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Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 01 pv cm 2018 01 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Travail et emploi,
1
DÉPARTEMENT
du
RHÔNE
-----------------------------
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présent(s) : 18
Votants : 22
--------------------------
Le Maire de Millery certifie que le
compte-rendu de la présente
délibération a été affiché à la porte de
la Mairie dans le délai de huitaine
prescrit par l’article L.2121-25 du
Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire certifie en outre que la
convocation du Conseil Municipal a
été affichée à la porte cinq jours francs
avant celui de la séance.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2018
Le 11 janvier 2018, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 3 janvier 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ORDINAIRE.
Étaient présent : Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, ROTHÉA Céline, LÉVÊQUE Guillaume, BUGNET Jean-Marc, CASTELLANO Michel, POTDEVIN Mado, BROTTET Marc, BÉRARD Patrice, BOULIEU Anne-Marie, REURE Christian,
GAUFRETEAU Philippe, BUGNET Agnès, SOTTET Jean Dominique, FIOT Francis, GERVAIS Annie, VITTET Pierre-Olivier , BRET-VITOZ Monique, CHAUVIN Matthieu,
Excusés: GILLE Martial a donné pourvoir à Monsieur BUGNET Jean Marc, CHAPUS Josiane a donné pouvoir à Madame GAUQUELIN Françoise, ROGNARD Evelyne a donné pouvoir à Mr CASTELLANO Michel, SILINSKI Frédérique a donné pouvoir à Mme ROTHEA Céline, Absent (s) : AZNAR Valérie, BISHOP Maïa, FERNANDEZ Chantal, COULLIOUD Régine, BROTTET Mathilde.
Secrétaire : Madame BUGNET Agnès
01-2018 Approbation du procès verbal du conseil municipal du 16 novembre 2017
Il est demandé au Conseil Municipal de statuer sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 novembre 2017.
Après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres moins un vote contre : Madame BRET VITOZ laquelle indique qu’en ce qui concerne le point suivant :
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
Application à la Commune de Millery : Cette possibilité permettrait une gestion plus réactive des droits de voirie. Il s’agit de gestion quotidienne.
Elle avait voté contre.
Le Conseil Municipal approuve les termes du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 novembre 2017.
02-2018 Ouverture du quart des crédits pour l’année 2018
Afin de pouvoir assurer le paiement des dépenses, soit engagées en 2017, soit nécessaires à la vie de la Commune en 2018, avant le vote du budget 2018, l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Il est demandé au Conseil Municipal, d’autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre les pouvoirs donnés par l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce, pour le budget Municipal 2018 dans la limite des crédits tels qu’indiqués ci-après : 2
Après en avoir délibéré, à l’unanimité : le Conseil Municipal : Autorise Madame le Maire à mettre en œuvre les pouvoirs donnés par l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce, pour le budget Municipal 2018 dans la limite des crédits tels qu’indiqués ci-après :
OPERATIONS - CHAPITRES Budget primitif Décision modificative Reports PREVU BP 2017
Quart des
crédits
ouverts
pour 2018
119 - Révision du Plan Local
d'Urbanisme 0 1 080,00 - 1 080,00 270,00 20 - Immobilisations
incorporelles - 1 080,00 - 1 080,00 270,00 124 - Câblage bâtiments vidéo
surveillance 9 980,00 - 6 480,00 9 980,00 2 495,00
21 - Immobilisations corporelles 9 980,00 - 6 480,00 9 980,00 2 495,00 146 - Etude de centralité et de
programmation 99 482,62 - 70 374,62 99 482,62 24 870,66 20 - Immobilisations
incorporelles 99 482,62 - 70 374,62 99 482,62 24 870,66 150 - Acquisitions matériel et
mobilier 2017 119 654,00 - - 119 654,00 29 913,50 20 - Immobilisations
incorporelles 1 128,00 - - 1 128,00 282,00
21 - Immobilisations corporelles 118 526,00 - - 118 526,00 29 631,50
151 - Travaux divers 2017 151 810,00 12 000,00 - 163 810,00 40 952,50 20 - Immobilisations
incorporelles 20 000,00 - - 20 000,00 5 000,00
