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Arrêté - Arrete ODP echafaudage entreprise SDE76 du 30 aout au 13 09 2024 promenoir
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP echafaudage entreprise SDE76 du 30 aout au 13 09 2024 promenoir)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
de
la
Manche
289/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211
et
L
2212
;
VU
le Code
de
la Route ;
VU
les
arrêtés
formant
le
règlement
général
de
police
de
la
commune
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
CLEREAUX
Nicolas
de
l’entreprise
SDE76,
pour
l'installation
d’un
échafaudage
sur
le
domaine
public
sur
le
promenoir
;
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
bon
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l'intérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
il
y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la
circulation
et
le
stationnement
;
ARTICLE
1er
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
:
Du
vendredi
30
août
2024
jusqu’au
vendredi
13
septembre
2024,
l’entreprise
SDE76
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur
le
promenoir
pour
la
pose
d’un
échafaudage.
:La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
conforme
à la
réglementation
en
vigueur,
et
mise
en
place
par
l’entreprise.
:Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
le
domaine
public
et
ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
:Une
redevance
de
2
€
par
jour
du
m2
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
sera
relevée
à
partir
du
mercredi
04
septembre
2024.
(Copie
de
l’extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal).
:La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipal
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le
27
août
2024
Le
Ma
Christian
DUTERTRE