Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2104201513
Déliberation - 2012201170
Déliberation - 26032013 2
Déliberation - 2012201173
Déliberation - 22092014 38
Déliberation - DELIB 19 02 2018 19 ANNEXE 3
Déliberation - DELIB 22 06 2020 21 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE RON
Déliberation - 18052017 22
Déliberation - 22092014 46
Déliberation - 290915 62
Déliberation - 1612201581
Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 1612201581)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-I Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 16/12/2015/81
L'an deux mille quinze, le 16 décembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session
ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 9 décembre 2015.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 16 DECEMBRE
2015: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET— Chantal NYS - Thérèse-Marie COUVREUR - Patrick BOSSUT - Annick CASTELEIN- Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON - Natalie CARDON - Rose-Marie BUCHET-— Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE - Réjane CASTEL - Franck GILME — Colette DEBEUF - Dany DELBECQUE - Jean- Valéry MONVOISIN - Louis COSYN - Claudie RIUS - Mustapha GUIROUS - Alexandra COUSTY - Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - Patrick VANDAMME -— Jean-Luc WABANT - Jeannique VANDEWIELE
PROCURATION :
Thibault TELLIER donne procuration à Claudine ZAHM
Jonathan GLIBERT donne procuration à Rodrigue DESMET
Eric ZAJDA donne procuration à Jean-Luc WABANT
ABSENT :
Néant
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- ESPACES PUBLICS -
- MOUVEMENTS FONCIERS ENTRE LA VILLE ET LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (MEL)—
- PARCELLES AR 624, AR642 et AT 461 - BOULEVARD D’HALLUIN -
N°d'ordre 16/12/2015/81 - Page 1 sur 2 Les aménagements réalisés en 2011 et 2012 par la Métropole Européenne de Lille (MEL) pour la ligne de bus à haut niveau de service « LIANE 4 » sur le boulevard d'Halluin se sont traduits par de nécessaires mouvements fonciers dédiés aux espaces publics, à la fois pour la création d’un couloir bus et pour celle d’un parking de 10 places près de la rue du Dronckaert.
Notre délibération du conseil municipal du 21 avril 2015 (délibération n°21/04/2015/13) a validé les mouvements fonciers issus pour la parcelle AR 624 et une partie de la parcelle AR 625. Il est apparu qu'une petite parcelle issue de la parcelle cadastrée AT 379 et cadastrée AT 461 (pour 12m) avait été omise.
Par ailleurs, une erreur matérielle s’est glissée dans la superficie à muter issue de la parcelle AR 625 maintenant cadastrée AR 642 (221m° au lieu de 211 m°).
Au-delà de l'aspect cartographique et cadastral, il nous appartient d’acter ces mutations sur un plan juridique. A cet effet, selon la volonté de la Métropole Européenne de Lille, il nous appartient d'inscrire ce processus dans un mouvement d’acte authentique à sceller entre nos deux institutions.
Le tableau ci-dessous, reformulant les éléments de la délibération 21/04/2015/13, fait la synthèse des parcellaires et emprises concernées (351 m? au total).
Parcelle à RETROCEDER Superficie concernée
AR 624 128 m°
AR 642 211 m°
AR 461 12 m°
TOTAL 351 m°?
Il s’agit ici de parcelles communales qui seront intégrées dans le patrimoine foncier de la MEL.
En conséquence, il vous est proposé :
- d'accepter ces mouvements fonciers qui interviendront pour l'euro
symbolique :
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de l’acte authentique correspondant.
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 8 décembre 2015.
ADOPTEE
RENDU EXECUTOIRE À DATER Pour extrait conforme,
DU 17 DEC. 2015 Le Maire,
LEDOUX |
N°d'ordre 16/12/2015/81 - Page 2 sur 2