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Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm20190410)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Travail et emploi,
1
C H A T E A U N E U F - S U R - S A R T H E C H A M P I G N E C O N T I G N E M A R I G N E B R I S S A R T H E
C H E R R E S O E U R D R E S Q U E R R E
C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u m e r c r e d i 1 0 a v r i l 2 0 1 9
C O M P T E R E N D U
L’an deux mille dix-neuf, le dix avril à 20h00, le Conseil municipal de la commune nouvelle LES HAUTS-D’ANJOU s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie de Champigné, 36 rue Henri Lebasque sur la convocation et sous la présidence de Madame Maryline LEZE, Maire.
Le quorum est atteint selon le nombre prescrit par la loi, Madame la Maire déclare la séance ouverte à 20h17.
Maryline LEZE désigne Pierre-Marie LEBRTON comme secrétaire de séance.
Arrivée de Monsieur Christian HUET à 20h18. Arrivée de Madame Christine RENIER-TISNE à 21h28. 2
1. Quorum
Nombre de conseillers en exercice 95
Nombre de présents 58 Nombre de pouvoir 11 Quorum 48 Nombre de voix exprimées (présents et pouvoirs) 69
Etaient :
Présent(s) P Absent(s) A Absent(s) excusé(s) AE
1 LEZE Maryline P 33 BOUDET Marie-Christine P 65 JOUANNEAU Damien A
2 DRIANCOURT Marc-Antoine P 34 RENIER Michel P 66 KERVELLA Maurice A 3 JEANNETEAU Paul P 35 KAYA Emma P 67 LANGLAIS Véronique P 4 THEPAUT Michel P 36 JULLIEN Jérôme A 68 LARDEUX Gervais AE 5 BOISBOUVIER Daniel P 37 ALLORY Olivier AE 69 LAURIOU Jean-Yves P
6 BOURRIER Alain P 38 BERNARD Patrick A 70 LE ROUX Laurence P 7 CHESNEAU André P 39 BERTOLO Eliane P 71 LEMERCIER Florence P 8 FOUCHER Alain P 40 BIDAULT Richard A 72 LEROY - RAIMBAULT Isabelle P 9 DAUGER Patrick P 41 BILLIET Marc P 73 LIENARD Jean-Benoît A
10 LE THERY Catherine P 42 BODIN Alexandra A 74 MACQUET Laurent A 11 BEAUFILS Fabienne P 43 BOUTIN Louis P 75 MASSEROT Christian P 12 BEAUVILLAIN Céline P 44 BRAULT Joël P 76 MERLET Florent P 13 PEAN Nadia P 45 BRAULT Pierrette A 77 MOCQUES Clara A 14 MOREAU Pierre P 46 BRISSET David A 78 NOILOU Jean-Claude P 15 HOUDU Alain P 47 CHEVREUL Mickaël A 79 PANCHEVRE Viviane A 16 ERMINE Benoît P 48 CHOPIN Philippe A 80 PETIT Giovanni P 17 HUART Olivier P 49 DELAHAYE Patrick AE 81 PETITHOMME Carole A 18 LEBRUN Guy P 50 DESNOES Jean-Pierre AE 82 PIVERT Philippe A 19 DESNOËS Estelle P 51 DESPORTES Philippe A 83 POTIER Stéphanie P 20 POMMOT Michel P 52 ESNAULT Régis P 84 PRÉZELIN Eric P
