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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2018 047 du 22 mai 2018
Document publié le Mardi 22 mai 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2018 047 du 22 mai 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Religion et laïcité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2018-047
PUBLIÉ LE 22 MAI 2018Sommaire
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2018-05-18-001 - Ordre du jour CDAC 05.06.2018 (1 page) Page 3
2Préfecture des Deux-Sèvres
79-2018-05-18-001
Ordre du jour CDAC 05.06.2018
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-05-18-001 - Ordre du jour CDAC 05.06.2018 3ORDRE DU JOUR
de la réunion de la Commission Départementale
d’Aménagement Commercial
La Commission Départementale d’Aménagement Commercial (C.D.A.C.) des Deux-Sèvres se réunira le mardi 5 juin 2018 à la préfecture.
L’ordre du jour est le suivant :
14H30 Dossier n° 018-114 à CHAURAY
Examen pour avis de la demande de création d’un magasin LIDL d’une surface de vente de 990 m², situé 6-8 rue du puits de la ville à CHAURAY, suite à la demande de la mairie de CHAURAY
La demande est présentée par la SNC LIDL, représentée par M. Laurent TOUSSAINT, dont le siège social se situe 35 rue Charles Péguy à STRASBOURG (67200).
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-05-18-001 - Ordre du jour CDAC 05.06.2018 4