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Déliberation - 26032013 2
Déliberation - 22092014 38
Document publié le Mardi 1 janvier 2092 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 22092014 38)
Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Transports,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N°d’ordre 22/09/2014/38
L’an deux mille quatorze, le 22 septembre à 18 h30, les membres du Conseil
Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en
session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant
convocation du 16 septembre 2014.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 22 septembre 2014 :
33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX -— Chantal NYS — Rodrigue DESMET -— Thérèse-Marie COUVREUR - Annick CASTELEIN - Anne THOREZ -— Michel PETILLON — Natalie CARDON - Thibault TELLIER — Rose-Marie BUCHET — Thierry BUCQUOYE - Laurent WINDELS — Claudine ZAHM -— Xavier DUQUESNE — Réjane CASTEL — Franck GILME — Dany
DELBECQUE — Louis COSYN — Claudie RIUS — Mustapha GUIROUS — Alexandra COUSTY -— Thierry MITTENAERE -— Peggy ROBERT - Patrick VANDAMME - Eric ZAJDA - Jeannique VANDEWIELE
ABSENT(S) :
Antonio DA SILVA
PROCURATION :
Patrick BOSSUT donne procuration à Rodrigue DESMET
Jaquelina FONSECA donne procuration à Thibault TELLIER
Claudia GELINEAU donne procuration à Thierry MITTENAERE
Catheleen COPPIN QUIVRON donne procuration à Chantal NYS
Jonathan GLIBERT donne procuration à Mustapha GUIROUS
Valérie WILLEMETZ donne procuration à Patrick VANDAMME
SECRETAIRE :
Louis COSYN
-_ MISE A JOUR DE LA CARTOGRAPHIE STRATEGIQUE DU BRUIT -
- APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL —
La directive Européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, transposée dans le Code de l’Environnement Français, impose la réalisation à toutes les grandes agglomérations urbaines d’une cartographie du bruit sur leur territoire. L’objectif des « cartes stratégiques du
N°d’ordre 22/09/2014/38 - Page 1 sur 3 bruit » est d'établir un référentiel qui puisse servir de support aux décisions d’amélioration ou de préservation de l’environnement sonore (Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement - PPBE),
L’agglomération de Lille, au sens INSEE, comprend 58 communes, compétentes en matière de lutte contre les nuisances sonores, notre commune de Roncq en faisant partie. Lille Métropole Communauté Urbaine a proposé d'assister ses communes dans la réalisation des cartes stratégiques du bruit.
Dans ce contexte, la cartographie du bruit de l’agglomération a vocation à constituer un référentiel commun pour l’élaboration d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement destiné à prévenir les effets du bruit, de réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit et de protéger les zones calmes.
La cartographie du bruit ainsi que le plan de prévention qui en découlera, portent sur l’ensemble des sources de bruit liées aux transports terrestres (routiers et ferroviaires), ainsi qu’aux sites industriels potentiellement bruyants, soumis à autorisation d'exploiter. Cette cartographie vise en outre à permettre une évaluation de l’exposition au bruit des populations et des bâtiments sensibles (établissement de santé et d'enseignement), à porter à la connaissance du public, enfin à éclairer la définition des priorités d’actions préventives et curatives devant faire l’objet d’un plan de prévention.
Les cartes du bruit ne sont pas des documents opposables. En tant qu’outil {modèle informatique), les cartes seront exploitées pour établir un diagnostic global. Les cartes du bruit présentées constituent un premier « référentiel » construit à partir des données officielles disponibles au moment de leur établissement. Elles sont destinées à évoluer (mise à jour, intégration de nouvelles données... ).
La cartographie stratégique du bruit est un élément essentiel de la phase
diagnostic des plans de prévention du bruit dans l’environnement dont l’élaboration a débuté en janvier. Elle a dès lors été mise à jour selon les données 2012 (la ère cartographie approuvée par notre assemblée le 20 décembre 2011 était réalisée à partir des données 2007) en répondant par ailleurs à la nouvelle exigence visant à cartographier les voies supportant un trafic supérieur à 8 200 véhicules par jour contre 16 400 auparavant, et a fait l’objet d’une restitution auprès de chaque commune. Elle sera publiée sur le site internet de la commune avec un lien vers le site de Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU).
Il vous est donc proposé d’approuver la mise à jour de la cartographie stratégique du bruit sur le territoire de la commune et sa publication sur notre site Internet en lien avec celui de LMCU, en adoptant la motion suivante :
Vu la directive Européenne 2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil de
l’Union Européenne du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit
dans l’environnement ;
Vu le décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de
bruit dans l’environnement ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de
bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement ;
Nd'ordre 22/09/2014/38 - Page 2 sur 3 Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 572-1 et L. 572-1 L,
transposant cette directive et ses articles R. 571-32 et suivants, relatifs au
classement sonore des infrastructures de transports terrestres :
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 147-1 et suivants et R.
147-1 et suivants, relatifs au plan d’exposition au bruit des aérodromes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.c.7):
Considérant l’aboutissement de la démarche d’élaboration de la cartographie du
bruit sur le territoire de Lille Métropole ;
Approuvons la mise à jour de la cartographie stratégique du bruit sur la commune
de Roncq (étant rappelé que ce travail d'actualisation est réalisé tous les 5 ans au moins)
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa
séance du 15 septembre 2014
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
JS Maire,
ln Q
FA A
Reno EXECUTOIRE À D ATER Vincent LEDOU
où 29 SEP. 2014
Vincent LEDOUX
MAIRE
N°d'ordre 22/09/2014/38 - Page 3 sur 3