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Déliberation - 2012201173
Document publié le Mercredi 14 décembre 2011 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 2012201173)
Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Transports,
1
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°20/12/2011/73
L’an deux mille onze , le 20 décembre à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 14 décembre 2011.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 20 DECEMBRE 2011: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET - Isabelle MARIAGE - Jeannique VANDEWIELE André VARLET - Antonio DA SILVA - Catherine SUBTS - Jean-Louis BEAUVENTRE - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Réjane CASTEL - Patrick BOSSUT - Rose- Marie BUCHET - Chantal NYS - Bruno ACKOU - Laurent WINDELS - Geneviève LEROUGE - Claudie RIUS - Nathalie CARDON - Pierre GUILLEMAUD - Thibault TELLIER - Peggy LAMBLIN - Catheleen COPPIN-QUIVRON - Eric ZAJDA - Guy PLOUVIER
PROCURATION :
Chantal VANOVERMEIR, procuration M. PETILLON
Claudine ZAHM, procuration Patrick BOSSUT
Jean-Jacques FERON, procuration à Catherine SUBTS
Dany DELBECQUE, procuration Geneviève LEROUGE
Sophie LAFRENOY, procuration Annick CASTELEIN
Sylvain LAMBLIN, procuration Rodrigue DESMET
Hervé DELVAS donne procuration à Bruno ACKOU
ABSENT :
Thierry BUCQUOYE
SECRETAIRE :
Rodrigue DESMET
- LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE -
- CARTOGRAPHIE STRATEGIQUE DU BRUIT –
- PUBLICATION SUR NOTRE SITE INTERNET EN LIEN AVEC CELUI DE LMCU -
- APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL -
-=-=-==-=-=-=-=-==-=-=-=-=-==-=-
La directive Européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans
l’environnement, transposée dans le Code de l’Environnement Français, impose la réalisation à toutes les grandes agglomérations urbaines d’une cartographie du bruit sur leur territoire. L’objectif des « cartes stratégiques du bruit » est d’établir un référentiel qui puisse servir de 2
support aux décisions d’amélioration ou de préservation de l’environnement sonore (Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement – PPBE).
L’agglomération de Lille, au sens INSEE, comprend 58 communes, compétentes en matière de lutte contre les nuisances sonores, notre commune de Roncq en faisant partie. Lille Métropole Communauté Urbaine a proposé d’assister ses communes dans la réalisation des cartes stratégiques du bruit.
Dans ce contexte, la cartographie du bruit de l’agglomération a vocation à constituer un référentiel commun pour l’élaboration d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement destiné à prévenir les effets du bruit, de réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit et de protéger les zones calmes.
Celle-ci ainsi que le plan de prévention qui en découlera, portent sur l’ensemble des sources de bruit liées aux transports terrestres (routiers et ferroviaires), ainsi qu’aux sites industriels potentiellement bruyants, soumis à autorisation d’exploiter. Cette cartographie vise en outre à permettre une évaluation de l’exposition au bruit des populations et des bâtiments sensibles (établissement de santé et d’enseignement) , à porter à la connaissance du public, enfin à éclairer la définition des priorités d’actions préventives et curatives devant faire l’objet d’un plan de prévention.
Les cartes du bruit ne sont pas des documents opposables. En tant qu’outil (modèle informatique), les cartes seront exploitées pour établir un diagnostic global. Les cartes du bruit présentées constituent un premier « référentiel » construit à partir des données officielles disponibles au moment de leur établissement. Elles sont destinées à évoluer (mise à jour, intégration de nouvelles données…).
La cartographie stratégique du bruit est aujourd’hui réalisée et a fait l’objet d’une présentation le vendredi 16 septembre 2011 à chaque commune. Elle sera publiée sur le site internet de la commune avec un lien vers le site de Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU).
Il vous est donc proposé d’approuver la cartographie stratégique du bruit sur le territoire de la commune et sa publication sur notre site Internet en lien avec celui de LMCU, en adoptant la motion suivante :
Vu la directive Européenne 2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union
Européenne du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans
l’environnement ;
Vu le décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit dans l’environnement ;
Vu l’arrêté interministériel du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des
plans de prévention du bruit dans l’environnement ;
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 572-1 et L. 572-11, transposant
cette directive et ses articles R. 571-32 et suivants, relatifs au classement sonore des infrastructures de transports terrestres ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 147-1 et suivants et R. 147-1 et suivants, relatifs au plan d’exposition au bruit des aérodromes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) ; 3
Considérant l’aboutissement de la démarche d’élaboration de la cartographie du bruit sur le
territoire de Lille Métropole ;
Approuvons la cartographie stratégique du bruit sur la commune de Roncq. Il y a lieu
d’indiquer que celle-ci sera mise à jour par période quinquennale par LMCU (2012 -1 ère
actualisation).
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance du 13
décembre 2011.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX