Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete stationnement vehicule enduro des Sables Po
Arrêté - Arrete stationnement parking devant la poste cadre
Arrêté - Arrete circulation cadre enduro dingo des sable 20
Arrêté - Arrete circulation cadre enduro des sable 2024 le
Arrêté - Arrete ODP parking Henri Gaillard cadre enduro din
Arrêté - Arrete circulation et stationnement 10 aout 2024 e
Arrêté - Arrete circulation sur les plages cadre enduro din
Arrêté - Arrete ODP cadre enduro des sables le 10 aout 2025
Arrêté - Arrete circulation enduro des sables 10 aout 2024
Arrêté - Arrete circulation rue du President Roosevelt cadr
Arrêté - Arrete stationnement vehicule pointe dAgon cadre enduro des sables 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete stationnement vehicule pointe dAgon cadre enduro des sables 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Département de la Manche 270/2024 Canton d’Agon-Coutainville Commune d’Agon-Coutainville Le Maire d’Agon-Coutainville ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 et L 2213 ; VU le Code de la Route et notamment les articles R 44, R 255 et R 255.1 ; VU la demande présentée par l’association ENDURO PÉDESTRE DES SABLES de la commune d’Agon-Coutainville dans le cadre de l’enduro des sables ; CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement, ARRETE ARTICLE 1 : Les véhicules immatriculés DZ-223-WS, FQ-081-MB, DY-289-R7, CP-019-MH, DC-404-ZS, EY-120-VX sont autorisés à stationner au niveau de la pointe d’Agon le vendredi 09 août et le samedi 10 août 2024 de 09 heures à 18 heures. ARTICLE2 : À l’issue de la manifestation, le permissionnaire devra enlever tous les dépôts, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public et ses dépendances dans leur état d’origine. ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de la Mairie, les services de Gendarmerie, la Police Municipale et le Garde Municipal sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Fait à Agon-Coutainville, le 07 août 2024