21 - Immobilisations corporelles 131 810,00 12 000,00 - 143 810,00 35 952,50
152 - Acquisitions foncières 2017 92 370,00 - - 92 370,00 23 092,50
041 - Opérations patrimoniales 2 800,00 - - 2 800,00 700,00
21 - Immobilisations corporelles 89 570,00 - - 89 570,00 22 392,50 153 - Démolition reconstruction
école maternelle 368 000,00 - 368 000,00 - - - 20 - Immobilisations
incorporelles 368 000,00 - 368 000,00 - - -
154 - Extension restaurant scolaire 257 000,00 - 257 000,00 - - -
23 - Immobilisations en cours 257 000,00 - 257 000,00 - - -
155 - AD'AP 90 000,00 - - 78 000,00 19 500,00 20 - Immobilisations
incorporelles 12 000,00 - - 12 000,00 3 000,00
21 - Immobilisations corporelles 66 000,00 - - 66 000,00 16 500,00 156 - Eclairage public mise en
conformité 45 920,00 1 600,00 - 47 520,00 11 880,00
21 - Immobilisations corporelles 45 920,00 1 600,00 - 47 520,00 11 880,00
157 - Aménagement de voirie 123 900,00 - 1 600,00 - 122 300,00 30 575,00
21 - Immobilisations corporelles 123 900,00 - 1 600,00 - 122 300,00 30 575,00
Total général 1 358 116,62 76 854,62 734 196,62 183 549,16 3
03-2018 Règlement intérieur du personnel
Vu le Code Général des Collectivité territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
OPERATIONS - CHAPITRES Budget primitif Décision modificative Reports PREVU BP 2017
Quart des
crédits
ouverts
pour 2018
119 - Révision du Plan Local
d'Urbanisme 0 1 080,00 - 1 080,00 270,00 20 - Immobilisations
incorporelles - 1 080,00 - 1 080,00 270,00 124 - Câblage bâtiments vidéo
surveillance 9 980,00 - 6 480,00 9 980,00 2 495,00
21 - Immobilisations corporelles 9 980,00 - 6 480,00 9 980,00 2 495,00 146 - Etude de centralité et de
programmation 99 482,62 - 70 374,62 99 482,62 24 870,66 20 - Immobilisations
incorporelles 99 482,62 - 70 374,62 99 482,62 24 870,66 150 - Acquisitions matériel et
mobilier 2017 119 654,00 - - 119 654,00 29 913,50 20 - Immobilisations
incorporelles 1 128,00 - - 1 128,00 282,00
21 - Immobilisations corporelles 118 526,00 - - 118 526,00 29 631,50
151 - Travaux divers 2017 151 810,00 12 000,00 - 163 810,00 40 952,50 20 - Immobilisations
incorporelles 20 000,00 - - 20 000,00 5 000,00
21 - Immobilisations corporelles 131 810,00 12 000,00 - 143 810,00 35 952,50
152 - Acquisitions foncières 2017 92 370,00 - - 92 370,00 23 092,50
041 - Opérations patrimoniales 2 800,00 - - 2 800,00 700,00
21 - Immobilisations corporelles 89 570,00 - - 89 570,00 22 392,50 153 - Démolition reconstruction
école maternelle 368 000,00 - 368 000,00 - - - 20 - Immobilisations
incorporelles 368 000,00 - 368 000,00 - - -
154 - Extension restaurant scolaire 257 000,00 - 257 000,00 - - -
23 - Immobilisations en cours 257 000,00 - 257 000,00 - - -
155 - AD'AP 90 000,00 - - 78 000,00 19 500,00 20 - Immobilisations
incorporelles 12 000,00 - - 12 000,00 3 000,00
21 - Immobilisations corporelles 66 000,00 - - 66 000,00 16 500,00 156 - Eclairage public mise en
conformité 45 920,00 1 600,00 - 47 520,00 11 880,00
21 - Immobilisations corporelles 45 920,00 1 600,00 - 47 520,00 11 880,00
157 - Aménagement de voirie 123 900,00 - 1 600,00 - 122 300,00 30 575,00
21 - Immobilisations corporelles 123 900,00 - 1 600,00 - 122 300,00 30 575,00
Total général 1 358 116,62 76 854,62 734 196,62 183 549,16 4
Considérant la nécessité pour la commune de Millery de se doter d’une charte commune s’appliquant à l’ensemble du personnel municipal précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services de la collectivité.
Considérant que le projet de règlement intérieur soumis à l’examen des instances paritaires a pour ambition, sur la base des dispositions encadrant l’activité du personnel municipal, de faciliter l’application des prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment en matière :
- d’organisation du travail
- d’hygiène et de sécurité
- de règles de vie dans la collectivité
- de gestion du personnel
- de discipline
- de mise en œuvre du règlement intérieur
Vu les avis du Comité Technique en date du 11 avril 2017 et du 9 janvier 2018,
Il sera demandé au Conseil Municipal :
- D’adopter le règlement intérieur du personnel municipal dont le texte est joint à la présente délibération.