21 PERTUISEL Roselyne P 53 FOSSET Dominique P 85 QUEVA Lionel AE 22 TEMPLE Marie-Laure AE 54 FOUCHARD Laetitia A 86 RAGUENEAU Anne-Marie A 23 DOUSSIN Christophe P 55 FOUIN Jean-Yves A 87 RÉTHORÉ Florence AE 24 LEBRETON Pierre-Marie P 56 GABET Maryvonne AE 88 REYMUND Aude AE 25 ERMINE Paulette P 57 GOHIER Marie-Odile AE 89 SANTENAC Rachel P 26 HOSTIER Gérard P 58 GROSBOIS Emmanuel P 90 SAULOUP Geneviève A 27 SIMON Alain P 59 HEULIN Annick A 91 TALINEAU Jean-Marie A 28 AMIOT Catherine AE 60 HOUDIN Marie-Hélène A 92 TARDIF Florent A 29 PINARD Céline P 61 HUET Christian P 93 THARREAU Jean-Louis P 30 CHERBONNEAU Jean-Paul P 62 HUSSON Catherine P 94 VALLÉE Louis-Marie P 31 MONTECOT Marie A 63 JOLY Virginie P 95 VIAUD Soizic A
32 RENIER-TISNE Christine A 64 JOUANNEAU Frédéric P
Pouvoirs
1 M. Olivier ALLORY Donne pouvoir à Mme Nadia PEAN
2 Mme Catherine AMIOT Donne pouvoir à Mme Florence LEMERCIER
3 Mme Aude REYMUND Donne pouvoir à M. Jean-Yves LAURIOU
4 Mme Marie-Laure TEMPLE Donne pouvoir à Mme Estelle DESNOËS
5 M. Gervais LARDEUX Donne pouvoir à M. Christophe DOUSSIN
6 Mme Florence RETHORE Donne pouvoir à Mme Fabienne BEAUFILS
7 M. Patrick DELAHAYE Donne pouvoir à M. Benoît ERMINE
8 Mme Marie-Odile GOHIER Donne pouvoir à Mme Catherine HUSSON
9 Mme Maryvonne GABEY Donne pouvoir à M. Michel RENIER
10 M. Jean-Pierre DESNOËS Donne pouvoir à M. Daniel BOISBOUVIER
11 M. Lionel QUEVA Donne pouvoir à M. Jean-Louis THARREAU
2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 14 mars 2019
ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0
CONTRE Dont pouvoir(s) 0
POUR Dont pouvoir(s) 68 3
1. Décisions de la Maire prises au titre de l’article 2122-22 CGCT par délégation du conseil municipal
Rapporteur : Maryline LEZE
N° Date OBJET
DCM-2019-004 15/03/2019 Avenant au contrat de télétransmission des actes en Préfecture
DCM-2019-005 27/03/2019 Signature d’un marché public adapté sans mise en concurrence et sans publicité – SFP Collectivité
DCM-2019-006 03/04/2019
Ouverture des régies :
ALSH
Marchés forains ;
Piscine municipale ;
Animaux en état de divagation
2. Ap pro bat io n des co mpt es ad mi nistr ati fs
Rapporteur : Alain FOUCHER
Ce point donnera lieu à plusieurs délibérations qui auront pour objet : L’approbation des comptes administratifs de Châteauneuf-sur-Sarthe et des Hauts- d’Anjou acte I et consolidé.
L’approbation des comptes administratifs des budgets annexes des lotissements de Cherré et Marigné.
ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0
CONTRE Dont pouvoir(s) 0
POUR Dont pouvoir(s) 67
ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0
CONTRE Dont pouvoir(s) 0
POUR Dont pouvoir(s) 67
ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0
CONTRE Dont pouvoir(s) 0
POUR Dont pouvoir(s) 66
ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0
CONTRE Dont pouvoir(s) 0
POUR Dont pouvoir(s) 67
3. Ap pro bat io n des co mpt es d e ges ti on
Rapporteur : Maryline LEZE et Alain FOUCHER
Approbation du compte de gestions des Hauts-d’Anjou acte 1 4
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 de la commune Les Hauts d’Anjou et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’Actif, des états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2018 des Budgets général, annexes de la commune LES HAUTS D’ANJOU ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrits de passer dans ses écritures ;
CONSIDÉRANT que Mme La Maire, Maryline LÉZÉ, a normalement administré les finances de la commune Les hauts d’Anjou ;
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;
2) Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2018, en ce qui concerne les différentes sections des Budgets général, annexes et autonome de la commune Les Hauts d’Anjou ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Approbation du compte de gestion de Châteauneuf-sur-Sarthe
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 de la commune de Châteauneuf sur Sarthe et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’Actif, des états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 du Budget général, de la commune de CHATEAUNEUF SUR SARTHE ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrits de passer dans ses écritures ;
CONSIDÉRANT que M. Le Maire, Marc Antoine DRIANCOURT, a normalement administré les finances de la commune de Châteauneuf sur Sarthe ;
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;
2) Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2018, en ce qui concerne les différentes sections des Budgets général, annexes et autonome de la commune Les Hauts d’Anjou ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0
CONTRE Dont pouvoir(s) 0
POUR Dont pouvoir(s) 68 5
Compte de gestion de la caisse des écoles
VU la mise en veille du budget Caisse des Ecoles ;
VU qu’il convient malgré tout de présenter un compte de gestion chaque année, jusqu’à délibération approuvant la clôture de ce budget. Pour rappel, 3 années sans mouvements sont nécessaires, soit 2017, 2018 et 2019. Le Conseil Municipal pourra donc délibérer dans ce sens en 2020.
CONSIDERANT l’absence de réalisation de budget pour la Caisse des Ecoles, cette entité administrative étant en veille, et donc sans budget prévisionnel pour 2018, et sans compte administratif 2018, il est néanmoins donné lecture du compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, qui fait donc état du même résultat que celui de 2016 (au regard de la non réalisation de budget sur 2017 et 2018).
CONSIDERANT qu’après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 :
- Statuant sur la non réalisation d’opérations effectuées au cours de l’année 2018, - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Résultat reporté +23 584.13 € Résultat reporté +946.00 €
Dépenses de
fonctionnement
-67 546.85 € Dépenses
d’investissement
-3 028.71 €
Recettes de
fonctionnement
+65 493.03 € Recettes
d’investissement
+1 590.00 €
Résultat excédentaire +21 530.31 € Résultat déficitaire -492.71 €
ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0
CONTRE Dont pouvoir(s) 0
POUR Dont pouvoir(s) 68
4. Res tes à r éal iser d e l ’e xer ci ce 2018
ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0
CONTRE Dont pouvoir(s) 0
POUR Dont pouvoir(s) 68
5. A ff e cta ti on d e r ésu lt at
ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0
CONTRE Dont pouvoir(s) 0
POUR Dont pouvoir(s) 68 6
6. Ap pro bat io n du bu d get g én éra l et d es b udg ets an ne xes
Rapporteur : Maryline LEZE et Alain FOUCHER
Ce point donnera lieu à plusieurs délibérations qui auront pour objet : L’approbation du budget général ;
L’approbation des budgets annexes.
ABSTENTION Dont pouvoir(s) 1
CONTRE Dont pouvoir(s) 0
POUR Dont pouvoir(s) 67
ABSTENTION 1 Dont pouvoir(s)
CONTRE 2 Dont pouvoir(s) 1
POUR 66 Dont pouvoir(s) 10
ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0
CONTRE Dont pouvoir(s) 0
POUR Dont pouvoir(s) 67
7. Fi xat io n des t au x d e la fis ca lit é 2019
Rapporteur : Alain FOUCHER
Il y a lieu de fixer les taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2019 pour la taxe d’habitation, le foncier bâti et le foncier non bâti des communes de Châteauneuf-sur-Sarthe et des Hauts-d’Anjou (acte I).
ABSTENTION Dont pouvoir(s) 8
CONTRE Dont pouvoir(s) 2
POUR Dont pouvoir(s) 59
8. E HPAD « L es F ont ain e s » - Dés ign ati on d es re prés en tan ts au x in stan ces
Rapporteur : Maryline LEZE
Des élus de la commune Châteauneuf-sur-Sarthe siégeaient au sein de trois instances à l’EHPAD : conseil d’administration, conseil de la vie sociale et la commission administrative paritaire.
