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Arrêté - Arrete ODP cadre stationnement vehicule sur le promenoir entreprise DUPARC LHOTELLIEER le 20 et 30 09 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP cadre stationnement vehicule sur le promenoir entreprise DUPARC LHOTELLIEER le 20 et 30 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
318/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211
et
L. 2212; VU
le Code
de
la Route ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la
demande
présentée
par
l’entreprise
DUPARC
LHOTELLIER
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
sur
le promenoir
dans
le cadre
de
travaux ;
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
en
règlementant
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation
;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Le
vendredi
20
septembre
et
le
lundi
30
septembre
2024,
l’entreprise
DUPARC
LHOTELLIER
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
en
vue
de
stationner
un
véhicule
sur
le
promenoir
dans
le
cadre
de
travaux
face
au
70
de
la rue
des
Amiraux
Jehenne.
ARTICLE
2
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
et mise
en
place
par
le permissionnaire.
ARTICLE
3
: Au
terme
de
son
autorisation,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses frais le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur état d’origine.
ARTICLE
4
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le
17
septembre
2024
Christian
DUTERTRE