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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 072 du 12 mai 2022
Document publié le Jeudi 12 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 072 du 12 mai 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2022-072
PUBLIÉ LE 12 MAI 2022Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SCSI
79-2022-05-11-00001 - arrêté préfectoral accordant la suppléance des
fonctions préfectorales à Mme Catherine LAM TAN HING-LABUSSIERE,
sous-préfète de Bressuire (2 pages) Page 3
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2022-05-11-00001
arrêté préfectoral accordant la suppléance des
fonctions préfectorales à Mme Catherine LAM
TAN HING-LABUSSIERE, sous-préfète de
Bressuire
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-05-11-00001 - arrêté préfectoral accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Mme Catherine LAM TAN HING-LABUSSIERE, sous-préfète de Bressuire 3Er PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
accordant la suppléance des fonctions préfectorales
à
Madame Catherine LAM TAN HING-LABUSSIERE
.Sous-préfète de Bressuire
La préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 2 avril 2019 portant nomination de
la sous-préfète de Bressuire, Mme Catherine LAM TAN HING - LABUSSIERE :;
Vu le décret du président de la République en date du 16 juillet 2021 portant nomination
de M. Xavier MAROTEL, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des
Deux-Sèvres : . |
Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres :
Vu le décret du président de la République en date du 23 mars 2022 portant nomination de Mme Sophie PAGES, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;
. Vu l'arrêté préfectoral en date du 6 maï 2022 portant délégation de signature à M. Xavier
MAROTEL, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
Vu la circulaire ministérielle du 28 mars 2017 sur les délégations de signature des préfets :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE :
Article 1er: En l'absence simultanée de M. Xavier MAROTEL, secrétaire général de la
préfecture, et de Mmie Sophie PAGES, directrice de cabinet de la Préfète, prévue par l’article
3 del'arrêté préfectoral en date du 6 mai 2022 précité, Mme Catherine LAM TAN HING-
LABUSSIERE, sous-préfète de Bressuire, est chargée d'assurer la suppléance du poste de
préfet le mercredi 18 mai 2022 de 7 heures à 18 heures.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE *
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000. 79099 NIORT CEDEX 09
nternet : www.deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-05-11-00001 - arrêté préfectoral accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Mme Catherine LAM TAN HING-LABUSSIERE, sous-préfète de Bressuire 4Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Mme Catherine LAM TAN
HING-LABUSSIERE, en toutes matières relevant des attributions du représentant de l'État
dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.
Article 3 : Mme la Préfète et Mme Catherine LAM TAN HING-LABUSSIERE, sous-préfète
de Bressuire, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui. sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-
Sèvres.
NIORT, le 11 MAI 2022
EE! Emmanuelle DUBÉE
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-05-11-00001 - arrêté préfectoral accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Mme Catherine LAM TAN HING-LABUSSIERE, sous-préfète de Bressuire 5