En raison de l’intégration de la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe au 1er janvier 2019 et particulièrement du conseil d’installation du 7 janvier 2019 qui a renouvelé l’assemblée délibérante et a donc mis fin à leur fonction, le conseil municipal doit de nouveau désigner ses représentants au sein de ces instances. 7
ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0
CONTRE Dont pouvoir(s) 0
POUR Dont pouvoir(s) 69
9. R AM Hau t - Anj ou – C on vent io n de mis e à disp osit io n de l o cau x
Rapporteur : Maryline LEZE
La RAM Haut-Anjou sollicite une convention de mise à disposition gracieuse de locaux pour l’année 2019, afin d’accueillir et d’organisation des animations à destination des enfants de moins de trois ans, au sein des communes déléguées suivantes :
Salle municipale, Marigné
Salle des Passions, Champigné
Salle des fêtes, Cherré
ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0
CONTRE Dont pouvoir(s) 0
POUR Dont pouvoir(s) 69
10. PET R – C on ven ti on d e m ise à d isp osit io n d u s er vi ce ADS p our l ’i nstru cti on des a ct es d’ urba nis me
Rapporteur : Maryline LEZE
En raison de l’intégration au 1er janvier 2019 de la commune déléguée de Châteauneuf-sur- Sarthe, le Pays Segréen sollicite la signature d’une nouvelle convention de mise à disposition du service commun du PETR du Segréen pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol.
Le coût de la prestation de service est calculé de la façon suivante : 50% sur la base des actes d’urbanismes instruits pour les années n-3 à n-1 ; 50% sur la base de la population année n-1 de la commune.
La convention est conclue pour une période de 3 ans à partir du 1er janvier 2019.
ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0
CONTRE Dont pouvoir(s) 0
POUR Dont pouvoir(s) 69 8
11. CCV HA – Tra nsf ert d u si èg e s o cia l de l a C CV HA
Rapporteur : Maryline LEZE
La Communauté de Commune des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) a conclu un bail emphytéotique avec la commune du Lion d’Angers afin d’installer dans ces locaux le nouveau siège social de l’EPCI (Place du Général De Gaulle, 49220 Lion d’Angers).
Le transfert du siège social implique une opération de modification statutaire. Les communes membres de l’EPCI doivent donc se prononcer.
ABSTENTION Dont pouvoir(s) 2
CONTRE Dont pouvoir(s) 0
POUR Dont pouvoir(s) 67
12. Ap pro bat io n du rap p ort CL ECT d u 6 mars 2019
Rapporteur : Alain FOUCHER
La CLECT s’est réuni le 6 mars 2019 concernant le point suivant : La refacturation via l’attribution de compensation par section d’investissement et de fonctionnement pour la compétence « eaux pluviales » ;
ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0
CONTRE Dont pouvoir(s) 0
POUR Dont pouvoir(s) 69
13. ALT E R – G aran ti e d’ e mpru nt p our l ’o pér ati on du Do ma in e de l a C oudr e
Rapporteur : Paul JEANNETEAU
En raison de la décision du conseil municipal du 14 mars 2019 de recourir à l’emprunt afin de financer l’équilibre de l’opération de la ZAC « Domaine de la Coudre », ALTER a fait modifié le montant de son emprunt. La société Alter Cités sollicite la garantie à hauteur de 80% de l’emprunt de 500.000,00 euros qu’elle prévoit de contracter auprès de la Caisse d’Epargne conformément au nouveau contrat de prêt.
ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0
CONTRE Dont pouvoir(s) 0
POUR Dont pouvoir(s) 69 9
14. SI EML – V erse m ent d ’un f on d de c o nc our s po ur l’ inst all ati on de pris es pour g uirl and es lu mi neus es à Ch ât eau ne uf -s ur - Sart he
Rapporteur : Marc-Antoine DRIANCOURT
Le SIEML sollicite le versement d’un fond de concours à hauteur de 1 277 € pour l’installation de prise pour guirlandes lumineuses sur la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe.
ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0
CONTRE Dont pouvoir(s) 0
POUR Dont pouvoir(s) 69
15. Chât ea un eu f-sur -S ar the – V erse m en t d e sub ven ti on p our le s c lass es dé co u ver tes – A NNU LE ET RE M PL AC E
Rapporteur : Marc-Antoine DRIANCOURT
La commune de Châteauneuf-sur-Sarthe a délibéré lors de la séance du 23 octobre 2018 pour le versement des subventions dans le cadre de classes découvertes pour les école Saint Joseph et Marcel Pagnol.
Il a été décidé de verser une aide financière à hauteur de 15 € par élèves : Saint Joseph : 29 élèves, le coût s’élève donc à 435 € ;
Marcel Pagnol : 59 élèves, le coût s’élève donc à 885 €.
ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0
CONTRE Dont pouvoir(s) 0
POUR Dont pouvoir(s) 69
16. Mise en pl ac e d es ta rifs d e ph ot oc op ies p our l es asso ci ati ons
Rapporteur : Céline BEAUVILAIN
La commission « Sport – Culture – Vie associative » a effectué une étude concernant le tarif des photocopies.
Elle propose la suppression du service de photocopie pour les particuliers en raison de la présence du cyber-centre et de la MSAP sur le territoire.
En parallèle, elle souhaite proposer une harmonisation des tarifs applicables à l’ensemble des associations des Hauts-d’Anjou :
TYPE Option Tarifs en €
A4 N/B 0,05
A4 N/B Recto verso 0,05 10
A4 Quadri 0,10
A4 Quadri Recto verso 0,10
A3 N/B 0,10
A3 N/B Recto verso 0,10
A3 Quadri 0,20
A3 Quadri Recto verso 0,20
Avec l’accord du service finance, la facturation se ferait à hauteur de 15 € minimum par mandat administratif.
ABSTENTION Dont pouvoir(s) 4
CONTRE Dont pouvoir(s) 6
POUR Dont pouvoir(s) 59
17. Re vers em en t de la Ta xe co m mun al e su r les co nso m mat io n s fi nal es d’ él ec tri cit é (TC CF E) au S IE ML
Rapporteur : Maryline LEZE
L’article L. 5212-24 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) indique que la taxe communale sur les consommations finales d’électricité (TCCFE) est perçu par l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, c’est-à-dire le SIEML en l’espèce, en lieu et place des communes lorsque le syndicat percevait déjà la taxe au 31 décembre 2010 (initialement, cette taxe est perçu par le SIEML que dans le cadre de communes où la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants).
Dans le cadre des communes nouvelles, « les dispositions relatives à la taxe et à la perception de son produit qui étaient en vigueur sur le territoire de chaque commune préexistante sont maintenues au titre de l’année en cours de laquelle la création de la commune prend fiscalement effet ».
Le fléchage de la TCCFE vers le syndicat départemental permet de garantir une véritable péréquation dans le temps et l’espace. Représentant toutes les communes et/ou intercommunalités du département, le Siéml est au service du bloc local depuis près d’un siècle. Il assure la cohésion ainsi que la solidarité territoriale entre les territoires urbains et ruraux, dans une logique de péréquation et d'optimisation des besoins et compétences. Il se consacre entièrement au service public, qu'il s'agisse de ses métiers historiques comme la distribution publique d'électricité et de gaz, ou de nouvelles compétences comme les bornes de recharge pour véhicules électriques, le développement de la mobilité gaz/bioGNV ou les nouveaux services d’information géographique.