- De décider de communiquer ce règlement à tout agent employé par la Commune, - De donner tout pouvoir à Madame le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Adopte le règlement intérieur du personnel municipal dont le texte est joint à la présente délibération.
- Décide de communiquer ce règlement à tout agent employé par la Commune, - Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
04-2018 Création de postes dans le cadre d’emploi des rédacteurs et des adjoints administratifs.
L’agent en charge du service Ressources Humaines et CCAS a demandé sa mutation. Celle-ci a été acceptée. Le grade actuel de cet agent relève de la catégorie C (adjoint administratif principal de première classe)
Afin de pourvoir à son remplacement il est proposé, de manière à ouvrir la candidature au plus grand nombre :
- De créer un poste dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs,
- De créer un poste dans le cadre d’emploi des rédacteurs.
Pour une quotité hebdomadaire de temps de travail de 35 heures.
Il est entendu que le poste libéré par l’agent en fonction actuellement (grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe) sera fermé après le départ de l’agent, et le poste non pourvu après recrutement également.
Il sera demandé au conseil municipal d’approuver la création de ces deux postes.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- De créer un poste dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs, 5
- De créer un poste dans le cadre d’emploi des rédacteurs.
Pour une quotité hebdomadaire de temps de travail de 35 heures.
05-2018 DELIBERATION RELATIVE AUX EMPLOIS PONCTUELS ANNEE 2018
Madame le Maire indique aux membres du Conseil municipal que chaque année la collectivité doit délibérer pour organiser le recours aux emplois saisonniers et dans le cadre de surcroit de travail. Conformément à l’article 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services. Considérant la fluctuation des effectifs des enfants accueillis notamment en milieu périscolaire, considérant la nécessité d’un renfort d’encadrement pour la pause méridienne, considérant également la nécessité d’assumer le surcroît de travail au sein des services techniques lors des intersaisons.
Considérant la nécessité de palier à une surcharge ponctuelle de travail au sein du service voirie espaces verts ou bâtiments.
Considérant la nécessité de palier à une surcharge ponctuelle des services administratifs. Madame le Maire informe l’assemblée que les besoins du service peuvent l’amener à recruter des agents non titulaires pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services suivants :
- Périscolaire,
- Services techniques,
- Services administratifs.
Ces agents assureront des fonctions de :
Pour le périscolaire : agent d’animation et d’accompagnement relevant de la catégorie C à temps complet ou à temps non complet. Le recrutement se fera sur le cadre d’emploi des adjoints d’animation. Pour le service technique : agent en charge de la voirie, des espaces-verts ou des bâtiments, relevant de la catégorie C à temps complet ou à temps non complet. Le recrutement se fera sur le cadre d’emploi des adjoints techniques.
Pour le service administratif : agent en charge de classement ou d’accueil, relevant de la catégorie C à temps complet ou non complet. Le recrutement se fera sur le cadre d’emploi des adjoints administratifs. Leur traitement sera calculé par référence au 1er échelon de la grille de rémunération du grade d’adjoints d’animation ou d’adjoints techniques et d’adjoints administratifs.
Les crédits correspondants seront inscrits en tant que de besoins au budget primitif de l’année 2018.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Autorise Madame le Maire à recruter des agents non titulaires pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services suivants :
- Périscolaire,
- Services techniques,
- Services administratifs.
Ces agents assureront des fonctions de :
Pour le périscolaire : agent d’animation et d’accompagnement relevant de la catégorie C à temps complet ou à temps non complet. Le recrutement se fera sur le cadre d’emploi des adjoints d’animation. Pour le service technique : agent en charge de la voirie, des espaces-verts ou des bâtiments, relevant de la catégorie C à temps complet ou à temps non complet. Le recrutement se fera sur le cadre d’emploi des adjoints techniques.
Pour le service administratif : agent en charge de classement ou d’accueil, relevant de la catégorie C à temps complet ou non complet. Le recrutement se fera sur le cadre d’emploi des adjoints administratifs. 6
Leur traitement sera calculé par référence au 1er échelon de la grille de rémunération du grade d’adjoints d’animation ou d’adjoints techniques et d’adjoints administratifs.
Les crédits correspondants seront inscrits en tant que de besoins au budget primitif de l’année 2018.
