Compte-Rendu - cr cm2019 03 14

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm2019 03 14

Convocation - pvcm 2019 03 14

Convocation - pvcm 2019 03 14

Compte-Rendu - cr cm20190410

Compte-Rendu - cr cm20190410

Compte-Rendu - cr cm20201020

Compte-Rendu - cr cm20201020

Compte-Rendu - cr cm20200206

Compte-Rendu - cr cm20200303

Compte-Rendu - cr cm20200303

Compte-Rendu - cr cm2019 03 14 Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm2019 03 14)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

 C H A T E A U N E U F - S U R - S A R T H E  C H A M P I G N E   C O N T I G N E  M A R I G N E  B R I S S A R T H E 

 C H E R R E  S O E U R D R E S  Q U E R R E 

C O N S E I L M U N I C I P A L

S é a n c e d u j e u d i 1 4 m a r s 2 0 1 9

L’an deux mille dix-neuf, le quatorze mars à 20h00, le Conseil municipal de la commune

nouvelle LES HAUTS-D’ANJOU s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie de Champigné,

36 rue Henri Lebasque sur la convocation et sous la présidence de Madame Maryline LEZE,

Maire.

Le quorum est atteint selon le nombre prescrit par la loi, Madame la Maire déclare la séance

ouverte à 20h14.

Madame la Maire indique la démission de Monsieur Cyril PENARD, conseiller communal

délégué de la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe.

Arrivée de Monsieur Florent MERLET à 20h20. Arrivée de Madame Marie MONTECOT à 20h35.2

1. Quorum

Nombre de conseillers en exercice 95

Nombre de présents 58 Nombre de pouvoir 14 Quorum 48 Nombre de voix exprimées (présents et pouvoirs) 72

1 LEZE Maryline P 33 BOUDET Marie-Christine P 65 JOUANNEAU Damien A

2 DRIANCOURT Marc-Antoine P 34 RENIER Michel P 66 KERVELLA Maurice A 3 JEANNETEAU Paul P 35 KAYA Emma P 67 LANGLAIS Véronique P 4 THEPAUT Michel P 36 JULLIEN Jérôme AE 68 LARDEUX Gervais A 5 BOISBOUVIER Daniel P 37 ALLORY Olivier A 69 LAURIOU Jean-Yves P

6 BOURRIER Alain P 38 BERNARD Patrick A 70 LE ROUX Laurence P 7 CHESNEAU André P 39 BERTOLO Eliane AE 71 LEMERCIER Florence AE 8 FOUCHER Alain P 40 BIDAULT Richard A 72 LEROY - RAIMBAULT Isabelle P 9 DAUGER Patrick P 41 BILLIET Marc AE 73 LIENARD Jean-Benoît A

10 LE THERY Catherine P 42 BODIN Alexandra AE 74 MACQUET Laurent A 11 BEAUFILS Fabienne P 43 BOUTIN Louis P 75 MASSEROT Christian P 12 BEAUVILLAIN Céline A 44 BRAULT Joël AE 76 MERLET Florent P 13 PEAN Nadia P 45 BRAULT Pierrette AE 77 MOCQUES Clara P 14 MOREAU Pierre P 46 BRISSET David A 78 NOILOU Jean-Claude P 15 HOUDU Alain P 47 CHEVREUL Mickaël A 79 PANCHEVRE Viviane P 16 ERMINE Benoît P 48 CHOPIN Philippe A 80 PETIT Giovanni P 17 HUART Olivier P 49 DELAHAYE Patrick P 81 PETITHOMME Carole A 18 LEBRUN Guy P 50 DESNOES Jean-Pierre AE 82 PIVERT Philippe A 19 DESNOËS Estelle P 51 DESPORTES Philippe AE 83 POTIER Stéphanie P 20 POMMOT Michel P 52 ESNAULT Régis P 84 PRÉZELIN Eric P

21 PERTUISEL Roselyne AE 53 FOSSET Dominique P 85 QUEVA Lionel AE 22 TEMPLE Marie-Laure P 54 FOUCHARD Laetitia A 86 RAGUENEAU Anne-Marie A 23 DOUSSIN Christophe P 55 FOUIN Jean-Yves P 87 RÉTHORÉ Florence AE 24 LEBRETON Pierre-Marie P 56 GABET Maryvonne AE 88 REYMUND Aude P 25 ERMINE Paulette P 57 GOHIER Marie-Odile P 89 SANTENAC Rachel P 26 HOSTIER Gérard P 58 GROSBOIS Emmanuel P 90 SAULOUP Geneviève P 27 SIMON Alain AE 59 HEULIN Annick A 91 TALINEAU Jean-Marie A 28 AMIOT Catherine P 60 HOUDIN Marie-Hélène A 92 TARDIF Florent A 29 PINARD Céline AE 61 HUET Christian P 93 THARREAU Jean-Louis P 30 CHERBONNEAU Jean-Paul P 62 HUSSON Catherine P 94 VALLÉE Louis-Marie A 31 MONTECOT Marie P 63 JOLY Virginie P 95 VIAUD Soizic A

32 RENIER-TISNE Christine AE 64 JOUANNEAU Frédéric P

Pouvoirs :

1 Mme Roselyne PERUISEL Donne pouvoir à Mme Catherine LE THERY

2 Mme Pierrette BRAULT Donne pouvoir à Mme Marie-Laure TEMPLE

3 M. Alain SIMON Donne pouvoir à M. Alain BOURRIER

4 M. Alexandra BODIN Donne pouvoir à Mme Virginie JOLY

5 M. Marc BILLIET Donne pouvoir à M. Marc-Antoine DRIANCOURT

6 M. Joël BRAULT Donne pouvoir à M. Michel THEPAUT

7 M. Philippe DESPORTES Donne pouvoir à Mme Rachel SANTENAC

8 M. Jean-Pierre DESNOES Donne pouvoir à M. Daniel BOISBOUVIER

9 Mme Eliane BERTOLO Donne pouvoir à Mme Christine BOUDET

10 Mme Maryvonne GABET Donne pouvoir à M. Michel POMMOT

11 M. Lionel QUEVA Donne pouvoir à Mme Vivian PANCHEVRE

12 Mme Céline PINARD Donne pouvoir à M. Emmanuel GROSBOIS

13 Mme Christine RENIER-TISNE Donne pouvoir à M. Louis BOUTIN

14 M. Jérôme JULLIEN Donne pouvoir à Mme Emma KAYA

2. Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Emmanuel GROSBOIS, conseiller communal auprès de la commune déléguée de

Cherré, est désigné secrétaire de séance.3

3. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 31 janvier 2019

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 31 janvier 2019 est approuvé

à l’unanimité.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 70

4. Retrait de point à l’ordre du jour

Madame la Maire propose le retrait du point suivant de l’ordre du jour :

 Point n° 10 : Modification du tableau des effectifs : ce point est reporté à la prochaine

séance du conseil municipal, le mercredi 10 avril 2019.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 70

5. Point à l’ordre du jour débattu en séance du conseil municipal

1. Décisions de la Maire prises au titre de l’article 2122-22 CGCT par délégation du conseil municipal

N° Date OBJET

DCM-2019-001 27/02/2019 Présentation des projets éligibles à la DETR pour Marigné et Cherré

DCM-2019-002 07/03/2019 Signature d’un marché public adapte sans mise en concurrence et sans publicité – INTRAMUROS SAS

DCM-2019-003 07/03/2019 Acceptation d’un don de 10 000 € pour le patrimoine Brissarthois

2.

Modification de la délibération n°DCM2019-01-17-01 concernant les délégations d’attribution de Madame la Maire au regard de l’article L 2122 -22 CGCT – REMPLACE ET ANNULE

Rapporteur : Maryline LEZE

Le Conseil municipal, en séance du 17 janvier 2019, a décidé de déléguer un certain nombre d’attributions à Madame la Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et télétransmise à la Préfecture le 25 janvier 2019.

Parmi ces attributions, figure une délégation pour les marchés publics passés en procédure adaptée. La Préfecture sollicite le conseil municipal afin modifier ces dispositions pour de prendre en compte les nouveaux seuils des marchés publics applicables :

 221 000 € pour les marchés de fournitures et de services, en lieu et place de 209 000 €  5 548 000 € pour les marchés de travaux, en lieu et place de 5 225 000 €.4

Le conseil municipal est invité à :

 MODIFIER les seuils conformément à la demande des services de la Préfecture,  DONNE tous pouvoirs à Madame la Maire pour signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 71

3. Modification de la composition des commissions communales

Rapporteur : Maryline LEZE

Le Conseil municipal des Hauts-d’Anjou a fixé, lors de sa séance du 17 janvier 2019, la composition des commissions communales. Toute modification doit être validée par le conseil municipal, notamment lorsqu’un ou des élus souhaitent intégrer ou quitter une commission.

Le conseil municipal est invité à :

 PRENDRE ACTE de la nouvelle composition des commissions communales telle que présentée en séance.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 71

4. Désignation des membres du collège territorial (circonscription élective) du SIEML

Rapporteur : Maryline LEZE

Suite à la création de la nouvelle commune des Hauts-d’Anjou au 1er janvier 2019, le Syndicat Intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (SIEML) sollicite le conseil municipal pour désigner les délégués qui siègeront au sein du collège territorial du Haut Anjou, conformément aux statuts du SIEML qui définissent les modalités de représentation des communes et groupements de communes membres du syndicat.

Aux termes de l’article L 5212-7 du Code général des collectivités territoriale (CGCT) modifié par l’article 12 de la loi du 8 novembre 2016, applicable aux syndicats mixtes fermés tel que le SIEML, et par renvoi de l’article L 5711-I du CGCT :

« En cas de création d'une commune nouvelle en lieu et place de plusieurs communes membres d'un même syndicat et jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé, au bénéfice de la commune nouvelle, à l'attribution d'un nombre de sièges au sein du comité syndical égal à la somme des sièges détenus précédemment par chacune des anciennes communes, sauf si le règlement du syndicat exclut l'application de cette règle ».

La principale fonction du collège territorial est d’élire les représentants au sein du comité syndical mais aussi, en parallèle, de contribuer à l’animation territoriale.5

La commune des Hauts-d’Anjou se compose, au 1er janvier 2019, de huit communes déléguées. En conséquence, le conseil municipal doit désigner 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants.

Vous trouverez ci-dessous la liste des élus des Hauts-d’Anjou acte I désignés en février 2017 :

Délégués titulaires Délégués suppléants Pierre MOREAU Alain BOURRIER Christophe DOUSSIN Jean-Yves FOUIN André CHESNEAU Jean-Louis THARREAU Joël BRAULT Paulette ERMINE Jean-Benoît LIENARD Daniel BOISBOUVIER Patrick DAUGER Marie MONTECOT Benoît ERMINE Damien JOUANNEAU Michel POMMOT Louis BOUTIN

Le bureau municipal souhaite conserver ces délégués. Les élus de Châteauneuf-sur-Sarthe sont invités à désigner un titulaire et un suppléant en séance.

Le conseil municipal est invité à :

 DESIGNER huit délégués titulaires et huit délégués suppléants qui siégeront au sein du collège territorial (circonscription élective) du SIEML,

 AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 71

5. Institution d’un tarif pour le repas du dimanche midi et des jours fériés au « Béguinage »

Rapporteur : Michel THEPAUT

Depuis 2016, une réflexion est menée quant au devenir du Béguinage. En 2017, une étude de profils des personnes fréquentant le Béguinage a été effectuée. La conclusion est que le public accueilli actuellement au Béguinage présentent des maladies mentales plus importantes. Les personnes peuvent être plus jeunes, sans pathologie physique mais avec une incapacité à rester au domicile liée à un manque d’autonomie mentale.

De plus, un constat majeur est que les familles se reposent, de plus en plus, sur le personnel du Béguinage concernant la sécurité et le maintien au domicile de leurs ainés. Il s’avère que l’accompagnement n’est plus adapté quand le besoin d’aide s’accroît ou que surviennent des troubles cognitifs importants car la présence de personnel n’est que partielle et uniquement en journée.

En parallèle, la commune est aussi confrontée aux départs en retraite quasi-simultanés des trois agents affectés au Béguinage. Un premier agent fait valoir ses droits à la retraite au mois de mars 2019 et les deux autres agents, dont « la maîtresse de maison » en exercice depuis 1992, au cours de l’année 2020.

Il a donc été retravaillé les missions et les plannings des agents affectés au Béguinage, afin de :  Maintenir la continuité d’offres de services,

 Optimiser les ressources humaines en interne en scindant le poste vacant,6

 Anticiper une refonte de « l’identité » du Béguinage et le distinguer d’une résidence autonomie.

Ainsi, il a été décidé de mettre un terme progressif au déjeuner du dimanche et proposer l’alternative de portage du repas du dimanche midi dès le samedi.

Aujourd’hui, le prix du repas est de 8.85€ comprenant le service du repas, le pain, le vin et le café. Il n’est pas prévu que le portage du repas inclus ces trois derniers éléments. Il est donc nécessaire de revoir le prix du repas porté à domicile.

Le coût à l’achat pour la commune est d’environ 4€ selon le menu. Il est proposé de définir le montant à 7€ / repas commandé et livré.

Le conseil municipal est invité à :

 ACCEPTER l’instauration d’un portage de repas le dimanche midi et les jours fériés,  DIRE que le portage de repas le dimanche midi et les jours fériés sera facturés 7€ le repas commandé et livré,

 AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 72

6.

Signature d’une convention pour l’entretien et la surveillance des installations de traitements des eaux de la piscine communale de Châteauneuf-sur-Sarthe avec la SAUR

Rapporteur : Guy LEBRUN

La commune a une obligation de contrôle de la qualité de sécurité sanitaire de l’eau sur l’ensemble des bassins ainsi que le pédiluve de la piscine (contrôlé par l'ARS).

L’entretien de la piscine était effectué jusqu'alors par les services techniques (sans que les agents concernés ne possèdent aucune qualification). Depuis 2018, la commune fait appel à un professionnel, la SAUR.

Pour l’année 2019, la collectivité souhaite confier à la SAUR les interventions techniques (produits chimiques, pompe doseuse, etc.) afin de conserver en régie les interventions d’entretien.

A titre d’information, pour l’année 2018, le montant des interventions de la SAUR (technique, entretien et surveillance) s’élève à 15 000 € H.T.

Le conseil municipal est invité à :

 RECONDUIRE la convention entre la commune des Hauts-d’Anjou et la SAUR pour l’entretien et la surveillance des installations de traitements des eaux de la piscine communale

 AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 727

7. Date d’ouverture et reconduction des tarifs de la piscine de Châteauneuf-sur- Sarthe pour l’année 2019

Rapporteur : Guy LEBRUN

La commune de Châteauneuf-sur-Sarthe dispose, sur son territoire, d’une piscine. Le conseil municipal doit délibérer pour fixer les horaires d’ouverture de la piscine pour la saison 2019.

 En période scolaire, du 13 mai 2019 au 5 juillet 2019, il est proposé de conserver les mêmes horaires que pour la saison 2018, à savoir :

 En période de vacance scolaire, du 6 juillet au 1er septembre 2019, il est proposé de conserver les mêmes horaires que pour la saison 2018, à savoir :

Le conseil municipal doit également fixer les tarifs applicables pour la saison 2019. Il est proposé de reconduire les tarifs de la saison 2018 :

Catégories de Baigneurs Durée prévue dans l’Établissement Tarifs 2019

Adulte ½ journée 2.70 € Enfant jusqu’ à 18 ans ½ journée 1,40 € Etudiant – Demandeur d’emploi ½ journée 1,40 € Groupe matin sur réservation :

Association de la commune Forfait horaire 10,60 € Association hors commune

< 20 personnes Forfait horaire 27,00 € Association hors communes

au-delà de 20 personnes. Ticket/personne 1,40 € Scolaires hors commune

au maximum 40 personnes Forfait horaire 37,00 € Carte 10 bains adultes ½ journée 22,00 € Carte 25 bains enfant ½ journée 26,50 € Carte 10 bains enfant ½ journée 11,50 € Adhérent club natation Forfait saison 22,50 € Leçons d’aquagym 5 bains d’1 heure 22,50 € Leçons Natation (Collectives):

• Forfait 10 leçons de 0h30 pour les enfants 55,00 €

Divers

Perte de bracelet 2.50 €

Le règlement intérieur de la saison 2018 sera également reconduit pour la saison 2019.

Le conseil municipal est invité à :

 RECONDUIRE le règlement intérieur, les horaires d’ouverture ainsi que les tarifs de la piscine de la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe pour la saison 2019,  AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 728

8. Créa ti on d ’e mp lo is t em por air es

Rapporteur : Pierre MOREAU

Pour faire suite à la création de la commune nouvelle au 1er janvier 2019 et afin de pallier aux besoins des services, et dans le cadre de la loi du 26 janvier 1984 fixant limitativement les cas de recours à des contractuels, et qui doit rester l’exception, il convient de créer des emplois contractuels dans les conditions suivantes :

 Pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire et/ou saisonnier d’activité (article 3),

 Pour le remplacement d’un agent fonctionnaire et/ou contractuel momentanément indisponible (article 3-1) ;

 Pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (article 3-2) ;

 En cas d’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires (article 3-3-1°) ;  Lorsque le cadre d’emploi existe pour les emplois de catégorie A, la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient (article 3-3-2°).

Le conseil municipal est invité à :

 AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 72

9.

Modification de la délibération du 18 décembre 2018 de la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe relative au recrutement de cinq agents recenseurs et désignation d’un coordonnateur pour la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe – REMPLACE ET ANNULE

Rapporteur : Pierre MOREAU

La commune de Châteauneuf-sur-Sarthe a, par délibération le 18 décembre 2018 recruter cinq agents recenseurs et désigné un coordonnateur. Cette dernière doit cependant être modifiée afin de permettre le paiement des indemnités des agents recenseurs.

En effet, la loi n°2002-276 (articles 156 à 158) relative à la démocratie de proximité confie aux communes l’organisation des opérations de recensement. Une équipe de coordination communale a été mise en place pour préparer les opérations de recensement, en collaboration avec le superviseur de l’INSEE.

La commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe a été découpée en 5 secteurs, appelés districts. A chaque district sera affecté un agent chargé d’effectuer l’enquête de recensement.

Afin d’assurer cette mission, il est proposé la création de 5 emplois occasionnels à temps non complet d’agents recenseurs conformément aux dispositions de l’article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale. Le contrat à durée déterminée sera conclu pour la période du 17 janvier 2019 au 18 février 2019.

Comme les années précédentes, la rémunération brute sera calculée sur la base d’un nombre de logements que chaque agent recenseur aura à collecter. Sur le conseil de l’INSEE, la9

rémunération tient compte du nombre de familles recensées, des déplacements et de l’exécution totale de la collecte.

Le conseil municipal est invité à :

 FIXER la rémunération des agents recenseurs pour l’année 2019 sur la base des éléments suivants :

o Résidence principale (feuille de logement ainsi que le ou les bulletin(s) individuel(s) des occupants) = 4,00 €

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 72

10. Modification du tableau des effectifs

Point retiré de l’ordre du jour à l’unanimité du conseil municipal

11. Au tor isat io n d e l a nc em en t d ’u n m ar ch é p ubl ic de re staura ti on co ll ec ti ve r ép ond a nt a u x b es oins d e cin q r esta uran ts sc ola ires mun ic ipa u x et d ’u n éta bliss e me nt d én o mm é « L e B égu ina ge »

Rapporteur : Benoît ERMINE

Les restaurants scolaires de Champigné, Querré, Cherré, Contigné et Brissarthe, ainsi que la restauration du regroupement de logements pour personnes âgées « Le Béguinage » à Contigné, sont gérés par deux prestataires qui assurent la confection et la livraison des repas en liaison froide.

La commune souhaite harmoniser les tarifs de restauration en confiant le marché de restauration à un unique prestataire.

La commission « Enfance – Vie scolaire » a souhaité mettre l’accent sur des critères liés au développement durable, à la réduction des déchets ainsi qu’à la promotion des circuits courts.

Le montant T.T.C. global consacré à la restauration (scolaire et Béguinage) au titre de l’année 2018 s’élève à 119 000 € par an en moyenne pour 46 951 repas servis.

Les marchés de prestation de restauration collective sont intégrés à la catégorie des marchés sociaux ou de services spécifiques. Cette catégorisation permet une souplesse dans le mode de passation. Ainsi, quel que soit le montant estimé du marché, il est possible de recourir à une procédure adaptée.

Le conseil municipal est invité à :

 AUTORISER le lancement du marché public prestation de restauration collective à destination des restaurants scolaires et d’un établissement dénommé « Le Béguinage »  AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 7210

12. Approbation du compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) d’ALTER concernant l’opération du Domaine de la Coudre à Champigné

Rapporteur : Paul JEANNETEAU

ALTER CITES doit, chaque année, présenter le CRAC qui reprend l’avancement physique et financier de l’opération.

Le CRAC comporte une révision du bilan financier prévisionnel établi sur les bases de l’avancement physiques en tenant compte des dépenses et recettes réalisées au 31 décembre 2018 et celles restant à réaliser conformément à l’échéancier prévisionnel et au plan de trésorerie correspondants.

Le CRAC actualisé au 31 décembre 2018 présente le bilan financier de l’opération. Au regard de ce dernier et des travaux supplémentaires réalisés ou à réaliser (travaux de viabilité, reprise des études urbanistiques et paysagères, enfouissement de la ligne HTA, révision du rythme de commercialisation) il est nécessaire d’envisager une participation financière de la collectivité pour équilibrer le bilan de l’opération à hauteur de 340 000 €. La collectivité définira, ultérieurement, les modalités de versement de cette participation financière.

La dernière version du CRAC, actualisée au 31 décembre 218, sera présentée lors de la séance du conseil municipal dans l’attente de la transmission des documents par ALTER CITES.

Le conseil municipal est invité à :

 APPROUVER le montant du bilan présenté par le CRAC au 31 décembre 2018,  APPROUVER la participation financière de la commune pour permettre l’équilibre de l’opération,

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 3

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 69

13. Reprise des résultats du budget d’assainissement par la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou

Rapporteur : Alain FOUCHER

La Communauté de Commune des Hauts-d’Anjou demande à ce que la collectivité prenne une délibération concordante afin de reverser le montant des excédents et des déficits dans le cadre du transfert de la compétence assainissement. Ces montants seront présentés en séance.

Le conseil municipal est invité à :

 ACCEPTER la reprise des résultats du budget assainissement par la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou

 AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 7211

14. Avance de subvention pour l’association « La Ronde des Jeux »

Rapporteur : Alain FOUCHER

L’association de la ludothèque, « La Ronde des Jeux », située sur le territoire de la commune déléguée de Champigné, organise des activités ludiques et des prêts de jeux éducatifs. Ces activités sont d’intérêt local. En ce sens, il est nécessaire de répondre aux besoins de l’association afin qu’elle procède au paiement des charges de fonctionnement. La commission « Sport – Culture – Vie associative » propose donc au conseil municipal de consentir à une avance de subvention sur le budget 2019.

En 2018, la collectivité avait versé une subvention de 5 000 €. Il est proposé, pour cette avance, de verser 50 % de cette somme, soit 2 500 €.

Le conseil municipal est invité à :

 ACCEPTER le versement une avance de subvention au titre du budget 2019 pour un montant de 2 500 €,

 AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 72

15. Autorisation d’engagement de dépenses au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6257 « Réceptions »

Rapporteur : Alain FOUCHER

La commune des Hauts-d’Anjou acte I a pris, en mai 2018, une délibération permettant les dépenses suivantes imputables au compte 6232 relatives aux biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies.

Les directives comptables imposent aux collectivités de préciser par délibération les principales caractéristiques des dépenses imputables aux comptes « Fêtes et cérémonies » et « Réception » tels que listés ci-dessous, de manière non exhaustive :  Animations municipales : sportives, caritatives, etc.

 Les sapins, décorations de Noël et illuminations de fin d’année,  Les diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles, inaugurations, commémorations, etc.

 Manifestations culturelles : expositions, concerts, cinéma, etc.  Repas des ainés,

 Journée du patrimoine, feux d’artifice, etc.

 Fêtes de fin d’année, vœux de nouvelle année, etc.

 Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, récompenses sportives, culturelles, etc.

 Les denrées pour les réunions et manifestations,

 Le règlement des factures d’entreprises, de société, de troupes de théâtres, de spectacles et autres frais liés à ces prestations,

 Les frais d’annonces, de publicités et les parutions liées aux manifestations,  Les locations de divers matériels nécessaires à l’organisation des manifestations.12

Par ailleurs, il est proposé d’imputer au compte 6257 « Réceptions », d’une manière générale, les dépenses liées à l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers autres que ceux exposé dans le cadre des fêtes et cérémonies.

Le conseil municipal est invité à :

 ACCEPTER les propositions définies ci-dessus,

 DONNE tous pouvoirs à Madame la Maire pour signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 72

16. Admission en non-valeur

Rapporteur : Alain FOUCHER

Monsieur Dominique TROJANI, inspecteur divisionnaire des Finances Publiques, a remis une liste de créances présentées en non-valeur pour lesquelles le recouvrement s’est révélé infructueux et/ou le montant de la créance est inférieur au seuil minimum de poursuites comprenant une créance de 35 € correspondant à la facturation d’un service de centre aéré.

Pour information, le seuil minimum pour un employeur est fixé à 30 euros et le seuil minimum pour une saisie bancaire est de 130 euros. S’agissant des jugements de clôtures de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif dans le cadre de procédure collective, d’un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite à une procédure de surendettement, l’effacement des dettes s‘impose à la collectivité. Une délibération est nécessaire pour entériner cette procédure.

Le conseil municipal est invité à :

 ACCEPTER l’admission en non –valeur des éléments présentés en séance,  AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 72

17. Ouverture de crédit à hauteur d’un quart des dépenses d’investissement du budget 2018

Rapporteur : Alain FOUCHER

Aux termes de l'article L 1612-1 du CGCT relatif aux engagements de dépenses avant le vote du budget, et s'agissant de dépenses d'investissement gérées sur le budget, l'article L1612-1 du CGCT permet au Maire, sur l'autorisation de l'organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent et ce jusqu'à l'adoption du budget de 2019.

Il est proposé au Conseil Municipal d'utiliser ces dispositions qui permettront la poursuite des programmes d'investissement durant les premiers mois de l'année.13

Cette autorisation d’ouverture des crédits d’un quart des dépenses réelles d’investissement consolidées 2018 sont plafonnées à 599 605 €.

Un tableau récapitulatif sera présenté en séance.

Le conseil municipal est invité à :

 ACCEPTER l’ouverture de la ligne de crédit à hauteur d’un quart des dépenses d’investissement au budget 2018,

 AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 72

Fin de séance à 22h04.