La taxe d’électricité constitue une ressource essentielle pour le syndicat (12,2 M€ budgétés pour 2019). C’est en effet la seule ressource propre à partir de laquelle il peut espérer par effet de levier mobiliser d’autres financements tels que les subventions du Facé ou de l’Ademe, les redevances de concession dite d’investissement, ou même les fonds de concours. Une étude des services du Siéml met en exergue l’effet de levier important de la TCCFE : pour 1 € de taxe, c’est in fine 4 € qui sont investis sur les territoires.
Le règlement financier du Siéml, réformé en 2016, établit une véritable distinction selon que le syndicat perçoit ou non la taxe : les fonds de concours sollicités auprès des communes sont ainsi sensiblement plus élevés lorsque la commune continue de percevoir directement la taxe d’électricité, dans un souci d’équité.
Enfin, au-delà de son activité traditionnelle « à la carte » d’effacement des réseaux et de gestion du réseau d’éclairage public, la plus visible, le Siéml évolue progressivement afin de 11
mettre en place de véritables projets syndicaux, d’intérêt départemental : les bornes de recharge pour véhicules électriques, le plan de desserte gaz 2015-2020, le plan de modernisation de l’éclairage public, l’accompagnement et les aides en faveur de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, au travers de la mise à disposition de conseillers en énergie partagés (CEP), la maîtrise d’ouvrage des travaux de renforcements et de sécurisation, la mise en œuvre d’un référentiel cartographique pour localiser les réseaux (PCRS), l’accompagnement des intercommunalités dans la planification énergétique de leurs territoires.
Il est proposé de confirmer le régime actuel et de transférer la perception du produit de la TCCFE au syndicat intercommunal d’énergies du Maine-et-Loire à compter du 1er janvier de l’année suivante celle où la commune nouvelle prend fiscalement effet. Ce transfert constitue en fait une continuation des circuits financiers existants et n’a donc pas d’impact sur le budget de la commune nouvelle. Il est proposé au conseil municipal de décider de confier, à compter du 1er janvier 2021 la perception du produit de la TCCFE au SIEML.
ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0
CONTRE Dont pouvoir(s) 0
POUR Dont pouvoir(s) 69
18. Ré visi on des pri x d e ven tes d es t erra ins du l ot isse m ent c o m mun al « Le Bo n-p ort » à Ch erré
Rapporteur : André CHESNEAU
Actuellement, le lotissement communal « Le Bonport » comprend 8 lots disponibles (de 380 m2 à 555 m2) qui sont proposés à un tarif de 49.93 € HT/m2, soit 59.915 € TTC/m2. Au regard des difficultés rencontrées par la commune déléguée de Cherré pour trouver des acquéreurs et considérant l’état actuel du marché de l’immobilier, il est envisagé de réviser les prix de ventes des terrains.
Il est proposé de fixer le prix de vente des lots à 35€ TTC/m2.
ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0
CONTRE Dont pouvoir(s) 0
POUR Dont pouvoir(s) 68
19. Fi xat io n des t ari fs de la r égi e « a ni mau x e n éta t de d i vag ati on »
Rapporteur : Marc-Antoine DRIANCOURT
Actuellement, le tarif à la capture et à la garde d’animaux en état de divagation est fixé par une délibération de juin 2017 et s’élève à 20.00 € par jour de prise en charge.
Il est proposé de modifier ce tarif pour la capture et la garde d’animaux en état de divagation pour atteindre 60.00€ par ou de prise en charge.
ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0
CONTRE Dont pouvoir(s) 0
POUR Dont pouvoir(s) 68 12
20. Brissar th e – Cré ati on et m od if ic ati on des tar ifs d es sa ll es c o mm una les « Cha mp ea u » e t « Pi mpr en a u x »
Rapporteur : Alain BOURRIER
Le conseil communal de la commune déléguée de Brissarthe souhaite effectuer des changements sur les tarifs de location de salle :
Modification des tarifs, Salle Champeau, Brissarthe
Prestation Habitant LHA Hors LHA Association LHA
Vin d’honneur, concours, réunion, conférence –
sans buffet 100 120 100 1 journée 230 280 230 2 journées 340 430 340 Réveillon 420 450 420 Forfait nettoyage 100 Forfait casse de verre (à l’unité) 2
Il est proposé la gratuité pour la première location de l’année des associations des Hauts- d’Anjou. La seconde location bénéficiera d’un rabais de 50%.