06-2018 CONVENTION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX ANNEE 2018
Chaque année la Mairie signe une convention avec la Société Protectrice des Animaux permettant la capture et l’acheminement des animaux errants sur la voie publique. Elle est basée sur un tarif par habitant.
- La convention comprend la capture des animaux par les services municipaux ainsi que
l’acheminement à la SPA par ceux-ci. (0.35 € x 4234 soit 1481.90 euros )
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la dite convention. De dire que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres, le Conseil Municipal, POUR CONTRE CONTRE ABSENTIONS Madame GAUQUELIN Madame BRET VITOZ
Monique,
Monsieur
GAUFRETEAU
Philippe
Madame CHAPUS
Josiane
Monsieur REURE
Christian,
Monsieur FIOT
Francis
Monsieur BROTTET
Marc
Monsieur VITTET
Pierre Olivier
Monsieur BUGNET
Jean Marc
Monsieur GILLE
Martial
Madame ROTHEA
Céline
Madame SILINSKI
Frédérique
Monsieur LEVEQUE
Guillaume
Monsieur
CASTELLANO Michel
Madame ROGNARD
Evelyne
Madame POTDEVIN
Mado
Madame BOULIEU
Anne Marie
Monsieur CHAUVIN
Matthieu
Madame GERVAIS
Annie
Madame BUGNET
Agnès
Monsieur BERARD
Patrice
Monsieur SOTTET
Jean Dominique
- n’autorise pas le recours à la convention avec la SPA dans le cadre de la capture des animaux errants sur la voie publique. 7
07-2018 Convention avec l’association Thaleia POUR L’ORGANISATION DES NOUVELLES
ACTIVITES PERISCOLAIRES
Madame ROTHEA indique que la réforme du temps scolaire a induit, considérant le projet éducatif mené par la commune, la mise en place d’un partenariat avec plusieurs associations. Ce dispositif peut être accompagné du versement d’une subvention.
Une association a été contactée afin d’organiser une activité d’enseignement artistique destinée aux enfants de l’école élémentaire.
Il est demandé au conseil municipal
- de valider les termes de la convention à intervenir entre l’association Thaleia et la commune, - d’autoriser Madame le Maire à signer celle-ci,
- de dire que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
La convention est jointe à la présente.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- Valide les termes de la convention à intervenir entre l’association Thaleia et la commune, - Autorise Madame le Maire à signer celle-ci,
- Dit que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
La convention est annexée à la présente.
08- 2018 INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR MADAME LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI SONT CONSENTIES
Décision municipale prise le 29 décembre 2017
DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE MILLERY
MILLERY, le 29 décembre 2017
DECISION DU MAIRE N°16-2017
virement budgétaire
Du chapitre 022
Au Chapitre 014 - article 739223
Objet : virement budgétaire
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22
Vu la délibération numéro 27/2014 du 10 avril 2014 portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant l’imputation budgétaire requise pour le versement des sommes dues au titre du Fonds de péréquation Intercommunal 739223 (chapitre 014)
Considérant que ce chapitre n’est pas suffisamment crédité,
Madame le Maire, 8
DECIDE
Article 1 : De virer transférer une somme de 23 527 euros du chapitre 022 : dépenses imprévues de fonctionnement au profit du chapitre 014 (atténuation de produits) article 739223.
Article 3 : La Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale d’Oullins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal
QUESTIONS DIVERSES :
Madame GAUQUELIN rappelle plusieurs évènements importants dans les jours et semaines qui viennent :
- Les vœux de la municipalité le 13 janvier à 11 heures,
- Le repas des Ainés dimanche 14 janvier ;
- La Saint Vincent : le 21 janviers.
TOUR DE France DE L’EGALITE FEMMES-HOMMES
Madame GAUQUELIN indique que le 25 janvier 2018 de 18 h 30 à 20 h 30 un atelier se déroulera au château de la Gallée dans le cadre du Tour de France de l’Egalité Femmes – Hommes. Plusieurs interventions auront lieu de femmes et d’hommes de milieu divers lesquels feront part de leur expérience de terrain. Le château de la Gallée a été mis à la disposition gracieuse de la commune par les propriétaires qui en sont remerciés.
Le temps de parole sera le même pour tous ; Puis un échange aura lieu. Monsieur CHAUVIN souhaite savoir qui a choisi les intervenants. Madame GAUQUELIN indique que les propositions ont émané des membres du groupe de travail constitué pour cette manifestation : élus, député et son équipe.
