme, et notamment des articles L.153-37 à L

153-44, une procédure de modification n°1 du PLU de Millery est engagée.

ARTICLE 2

La procédure vise notamment à permettre, outre des rectifications mineures, la réalisation des

objectifs suivants :17

- Intégrer les résultats des différentes études réalisées sur le territoire communal,

- Adapter la partie écrite du règlement et en particulier :

o préciser la définition du coefficient d’emprise au sol,

o introduire la notion de plan de composition,

o instaurer un ou plusieurs dispositifs visant à préserver le végétal,

o préciser les occupations admises en zone Nh,

- Modifier les documents graphiques du règlement afin notamment :

o de les mettre en cohérence avec le Périmètre de Protection des Espaces Naturels

et Agricoles Périurbains,

o d’assurer une cohérence entre zonage et desserte par le réseau d’assainissement,

o de délimiter des emplacements réservés pour des aménagements et équipements

publics,

o de revoir les limites des zones UA UB et UC pour les mettre en cohérence avec le

tissu urbain existant.

- Apporter des modifications aux orientations d’aménagements et de programmation, afin

de mettre en cohérence avec le règlement du PLU et le tissu urbain environnant.

ARTICLE 3

Le projet de modification sera soumis à la concertation, pendant toute la durée de l’élaboration

du projet, selon les modalités suivantes :

- Mise à disposition des livrables des études finalisées réalisées par la commune,

- Information sur le site internet communal,

- Mise à disposition d’un registre en Mairie,

ARTICLE 4

Le dossier sera notifié à Monsieur le Préfet ainsi qu’aux personnes publiques associées

mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l’urbanisme avant l’ouverture de

l’enquête publique, en application de l’article L. 153-40 du Code de l’urbanisme.

ARTICLE 5

Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet.18

Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois, mention de cet affichage

sera insérée en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département.

Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la commune.

Fait à MILLERY, le 28 Juin 2018

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Débat : Mme le Maire rappelle que cette modification du PLU a été engagée afin de prendre en

compte les différentes études menées sur le PLU. M. GILLE souhaite insister sur l’intégration de la

dimension patrimoniale. À ce titre, une étude est actuellement menée par un stagiaire pour

cartographier le patrimoine local et le bâti à préserver et lister des recommandations et bonnes

pratiques à instaurer pour sa bonne réhabilitation. Ce travail a été mené en étroite collaboration

avec l’association patrimoine et traditions et l’architecte des bâtiments de France. L’idée est

également d’annexer au PLU un nuancier avec une palette de couleurs pour contribuer à la mise en

valeur qualitative du centre bourg. Enfin, un travail doit être fait pour mieux valoriser la place du

végétal dans la ville, référencer les espaces à préserver et ainsi limiter les divisions foncières.

QUESTIONS DIVERSES

Festivités du 14 juillet

Mme le Maire rappelle la tenue du bal guinguette le 13 juillet au soir, et l’apéritif républicain du 14

juillet.

Vie scolaire

Mme le Maire rappelle le départ à la retraite de la directrice de l’école élémentaire Mil’Fleurs.

Mme LANDY s’est beaucoup investie sur Millery, en mettant notamment en place la qualification

développement durable « E3D ». Il s’agit de la seule école du Rhône bénéficiant de cette labellisation.

La nouvelle directrice s’appelle Mme BEVALOT.

Les spectacles des écoles ont eu lieu les 5 et 28 juin au SEMAPHORE d’Irigny, avec de très belles

créations. Félicitations au corps enseignant.

Vie économique

Mme le Maire indique qu’une nouvelle agence immobilière vient de s’ouvrir dans le centre-ville :

l’agence Nestenn

Vie des syndicats intercommunaux

M. LEVEQUE informe le conseil que le SYSEG a choisi un nouveau délégataire pour l’exploitation du

réseau d’assainissement. Il s’agit de VEOLIA.

Voirie

M. REURE souhaite indiquer que des améliorations sont encore à trouver dans le cadre du marché

de propreté urbaine. Le nettoyage après fauchage n’est pas correctement réalisé.19

Projets voirie

M. GILLE indique que le marquage des seuils sur Grande Rue a été réalisé.

Un travail de maitrise d’œuvre est mené en parallèle par la CCVG pour l’aménagement de la rue

centrale et de la rue chaude. L’aménagement de la rue centrale devrait s’accompagner de

l’installation de silos enterrés pour l’apport volontaire des OM aux extrémités de la rue.

En parallèle, la consultation va être engagée pour le marché de maitrise d’œuvre de requalification

de l’avenue G. FABRE. Une coordination étroite est engagée avec la CCVG, le Département et le SYSEG.

M. REURE s’interroge sur le marquage de la zone 20 Rue de la Tourtière. Mme le Maire tient à

préciser qu’il y a un vrai problème de civisme. La répression est renforcée, avec l’appui du garde

champêtre, ce qui est malheureusement remis en cause par certains administrés. C’est une question

de respect. En parallèle, la sensibilisation pour les modes doux doit être renforcée.

Questions du public

Une question sur la qualité de la tournée de propreté urbaine.

Mme le Maire insiste sur le fait que c’est en voie d’amélioration, mais que des demandes vont être

faites au prestataire pour une meilleure coordination. En parallèle, il faut également accepter que

l’entretien des espaces publics évoluent, notamment du fait de la démarche « 0 phytos ».

Les sujets à l’ordre du jour sont épuisés à 22h06

Fait à Millery, le 5 juillet 2018

Le Maire,

Françoise GAUQUELIN