Création de tarifs, Salle des Pimprenaux, Brissarthe
Prestation Habitant LHA Hors LHA Association LHA
Vin d’honneur, concours, réunion, conférence,
repas (en journée uniquement) 50 / gratuit Forfait nettoyage 50
ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0
CONTRE Dont pouvoir(s) 0
POUR Dont pouvoir(s) 69
21. Mise à d isp osit io n d ’ un véhi cu le c om mu n al p our l’ asso ci ati on en ch arg e de la d istri but io n de la ban qu e ali m ent air e
Rapporteur : Estelle DESNOËS
L’association « La Main Tendue » a sollicité le CCAS afin que la commune des Hauts-d’Anjou puisse mettre à leur disposition un véhicule afin d’effectuer le trajet Champigné-Angers, Angers-Champigné dans le cadre des activités de la banque alimentaire (réception des colis à Angers, chargement, redistribution aux bénéficiaires).
ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0
CONTRE Dont pouvoir(s) 0
POUR Dont pouvoir(s) 68 13
22.
Mise à d isp osit io n d u pr esb yt ère d e Ch amp ign é po ur l ’ass o cia ti on en char ge d e la distr ibu tio n d e l a ba nqu e ali me nta ire et la par ois se « S ain te Clair e »
Rapporteur : Estelle DESNOËS
Le CCAS sollicite la commune des Hauts-d’Anjou pour que cette dernière puisse mettre à disposition gracieusement le bâtiment du presbytère pour l’association « La Main tendue », en charge de la banque alimentaire, mais également pour les activités de la paroisse.
Le Presbytère est utilisé chaque mardi après-midi par les bénévoles de l’association et la responsable du service solidarité pour rencontrer les bénéficiaires des aides alimentaires.
ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0
CONTRE Dont pouvoir(s) 0
POUR Dont pouvoir(s) 68
23. Mise à disp osi ti on d e l a sa ll e « L a C ig al e » à C hât ea un eu f -s ur -S arth e pour l ’ass o cia ti on e n c harg e d e la dis trib uti on d e la ba nqu e a lim en tair e
Rapporteur : Estelle DESNOËS
Le CCAS sollicite la commune des Hauts-d’Anjou pour que cette dernière puisse mettre à disposition gracieusement la salle de la Cigale pour l’association en charge de la banque alimentaire, pour permettre la distribution des colis aux bénéficiaires.
ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0
CONTRE Dont pouvoir(s) 0
POUR Dont pouvoir(s) 68
24. Mise à d isp osit io n de s t errai ns c om mu nau x au pr o fit d u CC AS
Rapporteur : Estelle DENOËS
Le CCAS sollicite la commune des Hauts-d’Anjou pour que cette dernière puisse mettre à disposition gracieuse des terrains communaux (jardins familiaux à Châteauneuf-sur-Sarthe) pour la réalisation des missions du CCAS.
ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0
CONTRE Dont pouvoir(s) 0
POUR Dont pouvoir(s) 68 14
25. Fi xat io n d e l a gr ati fi cat io n p our les sta gi aires B A F A/ B AF D d e l’a c cu eil de l oisirs en p éri od e esti val e
Rapporteur : Pierre MOREAU
L’ALSH de Châteauneuf-sur-Sarthe est amené à accueillir des animateurs stagiaires dans le cadre de la validation de leur diplôme du BAFA (Brevet d’Aptitude aux fonctions d’Animateur). Afin de valider la formation BAFA, le stage pratique doit être d’une durée de 14 jours. La rémunération de ces stagiaires n’est pas obligatoire.
Toutefois, en contrepartie du travail fourni (temps de travail, réunions préparatoires, trajets), il est proposé de verser aux stagiaires une gratification de 15 € par jour de stage effectif.
Accepte de verser une gratification aux stagiaires BAFA dans les conditions décrites ci- dessus ;
Donne tous pouvoir à Madame la Maire ou à son représentant pour signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0
CONTRE Dont pouvoir(s) 0
POUR Dont pouvoir(s) 68
26.
El ec ti ons pr o fess io nn ell es 2019 - C HS T e t CT – Ma int ie n du par itaris m e, fi xa ti on du n om bre d e r epr és ent ants d e l a c ol le ct i vit é e t d u pers onn el , et re cu ei l de l ’a vis d es r epr és ent ants d e l a co ll ec ti vi té
Rapporteur : Pierre MOREAU
Suite à la création de la « nouvelle » Commune Nouvelle LES HAUTS-D’ANJOU au 1er janvier 2019, de nouvelles élections des représentants du personnel doivent avoir lieu. La date de ces élections a été fixée au lundi 24 juin 2019. Un Comité Technique et un Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail seront constitués à cette issue.
La réglementation prévoit qu’au moins 10 semaines avant la date du scrutin, le Conseil municipal doit déterminer :
le nombre de représentants du personnel (après consultation des organisations syndicales) ;
le maintien ou non du paritarisme entre les représentants du personnel et les représentants de la collectivité ;
le recueil ou non de l’avis des représentants de la collectivité.
La Commune Nouvelle Les Hauts d’Anjou compte 109 agents au 1er janvier 2019. Lorsque l’effectif est compris entre 50 et 200, le nombre des membres titulaires des représentants du personnel ne saurait être inférieur à 3 ni supérieur à 5.
Sur avis favorable de la commission « Ressources Humaines », le Conseil Municipal :
Décide le maintien du paritarisme numérique au CHSCT et CT en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel ; Fixe le nombre de représentants titulaires représentants de la collectivité à 5 et le nombre de représentants du personnel à 5 (et ce, en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ; 15
Décide que l’avis du CHSCT et du CT, sera rendu lorsqu’aura été recueilli d’une part, l’avis du collège des représentants du personnel et d’autre part, l’avis du collège des représentants de la collectivité.
Cette décision fera l’objet de deux délibérations distinctes, l’une pour le CT et l’autre pour le CHSCT.
ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0
CONTRE Dont pouvoir(s) 0
POUR Dont pouvoir(s) 68
27. Mod if ic ati on d u tab l eau d es e f fe ct ifs
Rapporteur : Pierre MOREAU
Suite aux derniers mouvements du personnel, il convient de modifier le tableau des effectifs. Les mouvements sont les suivants :
1 vacance de poste (poste de Technicien – Filière technique catégorie B) 2 recrutements sur le poste d’accueil, mairie déléguée de Châteauneuf, en remplacement du personnel parti (postes d’adjoints administratifs – Filière administrative catégorie C)
Avancements de grade
Sur avis favorable de la commission « Ressources Humaines », le Conseil Municipal :
Approuve le tableau des effectifs ainsi modifié ;
Donne tous pouvoir à Madame la Maire ou à son représentant pour signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0
CONTRE Dont pouvoir(s) 0
POUR Dont pouvoir(s) 68
28. Créa ti on d’ un e a ire d’ éta pe d e ca mpi ng -cars , Châ te aun eu f - sur -S arth e – C on vent io n a ve c l a s oc ié té C am pin g - c ars Par k
Rapporteur : Marc-Antoine DRIANCOURT
Dans l’attente d’éléments complémentaires non disponibles au jour de la rédaction de la présente note de synthèse, des précisions seront apportées en séance.
ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0
CONTRE Dont pouvoir(s) 0
POUR Dont pouvoir(s) 68 16
1. Poin ts di vers