Cette manifestation est ouverte à tous.
REPAS DES AINES
Madame Agnès BUGNET rappelle que le pour le repas des Ainés, les élus participant devront venir avec un chapeau et un gilet.
TELETHON et MOUVEMENT ASSOCIATIF :
Madame BRET VITOZ indique que le Téléthon a rapporté environ 4800 euros. Elle ajoute que notre commune compte plus d’une quarantaine d’associations regroupant de nombreux adhérents qu’ils soient Millerots ou non. Elle déplore que très peu d’élus ne s’investissent dans les manifestations organisées sur la commune.
Madame GAUQUELIN répond qu’effectivement Millery a la grande chance de compter de nombreuses associations lesquelles réalisent de belles choses et elle les en remercie chaleureusement. Elle remercie, également, Monsieur BADIN pour son investissement personnel dans le Téléthon. Pour ce qui la concerne elle essaie de se rendre aux manifestations organisées par le Foot, le Basket et divers club lesquels organisent beaucoup d’évènements afin de faire vivre leur association. Lorsqu’elle se rend à une manifestation organisée par une association Madame GAUQUELIN indique qu’elle y rencontre ses collègues élus. Il convient de remarquer que le mois de décembre est un mois riche en évènements et que parfois il est difficile à tous les élus d’être présents sur tous les évènements.
Madame BRET VITOZ déplore que les pompiers n’aient pu participer au Téléthon. Madame GAUQUELIN indique que les pompiers organisent beaucoup d’évènements pour faire connaître leur métier. Entre leur mission de pompiers, leur vie professionnelle, et leur vie privée, leur implication dans la vie communale ne peut qu’être saluée. 9
Monsieur BUGNET ajoute que si on observe les initiatives de la collectivité envers le public, parfois l’on est surpris du peu de participation des habitants lors de réunions publique.
Monsieur CHAUVIN indique qu’outre le fait qu’il n’habitera plus la commune prochainement, il ne souhaite pas participer au Téléthon car les fonds servent parfois à rémunérer des laboratoires de recherches qui manipulent des embryons.
Madame BRET VITOZ répond qu’il n’y a pas que le Téléthon auquel les élus peuvent participer. Monsieur CHAUVIN indique que ce n’est pas parce que l’on n’est pas inscrit dans des associations que l’on est pas acteur de son village.
Madame GAUQUELIN rappelle qu’à Millery il y a un beau tissu associatif, il faut le préserver. Parfois, il faut malheureusement constater que les citoyens deviennent plus consommateurs qu’acteurs de leur commune, mais il reste beaucoup d’habitants qui donnent de leur temps dans beaucoup d’associations.
Un rappel est fait sur la soirée du Bénévolat qui se tiendra le 6 avril prochain.
SIGNALETIQUE BATIMENTS PUBLICS
Madame BRET VITOZ souhaiterait que l’on signale les bâtiments publics. En effet, lors de manifestations des points de rencontre sont indiqués mais comme les bâtiments communaux ne sont pas fléchés, les gens ont du mal à se rendre sur ces lieux de rencontre.
Madame GAUQUELIN indique que les indications des bâtiments publics se font petit à petit.
ETUDE DE CENTRALITE
Madame BRET VITOZ rappelle que la requalification de la place du marché et de l’entrée de l’Ecole Primaire fait partie des projets. Ne pourrait-on prévoir un abri, en effet, les parents qui attendent leurs enfants sont sous la pluie par jour de mauvais temps.
Madame GAUQUELIN répond que le projet est entrain d’être affiné et que ce niveau de détail n’a pas encore été abordé, mais qu’effectivement, ce genre de projet peut être abordé dans la réflexion d’ensemble.
YOURI ECHANGE ACTION
Monsieur REURE rappelle la foire aux livres les 27 et 28 janvier prochain.
LOTO DES CLASSES EN 8
Monsieur LEVEQUE rappelle le loto des classes en 8 qui se tiendra le 20 janvier prochain.
La séance est close à 20 h 20.
INTERVENTION DU PUBLIC :
La coupure de l’éclairage public pose des problèmes à certains habitants lorsqu’ils doivent partir au travail tôt le matin, notamment en sortie de garage : cela peut occasionner des accidents. Madame GAUQUELIN indique que l’année 2018 est une année test laquelle permettra de pointer les points d’achoppement et d’y remédier si possible.
Fait à Millery, le 12 janvier 2018
Le Maire,
Françoise GAUQUELIN